Procès Verbal - pv du cm 21 JANV 25 SIGNE

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Procès Verbal - pv du cm 21 JANV 25 SIGNE Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 21 JANV 25 SIGNE)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT : AVEYRON

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE COUBISOU DU 21 JANVIER 2025

Nombre de membres : Date de la convocation : 14/01/2025

Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 14/01/2025

En exercice : 11

Présents : 10 Pouvoirs 0

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Bélières-Azémar.

Présents :

Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire.

Patricia NOËL, Gabriel PALAZY, Adjoints.

Julien BERTUOL, Denis BOULDOIRES, Gilles CHARRE, Michel CHÂTENET, Corinne CORDELIER,

Frédéric MAUREL, Roger PÈGUES, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : .

Absent(e)(s) excusé(e)(e)(s) : Camille FONTANIE, Adjoint.

Patricia NOËL a été nommée secrétaire

ORDRE DE JOUR

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme Patricia NOËL qui accepte, est désignée comme secrétaire de séance.

| PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

Aucune observation n’est faite, le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

| 01 : Suppression d’un emploi permanent

Article 1 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

La délibération doit préciser :

- Le(s) grades(s) correspondant(s) à l’emploi crée,

- Le temps de travail au poste,

- Le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 1.332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, sont précisés: le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 21 octobre 2024.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe en raison de la réintégration d’un agent contractuel dans sa collectivité d’origine et de la réorganisation du secrétariat consécutive à cet évènement.

Article 2 :

Madame le Maire propose à l’assemblée :La suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2è"% classe à temps non complet à raison de 22,5/35ième

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 21 janvier 2025

- Filière : Administrative

- Cadre d’emploi : Adjoint Administratif

- Grade : Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

- Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Durée Mere Pour les contractuels Cadre d'emploi Grade Catégorie | hebdo.du | Statut ; E à service d'emploi Motif Fonction Rémunération

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteurs Rédacteur B 30h T permanent

Adjointadministratif principal ñ SuPpriTeE il x Ê 30H T permanent nomination rédacteur

ère classe titulaire

Adjoint administratif en application de lanicle | sravrne Re joi ini if princi L.332-8-3° du codi : je Adjoint auministrau principal c 15h c permanent | ééraide L ioncion Gestion |la grille indiciaire du

Ahinéctasse … ADMINISTRATIVE | grade de PASS recrutement.

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE

en application de l'article ce en

Agent Spéc. Principal de 2ème L.332-8-3° du code pe en € 28h € permanent de ss ATSEM la grille indiciaire du

classe des Ecoles Maternelles général dela Fonction grade de

ATSEM Publique recrutement.

Agent Spéc. Principal de 1ère c 17h30 T ——.

classe des Ecoles Maternelles

FILIÈRE TECHNIQUE

à a & Adjoint Technique Principal de

Adjoint technique € 7h30 T permanent 2ème classe

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

[02 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU RIFSEEP

Vu les articles L.714-4 à L.714-13 du code général de la fonction publique, relatifs au régime indemnitaire dans la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 10 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du 15 décembre 2017 instaurant le RIFSEEP au sein de la collectivité,

Vu la délibération du 16 décembre 2021 modifiant le RIFSEEP au sein de la collectivité

Vu la délibération du 16 décembre 2021 instaurant la mise en place d’une part supplémentaire IFSE Régie dans le cadre du RIFSEEPVu la délibération du 16 juillet 2024 modifiant les conditions d’attribution du RIFSEEP au sein de la

collectivité

Considérant qu’il y a lieu de modifier le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2024 relatif à la modification proposée,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions

d’attribution des indemnités, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier la délibération

susvisée comme suit :

Article 1 : Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné ainsi qu’aux agents contractuels de droit public.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

8 Rédacteurs

8 Adjoints administratifs territoriaux,

& Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

8 Adjoints techniques territoriaux,

Article 2 : Modalités de versement

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point d’indice de la

fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques, l’IFSE sera suspendue en cas de congé de maladie

ordinaire, de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à compter du 5°"° jour d’arrêt.

CITIS : Maintien de l’IFSE dans les mêmes proportions que le traitement Maintien du régime indemnitaire en totalité durant le temps partiel thérapeutique, en application du

principe de parité avec les agents de l’Etat (Cf. décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au TPRT

dans la FPE) :

Depuis la Loi de Transformation de la FPT du 6 août 2019, l’article 88 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit le maintien du Régime Indemnitaire lors des congés de maternité, paternité ou d’adoption « sans préjudice de leur modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service ».

Article 3 : Structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,

- Le Complément Indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.Article 4 : L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de

différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la

connaissance acquise par la pratique et repose sur :

L’élargissement des compétences,

L’approfondissement des savoirs,

La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

- En cas de changement de fonctions,

- Tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience

acquise par l’agent,

- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels individuels pour un service à temps complet sont fixés comme suit :

Article 5 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

& La valeur professionnelle de l’agent,

Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,& Son sens du service public,

& Sa capacité à travailler en équipe,

& Sa contribution au collectif de travail.

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre

Les plafonds maximums annuels individuels pour un service à temps complet du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Article 6 : L’IFSE régie

Les bénéficiaires :

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.

Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur.

Les montants de la part « IFSE régie » :

RÉGISSEUR | RÉGISSEURDE| RÉGISSEUR | MONTRE | MONTANT annuel de ï' gi D'AVANCES RECETTES D'AVANCES (en euros) la part «IFSE régie »

ET DE (en euros)

RECETTES

Montants à définir

Montant total du pouvant être plus élevés

Montant maximum | 4 ontant des maximum de l'avance que ceux prévus dans les de l'avance ontant moyen € et du montant moyen textes antérieurs dans le

& recettes encaissées d tt respect du plafond pouvant être ensiellement ES TERMES réglementaire prévu pour consentie effectuées a part fonctions du

mensuellement groupe d’appartenance de lagent régisseur

Jusqu'à 1 220 € Jusqu'à 1 220 e Jusqu'à 2 440 e - 110 € minimum

Identification des régisseurs présents au sein de la collectivité ou de l’établissementMontant

Groupe de fonctions Montant mensuel Mont en de Part IFSE Plafond d’appartenance du | annuel IFSE| Moyen de pa : annuelle réglementaire régisseur du groupe | lPavance et supplémentaire totale IFSE des recettes « régie »

Catégorie C >à

4000€ | 7usauà2 110 € 4110 € 10 800 € Groupe 2 240 €

Catégorie B »à

8500€ | 7usqu’à2 110 € 8 610 € 17 480 € Groupe 1 240 €

Les agents dont le cadre d'emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).

Article 7 : Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de servir. Il est donc cumulable, par nature, avec (sélectionner les primes concernées) :

L'indemnité horaire pour travail normal de nuit,

L'indemnité pour travail dominical régulier,

L'indemnité pour service de jour férié,

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,

sanitaire et sociale,

L'indemnité d'astreinte,

L'indemnité de permanence,

L'indemnité d'intervention,

L'indemnité horaire pour travail supplémentaire,

Les primes régies par l’article 111 de la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 (prime annuelle, 13°" mois …),

La prime d'intéressement à la performance collective des services,

ze

©

jp ©

0 je

La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,

8 L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Article 8 : Transfert « Primes/points »

La prime d'encadrement forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière

Conformément au décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre du transfert « primes / points », les agents feront l’objet, le cas échéant, d’un abattement sur les indemnités perçues au titre de l’année N conformément au tableau ci-dessous :

CALENDRIER

2017 2018 et années suivantes

Montant Montant Montant Montant

CATEGORIE plafond plafond plafond plafond

ANNUEL MENSUEL ANNUEL MENSUEL

Catégorie A :

- Filières sociale& médico-sociale 389 € 32,42 € see 5242 €

Foie 167 € 13,92 € 389 € 32,42 € - Autres filières

Catégorie B 278 € 23,17 € 278 € 23,17 €

Catégorie C 167 € 13,92 € 167 € 13,92 €

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :- De modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus, - D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,

- Que la présente délibération abroge toutes les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire,

-_ D’instaurer une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP ; - De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°’ du mois suivant le conseil municipal.

