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Compte-Rendu - CR du 26 octobre 2021
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation,
MAIRIE
DE
SAINT-BEAT-LEZ
31440 - HAUTE-GARONNE
Tél : 05.61.79.40.05
contact@st-beat-lez.fr
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 octobre 2021
Présents : Michèle ANDRE - Marie BAYET - Karine BRON - Didier BONAZZOLI -
Alain CAPDEVILLE - Anna CHANGEUX - Thierry HAEIN - André NOUGUES - Gérard ROUX
Procurations : Guy MARTINEZ à Alain CAPDEVILLE
Absents : Julien ARNAUNE - Guy DREYER -— Guy MARTINEZ
Secrétaire de séance : Gérard ROUX
Début de séance : 20 heures et 10 minutes
ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES VOTE
Attribution et conclusion du
marché alloti de travaux de
restauration de l’église de St
Béat
M. le maire et M. Roux donnent lecture
de « l'extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal de la commune St
Béat-Lez », puis nous passons au vote.
Plusieurs conseillers n'ont pas reçu ce
document par courriel, M. le maire
renverra celui-ci.
« L’extrait du registre » à signer par M.
le maire, après accord du conseil
municipal, est en annexe du CR,
Annexe 1.
Abs :
Pour :
SICASMIR, modification des
statuts
Mme Changeux, déléguée au
SICASMIR, explique pourquoi les statuts
doivent être modifiés.
Cette organisation accueille, à St
Gaudens, environ 500 délégués dont
certains viennent de loin. Le quorum
n'étant jamais atteint, une nouvelle
convocation des délégué s'imposait.
Pour éviter une perte de temps et
d'argent, le quorum nécessaire à la
tenue de la séance est modifié à la
baisse.
Abs :
Pour : OO
© Opposition aux orientations
L'association Communes Forestières de
la Haute-Garonne a fait parvenir à toutes
les communes concernées une pétition
k pour s'opposer aux orientations | C: 0
annoncées par le gouvernementales concernant la gestion | Abs : 0 gouvernement pour le futur , .
de l'ONF des forêts et du personnel de l'O.N.F. Pour: 10
Ce document à signer par M. le maire,
après accord du conseil municipal, est
en annexe du CR, Annexe 2.
L'O.N.F. nous transmet une délibération
à remplir et à voter.
Ces parcelles sont dans la forêt de Lez.
Ce ne sont pas des coupes affouagères.
Deux parcelles 16A et 17A n'ont pas
suffisamment d'arbres pour être
coupées : régénération de la forêt. M. | C: 0
Coupes de bois, forêt de Lez | Martinez a validé cette demande (mail du | Abs : 0 et de Saint Béat 22/10/2021). Pour : 10
Les habitants de Lez utilisent la forêt de
Lez et ceux de Saint Béat celle de Saint
Béat.
Le document de l'ONF à signer par M. le
maire, après accord du conseil
municipal, est en annexe du CR,
Annexe 3.
Nous votons la vente du chalet.
M. Bonazzoli nous explique qui sont les | C: 1
Vente du chalet, ancien éventuels acheteurs. Nous proposons Abs : 0 camping un prix de vente de 65000€. Cette vente | Pour : 9 servira, dans un premier temps, de
caution au prêt relais du camping.
Pour vendre ce bien, nous contacterons c: o
Vente du bâtiment du CCAS plusieurs agences immobilières. Abs : 0
Nous proposons un prix de vente de Pour: 10
65000€.
Le raccordement à la fibre de ce C: 0
Bâtiment du CCAS, bâtiment est gratuit et servira Abs : 0 installation de le fibre d'argument de vente Pour: 10
Dorénavant le montant de la prime
versée à chaque salarié est calculé à
l’aide d'une grille d'évaluation
multicritères.
Cette première année nous retenons
Primes de fin d'année deux critères : ee ‘ des salariés e Le nombre d'heures travaillées. Pour : 10
e L'absentéisme.
L'année prochaine, il y aura deux critères
supplémentaires :
+ Le savoir-être.
e Le savoir-faire. Le montant maximum de la prime a été
réévalué de 220€ à 250€.
Vous trouverez en annexe 4, le tableau
des primes pour chaque salarié.
Futur camping
La création de ce camping dont les
études financières et techniques par les
diverses municipalités ainsi que la
réalisation faite par l'architecte ont été
déficientes et ont mis à mal les finances
de la commune.
Pour régler ce problème, il faut :
e _Finir de rembourser le prêt relais.
e Entériner le contrat, signé par M.
le maire avec la société Camping-
Car Park.
e Refaire des travaux pour mettre
en conformité :
e L'assainissement
des eaux des
camping-cars
(nouvelle cuve
eau noire).
e Modification des
lots d'entrée, de
la signalisation.
e Création de blocs
de prises.
e Etautres..…….
e Prévoir un déficit d'exploitation.
Nous avons décidé, pour couvrir tous
ces frais, de vendre la maison située à
côté du camping. Le locataire a donné
son congé et part fin décembre 2021.
Vente de la
maison
C: 0
Abs : 0
Pour: 10
Contrat
Camping
Car Park
C : 1
Abs : 2
Pour: 7
Questions Diverses
Trail du Mourtis
M. Bordas demande l'autorisation
d'emprunter les sentiers de la commune
pour le trail du 7 mai 2022.
Le départ de cette course sera déplacé
du col de Mente vers le parking des
Pierres Blanches.
M. le maire demandera aux organisateurs
les parcours de ces courses.
E.P.I employés municipaux
M. le maire nous donne lecture d’un
document sur «les équipements de
travail en hauteur. »
Les employés municipaux peuvent
utiliser ces équipements pour des travaux
de courte durée et non répétitifs. Voir annexe 5.
Intervention de M. Bonazzoli
Location de la salle des
Associations pour le
réveillon de la Saint
Sylvestre.
Nous refusons la location de cette salle à
un particulier, pour le jour de l'an. En
revanche nous proposons la salle des
fêtes.
Création d’un poste
informatique en mairie, avec
une secrétaire, pour les
personnes ne disposant pas
d'ordinateur ou des
connaissances nécessaires à
l’utilisation des moyens
informatiques.
M. le maire répond, que pour ce besoin il
existe, à Cierp-Gaud, une maison de
service au public (MSAP), avec les
moyens et le personnel adéquats.
Véhicules ventouses sur les
parkings au-dessus de la
promenade et derrière la
médiathèque.
Ces véhicules appartiennent à M.
Christopher Jones et M. Frédéric Laurent,
aucune réponse n’a été apportée sur la
conduite à tenir pour la gestion de ces
véhicules.
Travaux place St Anne,
création d’une évacuation
des eaux usées.
Quid de la réalisation de ces travaux
commandé à M. Bourgeois ?
Intervention de Mme André
Mme André fait remarquer que des
arbres ont été taillés en moignons et que
c'est disgracieux.
Rue de la Tignerie,
Des passages à contre-sens sont
signalés, il serait nécessaire d'améliorer
la signalisation :
e Bande blanche continue et
pointillés ?
e Panneau sens interdit mieux
placé ?
Panneau sens interdit peint au sol ?
Eglise de St Béat A quel rythme est nettoyée l'église ?
Cantine du primaire
Des remarques sont faites sur la
surveillance des élèves pendant les
repas, un nettoyage supplémentaire de
la cantine est nécessaire après le
passage de ceux-ci. Monument aux morts de
Saint Béat.
Gestion des fleurs, à retirer rapidement si
elles sont fanées.
Sculpture Chemin Gaston
Phébus
Il serait souhaitable d'aménager l'espace
autour de cette statue: désherbage,
gravillons..…...…..
Intervention de Mme Changeux
L'info municipale
Le journal est chez l’imprimeur, il faudrait
organiser la distribution pour que tous les
habitants le reçoivent dans le même laps
de temps
Rue de la Gerle.
L'arrêté municipal autorisant le tournage
d’une vidéo dans une maison de cette
rue, ne mentionnait pas la fermeture
complète de la rue, Ce qui a occasionné
une gêne pour les riverains.
Réunion préparatoire
mensuelle du 2eme jeudi. Elle sera déplacée au 12/11/2021
Intervention de Mme Bron.
Chauffage école primaire.
Elle demande que le chauffage de l'école
fasse l'objet d'un essai et qu'il soit mis en
service avant l'ouverture de celle-ci.
Terrain de football et espace
Algéco maternelle, primaire.
Elle demande comment sera traité le
terrain occupé par les Algéco après leur
démontage, remise en état et paiement
de ces travaux.
Lors du conseil d'administration du
collège, les enseignants nous ont décrit
le mauvais état du terrain de foot (trous
dus aux rats taupes) et le risque
d'accidents à utiliser celui-ci, ainsi que
l'état lamentable de la piste de course.
Des travaux sont à envisager par la
commune pour remettre en état ce
terrain et cette piste.
La communauté des communes
modifiera le profil de la butte de terre au-
dessus de l'assainissement des eaux de
la maison de santé, enlèvera la haie,
décailloutera et aplanira le terrain le long
de la conduite d'évacuation des eaux
vers le canal. Intervention de Mme Cazeneuve.
Mme Cazeneuve nous propose un
deuxième acheteur pour le chalet de
l’ancien camping.
Intervention de M. Nouguës.
Alimentation en eau du canal
desservant le Moulin des
Arts et les maisons le
bordant.
Suite à une réclamation d’un habitant,
nous avons longé le canal jusqu'à ses
prises d'eaux. Elles sont au nombre de
trois :
e _2 prises d’eau dans le ruisseau le
Lez
e 1 prise d'eau dans la Garonne.
L'alimentation principale étant celle de la
Garonne, toutes ces prises d’eau sont
ensablées, remplies de cailloux et
souches d’arbres. Il est nécessaire de
prévoir des travaux sur celles-ci.
Ilest important de vérifier les droits à
l'eau du Moulin des Arts, les terrains en
amont appartenant à un propriétaire
privé.
Intervention de M. Capdeville.
Mr Capdeville demande à M. le maire
qu'il démissionne de son poste, en
raison de ses problèmes de santé et
aussi de la mission de maire qu'il ne
remplit pas.
Cette demande est soutenue par la
totalité des conseillers présents. Le
public était constitué de deux
personnes : Mme Bouche et Mme
Cazeneuve.
M. le maire tergiverse et quitte la salle.
Fin de séance à 23 heures et quelques minutes. Les conseillers Municipaux Le Maire, Thierry HAEIN
Michèle ANDRE
Marie BAYET
Karine BRON
Didier BONAZZOLI
Alain CAPDEVILLE
Anna CHANGEUX
Guy MARTINEZ 1
(procuration à Alain CAPDEVILLE)
André NOUGUES
Gérard ROUX