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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 26 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 26 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mis en ligne le 16 avril 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 24
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2025 A 20H30
DATE DE CONVOCATION : 20 FÉVRIER 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - G. MIGNON - M. VILLÉGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - H, ROSARIO - J. MARTINEAU - P. MAURY - $. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - B. LAFAŸYE donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - J.F. CESSAC donne pouvoir J.P. DESLIAS - E. PILLARD- CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - S. RAYNAUD donne pouvoir à MH. AUBINEAU - C. RAFIN donne pouvoir à P. FRÉON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - B. LAFAYE - JF. CESSAC - E. PILLARD-CLEMENTEL - S. RAYNAUD - $. DELIMOGES - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : F. GUIRAO
Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025 est approuvé PAR 24 VOIX POUR.
Présentation des décisions du maire en vertu de l'article L2122-22 du code des collectivités territoriales :
2025-04 30/01/2025 | Don de mobilier scolaire à l'association Ensemble Scolaire Sainte-Thérèse à Bassac
2025-05 31/01/2025 | Contrat d'entretien pour l'élévateur du bâti du Plaineau avec la SAS ERMHES
2025-06 31/01/2025 | Contrat d'entretien pour les équipements de la cuisine centrale et de l'office avec la société CLIM & FROID
Délibération N° 2025-09
Conseil municipal du 26 Février 2025
Mutudalisation - convention de prestations de services entre la Commune etle Centre Communal d'Action Sociale pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées, résidence Félix Gaillard
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention de prestations de services entre la commune et le centre communal
d'action sociale pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées, résidence Felix Gaillard ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Trois grandes dispositions sont prévues par les textes pour mutualiser les compétences et les savoir-faire des collectivités territoriales entre elles :
La prestation de services ;
La mise à disposition de services;
L'établissement de services communs ;
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- Sur le principe de libre administration des collectivités et par similitude des possibilités ouvertes de mutudalisation au sein d'un bloc local, établissement public de coopération et communes membres, il est proposé une mutualisation entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale au profit du foyer pour personnes âgées, résidence Félix Gaillard.
Cette mutualisation vise à rechercher les personnes ressources en matière d'administration, de finances, de ressources humaines et de logistique. Plus précisément, il s'agit, pour le CCAS et pour le
personnel du foyer pour personnes âgées de pouvoir s'appuyer sur l'expertise des agents municipaux et consulter ces référents pour toute question intéressant la gestion administrative et logistique dans le cadre de la fermeture de la résidence et le suivi de la carrière des agents. Quatre agents sont principalement identifiés sur ces sujets: la directrice générale des services, la responsable du service finances-RH, le responsable des services techniques, et l'agent affecté au secrétariat de l'action sociale.
Cette méthode consisterait à convenir d'une prestation de services : le service étant la consultation
en vue d'obtenir l'expertise et la connaissance du domaine pour permettre aux agents du foyer Félix Gaillard d'accomplir leurs missions.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la mise en place d'une
prestation de services entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées, résidence Felix Gaillard. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide PAR 24 VOIX POUR : D'approuver le projet de convention de prestations de services mutualisés entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées, résidence Felix Gaillard, tel qu'il figure en annexe ; D'autoriser M le Maire à signer cette convention et tout document afférent.
Délibération N° 2025-10
Conseil Municipal du 26 Février 2025
| Tarification d'un spectacle |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant des billets d'entrées des manifestations culturelles, et notamment le tarif d'entrée pour un spectacle lyrico-poétique nommé «La Jeune Fille et l'Amour » présenté par le Duo de la Malle prévu le 7 mars 2025 à la salle des fêtes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : De fixer le prix d'entrée pour le spectacle «La Jeune ile et l'Amour» prévu le 7 mors 2025, à 5 €,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Délibération N° 2025-11
Conseil Municipal du 26 Février 2025
[Tarification d'une buvette temporaire |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la représentation théâtrale à la salle des fêtes le 5 avril 2025 proposée par le « Théâtre Patoisant »,
CONSIDÉRANT la proposition de tenir une buvette temporaire de 3° catégorie au profit de la commune, le tarif proposé des boissons pour cette manifestation étant de 2 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : De fixer le prix des boissons d'une buvette temporaire de 3" catégorie, lors de la représentation du « Théâtre Patoisant » prévue le 5 avril 2026, à 2 €, D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
La séance est levée à 20h45
Pour extrait conforme
Frédéric GUIRAO
Le Maire Secrétaire de séance Jean-Louis LÉVESQUE
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