03 : Ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du Budget Primitif 2025

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permettant à l’exécutif de la collectivité territoriale jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et non compris les RAR;

Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2025 certains projets générateurs d’engagements contractuels et financiers ;

Considérant que l’engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l’engagement juridique :

Considérant que l’autorisation donnée par le Conseil doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Considérant que la base de référence est constituée des crédits ouverts en 2024 en opérations réelles lors du budget primitif (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et dans les décisions modificatives ulté rieures ;

Enveloppe des crédits ouverts en N-1 rentrant dans le calcul :

Crédits ouverts sur opérations réelles (sauf remboursement de la dette) 964 500 € - (RAR dépenses 2023 reportés sur 2024) 102 100 € = 862 400 €

Somme maximale des crédits pouvant être ouverts avant le vote du budget :

25 % x 862 400 € = 215 600 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement suivants pour l’année 2025 :

Chapitre ou opération Article budgétaire Intitulé Montant ouvert par anticipation en 2025

20 1203 Frais d’études, de recherche 20 000 € | et de développement, frais

d’insertion

21 212 Agencements et 20 000 € aménagements de terrain

2131 Constructions bâtiments 30 000 € publics

2135 Installations générales, 20 000 € agencements,

aménagements des

constructions

2151 Réseaux de voirie 50 000 €

2152 Installations de voirie 10 000 €

2188 Autres immobilisations 15 000 € corporelles

23 231 Immobilisations corporelles 10 000 €

en cours

Total 175 000 €- dit que les crédits budgétaires ainsi votés seront inscrits au budget lors de son adoption.

04 : Approbation des nouveaux statuts d’Aveyron Ingénierie

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tel qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5/11/2024 ci-

annexés :

Considérant l’évolution des statuts d’ Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

- _ Simplification administrative avec les adhérents ;

- _ Composition du Conseil d’Administration ;

-__ Attributions du Conseil d'Administration ;

- _ Rôle du directeur de l’Agence ;

- Commissions de travail thématiques entre élus.

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée

délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des

nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron ingénierie de poursuivre son accompagnement

auprès de notre structure.

Après avoir délibéré :

- APPROUVE les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à

la présente délibération ;

- _ AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de

la présente délibération

05- Plan de financement prévisionnel : Réparations structurelles du pont de Bouissounouze

Madame le Maire expose que dans le cadre du Plan de Relance « programme national ponts » piloté par le CEREMA (Centre d'Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’ Aménagement) la société SOCOTEC a été mandatée pour réaliser un recensement et une visite des ouvrages d’art de la commune en août 2022.

À la suite de cette visite il a été signifié à la commune en mars 2023, qu’un ouvrage d’art, le pont de Bouissounouze, présentait un défaut majeur de structure et nécessitait la mise en place de mesures de protection : limite de tonnage et réalisation d’une inspection détaillée. Ce pont est un élément de la voirie strictement communale et non intercommunale.

Aussi nous avons demandé à la SOCOTEC de réaliser l’inspection détaillée du pont de Bouissounouze, à la suite de laquelle un rapport a été rédigé en juin 2024.

Ce rapport a mis en évidence plusieurs anomalie et l’indice de gravité final est le suivant : « Ouvrage dont la structure porteuse est altérée, sans mise en cause de la sécurité des usagers à court terme, mais qui nécessite une réparation rapide. »

L'entreprise GCTS va réaliser les travaux prescrits par le rapport SOCOTEC dans le courant de l’été 2025. Le montant global de l’opération est estimé à 33 820.50 € HT (étude et travaux) et sera financé ainsi :

Plan de financement :

Subvention DETR (25% du coût HT) : 8 455.13 €

Autofinancement (75% du coût HT) : 25 365.37 €

TOTAL: 33 820.50 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

- d'approuver le plan de financement,

- de solliciter la subvention mentionnée ci-dessus,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs a ce dossier.

| Questions diverses

Ÿ Rallye du Dourdou : le samedi 12 juillet entre 10h15 et 13h30 passage du rallye au Monastère avec

comptage sur la place à l’entrée du village. (Ils arrivent d’Estaing et montent vers les Mazes)

Bâtiments en location :

- À ce jour seul deux logements ont leur loyer révisable. (Au Monastère : Ancien bâtiment mairie et ancienne école)

- Les DPE ont été réalisés il y a longtemps. Il conviendrait de les faire refaire. Le conseil est d’accord.

