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Compte-Rendu - CR 06 01 2017
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 01 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 6 janvier 2017
Présents : Mmes BOUCHE.. PALLEC Mrs FRISONI SANCHEZ.LAURENS Excusée :
Absents : Mr BIENCINTO, COLOMBIE, Mme LAGACHERIE
Mme PALLEC a été nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h37
ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES
DPU Pas de DPU
Convention avec
les Olivetains
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire de signer une convention concernant les visites de l'église Saint-Privat et de SAINT-BEAT pour l'année 2017 au tarif de 0.75 € par personne. Pour 5
Recensement
population 2017
Création poste adjoint comme agent recenseur pour le recensement 2017.
L'emploi est créé pour la période du 19 janvier au 18 février 2017 à temps complet, ainsi que la participation a 2 matinées de formation
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Mme PINARD Patricia est proposée pour ce poste
Pour 5
Désignation des
conseillers
communautaires
titulaire et
suppléant
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant sur la fusion de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Béat, de la Communauté de Communes du Haut-Comminges, de la Communauté de Communes du Pays de Luchon, du SIVOM du Bas-Larboust et du SIVU des techniques d’information et de communication des Sept Molles.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2016, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises. Vu les articles L.5211-6 à L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales. Vu les statuts de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises. Considérant qu’il convient, pour les communes de moins de 1000 habitants, de désigner les conseillers communautaires qui représenteront la commune au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises ; que pour les communes de moins de 1000 habitants, la désignation s’effectue dans l’ordre du tableau ;
Considérant qu’il convient pour les communes de plus de 1000 habitants, de désigner les conseillers communautaires qui représenteront la commune au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises ; que pour les communes de plus de 1000 habitants, la désignation se fait par une élection, conformément aux dispositions de l’article L 5211-6-2 du CGCT ; Considérant que la commune de SAINT-BEAT est une commune de moins de 1000 habitants; - La commune de SAINT-BEAT doit donc procéder à la désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Pour 5 Le conseil municipal constate que suivant l’ordre du tableau les élus de la commune de SAINT-BEAT appelés à siéger au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises, sont désignés :
- Alain FRISONI, Maire
- Luce LAGACHERIE, 1ère Adjointe.
Subventions - Subvention pour l'Association Commingeoise Protectrice des Animaux Le conseil municipal décide de vérifier la valeur légale de la tacite reconduction et des sommes dues avant de voter une subvention.
Après avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l'unanimité, décide de
reporter sa décision.
Avis d'enquête
publique à
Marignac pour la
Société pyrénées
bois énergie
L'enquête publique se déroulera du 23 janvier au 24 février 2017.
Le dossier doit être examiné avant le prochain conseil pour délibération
Questions diverses 1/ Festival : les troubadours chantent l'art roman.
L'association Trob'Art Productions : propose d'organiser un concert à SAINT BEAT au tarif de 500 euros pour une animation, peutêtre durant le festival du marbre.
2/ Une habitante de la Rouère demande que soit poser un miroir car le virage est dangereux : des devis seront demandés pour sécuriser cet endroit
3/ Affaire Fouchet : mur : Monsieur le Maire fait part du courrier envoyé par l'avocat de Monsieur Fouchet menaçant de poursuites, la commune. Il propose de renvoyer un courrier au RTM concernant l'expertise du village, celui de mars 2016 étant resté sans réponse à ce jour
4/ Lac de Géry : la commune est toujours en attente de la réponse du Tribunal de Bordeaux. 5/ Bilan piscine : à faire lors du prochain conseil municipal.
6/ Route des Espones : réflechir aux possibilités de réhabilitation.
7/ Cerfs : il y a beaucoup de cerfs sur les routes , il faut réguler la population lors d'une battue administrative, voir avec l'ACCA.
8/ ATSEM : avec la fusion des communautés de communes, la commune ne pourra assumer le salaire d'une ATSEM à l'école.
9/ Zones bleues : réfléchir à l'installation des arrêts minute
Le conseil municipal
souhaite avoir des
renseignements
complémentaires
concernant les conditions
d'hébergement.
Demander des précisions à
la nouvelle communauté
de communes.
Fin de séance à 19h20