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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 068
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 068)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Pays de
#2 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-068 - Finances - Ajustement des crédits de paiement de l'autorisation de programme concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : ! 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 56
Contre 2
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l’ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023- -029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-068-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de là délibération N°2023-070)
M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Par délibération n°2021-112 en date du 23 septembre 2021 le conseil communautaire a approuvé l'autorisation de programme pour le financement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Fontainebleau sur les exercices 2021 à 2025 tel que présenté ci- dessous :
Le coût estimatif de cette opération est de 908 000 € TTC.
AP/TOTAL
Opération PLUIi Pays de Fontainebleau opération TTC
Tranche ferme 807 885 €
Tranches optionnelles potentielles 23 115 €
Prestations complémentaires potentielles 27 000 €
Enquête publique (frais divers) 50 000 €
TOTAL 908 000 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-068-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 La répartition des crédits de paiement initialement prévu était la suivante :
AP n°1 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Dépenses 50 000 € 385 000 € 257 000 € 72 000 € 144 000 € 908 000 € prévisionnelles
Sur l'exercice 2021, les crédits prévus à hauteur de 50 000 £ ont bien été engagés et ont fait l'objet de restes à réaliser sur l'exercice 2022, mais hors AP/CP du fait du manque d'effectifs au sein du service financier sur cette période n'ayant pas permis la création de l'AP/CP dans le logiciel financier.
Par conséquent, afin de respecter la démarche d'’AP/CP telle qu'adoptée par le conseil communautaire, l'échéancier des crédits de paiement à été modifié comme suit par délibération n°2022-083 en date du 24 mai 2022 :
AP n°1 CP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
2021
Dépenses D € 435 000 € 257 000 € 72 000 € 144 000 € 908 000 € prévisionnelles
En 2022, sur les 435 000 € de crédits de paiement ouverts, les dépenses mandatées s'élèvent à 260 680,49 €.
Les crédits engagés mais non utilisés en 2022 font l'objet de restes à réaliser en 2023 à hauteur de 172 863,01 €.
Le reliquat des crédits non engagés en 2022, soit 1456,50 € sera reporté sur l'exercice 2024.
Par ailleurs, il est nécessaire d'ajuster la répartition de crédits de paiement sur les années 2023 et 2024, puisque les crédits initialement prévus sur l'exercice 2023 sont à revoir à la baisse et que les crédits initialement prévus sur l'exercice 2024 sont à revoir à la hausse.
Il est ainsi proposé d'ajuster les crédits de paiement comme suit :
AP n°1 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Réalisé Réalisé Prévisions Prévisions Prévisions 0€ 260 680,49 € 405 484,51 € 97 835 € 144 000 € 908 000 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Fontainebleau tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-068-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Décision :
L'assemblée décide à la majorité (2 contre : MM. MOREAU, GAUTHIER) de : - Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Fontainebleau tel que présenté dans le tableau ci-dessus ; - Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l’objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d’une décision modificative.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
——
Yannick TORRES Etie-er- Ma Pascal GOUHOURY
® sun 92) Certifié exécutoire le 3 554, £:*)
Date de mise en ligne le __; ...… A
Notification le DAT CA divin au)
AR Préfecture 077-200072346?
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-068-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023