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Arrêté - 661a circulation reglementee route de saint paul et rond point abbe pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 661a circulation reglementee route de saint paul et rond point abbe pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ROUTE DE SAINT-PAUL
ROND POINT ABBE PIERRE
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.06.661A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 19/07/2023 au 07/08/2023 sur ROUTE DE SAINT-PAUL, et
pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
VU la demande en date du 20/06/2023 par laquelle TELUS CONSORT demeurant 70, avenue François
Lascours 84130 LE PONTET représentée par Monsieur Jassine SALHI demande l'autorisation pour la
réalisation de travaux sur le domaine public ROUTE DE SAINT-PAUL ROND POINT ABBE PIERRE
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à TELUS CONSORT demeurant 70 avenue François Lascours 84130 LE PONTET représentée par Monsieur Vassine SALHI d'effectuer un tirage de fibre de chambre à chambre, la circulation et le stationnement ROUTE DE SAINT-PAUL ROND POINT ABBE PIERRE seront réglementés du 29/06/2023 au 20/07/2023
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par alternat manuel.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendrediLe stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Jassine SALHI (TELUS CONSORT).
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier :
Ilsera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux, - L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure
seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes
les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la
remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 6 :
Les platanes de [a ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, de 20/06/2023
Le Maire
"|
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr