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Compte-Rendu - CR CM 15 03 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 03 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
OU) ETS
municipal
.... COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2022
Date de convocation et d'affichage du conseil municipal : le 9 mars 2022 Lieu de réunion : Mairie — salle du conseil municipal Place Julien Quet — délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : RICHE Grégory
Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 16 mars 2022
Membres présents : ACRAMEL Axelle, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS
Sandrine, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET
Bénédicte, DADEN Laetitia, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, IZARRA Karen, LE
MÉTAYER France, LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François,
RICHE Grégory, ROY Sandrine (affaire 15), SECALL Marina, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent
Membres absents représentés : AUDIN Jean-Noël par LUZY Hélène, CAUSIN Laurent par PINTARD Céline, DADEN Orlane par DADEN Laetitia, IRIGOYEMBORDE Véronique par DEVAUX-LEMONNIER Pierre, KEITEL Claude par LE MÉTAYER France, LENGLET Serge par ACRAMEL Axelle, MAS Yann par SOCCORO Laurent, ROY Sandrine par CHAMPAY Stéphane (sauf affaire 15).
1. Adoption de l’ordre du jour
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour avec l'ajout d’une affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2021
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 30 novembre 2021 joint en annexe.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 1 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 16 décembre 2021 joint en annexe.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
4. Décisions municipales
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Les décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n°14-2020 du 3 juin 2020 sont jointes en annexe.
Tableau synthétique des décisions municipales
N° Date Objet Observation
DESIGNATION DES MEMBRES QUALIFIES DU JURY DE
31-2021 | 13/12/2021 : CONCOURS DE MAIÏTRISE D'ŒUVRE SUR ESQUISSE POUR LE Décision annexée PROJET « NOUVEAU CŒUR DE VIE — ESPACE TRINQUAT »
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE
32-2021 | 22/12/2021 | SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL POUR L'ACQUISITION DE | Décision annexée DEFIBRILATEURS AUTOMATISES EXTERNES
33-2021 | 16/12/2021 | VENTE D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL Décision annexée
01-2022 | 11/01/2022 Reg TION D'UN AVOCAT — AFFAIRE TAFANI C/ COMMUNE LE Décision annexée
02-2022 | 26/01/2022 | VENTE D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE COMMUNAL Décision annexée
03-2022 | 27/01/2022 | VENTE D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE COMMUNAL Décision annexée
04-2022 | 05/02/2022 DEMNDE DE SUBVENTION — PROGRAMME SAVOIR ROULER A Décision annexée
05-2022 | 08/02/2022 | RENOUVELLEMENT ADHESION AMF Décision annexée
06-2022 | 08/02/2022 | RENOUVELLEMENT ADHESION ANEV Décision annexée
MP2022-02 — PRESTATION DE MAÏTRISE D'ŒUVRE POUR LA
DECONSTRUCTION DES ARENES
MP2021-19 — LISTE DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR DANS
LE CADRE DU CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE SUR Décision annexée ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CŒUR DE
VIE AU CRES
07-2022 } 28/02/2022 Décision annexée
08-2022 | 07/03/2022
VOTE : Pris acte 16. Subvention exceptionnelle au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales {(FACECO) en soutien à l'Ukraine
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Suite au déclenchement de la guerre, la commune du Crès souhaite poursuivre son engagement dans
une démarche de solidarité au profit de la population ukrainienne.
Créé en 2013, le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des Affaires
étrangères (MEAE).
Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes des
crises humanitaires à travers le monde.
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 2 Le FACECO constitue aujourd’hui l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux collectivités de
répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectés.
Dans le cadre de la mobilisation pour la population d'Ukraine, le MEAÂE propose aux collectivités
territoriales de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement leur solidarité.
il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros au Fonds d'Action
Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) au profit de « l'Action UKRAINE — Soutien aux victimes du conflit »
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
5. Modification de l’objet social de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
Rapporteur : Céline PINTARD
La lutte contre le changement climatique est un enjeu capital tant sur le plan international qu’au niveau des territoires. Montpellier Méditerranée Métropole et ses communes ont placé la transition écologique et solidaire à la convergence de leurs politiques publiques menées en matière d'habitat et de logement, de déplacements, de qualité de l'air, d'urbanisme et d'aménagement, de préservation et de gestion économe des ressources et de l’espace, de préservation de la biodiversité, de politique de gestion des risques, d'évolution et de gestion des réseaux énergétiques, de politique agroécologique et alimentaire et de développement économique.
Cet engagement s'est traduit par l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dont la révision approuvée le 7 juin 2021 a permis de préciser les ambitions pour la transition écologique du territoire et de définir 10 orientations stratégiques des politiques publiques.
La SA3M, outil de la Métropole et de ses communes pour l'aménagement, l'urbanisme et l'environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, propose d'étendre ses compétences à la transition énergétique pour apporter sa contribution au PCAET et promouvoir la sobriété, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Forte de son expérience en énergie au sein du groupe SERM/SA3M, la SASM propose à la Métropole et à ses communes de réaliser pour leur compte et dans le cadre de la relation in-house des missions d'assistance et de conseil, des études, du financement, de la construction, de la gestion et de l'exploitation directe ou indirecte des équipements et infrastructures liés au développement des énergies renouvelables et de récupération, à l’utilisation rationnelle de l'énergie et à la rénovation thermique des bâtiments publics.
De plus, les fonds propres de la SASM reconstitués depuis 2016 et représentant 5 553 K€ pour un capital de 1 770 KE, au 31 décembre 2020, pourraient être affectés à cette nouvelle activité
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 Par conséquent, il est proposé au Conseil d'Administration d'envisager la modification suivante de l'objet social de la SA3M en y aädjoignant une activité supplémentaire :
« La Société a pour objet, exclusivement pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires, et sur leur territoire géographique, d'apporter une offre globale de services de qualité en termes :
D'aménagement,
D'urbanisme et d'environnement,
De production et de distribution d'énergie principalement d’origine renouvelable ou de récupération,
D'efficacité énergétique,
De rénovation thermique du bâtiment,
De développement économique, touristique et de loisirs.
Dans ces domaines, la société pourra :
Assurer des missions d'information, de promotion et d'animation, de recherche et de formation,
Réaliser des opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l'Urbanisme,
Réaliser des opérations de construction, de rénovation d'équipements de tout immeuble, local ou ouvrage,
Assurer l'exploitation et l'entretien d'ouvrages et d'équipements,
Etudier et réaliser des équipements publics,
intervenir en assistance conseil, et réaliser des études, financer, construire, gérer, exploiter directement ou indirectement des équipements et infrastructures liés au développement des énergies renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l'énergie,
Réaliser des opérations visant à améliorer l'efficacité énergétique et notamment à la rénovation thermique des bâtiments.
Et, plus généralement, la société pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, présentant un intérêt général pour les actionnaires, qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. »
Pour pouvoir être réalisée, cette opération nécessite préalablement que les collectivités actionnaires autorisent leur représentant en voter en faveur de cette modification.
il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver les modifications statutaires de la SASM relatives à l’objet social ;
- D'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les représentants permanents de la Collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale des Collectivités et à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SA3M à voter en faveur de ces modifications ;
- D'autoriser ses représentants permanents à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
Compte-re ndu du Conseil m
unicipal du 15 mars 2022 Page 4 6. Acquisition de la parcelle BR 10
Rapporteur : Jean-François CROS
Soucieuse de la préservation de la rivière Le Salaison, la commune souhaite en maitriser les berges
pour y mener des actions de sauvegarde en lien avec la Métropole de Montpellier et le Syndicat Mixte
du Bassin de l’'Or (SYMBO). Dans cet objectif, la commune a sollicité plusieurs propriétaires de parcelles situées en bordure de la rivière.
Par courriers du 8 avril 2021 et du 20 janvier 2022, Madame Josiane ORTIGOZA PIGAZO, demeurant
6 rue du Levant au Crès, a donné son accord pour l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée
BR 10, dont elle propriétaire en indivision avec Madame Patricia NICOLAI ROUGE, demeurant Les
Fusains Bât. 32 B — HLM Cité des Arbres Lupino — 20600 BASTIA.
