Procès Verbal - pv cm du 25 MARS 2025 SIGNE

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Procès Verbal - pv cm du 25 MARS 2025 SIGNE Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 MARS 2025 SIGNE)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Humanitaire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT : AVEYRON

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE COUBISOU DU 25 MARS 2025

Nombre de membres : Date de la convocation : 17/03/2025

Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 17/03/2025

En exercice : 11

Présents : 11 Pouvoirs 0

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Bélières-Azémar.

Présents :

Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire.

Camille FONTANIÉ, Patricia NOËL, Gabriel PALAZY, Adjoints.

Julien BERTUOL, Denis BOULDOIRES, Gilles CHARRE, Michel CHÂTENET, Corinne CORDELIER, Frédéric MAUREL, Roger PÈGUES, Conseillers Municipaux.

Pouvoir :

Absent(e)(s) excusé(e)(e)(s) :

ORDRE DE JOUR

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : | Mme Patricia NOËL qui accepte, est désignée comme secrétaire de séance.

PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : |

Aucune observation n’est faite, le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

01-RÉMUNÉRATION DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES LORS DES SORTIES SCOLAIRES OCCASIONNELLES EN DÉPASSEMENT DU TEMPS SCOLAIRE DE LA JOURNÉE AVEC NUITÉE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 05 février 2025 ;

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que :

1. La participation d’une ATSEM à l’encadrement d’une sortie scolaire excédant ses obligations

hebdomadaires de service doit faire l’objet d’une information et d’une autorisation préalable de

l’autorité territoriale.

2. Dans le cadre des sorties scolaires, la participation de | ATSEM ne peut être envisagée que sur la base

du volontariat, aucune participation financière ne pouvant être demandée.

3. L’aménagement du temps de travail doit intégrer la nécessité d’une continuité dans la prise en charge

des enfants avec le temps des levers, repas, soirées, nuits, de temps consacrés aux activités

(enseignements, pratiques culturelles ou sportives..). La répartition de ces différents temps de la

journée entre le personnel chargé de l’encadrement des enfants doit permettre d’organiser le temps de

travail de chacun dans le respect des garanties minimales du temps de travailAprès en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE que les agents communaux concernés par les sorties scolaires soient rémunérés 10 heures par journée (durée maximale quotidienne) et 3 heures forfaitaires par nuitée.

02 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres figurant sur l’état présenté par le Servic e de Gestion Comptable d’Espalion. Il s’agit des titres :

Exercice | Référence pièce Nom du redevable Montant à Motif de la présentation recouvrer

2022 Titre 116 VILLA LAURENCE 26.81€ Poursuite sans effet

2023 Titre 6883510011 ATIACL 8.00 € RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL 34.81 €

Le recouvrement de ces créances a été impossible, il convient donc de les admettre en non-valeur.

Le montant global de l’admission en non-valeur est donc de 34.81 € pour le budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. :

- décide d'admettre en non-valeur les titres présentés par le SGC,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

03- Vote des subventions de fonctionnement aux associations 2025

Monsieur Gabriel PALAZY et Monsieur Michel CHÂTENET, présidents d’association, sortent le temps des débats et du vote.

Le Maire propose l’attribution d’une subvention communale aux associations suivantes :

En DÉNOMINATION MONTANT

1 | ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES 200,00 € 2 | ASSOCIATION DE CHASSE du MONASTÈRE 200,00 € 3 | ASSOCIATION DE CHASSE DE COUBISOU 200,00 € 4 | COMITE DES FÊTES DE COUBISOU (40% de 2 300 €) 920.00 € 5 | COMITE DES FÊTES du CAUSSE et du MONASTÈRE (40% de 2 050€) 820.00 € 6 | GÉNÉRATION MOUVEMENT-Club des Ainés Ruraux (200 €+500 € colis fin année) 700,00 € 7 | ASSOCIATION DES AMIS DE NADAILLAC 200,00 € 8 |FNACA 200,00 € 9 | ADMR (2.72€ X 491 habitants pour 2025) 1 335.52 € 10 | AMICALE DES POMPIERS D’ESTAING 714.29 € 11 | CROIX ROUGE 100,00 € 12 |PRÉVENTION ROUTIÈRE 100,00 € 13 | ASSOCIATION FRANÇAISE DES SCLÉROSÉS EN PLAQUES 80,00 € 14 [RESTAURANTS DU CŒUR 100,00 € 15 | SÉCATEURS ET BONNE HUMEUR (200 €+ subvention exceptionnelle de 800 €) 1 000.00 € 16 | RUGBY CLUB ESPALION NORD AVEYRON (RCENA) 200.00€ 17 | SECOURS CATHOLIQUE 100.00 € 18 | SYNDICAT SIMMENTAL AVEYRON 50.00 € TOTAL 7 219.81 €04-SMAEP : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

