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Déliberation - 2023 07 13 Convention avec lassociation des jardins familiaux
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 13 Convention avec lassociation des jardins familiaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers,
convoqué le quatre juillet deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la
mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, M. GABORIAUD Bernard, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique.
Étaient excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie,
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel,
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul,
Mme SORFT-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard,
M. DELOIRE Jérôme a donné procuration à partir de 21h30 à M. GLÉMOT Étienne, Mme Caroline DESNOS excusée,
Mme GROSBOIS Mélanie excusée,
M. LOREAU Samuel excusé,
Mme MAROLLEAU Estelle excusée,
M. PERRAULT Sylvain excusé.
Secrétaire de séance : Mme Marie MELLIER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 20
Nombre de suffrages exprimés... 23
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la convention délibérée le 4 mai 2015 et enregistrée sous le numéro 2015-05-11, prévoyait une fin de validité à là mise en place du Conseil de 2020.
Afin de permettre d’encadrer de nouveau les relations entre l'Association des jardiniers locataires de jardins familiaux au Lion d'Angers et la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil une nouvelle convention valable pour une durée de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction, Convention envoyée au Conseil avec la note de synthèse.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230710-2023-07-13-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2023 Ouiï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
d'approuver la nouvelle convention proposée pour la gestion des jardins familiaux, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette procédure.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 10 juillet 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La Secrétaire de séance,
Marie MELLIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230710-2023-07-13-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2023