Compte-Rendu - CR CM 15 09 21

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Compte-Rendu - CR CM 15 09 21 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Crès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 09 21)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, EE

municipal

. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2021

Date de convocation et d'affichage du conseil municipal : le 9 septembre 2021 Lieu de réunion : Mairie — salle du conseil municipal Place Julien Quet — délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane

Secrétaire de séance élue à l'unanimité : DADEN Laetitia

Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 16 septembre 2021

Membres présents : ACRAMEL Axelle, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DADEN Orlane, FIGUIÈRES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, LE MÉTAYER France, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, ROY Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Laurent

Membres absents représentés : AUDIN Jean-Noël par COMBALBERT-VERNIS Jean, CAUSIN Laurent par CROS Jean-François, DEVAUX-LEMONNIER Pierre par BERMOND Thierry, KEÏTEL Claude par LE MÉTAYER France, LENGLET Serge par FIGUIÈRES Nicolas, LUZY Hélène par CHAMPAY Stéphane, MAS Yann par SOCCORO Laurent, RICHE Grégory par PINTARD Céline.

Membre absent : SOCCORO Karine.

1. Adoption de l’ordre du jour

Rapporteur : Stéphane CHAMPAY

Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.

VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ

2. Adoption du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2021

Rapporteur : Stéphane CHAMPAY

Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 9 juillet 2021 joint en annexe.

VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ

ER A Ce

Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 Page 13. Décisions municipales

Rapporteur : Stéphane CHAMPAY

Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 14- 2020 du 3 juin 2020.

Les décisions sont en annexes.

Tableau synthétique des décisions municipales

N° Date Objet Observation

15-2021 | 05/07/2021 | VENTE COLUMBARIUM CEREGHETTI Antoine Décision annexée

16-2021 | 08/07/2021 | VENTE CONCESSION CIMETIERE JEANCLAUDE Thérèse Décision annexée

17-2021 | 05/08/2021 | RENOUVELLEMENT ADHESION AMF Décision annexée

DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS SOUTIEN À LA CONNAISSANCE ET — 18-2021 | 06/08/2021 | À INVENTAIRE GÉNÉRAL DES PATRIMOINES" Débision annexée

DEMANDE DE SUBVENTION - TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES — 19-2021 06/08/2021 COLLECTIVTÉS TERRITORIALES Décision annexée

ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS — 20-2021 17/08/2021 COMMUNAUX Décision annexée

VOTE : Pris acte

4. Déplacement à UnterschleiBheim dans le cadre du Jumelage

Rapporteur : Sandrine ROY

Dans le cadre de l'invitation de la ville d'UnterschleiBheim et de l’organisation de la semaine de

jumelage, une délégation de la ville composée de deux élus et deux agents de la commune se rendra sur place du 17 au 19 septembre 2021 et participera aux différentes manifestations prévues.

l'est donc proposé au Conseil de valider la prise en charge par la commune :

- Des frais de déplacements (avion et hôtel) de deux élus et deux agents pour un montant de 236.38€ dont 10€ d'assurance annulation multirisques par personne soit un total de 945.52€

- Les frais de séjour sur place pour les élus et les agents de la commune seront acquittés par le biais de la Régie d'avance sur présentation de justificatifs.

VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ

5. Rapport du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) — Année 2020

Rapporteur : Céline PINTARD

En application de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités de la SA3M en sa qualité d'administrateur représentant la Commune pour l'exercice 2020 doit être présenté au Conseil Municipal.

Ce rapport est joint en annexe.

VOTE : Pris ACTE

FRS ER TR SR EAN

Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 Page 2 6. Avis sur la déclaration d'intérêt général concernant la mise en œuvre des plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or Rapporteur : Jean-François CROS

Les plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents de l'étang de l'Or élaborés par le Syndicat du Bassin de l'Or (SYMBO), en concertation avec les EPCI en charge de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), sont des documents cadres qui définissent sur la période 2021-2031 les modalités d'intervention et les priorités de tronçons de cours d'eau à entretenir de manière cohérente à l'échelle du bassin versant.

La mise en œuvre des travaux prévus au plan de gestion sur le territoire de la Métropole nécessite au préalable, l'obtention d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG), par arrêté préfectoral pris après une procédure d'enquête publique.

