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Arrêté - 1269a circulation reglementee route de saint paul et chemin de ravaly 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1269a circulation reglementee route de saint paul et chemin de ravaly 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ROUTE DE SAINT-PAUL et CHEMIN DE RAVALY
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/CJ/PP/LC/HPM
Numéro : 2022.12.1269A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22173-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-265, R 417-3 et R 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 19/12/2022 au 20/01/2033 sur les 33 ROUTE DE SAINT- PAUL et 7TER CHEMIN DE RAVALU et pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la
circulation,
Vu la demande en date du 12/12/2022 par laquelle SOCIETE RESEAUX TELECOM demeurant 18 AVENUE
DE LA FEUILLADE 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Nicolas BOUVER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public ROUTE DE SAINT-PAUL et CHEMIN DE RAVALYU
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à SOCIETE RESEAUX TELECOM demeurant 18 AVENUE DE LA FEUILLADE 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Nicolas BOUUER d'effectuer un tirage de câble fibre optique, la circulation et le stationnement ROUTE DE SAINT-PAUL et CHEMIN DE RAVALY seront réglementés du
19/12/2022 au 20/01/2023.
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par alternat manuel
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé , de 08 h 00 à 18 h O0Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention °30".
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Nicolas BOUYER (SOCIETE RESEAUX TELECOM).
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier :
ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier. de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure
seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.loutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux. un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrété.
Fait à Montélimar, le 12/12/2022
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite),
ff Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr