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Compte-Rendu - CR du 26 aout 2021
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 aout 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-BEAT-LEZ
31440 - HAUTE-GARONNE
Tél : 05.61.79.40.05
contact@st-beat-lez.fr
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mai 2021
Présents : Martine AIRES - Michèle ANDRE - Karine BRON - Didier BONAZZOLI - Alain CAPDEVILLE - Anna CHANGEUX - Thierry HAEIN -— Guy Martinez - André NOUGUES - Gérard ROUX
Procurations : Véronique BOISSON
Absents : Julien ARNAUNE - Marie BAYET - Guy DREYER
Secrétaire de séance : Gérard Roux
Début de séance : 20 heures et quelques minutes
ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTÉES VOTE
Ajouts à l’ordre du jour Deux conventions pour Fibre 31.
Ces conventions intéressent deux parcelles :
683A près de l’école primaire et une à côté du Contre : 0 us . . ; Abstention : 0 cimetière aux Espones, il y sera installé des Pour : 11
armoire S.R.O. |
Cette discussion en engendre une autre à propos
d'élagage sur le tracé de la future fibre à Géry,
Conventions | celui-ci doit être réalisé pour le 31 août 2021.
Fibre31 Mr Capdeville demande un deuxième devis pour
cet élagage et signale qu'un arbre est déjà au
contact du câble téléphonique actuel, après un
échange sur le bienfondé de l'abattage de cet
arbre, nous constatons que le secteur privé a
réalisé cet élagage et que la commune est en
retard.
Mr le maire nous lit une lettre de la préfecture en
réponse à notre délibération du 22 juillet 2021
pour remplacer le 1° adjoint à ce poste de
Spin a suppléant. conte É | 5 eregue a a Cet élu ne peut pas quitter cette fonction, en $ en on: communauté Pour : 11 conséquence Mr le maire ou Mr le 1°’ adjoint
devraient être présents lors des réunions de la
com/com (Fun ou l'autre).
Notre délibération du 22 juillet est annulée.
de communes Convention
pour les
installations
d'escalade
de la Brèche
Romaine
Cette convention est entre la commune et le
conseil départemental, qui a investi dans ce projet
pour une utilisation du site par les collèges.
Investissement 13000€, participation du conseil
départemental 5000€.
Des questions sont posées :
e Durée de la convention trop longue,
e Participation de la com/com,
e Participations de la fédération d'escalade
pour les utilisateurs autres que l'éducation
nationale.
e Participation des différents acteurs en cas
de gros travaux ?
e Etc.
Ces questions sont posées depuis au moins deux
conseils municipaux.
Pour la 3ème
fois le vote est
reporté.
Tarif groupe
2022 pour
l'association
Les Olivétains
L'association Les Olivétains reverse à la
commune 75 centimes pour la visite de l’église et
du moulin des arts.
Mr le maire propose une augmentation de ce tarif
qui n’a pas changé depuis longtemps.
Mme Changeukx fait remarquer que ce tarif était
pour visiter le moulin des arts qui devait être un
musée, aujourd’hui vide, de plus l’église sera en
travaux pendant un long moment, donc
l'augmentation ne se justifie pas pour 2022.
Conseil
départemental.
Aides
financières
pour des
particuliers
Aide financière pour une jeune femme de 25 ans
qui a une importante facture d'électricité qui se
décompose en :
e EDF 300€
e mairie 169€
Cette aide n'est pas accordée et le conseil
propose que lui soit communiqués les offres
d'emplois de la mairie et qu'une action soit menée
par la mairie auprès du propriétaire pour qu'il
améliore l'isolation thermique du logement.
Contre : 2
Abstention : 9
Pour : 0
Aide financière pour une personne qui a deux
enfants (7 ans et 20 mois), elle travaille à
Intermarché, contrat 26h par semaine. C'est un
logement social du gestionnaire SA HLM Des
Chalets.
Elle a une grosse facture d'électricité l’aide
proposée est :
e FSE Energie
e CAF
e mairie 300€
Le conseil accorde cette aide de 300€ et propose
qu'une action soit menée par la mairie, auprès du
gestionnaire SA HLM Les Chalets pour qu'il
améliore l'isolation thermique du logement.
300€
375€
Contre : 1
Abstention : 0
Pour : 10
Zone Bleue
Mr le maire a fait une visite avec Mr Astor de la
SOGECER, il lui a fait un devis de 6596€ pour le
marquage des places standards et handicapés et
des panneaux. Les zones concernées sont les deux parkings
autour de la médiathèque, le centre bourg
jusqu’au magasin Chez Martine.
Ce projet n’est pas mis au vote, il nécessitera un
complément d'étude avant d'être budgété.
Les acquéreurs du bâtiment à côté du CCAS ont
proposé d'acheter le jardin derrière le CCAS. Ils
feront une visite avec Mr le maire le31 août 2021.
Nous ne souhaitons pas vendre séparément le
bâtiment et le jardin.