L'obligation d'entretien des cours d’eau, comprenant le lit et les berges, incombe aux propriétaires riverains. Cependant, les EPCI exerçant la compétence GEMAPI peuvent entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence et visant notamment :

-__ L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac où plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau ;

- La protection, la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

L'intérêt général des travaux résulte :

- de la nature collective des enjeux menacés par les embâcles et l'entretien insuffisant des cours d’eau du bassin versant de l'étang de l’Or ;

- des objectifs de lutte contre les inondations ;

- de la nécessité de préserver voire de restaurer les boisements et végétation rivulaires pour qu'ils conservent leurs fonctions d’autoépuration des eaux, de maintien des berges, de frein aux écoulements, de conservation de la biodiversité, etc. ;

- de leur compatibilité avec les documents d'orientation s'appliquant sur ces cours d’eau (SDAGE, PAPI Bassin de l'Or, ....), voire leur mise en œuvre ;

- des objectifs de la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE).

Demandée pour une durée cinq ans sur la période 2021-2025 reconductible une fois, cette déclaration d'intérêt général permettra à Montpellier Méditerranée Métropole de restaurer et d'entretenir la végétation sur les cours d'eau du bassin versant de l'Or, sur les communes de Baillargues, Beaulieu, Castries, Clapiers, Lattes, Le Crès, Jacou, Montaud, Montpellier, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Sussargues et Vendargues.

Le Nègue-Cats, le Salaison, la Cadoule, le Bérange, la Viredonne et le Dardaillon Ouest sont des cours d’eau non domaniaux. Les propriétés riveraines s'étendent donc jusqu’à la moitié du lit. L'accès aux berges des engins nécessaires au déroulement des travaux se fera en concertation avec les riverains, des conventions de droit de passage leur seront proposées pour définir les modalités d'intervention.

Les travaux seront réalisés entre début juillet et fin janvier, hors plantations, lesquelles pourront être réalisées de novembre à mars. D'une manière générale les travaux de restauration, notamment d'enlèvement des embâcles, se feront durant les premières années de la DIG et les travaux d'entretien seront répartis sur les autres années. Des interventions en tout temps pourront être réalisées en cas de danger imminent : travaux en cas de débordement des cours d’eau, travaux post-crue, retrait des embâcles, etc.

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Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 Page 3Les cours d’eau du bassin versant de l'étang de l’Or s'étendant sur les territoires des EPCI voisins de la Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or, de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, de la Communauté de communes du Pays de Lunel, les dossiers d'enquête préalable aux déclarations d'intérêt général des travaux de restauration et d'entretien sont approuvés dans les mêmes termes par ces dernières, de manière à obtenir les autorisations réglementaires à l'échelle du bassin- versant.

L'enquête publique s’est tenue du 9 août au 10 septembre 2021.

L'entretien du Salaison et de ses berges constitue un enjeu majeur pour la commune du Crès à la fois pour la lutte contre les inondations et pour la protection de la faune et de la flore. Cette déclaration d'intérêt général s'inscrit dans la volonté municipale de maitrise foncière des berges.

Il est donc proposé au Conseil d'émettre un avis favorable à l'obtention de la déclaration d'intérêt général.

VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ

7. Subvention exceptionnelle à l’association LOCURA FLAMENCA PRODUCTION pour l’organisation d’un Festival Flamenco

Rapporteur : Sandrine ROY

Dans le cadre de la création par l'association cressoise Locura Flamenca Production du premier festival de flamenco sur le territoire de la Métropole de Montpellier, son président, Alexis LAURENS a sollicité l’aide de la commune.

L'association existe depuis 2016 et a pour objet la diffusion de la culture hispanique, la promotion de la culture flamenca. Leur objectif est de proposer des programmations dans plusieurs communes métropolitaines avec en priorité la ville du Crès.

Le Festival aura lieu du 20 au 27 novembre 2021.

À ce jour, l'association n’a pas sollicité l’aide de la commune ni en 2020, ni cette année, en raison du montage de cet important projet qui prendrait, outre son rayonnement métropolitain, la forme d’un spectacle tout public, mais d'interventions et d'animations scolaires et périscolaires.

Il est donc proposé au Conseil :

-_ D'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 800 € à l'association LOCURA FLAMENCA PRODUCTION pour l’organisation d’un festival flamenco, sous réserve de signature de la charte de respect des principes de la République adoptée lors du Conseil municipal du 26 mars 2021 ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits inscrits au chapitre 65 du budget principal ;

-_ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ

EE

Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 Page 48. Tarifs municipaux

Rapporteur : Stéphane CHAMPAY

Par délibération n° 44-2021 du 3 juin 2021, le Conseil municipal a modifié les tarifs municipaux.