La parcelle BR 10 est une bande de 218 m? située entre la rue des Arbousiers et la rivière Le Salaison
et classée en zone naturelle N1 et inondable rouge au plan de prévention des risques inondations (PPR).
Le Pôle d'évaluation domaniale de l'Hérault a été consulté par la ville du Crès et a rendu une valeur vénale le 16 juin 2021.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser l'acquisition de la parcelle cadastrée BR 10 d’une superficie de 218 m° telle que
présentée dans le plan ci-dessous ;
- De dire que cette acquisition sera réalisée au prix de 660 euros ;
- De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur :
-__ De désigner Me Florence SERPENTIER, Notaire au Crès — 1 avenue Monteroni d’Arbia comme notaire de l’opération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 5 7. Vente de la parcelle BT 370
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Madame Christine GUYOMARCH, demeurant 4 impasse du Pas du Loup au Crès, a sollicité la
commune afin d'acquérir la parcelle cadastrée BT 370, permettant l'accès à la parcelle BT 242 en vue d’une future construction.
La parcelle BT 370, d’une superficie de 138 m°, est un terrain à bâtir communal non affecté dans le lotissement situé impasse Jules Raimu.
Le Pôle d'évaluation domaniale de l'Hérault a été consulté par la ville du Crès et a rendu un avis de valeur vénal rectificatif en date du 2 juin 2021.
L'acquisition sera réalisée sous réserve de l'obtention du permis de construire sur la parcelle BT 242.
Il est donc demandé au Conseil :
-_ D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée BT 370 d’une superficie de 138 m° telle que présentée dans le plan ci-dessous ;
- De dire que cette cession sera réalisée au prix de 69 000 euros ;
- De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur ;
- De désigner Me Florence SERPENTIER, Notaire au Crès — 1 avenue Monteroni d’Arbia comme notaire de l’opération ;
- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 6 8. Convention d'occupation du domaine public pour la mise en place d’une signalétique locale de proximité et de jalonnement des commerces, établissements hôteliers restauration et services sur le domaine public
Rapporteur : Céline PINTARD
La signalisation d’information locale (SIL) a pour rôle premier d'informer, guider et orienter les usagers
de la route vers les différents services et activités de proximité utiles à leurs déplacements.
Elle offre une alternative intéressante aux préenseignes dérogatoires et permet également de lutter
contre l'affichage sauvage, de valoriser l'attractivité et l'activité des lieux traversés (commerces,
équipements, sites culturels et touristiques).
La commune du Crès a souhaité renouveler le dispositif constitué de mobiliers équipés de lattes,
positionnés sur le domaine public, afin de le moderniser et l'harmoniser avec l’environnement urbain.
Par une nouvelle convention, la commune souhaite autoriser la société GIRODMEDIAS à occuper
temporairement le domaine public aux fins de mise en place d'une signalétique locale de proximité
répondant à la nécessité d'informer les usages sur la présence et le jalonnement de certains
commerces, hôtels restaurants, services et équipements publics.
La convention est prévue pour une durée de six ans. La commune bénéficiera de la gratuité de 30 %
des lames, soit pour dix lames louées aux commerces, elle disposera de trois lames pour sa signalétique institutionnelle.
il est donc proposé au Conseil :
- _ D'approuver la convention annexée définissant les modalités de mise en place et d'exploitation
de la signalétique locale de proximité et de jalonnement ainsi que les engagements réciproques des parties ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document
relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à la MAJORITÉ (7 abstentions : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina)
9. Contrat de relance du logement avec l’État et Montpellier Méditerranée Métropole Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Dans le cadre du Plan « France Relance », un dispositif d'aide à la relance de la construction doté de
175 millions d'euros a été mis en place afin de soutenir la production de logements neufs.
Sur le territoire de la Métropole, 23 communes sont concernées par ce dispositif, dont Le Crès.
La commune a ainsi été identifiée par l'État comme éligible à son dispositif d'aide qui est conditionné à un objectif de production de logements à atteindre.
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 7 Le montant prévisionnel de l’aide est de 1 500 € par logement. Pour les logements provenant de la
transformation des surfaces de bureau ou d'activités en surface d'habitation, l'aide est complétée par un bonus de 500 € par logement.
Il convient de préciser également que les logements individuels (issus de permis de construire créant
moins de 2 logements) et les opérations dont la densité est inférieure à 0,8 ne donnent pas droit à l’aide mais participent de l'objectif contractualisé.
ll est donc proposé au Conseil :
- De s'engager à délivrer des droits à construire pour 150 logements sur la période allant du 1° septembre 2021 au 31 août 2022 ;
- __ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et tout document relatif à
cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
10. Extension du cimetière communal
Rapporteur : Céline PINTARD
La capacité actuelle du cimetière est devenue insuffisante pour répondre aux demandes des cressois.
Aussi est-il devenu indispensable de réaliser une extension à l'intérieur du cimetière actuel.
La réalisation d'une étude de faisabilité par le cabinet GAXIEU et d'une étude de sol en 2021 ont
démontré qu'un projet d'une soixante de caveaux est réalisable au sein du cimetière actuel.
L'estimation des travaux est évaluée à 225 000 € HT et une consultation sera lancée d'ici fin mars
2022.
Il est donc proposé au Conseil :
- D'autoriser l'extension du cimetière pour une soixantaine de caveaux à l'emplacement désigné sur le plan ci-après ;
- De lancer une consultation afin qu'une entreprise soit désignée courant mai 2022 ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux à signer tout
document relatif à cette affaire.
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ 11. Permis de démolir des Arènes Rapporteur : Céline PINTARD
Les arènes du Crès, situées sur la parcelle cadastrée BK 58, feront l’objet d’une démolition avant la fin de l’année 2022.
Un maître d'œuvre, la SARL COO ARCHITECTES a été désignée le 28 février 2022 par décision
municipale afin d'établir l'ensemble des diagnostics nécessaires avant toute démolition en vue d'accompagner la ville sur la consultation des entreprises.
Le permis de démolir dans le cas des arènes du Crès n'est pas une obligation règlementaire au regard
de l’article L.421-3 du code de l’urbanisme ; toutefois, il permet de lancer officiellement la démarche
auprès des Cressois.
Il est donc proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux à signer la demande de permis de démolir relative aux arènes du Crès.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
RER SE EP PT EE RE
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 9 12. Débat sur la protection sociale complémentaire
Rapporteur : Céline PINTARD
Dans le cadre de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique, il est prévu au Ill de l'article 4 que «Les assemblées
délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant
sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire ».
Ce débat a pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire, en
prenant en compte l’entrée en vigueur progressive de l'ordonnance.
Une note sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire est jointe à la présente
délibération.
Le Comité Technique a débattu lors de sa séance du 19 janvier 2022.
il est donc proposé au Conseil de débattre.
VOTE : Pris acte
13. Renouvellement de ia Convention de gestion de services numériques communs avec Montpellier Méditerranée Métropole
Rapporteur : Céline PINTARD
La convention de gestion de services numériques communs établie, en application des articles L 5217- 7 etL 5215-27 du code général des collectivités territoriales, entre la Commune du Crès et Montpellier Méditerranée Métropole a pour objet de renouveler, dans le cadre d'un document unique, des solutions partagées et évolutives en matière :
- D'administration électronique ;
- De services en ligne aux usagers ;
- De dématérialisation des procédures de marchés publics en application des dispositions réglementaires et législatives en vigueur ;
- De mise à disposition publiques des données numériques « open data ».
Cette convention décrit les différentes fonctionnalités proposées et les obligations réciproques de la Commune et de la Métropole en matière d'hébergement, de maintenance, de paramétrage, de formation et de mises à jour des données.
Un service d'archivage électronique pour les flux documents télétransmis par la plateforme « e-demat » est proposé.
L'ensemble des évolutions globales sera assuré par la Métropole et facturé forfaitairement à la commune. Seules les adaptations demandées par la commune feront l'objet d'une facturation spécifique, établie d'un commun accord en fonction d'une évolution des temps passés, sur la base du bordereau des prix, annexé à la convention-type.
Ce cadre de convention-type sera adapté en fonction des besoins de la commune.
Le coût des trois autres applications est établi pour la commune, sur la base de leurs coûts globaux, en fonction p pul tion unicipale 2022, telle que fixée par décret.
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 10 Ce cadre de conventionnement concerne la période 2022-2024. La commune du Crès pourra, dans le cadre des prestations proposées, faire évoluer ses besoins, par simple échange de courrier avec la Métropole.
La mise en œuvre de nouvelles applications non définies dans la convention cadre et ses annexes ainsi que toute modification de ses conditions de mise en œuvre devra faire l'objet d'un avenant entre les deux parties.
Ce document intègre dans son annexe 2 les dispositions relatives à la protection des données personnelles.
La Métropole continuera à prendre en charge 50% du coût des prestations forfaitaires assurées pour la commune.
il est donc proposé au Conseil :
- _ D’approuver le renouvellement de la convention de gestion de services numériques communs entre la commune du Crès et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- De dire que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune chapitre 011 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou lAdjoint délégué à signer cette convention annexée à la présente, ainsi que tout acte relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
14. Recrutement d'agents saisonniers et d’ASVP
Rapporteur : Céline PINTARD
En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques et la police
municipale pour la période entre le 1er mai et 30 septembre de chaque année.
Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26
janvier 1984.
il est donc proposé au Conseil :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou lAdijoint délégué, à recruter des agents saisonniers non-
titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée
pour exercer les fonctions d'agents techniques polyvalents (4 agents à 35 heures) et d'agents
de surveillance de la voie publique (4 agents à 35 heures). Ces agents devront disposer des
diplômes requis le cas échéant ;
- De dire que la rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux
grades et cadres d'emplois retenus, et variera selon les fonctions, diplômes et l'expérience
professionnelle des candidats retenus ;
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 -__ D'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
15. Adhésion à l'association World CleanUp Day — France
Rapporteur : Grégory RICHE
Fondée en mars 2017 par un groupe de citoyens, l'association Worid Cleanup Day — France a pour but
de promouvoir la journée mondiale du nettoyage de la planète sur notre territoire.
Elle souhaite ainsi :
- Mobiliser 5 % de la population mondiale par la promotion de cette journée festive, positive et
pédagogique ;
- Informer en attirant l'attention sur la prolifération des déchets sauvages et ainsi éveiller les
consciences pour réduire l'impact environnemental ;
- Persévérer face à l'urgence à agir en modifiant nos comportements mais également en
produisant et en consommant différemment ;
Changer car nous sommes tous concernés par la dégradation de notre environnement.
La prochaine journée mondiale est prévue le 17 septembre 2022.
La commune du Crès souhaite renforcer l'efficience, l'efficacité et la viabilité des politiques publiques
menées en termes de propreté, de réduction des déchets et de lutte contre les incivilités et dépôts sauvages.
Les conseils de quartier, des associations et des citoyens ont fait part de leur souhait de se mobiliser
sur la commune du Crès.
Ainsi, la commune souhaite sceller son engagement sur le long terme à participer localement à la
journée mondiale du nettoyage de la planète et contribuer à améliorer le mieux-vivre de ses habitants.
En adhérant à l'association World CleanUp Day — France, cela permettra de développer et soutenir les
actions d’éco-citoyenneté sur le territoire local, d'organiser des échanges d'expériences entre territoires
et de bénéficier de campagnes de communication et d’une visibilité auprès des autres adhérents.
il est donc proposé au Conseil :
- _ D'adhérer à l'association Worid CleanUp Day — France (cotisation annuelle : 100 euros) ;
-__ De dire que les crédits nécessaires seront prélevés au budget, chapitre 011 ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à la MAJORITÉ (7 voix contre : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina)
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 12 La séance est levée à 19h27.
ea
Fait et publié au Crès, le 16 mars 2022
Le Maire
pr
Stéphane CHAMPAY
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 13