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Déliberation - D.2025.36.6
Déliberation - D.2026.3.6
Déliberation - D.2025.36.2
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2025.36.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
—TORSAC BEHRBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL D
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 24 février à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment D 2025 36 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 15 Date de convocation du : 19 Février 2025
Présents : 13 Présents : BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, VARAS-DIARRA Catherine, TARDY Marie-Line, SURGET Votants : 14 Chantal, LABUSSIERE Patricia, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, HENRI Audrey, DEPIT NAUZIN Caroline
Pouvoirs :
Objet : Approbation du JORAT David a donné pouvoir à PERONNAUD Thierry
compte de gestion 2024 Absent(s) : GREGOIRE Hervé, JORAT David
Secrétaire de Séance : Marie-Line TARDY
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 24/02/2025, transmis en préfecture et rendu
scorele 4 2 MARS 2025 nn nn nn
AR Prefecture
016-211603824-20250224-D2025362-DE
Reçu le 12/03/2025