Afin d'y intégrer les tarifs du marché de noël, il est proposé au Conseil municipal d'adopter les tarifs municipaux suivants :

AGORA CAFE

Verre de vin, bière (25 cl) 2,00 €

Bouteille d'eau 1,00 €

Jus d'orange, boisson gazeuse non alcoolisée 1,50 €

Café, thé, infusion 1,00 €

Salé Snacking (quiche, pizza, ..) 8,00 €

Sandwich (rosette, jambon cru, ...) 3€/A4A€/5E€E

Petite planche (sucrée ou salée) 4,00 €

Grande Planche (sucrée ou salée) 8,00 €

MEDIATHEQUE

Carte individuelle (tarif annuel) - cressois 5,00 €

Moins de 18 ans, demandeurs d'emploi et titulaires de minima sociaux Gratuit (RSA, ASS, AAH, ASI, ASPA, ATA)

Non cressois 8,00 €

Perte de carte 2,50 €

MARCHE HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE

Stand Grand métrage (stand > 5 ml)

o Abonnement trimestriel 115,00 €

o Passage (paiement ponctuel) 12,00 €

Stand Petit métrage (stand < 5 ml)

o Abonnement trimestriel 61,00 €

e Passage (paiement ponctuel) 7,00 €

Associations | gratuité sur demande

ER Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 Page 5

LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Caution pour les salles (sauf espace CARPE DIEM) 400,00 €

Caution pour les salles de l'espace CARPE DIEM égale au prix dsl

Location par salle et par jour pour les particuliers cressois

BULLE 150,00 €

GYMNASES 500,00 €

Espace CARPE DIEM

ARIANE (1 jour) 500,00 €

ARIANE (week-end de 3 jours soit vendredi, samedi et dimanche) 1 300,00 €

DIONYSOS (1 jour) 300,00 €

DIONYSOS (forfait 3 jours) 800,00 €

associations cressoises

BULLE gratuit

GYMNASES |

gratuit

Espace CARPE DIEM

ARIANE ou DIONYSOS gratuit 1 fois/an

caution 500,00 €

LE CHAI (1 jour) gratuit

associations non cressoises ou les particuliers non cressois

BULLE 300,00 €

GYMNASES 1 000,00 €

Espace CARPE DIEM

ARIANE (1 jour) 1 000,00 €

ARIANE (week-end de 3 jours soit vendredi, samedi et dimanche) 2 600,00 €

DIONYSOS (1 jour) 600,00 €

DIONYSOS (forfait 3 jours) 1 600,00 €

associations non cressoises ou syndicats de copropriété

LE CHAI (1 jour) 300,00 €

PHOTOCOPIES

par page format A4 en impression noir et blanc 0,20 €

Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021

LOCATION DE MATERIEL

Caution pour le prêt de la petite sono 800,00 €

Salle LA BULLE : Le forfait location comprend 6 tables et 40 chaises

Salles de l'espace CARPE DIEM : Le forfait location comprend 20 tables

et 150 chaises

Pour les autres salles le forfait location ne comprend aucun matériel

Caution pour le prêt de matériel 400,00 €

Location de tables et chaises à l'unité (non livrées)

Associations Cressoises gratuit

Particuliers Cressois

table 5,00 €

chaise 1,00 €

Particuliers non Cressois

table 10,00 € chaise 2,00 € Bars table 10,00 € chaise 2,00 € banc 5,00 € Caution par (plafonnée à 1500 €): table 100,00 € chaise 20,00 € banc 50,00 € Magazine C LE CRÈS rar pour TE FORMAT DIMENSIONS 1 pour 5 poblicatian publications 2 page 140 x 200 535,00 € 342,00 € Y% page 140 x 95 335,00 € 214,00 € 1/8 page 95 x 65 185,00 € 118,00 €

1/16 page 45 x 65 140,00 € 89,00 €

I EE Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 Page 7Tarif à la présence

Accueil matin ou soir

QF < 400€ 1,00 €

401€ < QF < 500€ 1,05 €

501€ < QF < 600€ 1,10 €

601€ < QF < 800€ 1,15€

801€ < QF < 1000€ 1,20 €

1001€ < QF < 1200€ 1,25 €

1201€ < QF < 1400€ 1,30 €

1401€ < QF < 1600€ 1,35 €

1601€ < QF < 1800€ 1,40 €

1801€ < QF < 2000€ 1,45€

QF > 2000€ 1,50 €

Tarifs non cressois 1,50 €

Forfait mensuel

QF < 400€ 8,00 €

401€ < QF < 500€ 9,00 €

501€ < QF < 600€ 10,00 €

601€ < QF < 800€ 12,00 €

801€ < QF < 1000€ 14,00 €

1001€ < QF < 1200€ 16,00 €

1201€ < QF < 1400€ 18,00 €

1401€ < QF < 1600€ 20,00 €

1601€ < QF < 1800€ 22,00 €

1801€ < QF < 2000€ 24,00 €

QF > 2000€ 26,00 €

Tarifs non cressois 26,00 €

Pénalité de retard jusqu'à 15 minutes 2,50 €

Pénalité de retard au-delà de 15 minutes 7,50 €

C ompte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 Page 8

ACCUEIL MERIDIEN : RESTAURATION SCOLAIRE

Repas adulte 5,50 €

Repas et accueil méridien repas temps ALP

QF < 400€ 1,05 € 0,35 € 1,40 €

401€ < QF < 500€ 1,95 € 0,40 € 2,35 €

501€ < QF < 600€ 2,30 € 0,45 € 2,75€

601€ < QF < 800€ 3,20 € 0,50 € 3,70 €

801€ < QF < 1000€ 8,25 € 0,55 € 3,80 €

1001€ < QF < 1200€ 3,30 € 0,60 € 8,90 €

1201€ < QF < 1400€ 3,45 € 0,65 € 4,10 €

1401€ < QF < 1600€ 8,60 € 0,70 € 4,30 €

1601€ < QF < 1800€ 8,75 € 0,75 € 4,50 €

1801€ < QF < 2000€ 3,90 € 0,80 € 4,70 €

QF > 2000€ 4,05 € 0,85 € 4,90 €

Tarifs non cressois 4,05 € 0,85 € 4,90 €

Majoration mensuelle pour repas non commandé

1er oubli 1,00 €

2ème oubli 1,50 €

À partir du 3ème oubli 2,00 €

ACCUEIL JEUNE Adhésion annuelle (année scolaire) CAP@DOS Jeunes cressois QF < 600 € 15,00 € 601€ < QF < 1600€ 20,00 € 1601€ < QF < 2000€ 25,00 € QF > 2000€ 30,00 € Jeunes non cressois 45,00 € Carte activités sans prestataire ou déplacements bus municipal 15,00 € SEJOURS DE VACANCES Séjours (ski, jumelage...) et camps | selon décision municipale RE Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 Page 9

CENTRE DE LOISIRS

CRESSOIS

Accueil journée repas pu

QF < 400€ 1,05 € 8,00 € 9,05 €

401€ < QF < 500€ 1,95 € 8,80 € 10,75 €

501€ < QF < 600€ 2,30 € 9,60 € 11,90 €

601€ < QF < 800€ 3,20 € 10,40 € 13,60 €

801€ < QF < 1000€ 3,25 € 11,20 € 14,45 €

1001€ < QF < 1200€ 3,30 € 12,00 € 15,30 €

1201€ < QF < 1400€ 3,45 € 12,80 € 16,25 €

1401€ < QF < 1600€ 3,60 € 13,60 € 17,20 €

1601€ < QF < 1800€ 3,75 € 14,40 € 18,15 €

1801€ < QF < 2000€ 8,90 € 15,20 € 19,10 €

QF > 2000€ 4,05 € 16,00 € 20,05 €

Accueil 1/2 journée mercredis (hors vacances scolaires)

(Accueil avec ou sans repas)

repas Centre QF < 400€ 1,05 € 4,00 € 5,05 €

401€ < QF < 500€ 1,95 € 4,40 € 6,35 €

501€ < QF < 600€ 2,30 € 4,80 € 7,10 €

601€ < QF < 800€ 3,20 € 5,20 € 8,40 €

801€ < QF < 1000€ 3,25 € 5,60 € 8,85 €

1001€ < QF < 1200€ 3,30 € 6,00 € 9,80 €

1201€ < QF < 1400€ 8,45 € 6,30 € 9,75 €

1401€ < QF < 1600€ 3,60 € 6,80 € 10,40 €

1601€ < QF < 1800€ 3,75 € 7,20 € 10,95 €

1801€ < QF < 2000€ 3,90 € 7,60 € 11,50 €

QF > 2000€ 4,05 € 8,00 € 12,05 €

NON CRESSOIS journée 1/2 journée

pa ne nn Ctemas | zone 100€ Tarif particulier par jour aux familles non résidentes au Crès non-actives

professionnellement sur le Crès (repas compris) sue FRÈDE

Pénalité mensuelle pour absence non prévenue (pénalité à déduire

du remboursement avec justificatif de la journée)