VU /e Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-18 ;

VU l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Aveyron en date du 29 aout 1960 portant création du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Viadène ;

VU es arrêtés préfectoraux du Préfet de l'Aveyron des 10 mai 1965, 23 juin 1969, 17 avril 1972, 12 octobre

1972, 6 mai 1992, 12 mai 1998, 16 octobre 2006, 20 août 2007, 2 novembre 2016, 14 décembre 2017, 7 février

2019 portant transformation du Syndicat intercommunal en Syndicat mixte, 8 mars 2021 portant adhésion de la Commune de Le Fel au Syndicat et du 28 juillet 2023 portant modification des statuts du Syndicat Mixte, arrêtés modifiant l'arrêté préfectoral susvisé du 29 aout 1960 portant création du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Viadène ;

VU les statuts en vigueur du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de La Viadène ;

VU Ja demande d'adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE formalisée par délibération du Conseil municipal du 06 Février 2025 ;

VU Ja délibération du Comité syndical du SMAEP de La Viadène en date du 13 Février 2025 approuvant l'adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE, délibération notifiée par le Président du Syndicat Mixte à la Commune, le 19 février 2025 ;

Considérant que le Syndicat intercommunal, devenu depuis sa création, Syndicat Mixte, d’Alimentation en Eau Potable de La Viadène, a pour objet statutaire, depuis la dernière modification statutaire intervenue, « la réalisation, l'entretien et l'exploitation des réseaux d'alimentation en eau potable, la production et la distribution d’eau potable, sur son territoire d'intervention ».

Il est rappelé qu’actuellement sont membres du Syndicat, d’une part, les Communes de Coubisou, Entraygues- sur-Truyère, Espalion, Estaing, Le Cayrol, Le Fel, Le Nayrac, qui toutes adhèrent à la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère, et, d’autre part, la Communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène, en représentation-substitution des Communes d’Argences en Aubrac, Campouriez, Cassuejouls, Curières, Florentin-la-Capelle, Huparlac, Montézic, Montpeyroux , Saint-Amans-des-Côts, Saint Symphorien-de- Thénières, Soulages-Bonneval.

Considérant que par délibération de son Conseil municipal en date du 06 Février 2025, la Commune de SAINT HIPPOLYTE, qui souhaite conforter et pérenniser le service de distribution en eau potable à la population de la Commune, a délibéré afin de solliciter son adhésion au Syndicat mixte, souhaitant confier dès maintenant, c’est-à-dire, à effet du 1‘ juillet 2025, l’exercice de sa compétence Eau potable au Syndicat.

Considérant, en termes d’effets induits, que l’ensemble des biens, équipements et services de la Commune,

nécessaires à l’exploitation du service de distribution d’eau potable, sera mis à disposition de plein droit du Syndicat, lequel se verra transférer l’ensemble des droits et obligations afférents.

Considérant par ailleurs, que l’adhésion de la Commune aura pour effet la substitution du Syndicat à la Commune, s’agissant de l’ensemble des contrats et conventions conclus par la Commune, et en cours d’exécution à la date d’effectivité de l’adhésion de la Commune. Seront plus particulièrement concernées, les conventions d’achat d’eau en gros de la Commune qui seront donc poursuivis par le Syndicat.

Considérant que la loi ne fait pas obligation de disposer d’une unicité de mode de gestion, il appartiendra au Syndicat de poursuivre les modalités actuelles d’exploitation du service de distribution d’eau potable en vigueur sur le territoire de la Commune de SAINT HIPPOLYTE lors de l’effectivité de l’adhésion.

Ilest, en conséquence, demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la demande d’adhésion

de la Commune de SAINT HIPPOLYTE au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de La Viadène.

Considérant qu’il est souhaité que l’adhésion puisse être effective au 1% Juillet 2025, il a été demandé à la Commune, en sa qualité de membre du Syndicat Mixte, de bien vouloir délibérer rapidement sur la questionafin que, sous réserve de l’intervention de l’accord de la majorité qualifiée de l’ensemble des membres, le Préfet puisse prendre l’arrêté portant adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de La Viadène dans la seconde moitié de Juin au plus tard, compte tenu de la date d’effectivité de l’adhésion souhaitée.

Les conditions de majorité sont définies à l'article L. 5211-5 du CGCT selon lequel l'accord des membres du Syndicat doit, en matière d’extension de périmètre, être exprimé par les deux tiers au moins des organes délibérants représentant plus de la moitié de la population totale du Syndicat ou par la moitié au moins des organes délibérants représentant les deux tiers de la population totale.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le membre dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

Une fois la consultation des membres du Syndicat intervenue et sous réserve de l’accord à la majorité qualifiée de ceux-ci, un arrêté préfectoral portant adhésion au Syndicat de la Commune de SAINT HIPPOLYTE devra intervenir afin d’approuver l’extension du périmètre syndical.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

e SE PRONONCER sur la demande d’adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE au Syndicat Mixte à effet du Ler juillet 2025, telle qu’approuvée par délibération du Comité syndical du 13 Février 2025 ;

e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

e D’APPROUVER la demande d’adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE au Syndicat ;

e DONNER POUVOIR à Madame le Maire pour notifier cette délibération au Président du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de La Viadène ;

e D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

05- Mise à jour du Plan de financement prévisionnel: Réparations structurelles du pont de

Bouissounouze

Madame le Maire expose que dans le cadre du Plan de Relance « programme national ponts » piloté par le CEREMA (Centre d'Études et d’Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l Aménagement) la société SOCOTEC a été mandatée pour réaliser un recensement et une visite des ouvrages d’art de la commune en août 2022.

À la suite de cette visite il a été signifié à la commune en mars 2023, qu’un ouvrage d’art, le pont de Bouissounouze, présentait un défaut majeur de structure et nécessitait la mise en place de mesures de protection : limite de tonnage et réalisation d’une inspection détaillée. Ce pont est un élément de la voirie strictement communale et non intercommunale.

Aussi nous avons demandé à la SOCOTEC de réaliser l’inspection détaillée du pont de Bouissounouze, à la suite de laquelle un rapport a été rédigé en juin 2024.

Ce rapport a mis en évidence plusieurs anomalie et l’indice de gravité final est le suivant : « Ouvrage dont la structure porteuse est altérée, sans mise en cause de la sécurité des usagers à court terme, mais qui nécessite une réparation rapide. »L'entreprise GCTS va réaliser les travaux prescrits par le rapport SOCOTEC dans le courant de l’été 2025.

Une demande de subvention au titre de la DETR a déjà été déposée mais depuis nous avons été informés que nous pouvions demander également une subvention au titre des « Recettes supplémentaires provenant des amendes de police relatives à la circulation routière » auprès du Département de l’ Aveyron. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement de l’opération comme suit :

Le montant global de l’opération est estimé à 33 820.50 € HT (étude et travaux) et sera financé ainsi :

Plan de financement :

Subvention DETR (25% du coût HT) : 8 455.13 €

Subvention Département

au titre des recettes provenant du produit des amendes routières (50% du coût HT) : 16 910.25 €

Autofinancement (25% du coût HT) : 8 455.12 €

TOTAL 33 820.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :

- d’approuver le plan de financement,

- de solliciter les subventions mentionnées ci-dessus,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

06- Plan de financement prévisionnel : Espace de Loisirs - Aire de jeux - village de Coubisou

En 2021 l’aménagement d’un espace public et de l’entrée nord de Coubisou a été finalisée. Ces travaux se sont inscrits dans un schéma global d'amélioration du village initié par la mairie avec une première phase « Cœur de village », puis la mise en accessibilité de la mairie, l’aménagement de l’entrée nord et pour finir la mise en accessibilité de la salle des fêtes de Coubisou.

Tous ces travaux ont amélioré considérablement le village et cet espace public a été rendu plus harmonieux et donnant une identité forte pour cette entrée du bourg.

Cependant et dans un souci de répondre aux sollicitations de ses habitants, la commune souhaite

finaliser ce projet en améliorant l’aire de jeux existante :

e en créant un espace dédié aux plus petits

e en sécurisant le terrain de quilles existant tout en conservant une intégration paysagère.

C’est pourquoi elle lance la réalisation d’une aire de jeux comprenant 2 jeux à bascule et un cadre à

grimper adaptés à différents âges. Parallèlement la commune souhaite sécuriser et améliorer l'esthétique du terrain de quilles par la mise en place d’une palissade en bois.

Le montant global de l’opération est estimé à 14 728.09 € HT et sera financé ainsi :

Plan de financement :

Subvention DETR (20% du coût HT) : 2 945.62 €

Subvention Région (30% du coût HT) : 4 418.43 €

Subvention Département (25% du coût HT) : 3 682.02 €

Autofinancement (25% du coût HT) : 3 682.02 €

TOTAL 14 725.09 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

- d'approuver le plan de financement,

- de solliciter les subventions mentionnées ci-dessus,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

07- Plan de financement prévisionnel : Restauration du toit de l’Église du Monastère et de celui de la chapelle Notre Dame Del Boy

Église Saint Martin du Monastère : Des infiltrations importantes sont apparues ces dernières années et des travaux de restauration du toit dans un premier temps, sont nécessaires pour préserver l’édifice qui est au cœur du village. Dans un second temps les vitraux et certains entourages de fenêtre devront aussi être restaurés. Cette église fait partie de l’identité du village que les habitants, anciens et nouveaux, ont à cœur de préserver et d’embellir.

Chapelle Notre Dame del Boy : Au cours des siècles, Notre Dame Del Boy située dans un endroit mal exposé et humide, a connu maintes restaurations très importantes, qui l’ont empêchée de tomber complètement en ruine.

C’est pourquoi afin de toujours préserver cette petite chapelle à laquelle les habitants sont très attachés, il devient nécessaire d’effectuer des travaux de restauration de son toit, avant qu’un passionné bénévole n’entreprenne de restaurer les fresques intérieures.

Pour ces travaux nous allons faire appel à un couvreur spécialisé dans la restauration des monuments anciens, préférant ainsi restaurer plutôt que rénover en conservant le plus possible les éléments anciens de structure (charpente, lauzes, etc)

Le montant global de l’opération est estimé à 7 466.73 € HT et sera financé ainsi :

Plan de financement :

Subvention Région (30% du coût AT) : 2 240.02 €

Subvention Département (30% du coût HT) : 2 240.02 €

Autofinancement {40% du coût HT) : 2 986.69 €

TOTAL 7 466.73 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’approuver le plan de financement,

- de solliciter les subventions mentionnées ci-dessus,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

08- Plan de financement prévisionnel : Rénovation énergétique de deux logements communaux dans l’ancienne école de Nadaillac

En 1996 à la suite de la désaffectation des locaux, l’ancienne école du village de Nadaïillac a été transformée en un logement T4 de 90 m°? environ. Dans le même bâtiment, le logement de l’ancien instituteur, un T3 de 60 m°?, a lui fait l’objet d’une rénovation en 2008-2009.

Il était devenu indispensable de revoir différents points dans ces deux logements pour permettre d’améliorer leur performance énergétique.

C’est pourquoi il a été décidé :e le remplacement des convecteurs dans les deux appartements

et de plus :

e dans le grand T4 : isolation des gaines de la VMC, déplacement de la VMC et isolation des combles

e dans le petit T4 :isolation des gaines VMC et remplacement de celle-ci.

Le montant global de cette opération de rénovation énergétique est estimé à 7 739.66 € et sera financé ainsi :

Plan de financement :

Subvention Département (25% du coût HT) : 1 934.92 €

Autofinancement (75% du coût HT) : 5 804.74 €

TOTAL 7739.66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’approuver le plan de financement,

- de solliciter la subvention mentionnée ci-dessus,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

09- Vote du Compte Financier Unique — Budget commune 2024

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 20231019-01 du 19 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte

Financier unique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20240409-05 du 9 avril 2024 approuvant le budget

primitif de l’exercice 2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 20240611-01 du 11 juin 2024 approuvant la décision

modificative N°1,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Vu le Compte Financier Unique 2024 détaillé présenté aux membres du Conseil Municipal,

Mme le Maire désigne la 1°® adjointe, Madame Patricia NOËL, pour présenter le Compte Financier Unique du budget principal. Elle sort de la salle le temps de ce vote.

Les élus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observationsPRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Investissement Fonctionnement Total Cumulé

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

Prévision budgétaire totale A 824 426,37 564 153,70 1388 580,07

Recettes Recettes réalisées B 59 758,01 651 440,18 711 198,19

Reste à réaliser C 28 220.36 28 220,36

Autorisation budgétaire totale D 981 500,00 1315900,00 | 2297 400,00

Dépenses Dépenses réalisées E 138 759,79 396 545,64 535 305,43

Reste à réaliser F 103 164,04 103 164,04

Différences entrelestitres | Soldes des réalisations de Fe 175 892,76

et mandats l'exercice 2024 (+/-) B-E 79001,78 254 894,54 Résultat antérieurs reportés 2023 H

Résultat antérieurs reportés | (NB: +=recette /- = dépenses) 157 073,63 751 746,80 Do

Solde ou résultat de clôture | Excédent / Déficit G+H | 78071,85 1006 640,84 | 1084 712,69 iffé I=C-F Différences entre les restes -74 943,68

à réaliser Reste à réaliser (+/-) 7484388

Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+1] 312817 | MSOSBAME | 1009 769,01

-__ Approuve le Compte Financier Unique du Budget Principal à l’unanimité de ses membres.

10- Affectation du résultat 2024 — Budget Principal Commune

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le CFU, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le CFU fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 1 006 640.84 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE L'EXERCICE

RESULTAT ANTERIEUR DE L'EXERCICE

RESULTAT A AFFECTER *

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

EXCEDENT 2024 ( à reprendre au BP 2025)

651 440,18 €

-396 545,64 €

254 894,54 €

751 746,30 €

1 006 640,84 €

0,00 €

1 006 640,84 €INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 59 758,01 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT -138 759,79 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -79 001,78 €

RESULTAT ANTERIEUR DE L'EXERCICE 157 073,63 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 78 071,85 €

RESTE A REALISER - RECETTES 28 220,36 €

RESTE A REALISER - DEPENSES -103 164,00 €

SOLDE DES RESTES A REALISER -74 943,64 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 3 128,21 €

* AFFECTATION SUR LE BUDGET 2025

Compte 1068 (section investissement) 0,00 €

ROO2 (section de fonctionnement) 1006 640,84 €

1 006 640,84 €

| 11- Vote du Compte Financier Unique — Budget lotissement 2024

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 20231019-01 du 19 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte

Financier unique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20240409-06 du 9 avril 2024 approuvant le budget

primitif de l’exercice 2024,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Vu le Compte Financier Unique 2024 détaillé présenté aux membres du Conseil Municipal,

Mme le Maire désigne la 1°® adjointe, Patricia NOËL pour présenter le Compte Financier Unique du budget principal. Elle sort de la salle le temps de ce vote.Les élus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Investissement | Fonctionnement | Total Cumulé

Prévision budgétaire totale A 229 932,73 170 000,00 339 932,73

Recettes Recettes réalisées B 5 712,52 5 712,52 Reste à réaliser C

Autorisation budgétaire totale D 170 000,00 170 000,00 340 000,00

Dépenses Dépenses réalisées E 3 192,52 5 712,52 8 905,04

Reste à réaliser F

ce entre les titres et a de Le 3 192,52 -3 192,52

Résultat antérieurs reportés hu ; É ee) : RSR 2e

Solde ou résultat de clôture | Excédent / Déficit G+H | -63 125,25 -63 125,25

Différences entre Les restes à IRC-F 0,00

réaliser Reste à réaliser (+/-)

Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+1| -63 125,25 -63 125,25

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

-__ Approuve le Compte Financier Unique du Budget Lotissement, à l’unanimité de ses membres

12- Affectation du résultat - Budget Lotissement

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le CFU, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le CFU fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE L'EXERCICE

RESULTAT ANTERIEUR DE L'EXERCICE

RESULTAT A AFFECTER *

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

EXCEDENT 2024 ( à reprendre au BP 2025)

5 742,52€

-5712,52€

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT -3 192,52 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -3 192,52 €

RESULTAT ANTERIEUR DE L'EXERCICE -59 932,73 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT -63 125,25 €

RESTE A REALISER - RECETTES 0,00 €

RESTE A REALISER - DEPENSES 0,00 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT -63 125,25 €

* AFFECTATION SUR LE BUDGET 2025

Compte 1068 (section investissement) 0,00 €

ROO2(section de fonctionnement) 0,00 €

0,00 €

| Questions diverses

Ÿ_ Emplacements des containers poubelles au Causse :

Actuellement les containers poubelles se trouvent en bordure de la RD 22 le long d’une grange, parcelle F 206. Le toit de ce bâtiment est en mauvais état. Les chutes de tuiles constituent un danger pour les administrés. Nous allons devoir prendre un arrêté de péril.

