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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 023 Reprise Résultats 2025 Budget Assainissement tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
AL/NC
Objet : Reprise anticipée des résultats 2025 - Budget Assainissement
N° : DCM_2026/023
PUBLIÉE LE : 17/03/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART, Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Annette DABIT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. A DONNÉ PROCURATION :
Claude LAURENT donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Liliane BOUROTTE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés au budget par délibération du Conseil municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Le cadre budgétaire et comptable M57 permet cependant de procéder à la reprise anticipée des résultats avant le vote du compte financier unique sur présentation d’une fiche de calcul des résultats prévisionnels visée par le comptable public et annexée à la présente délibération.
Sur la base du compte financier unique provisoire 2025, les résultats prévisionnels de l’exercice 2025 du budget annexe Assainissement se présentent comme suit :
Si le compte financier unique définitif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2026.
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 3 contre et 1 abstention, le Conseil municipal :
• DÉCIDE de constater et de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2025 présentés ci-dessus au budget annexe Assainissement 2026.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.