Arrêté - 754a circulation reglementee route de saint paul

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Arrêté - 754a circulation reglementee route de saint paul Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 754a circulation reglementee route de saint paul)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

128 ET 146 ROUTE DE SAINT-PAUL

---5000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro : 202307754A

Le Maire de la ville de Montélimar.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 et L 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R 411-256, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie. marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 25/07/2023 au 25/10/2023 sur ROUTE DE SAINT-PAUL. et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 18/07/2023 par laquelle AUDIGIER TP demeurant Zone du Meuyrol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Joël AUDIGIER et BRAIJA VESIGNE représentée par Monsieur Olivier MARGERY demeurant 23. avenue Paul Sabatier 26700 PIERRELATTE demandent l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 128 ET 146 ROUTE DE SAINT-PAUL

ARRÊTE

ARTICLE T: :

Pour permettre à AUDIGIER TP. demeurant Zone du Meuyrol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Joël AUDIGIER et BRAJA VESIGNE représentée par Monsieur Olivier MARGERU demeurant 23, avenue Paul Sabatier 26700 PIERRELATTE d'effectuer un aménagement des entrées et des trottoirs le long du lotissement, la circulation et le stationnement ROUTE DE SAINT-PAUL seront réglementés du 25/07/2023 au 25/10/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 3 :

Les entreprises effectueront. tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes

véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à

l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°.

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra ètre

repris à l'identique.ARTICLE 5 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Joël AUDIGIER (AUDIGIER TP) et Monsieur Olivier MARGERY, (BRAJA VESIGNE)

ARTICLE 6 : :

Signalisation du chantier :

Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale les bénéficiaires du présent arrêté à la charge de la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit Les Entreprises mettront tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de leur chantier

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du

chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux.

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLes pétitionnaires demeurent seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.

Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 7:

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR, sont chargés. chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, 18 18/07/2023

Le Maire

Le prèsent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans tes deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

nf Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr