Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 033 BudgetPrimitif Budget Eau tampon
Procès Verbal - 24 046 Budget Primitif Assainissement tampon
Procès Verbal - 2025 065BIS Budget Primitif 2025 Assainissement ta
Procès Verbal - 23 057 Budget primitif 2023–Budget Annexe Assainis
unknown - 2026 034 Annexe BP Asst tampon
Procès Verbal - 2026 032 BudgetPrimitif Budget Principal tampon
Procès Verbal - 2026 023 Reprise Résultats 2025 Budget Assainissem
Déliberation - 22 104 Déc modif budget annexe assainissement tam
Arrêté - 2026 085 CFU2025 Assainissement tampon
Procès Verbal - 2026 022 Affect Résultats 2025 Budget Eau tampon
Procès Verbal - 2026 034 BudgetPrimitif Budget Assainissement tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 034 BudgetPrimitif Budget Assainissement tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
AL/NC
Objet : Budget primitif 2026 - Budget Assainissement
N° : DCM_2026/034
PUBLIÉE LE : 17/03/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART, Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Annette DABIT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. A DONNÉ PROCURATION :
Claude LAURENT donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Liliane BOUROTTE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances com - munales ;
Vu la délibération en date du 9 février 2026 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire ;
Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget annexe Assainissement 2026 qui se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 697 755,66
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 650 449,04
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 836 296,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 836 296,00
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 4 contre, le Conseil municipal :
• ADOPTE le budget annexe Assainissement 2026 présenté ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.