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Déliberation - liste des deliberations.6.11.2023
Déliberation -
[email protected]
20220708 150950
Déliberation - D2023172
Déliberation - D.2026.3.6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2026.3.6)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIT DU REGISTRE DES
BERATIONS DU CONSEIL
Ce
COMMUNT =
TIRANT DEL
16410 TORSAC
MUNICIPAL
délibération :
D_2026 3 6
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Objet : Vote du budget
primitif de 2026
L'an deux mille vingt six, le lundi 02 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC,
sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 25 Février 2026
Présents: BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, SAUMON
Didier, VARAS-DIARRA Catherine, TARDY Marie-Line, GREGOIRE Hervé, SURGET Chantal, LABUSSIERE Patricia, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, JORAT David, DEPIT NAUZIN Caroline
Pouvoirs :
HENRI Audrey a donné pouvoir à JORAT David
Absent(s) : BRISSEAUD Philippe, HENRI Audrey
Secrétaire de Séance : Didier SAUMON
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif de l'exercice 2026.
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
011 |Charges à caractère général 175623001002 |Excédent antérieur reporté 948 529.56
012 |Charges de personnel 163 400.00 | 70 Produits des services 30 838.44
014 __| Atténuation de produits 49 054.00 | 73 Impôts et taxes 85 133.00 65 Charges de gestion courante 8195600|731 |Fiscalité locale 234 985.00 66 Charges financières 1 020.00 | 74 Dotations et subventions 127 567.00 023 |Virement à la section 986 000.00 | 75 Produits de gestion courante 12 000.00 d'investissement
042 |Op. d'ordre de transfert entre 2000001042 |Op. d'ordre de transfert entre 20 000.00 sections sections
TOTAL 1 459 053.00 TOTAL 1 459 053.00
El ‘ ent
DEPENSES RECETTES
16 Emprunts et dettes 460.00 1001 |Excédent antérieur reporté 623 880.97 20 Immobilisations incorporelles 20 403.00 | 10 Dotations, fonds divers 39 839.03 1068_| Excédent de fonct. capitalisé 0.00
204 |Subventions d'équipement 15 000.00 | 13 Subventions 577 643.00 versées d'investissement 21 Immobilisations corporelles 132 500.00 | 16 Emprunts et dettes 0.00 Opérations d'équipement 021 |Virement de la section de 986 000.00
fonct.
100 |Travaux de voirie 100 000.00 040 |Op. d'ordre de transfert 2 000.00 entre sections
103 | Aménagement logement locatif 56 000.00 1041 |Op. d'ordre patrimoniales 40 000.00 (aire de stationnement)
107 |Multiple rural / cantine 1 000 000.00
109 |Travaux église - presbytère 220 000.00
112 |Cœur de village (place de la 140 000.00
mairie)
113 | Atelier communal 125 000.00
114 |Ouvrages d'art (réfection des 400 000.00
ponts)
040 |Op. d'ordre de transfert entre 20 000.00
sections
041 |Op. d'ordre patrimoniales 40 000.00
TOTAL 2 269 363.00 TOTAL 2 269 363.00
Le référentiel M57 permet la fongibilité des crédits, soit de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre,
AR Prefecture
016-211603824-20260302-D202636-DE
Reçu le 10/03/2026 à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, au sein d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Aplès en avoir dé cipal, à l'unanimitg des membres présents : - alprouve te boduetonmitif de 2026
- alt de crédits EH chapitre à chapitre, à hauteur de 7,5 % pour chacune des def sœuuurte.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 02/03/2026, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le
Affiché le.………..f{..(.MARS 2026
AR Prefecture
016-211603824-20260302-D202636-DE
Reçu le 10/03/2026