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Déliberation - 2023 07 10b Convention groupement de commandes relatif aux defibrilateurs
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10b Convention groupement de commandes relatif aux defibrilateurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
_—— |
le Lionta ‘Angers
|
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
| SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix juiliet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers,
convoqué le quatre juillet deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la
mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOÎRE Jérôme, M. GABORIAUD Bernard, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. RAYNAL Miche!, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique.
Étalent excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie,
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel,
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul,
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard,
M. DELOIRE Jérôme a donné procuration à partir de 21h30 à M. GLÉMOT Étienne, Mme Caroline DESNOS excusée,
Mme GROSBOIS Mélanie excusée,
M. LOREAU Samuel excusé,
Mme MAROËELEAU Estelle excusée,
M. PERRAULT Sylvain excusé.
Secrétaire de séance : Mme Marie MELLIER
mm n a —
Nombre de conseillers en exercice... 29
| Nombre de conseillers présents... 20
! Nombre de suffrages exprimés... 23
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
| Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à ia porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou et les communes d'’Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, Le Lion d'Angers, Miré,
Montreuil-sur-Maine, Sceaux d'Anjou, Saint-Augustin-des-Bois et Thorigné d'Anjou ;
Considérant l'erreur de rédaction de l'article 3 « Durée du groupement » :
Considérant le projet d’avenant corrigeant l'erreur tel que proposé :
Entendu l'exposé de Monsieur Nooruddine MUHAMMAD, rapporteur, Accusé de réception en préfecture 049-200053239-20230710-2023-07-10b-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Oui le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes du projet d’avenant joint en annexe,
- D’autoriser la signature dudit avenant par le Monsieur le Maire ou son représentant,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution de la
présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 10 juillet 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
>
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
La Secrétaire de séance,
Marie MELLIER
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230710-2023-07-10b-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2023