Compte-Rendu - CR 38 du 26.2.2020

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Compte-Rendu - CR 38 du 26.2.2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 38 du 26.2.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 38 DU 26 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le 26 février à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 19 février 2020

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Alain SARTORI, Dominique FOUCAUD, Didier GOUMARD, Eliane DUPE, Didier SAUMON, Eliette SICARD, Sylvie MEZIERES, Jenny BLANC, Laurent BENETEAU, Philippe BRISSEAUD

Absents Excusés : Messieurs Sébastien BARTHEL, Philippe DESAFIT, René REBILLARD, Hervé BICHON

Madame Eliette SICARD est nommée secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du 1er février 2020

2. Approbation du compte de gestion 2019

3. Vote du compte administratif 2019

4. Affectation du résultat de fonctionnement de 2019

5. Vote des taux d’imposition de 2020

6. Vote du budget primitif 2020

7. Demande de subvention de l’école de Torsac

8. Questions diverses2

Approbation du compte rendu du 1er février 2020

Le compte rendu du 1er février est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Approbation du compte de gestion 2019

Délibération n° 2020-38-1

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2019, compte de gestion conforme au compte administratif.

Vote du compte administratif 2019

Délibération n° 2020-38-2

Le compte administratif de l’exercice 2019, présenté aux conseillers, se résume comme suit :

Libellés INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 1 007 487.65 4 051.92 1 011 539.57

Opérations de l’exercice 178 466.03 262 585.41 306 979.18 499 276.42 485 445.21 761 861.83

Totaux 178 466.03 1 270 073.03 306 979.18 503 328.34 485 445.21 1 773 401.40

Résultats de clôture au

31.12.2019

1 091 607.03 196 349.16 1 287 956.19

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif de l’année 2019, Madame le Maire ne prenant pas part au vote.

Affectation du résultat de fonctionnement de 2019

Délibération n° 2020-38-3

Constatant que le compte administratif de 2019 présente un excédent de fonctionnement de 196 349.16 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 2019 comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE : + 192 297.24 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Ligne 002 du compte administratif N-1 : +4 051.92 €

RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) : + 196 349.16 €

SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT : 1 091 607.03 €

SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT : 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT = 0 €

DECISION D’AFFECTATION

AFFECTATION AU COMPTE R 1068 en investissement : 192 297.24 € REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 4 051.92 €3

Vote des taux d’imposition de 2020

Délibération n° 2020-38-4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer les taux d’imposition pour 2020 comme suit :

- Diminution du taux de la taxe d’habitation, pour le porter à 7,88 % en 2020 contre 7,97 % en 2019 - maintien du taux de la taxe foncière sur le bâti à 19.57 %

- maintien du taux de la taxe foncière sur le non bâti à 54.99 %

Vote du budget primitif 2020

Délibération n° 2020-38-5

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif de l'exercice 2020.

S e c t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t

DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère général 146 710.00 002 Excédent antérieur reporté 4 051.92 012 Charges de personnel 138 110.00 013 Atténuation de charges 4 700.00 014 Atténuation de produits 45 554.00 70 Produits des services 36 628.08 65 Charges de gestion courante 61 099.00 73 Impôts et taxes 272 804.00 66 Charges financières 0.00 74 Dotations et subventions 146 123.00 67 Charges exceptionnelles 3 000.00 75 Produits de gestion courante 8 000.00 022 Dépenses imprévues 20 000.00 76 Produits exceptionnels 0.00 023 Virement à la section

d'investissement

70 000.00 77 Produits exceptionnels 0.00

042 Op. d’ordre de transfert entre

sections

2 834.00 042 Op. d’ordre de transfert entre

sections

15 000.00

TOTAL 487 307.00 TOTAL 487 307.00

S e c t i o n d ' i n v e s t i s s e m e n t

DEPENSES RECETTES 001 Déficit antérieur reporté 001 Excédent antérieur reporté 1 091 607.03 16 Emprunts et dettes 460.00 10

1068

Dotations, fonds divers

Excédent de fonct. capitalisé

30 700.73

192 297.24

20 Immobilisations incorporelles 10 003.00 13 Subventions d’investissement 285 964.00 204 Subventions d’équipement versées 15 400.00 16 Emprunts et dettes 460.00 21 Immobilisations corporelles 186 000.00 021 Virement de la section de fonct. 70 000.00 Opérations d’équipement 040 Op. d’ordre de transfert entre sections

2 834.00

100 Travaux de voirie 80 000.00 041 Opérations patrimoniales 8 562.00 103 Aménagement logement locatif 400 000.00

107 Multiple rural / cantine 554 000.00

109 Toitures Eglise-Presbytère 350 000.00

111 Agrandissement du cimetière

communal

43 000.00

020 Dépenses imprévues 20 000.00

040 Op. d’ordre de transfert entre

sections

15 000.00

041 Opérations patrimoniales 8 562.00

TOTAL 1 682 425.00 TOTAL 1 682 425.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif de 2020.4

Demande de subvention de l’école de Torsac

Délibération n° 2020-38-6

L’école de Torsac envisage une sortie scolaire le vendredi 5 juin 2020 en Dordogne, avec la visite de la grotte de Lascaux et de la Roque St Christophe.

Le coût total de cette sortie pour les deux classes est de 1 596 €, comprenant les billets d’entrée et le transport. L’école de Torsac souhaite que tous les élèves puissent bénéficier de cette sortie sans participation financière des familles.

La proposition de financement s’établit donc comme suit :

- Demandes de subvention auprès des communes de Torsac et Fouquebrune à hauteur de 450 € chacune, - Participation de l’amicale des parents d’élèves du RPI Torsac-Fouquebrune à hauteur de 350 €, - Participation de la coopération scolaire de Torsac à hauteur de 346 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une subvention de 450 € à l’école de Torsac, subvention qui sera versée sur le compte de la coopération scolaire de Torsac.

Questions diverses

Travaux de fibre optique

Rencontre avec Charente numérique sur la desserte de la fibre optique sur la commune, qui va desservir en 2021 Chez Gory, La Chapelle, La Baronnie, La Grange, La Trautran, Les Algrets. Le reste de la commune sera desservi en 2022.

Agrandissement du cimetière

71 nouvelles concessions, dont 36 petites et 35 grandes

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

Les permanences du bureau de vote sont établies.

Pour la tenue des réunions publiques des candidats, le prêt de la salle polyvalente à titre gratuit est retenu, en offrant à chacun les mêmes possibilités, aux mêmes conditions dans un souci de stricte égalité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.

Catherine BREARD Alain SARTORI

Dominique FOUCAUD Didier GOUMARD

Eliane DUPE Didier SAUMON

Eliette SICARD Jenny BLANC

Laurent BENETEAU Philippe BRISSEAUD

Sylvie MEZIERES