- Logement de Nadaïllac coté Espalion : Une personne est intéressée. Dans la mesure où nous avons quelqu’un qui se porte caution, le conseil donne son accord

ONF : propositions de travaux sur les 4 forêts :

Reboulac : pas de travaux

Pontiès-Bélières : délimitation par de la peinture de la forêt communale Cabrespines : délimitation par de la peinture de la forêt communale

Les Mazes : délimitation par de la peinture de la forêt communale et travaux d’infrastructures : réhabilitation de la piste forestière.

Le conseil est d’accord pour la réhabilitation de la piste forestière forêt des Mazes. Concernant les délimitations des forêts, le conseil ne souhaite pas les réaliser cette année, mais plutôt attendre la prochaine exploitation des bois, ce qui évitera le vieillissement de la peinture d’ici là.

Extinction de l’éclairage public : Il est maintenu. Toutefois le conseil municipal décide de ne plus éteindre les nuits du samedi au dimanche. Les dates des fêtes de villages, du 24 et du 31 décembre sont rajoutées.

Village de Nadaillac problème de prolification de nuisibles :

Certains habitants nous ont signalés que cette année la population des souris et des rats est importante et qu’ils n’arrivent pas à les éradiquer. La commune les informe qu’elle n’intervient pas dans ce domaine et que la FODSA peut les aider.

Cimetière :

À Coubisou : la société Elabor a réalisé les travaux de relevage.

Il a été gardé un caveau afin de servir d’ossuaire.

Nous allons proposer à la vente les emplacements libérés de la rangée N° G. Nous avons demandé un devis pour réaliser des cavurnes sur un emplacement. Le conseil tient à remercier l’agriculteur voisin pour sa collaboration tout au long des travaux. Au Monastère : 17 sépultures sont à régulariser (procédure de reprise de sépulture en terrain commun). La majorité des familles concernées a pris contact avec la mairie. Il en reste encore 5 ou 6 qui ne se sont pas manifestées.

Balayeuse de la Communauté de Communes : Pour un premier usage, il est décidé de la faire passer route de Bélières

Le couvreur interviendra dès que possible sur le cheneau de l’ancienne mairie au Monastère, concernant le démoussage ce n’est pas la bonne période. Il le fera dès que possible.

Espace de loisirs-Aire de jeux du village de Coubisou : Il convient de revoir Séverine Caron afin d’affiner le projet.“Route du Carbonnier: Une réunion avec les techniciens de la Communauté de communes et le responsable de la DRGT d’Espalion a eu lieu le 8 janvier 2025. La DRGT nous expose les résultats des analyses de trafic qui ont réalisés par leur soin durant l’année 2024. Il ne nous a pas été proposé grand-chose à part la possibilité d’instaurer un sens unique. Toutefois, cette proposition ne semble pas vraiment satisfaisante. Plusieurs idées sont suggérées: créer des espaces de croisement, mettre des buses en bas de la route du Carbonnier, mettre un feu récompense. Il sera demandé à la Communauté de communes d’étudier l’idée avec l’aménagement de zones de croisements.

Ÿ Containers poubelles : il a été demandé la possibilité de mettre des brises vues pour masquer les poubelles au Monastère. A voir avec le SMICTOM

Ÿ Point sur le lotissement : Un accord semble être trouvé avec M. Puech. Il est proposé de demander des attestations afin d’obtenir des garanties. Validation du projet sous réserve de confirmation des réponses attendues

* Réunion SAFER: Biens vacants et sans maitre.

Un compte-rendu de la réunion est fait.

Un tableau avec une liste de parcelles qui pourraient être concernées nous a été remis. Il convient maintenant d’analyser cette liste.

Le secrétariat va effectuer les recherches nécessaires afin de pouvoir travailler lors d’une prochaine réunion qui sera fixé quand nous seront prêts.

*_ Antenne SFR de Coubisou : l’implantation de celle-ci est prévue sur un terrain de Mr Monjaux, route de Portiès.

Fin de séance : 23 heures

Le Maire . . La Secrétaire

Bernadette BELIERES-AZEMAR Patricia NOËL