1er oubli 2,50 €

2ème oubli 4,00 €

À partir du 3ème oubli 5,00 €

Pénalité de retard jusqu'à 15 minutes 2,50 €

Pénalité de retard au-delà de 15 minutes 7,50 €

Majoration pour non réservation de la journée

1er oubli 2,00 €

2ème oubli 8,00 €

À partir du 3ème oubli 4,00 €

En cas d’absence, compensation ‘aide aux loisirs’ non remboursée 2 30 € par la CAF (1/2 journée) Û

EE IN NE OISE ET

Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 Page 10

CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

Adhésion annuelle (année scolaire) CLAS

QF < 2000€ 35,00 €

QF > 2000€ 50,00 €

Accueil du lundi au vendredi

Semaine à thème centre de loisirs (Elémentaires) repas compris

Jeunes cressois

QF < 600 € 60,00 €

601€ < QF < 1600€ 65,00 €

1601€ < QF < 2000€ 70,00 €

QF > 2000€ 75,00 €

Jeunes non cressois 110,00 €

Semaine à thème centre de loisirs (Adolescents) repas non

compris

Jeunes cressois

QF < 600 € 45,00 €

601€ < QF < 1600€ 50,00 €

1601€ < QF < 2000€ 55,00 €

QF > 2000€ 60,00 €

Jeunes non cressois 100,00 €

Semaines à thèmes spécifiques | selon décision municipale

PRE PEER PRE

Chalet entier place du marché (4m x 2m) 360 € %2 Chalet place du marché (2m x 2m) 180 € Emplacement extérieur place du marché (4m linéaire) 150 € Emplacement intérieur salle des mariages (2m linéaire) 100 € Tarifs pour une durée de trois jours

EE

Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 Page 11Pan.

CIMETIERE

CAVEAUX 4 PLACES

Concession perpétuelle

Concession trentenaire

CARRÉ CONFESSIONNEL

Concession perpétuelle

Concession trentenaire

COLUMBARIUMS

Columbarium (4 urnes)

Colurmbarium (6 urnes)

CAVURNES

Cavurne (enterré 8 urnes)

Concession pour les columbariums et les cavurnes : 50 ans

DROITS D'ENREGISTREMENT

Concession

830,00 €

530,00 €

Concession

830,00 €

530,00 €

1 785,00 €

1 890,00 €

2 000,00 €

Caveau

2 625,00 €

2 625,00 €

Caveau

1 557,00 €

1 557,00 €

3 455,00 €

3 155,00 €

2 387,00 €

2 087,00 €

1 785,00 €

1 890,00 €

2 000,00 €

selon la législation en vigueur

DROITS DE PLACE

Véhicules pour vente d’outillage - forfait jour

Commerces ambulants - forfait mois

Terrasses cafés - forfait mois

Stand Fêtes votives - forfait par jour d'exploitation

surface inférieure à 80 m?

surface supérieure à 80 n°

Stationnement caravane par nuit

Caution pour un char de l’encierro utilisé par les bandes

Autres occupations temporaires du domaine public par m2 / par

jour

(gratuit pour les associations cressoises)

Stand Fête Médiévale, au mètre linéaire

110,00 €

55,00 €

55,00 €

30,00 €

50,00 €

15,00 €

200,00 €

33,00 €

9,00 €

RER PRE EEE PS OPEN SEE TERRES ARTE | Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 Page 12

LOCATION DU BUS MUNICIPAL AUX ECOLES

Grand bus

Mobilisation une demi-journée

Mobilisation une journée entière

Sauf prestations et animations municipales (interclasses,

bibliothèque.)

100,00 €

160,00 €

VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ

9. Convention d’adhésion avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de

l'Hérault (CDG 34) pour la mission remplacement

Rapporteur : Céline PINTARD

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) dispose d’une mission « remplacement », dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités et établissements publics du département des agents pour assurer des missions temporaires.

Le CDG 34 demande aux collectivités pour assurer cette mission, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6% sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.

Considérant, que la commune doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements de personnels et qu'elle n’a pas toujours l'opportunité de recruter directement les personnes qualifiées.

Il est donc proposé au Conseil :

- De recourir au service remplacement du CDG 34 chaque fois que cela est nécessaire, afin de

respecter le maintien du service public ;

- D'approuver la convention d'adhésion à la mission remplacement du CDG 34 :

-_ D’autoriser Monsieur le Maire ou la 1*° Adjointe à signer au nom et pour le compte de la commune la convention d'adhésion, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ

La séance est levée à 18h57.

=

Fait et publié au Crès, le 16 septembre 2021

Le Maire

OF < Stéphane CHAMPAY

Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021

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