Il faut envisager de déplacer cet espace. Rendez-vous est pris avec le SMICTOM et la DGRT afin de regarder la possibilité de créer un nouvel emplacement côté Estaing. La commune ne possède pas de terrain, aussi il faudra rencontrer les propriétaires riverains.

Ÿ_ Lotissement au Causse :

Les travaux sont commencés depuis le 18 mars 2025.

Après consultation des administrés il a été proposé que le lotissement s’appellerait : Lotissement du Causse de Latieule. Le conseil valide.Il faut envisager de commencer la commercialisation des lots du lotissement. Différents axes sont évoqués : panneaux, article presse, bouche à oreille, réseaux.

Le projet de Charte de bon voisinage qui avait été réfléchi pour protéger les agriculteurs et les riverains propriétaires et qui devait être annexée aux actes de vente n’a pas été accepté par un agriculteur. Il est suspendu.

Le PNR a demandé un accès au service de veille foncière de la SAFER, le conseil municipal valide cette autorisation.

BVSM : La SAFER a fourni une première liste de compte susceptibles de contenir des BVSM. Il faudra programmer une réunion d’étude, dès que le secrétariat aura fini de préparer les éléments nécessaires.

Cimetière du Monastère : Procédure de reprise des sépultures sans concession :Toutes les personnes concernées ont répondu. La phase suivante est celle de la mesure de la superficie des tombes existantes pour pouvoir établir les actes de régularisation de concession.

Sacs jaunes : La récupération des cartons aura lieu comme chaque année à Espalion. Monsieur Denis BOULDOIRES, conseiller ira les récupérer le 18 avril 2025. Il conviendra ensuite de fixer un jour pour leur distribution auprès des habitants.

Salles des fêtes :

Il avait été demandé deux études au cabinet d’architecte GINISTY concernant la possibilité d’améliorer l'isolation et le chauffage de la salle des fêtes de Coubisou et d’envisager la réfection du toit et la pose de panneaux photovoltaïques à la salle des fêtes du Causse. Les deux rapports viennent juste d’être remis et demandent une étude préalable avant d’être présentés au conseil municipal. Rendez-vous sera pris avec le cabinet GINISTY.

Cuisine de la salle des fêtes de Coubisou : celle-ci étant vétuste, un devis a été demandé à Aveyron Froid Cuisines. Il est validé par l’assemblée.

Devis :

Validation du devis de la GCTS Servant pour la réalisation de coupes d’eau sur la piste forestière du Bousquet et le chemin de la Martinerie

Des devis ont été demandés à Messieurs LEFEVBRE ET LOURENCO pour la réfection des peintures des menuiseries des bâtiments communaux

Location communale : Un locataire de l’ancienne école de Coubisou propose de réaliser des travaux de rénovation de la cuisine, la commune réduira les loyers à hauteur des factures de matériaux.

Enquête publique : Madame le Maire fait le point sur les différents chemins ruraux à rétrocéder ou parcelles à déclasser du domaine public, dans le but de lancer une enquête publique rapidement. Les chemins ou partie de chemin au Mas, au Glandis, à Cabrespines, à Lacombe, à Coubisou et au Douluch sont listées.

Fibre : Madame Corinne CORDELIER, conseillère municipale fait part d’une demande des habitants de la Verrière d’Aurenque concernant la possibilité d’accéder à la fibre. Madame le Maire doit se renseigner auprès de la personne référente au Conseil Départemental.

Madame Corinne CORDELIER, conseillère municipale, informe qu’une opération de sauvegarde des hérissons par leur réintroduction dans un milieu naturel a lieu en ce moment à l’école du Causse.

Monsieur Roger PÈGUES, conseiller municipal signale qu’un câble de la fibre traversant la route au Glandis ne respecte pas la hauteur réglementaire. Il gêne pour le passage des gros véhicules.

Il est demandé d’aller voir le croisement du chemin de Pègues car le propriétaire du terrain a avancé son talus réduisant ainsi la largeur chemin.“Monsieur Michel CHÂTENET, conseiller municipal, informe que son projet de sylviculture avance. Il reviendra vers le conseil afin de le tenir au courant et de partager son expérience.

Fin de séance : 0 heures 10

LeMaire , La Secrétaire Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR Patricia NOËL