Mr Martinez rappelle qu'il souhaite que le produit Bâtiment du . . . au
CCAS et chalet de la vente de ces biens serve à la réhabilitation La Vol Est
de l’ancien du reste du patrimoine. reporté
camping Mme Changeux évoque l'échéance du prêt relais
au 5 octobre et le fait que le versement des
subventions nous laissera un reste à charge
d'environ 100000€.
Elle pense que la vente de ces deux bâtiments
pourrait servir pendant la renégociation de ce prêt
relais.
Les responsables de cette voie demandent le . : L 5 . 2, | Contre: 3 Transgaronna déplacement du panneau d'entrée de village, côté Abstention : 1 g Marignac. Il serait avant le chemin de Rapp en . ‘ . . Pour : 7 arrivant de Marignac
Inscription au | ne, .
plan Le sentier Thurifère implanté principalement sur la | Contre : 0 dévart tas | S2MMUnE de Marignac longe la limite de notre Abstention : 0 | Sépa no 8 | commune au Mail Blanc, nous votons pour Pour : 11 | du sentier prendre en compte ce passage.
Thurifère
Virement Mr le maire nous demande d'autoriser le virement | à. : 2 compte à du compte 2313 (sécurité) vers le compte 2151 Abstention : 0 t (numérotation des rues de la commune) la Pour : ° 10 POMIPSE somme de 5600€.
Papeterie
communale Les stocks de papeteries sont à renouveler, Mr le | Contre : 0 Enveloppes maire nous propose de choisir l'entête, l'ancienne | Abstention : 0 feuilles à ' avec les armoiries ou un nouveau logo plus Pour : 11 eu 1e 4 stylisé. Nous gardons l’ancien logo. entêtes
Courrier à Mr
Bordes Charles
Mr le maire nous donne lecture du courrier
refusant la demande de Mr Bordes Charles.
Locataires de
l'école de Lez,
Un huissier a été mandaté, il n’a pas pu
rencontrer les locataires, ce dossier a été
transmis à la préfecture, qui a envoyé un courrier Mr Wallau, Mme | . . . à ces derniers, leur donnant deux mois pour
Perrot régler leur dette.
La mairie a reçu du tribunal administratif un
courrier pour le litige entre Mme Arago,
Courrier propriétaire du moulin de Ladivert et la préfecture.
administratif Le jugement du tribunal administratif invite la préfecture à retirer son arrêté du 22 avril 2021,
Mme Arago était mise en demeure de fournir des
informations sur son moulin. L Travaux école
maternelle /
primaire
Mr le maire a envoyé à tous les conseillers le
planning des travaux, ils devraient commencer fin
août pour être terminés avant les vacances de
Noël.
Une réunion de chantier se tiendra le 31 août, à
15h30
Ancien camping
Mr Capdeville fait remarquer que les jeunes
arbres sont en mauvais état, ils manquent
d'arrosage.
Prime de fin
d’année du
personnel
communale
Cette prime est versée au titre de prestation
sociale, pour la recevoir il faut être en CDI ou
avoir travaillé 6 mois dans l’année.
Nous demandons que cette prime tienne compte
du mérite de chacun.
Mme Changeux indique que Valérie a été formée
à la tenue d’une grille évaluant le mérite de
chacun.
Assurance
personnel
communale
Mme André demande des précisions sur le
changement d’assureur.
Camping Car
Park
Mme André s'étonne de ne pas avoir eu de
compte rendu de la réunion qui s’est tenu le 12
août 2021 en présence de Mr Flottes, directeur
technique de la société.
Ce rendez-vous a été programmé à la demande
de Mr le maire qui pense que l'étude de Mr Flottes
pourrait diminuer fortement le coût des travaux
d'aménagement du site afin de recevoir Camping
Car Park.
Après réception de cette étude, les devis restent à
la charge de la mairie.
Mr le maire estime que le problème du traitement
des eaux noires des camping-cars est résolu par
la vidange de la fosse toute eaux.
Mr Roux fait un compte-rendu succinct de cette
réunion, il précise que les aires de stationnement
spécialisées pour ces véhicules sont équipées de
fosses toutes eaux étanches.
Il n'y a pas de rejet dans le milieu naturel, ces
fosses sont vidangées et les effluents sont traité
sur un site spécialisé.
En fonctionnement normal, la station
d'assainissement de notre camping rejette, après
traitement, l’eau en milieu naturel.
Il est donc impératif de vidanger la fosse avant ce
rejet en milieu naturel et de traiter les eaux sur un
site spécialisé, si nous ne voulons pas être des
pollueurs, qui plus est hors la loi. Le Maire doit négocier auprès du Crédit Agricole
le solde du prêt-relais en crédit amortissable.
Office du La signalisation du Moulin n’est toujours pas
tourisme satisfaisante.
Fin de séance à 23 heures et quelques minutes .
Les conseillers Municipaux
Martine AIRES
Michèle ANDRE
Karine BRON
Véronique BOISSON
(procuration à Anna CHANGEUX)
Didier BONAZZOLI
Alain CAPDEVILLE
Anna CHANGEUX
Guy MARTINEZ
André NOUGUES
Gérard ROUX