Procès Verbal - pv cm du 17 FEVRIER SIGNE

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Procès Verbal - pv cm du 17 FEVRIER SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 FEVRIER SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT : AVEYRON

PROCES-VERBAL .

CONSEIL MUNICIPAL DE COUBISOU DU 17 FEVRIER 2026

Nombre de membres : Date de la convocation : 10/02/2026

Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 10/02/2026 En exercice : 10

Présents : 8 Pouvoirs 1

L’an deux mille vingt-six et le dix-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Bélières-Azémar.

Présents :

Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire.

Camille FONTANIÉ, Patricia NOËL, Gabriel PALAZY, Adjoints.

Julien BERTUOL, Denis BOULDOIRES, Frédéric MAUREL, Roger PÈGUES, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : Gilles CHARRE a donné pouvoir à Denis BOULDOIRES

Absent(e)(s) excusé(e)(e)(s) : Corinne CORDELIER

ORDRE DE JOUR

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : |

Mme Patricia NOËL qui accepte, est désignée comme secrétaire de séance.

PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : |

Aucune observation n’est faite, le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

01 : DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE LA DÉCISION RELATIVE À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX POUR LAQUELLE Mme LE MAIRE EST INTÉRESSÉE

Monsieur Yoan AZÉMAR a déposé une déclaration préalable de travaux le 29 janvier 2026 enregistrée sous le n° DP 0120792600002.

Compte tenu des liens familiaux directs unissant Madame Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire de la

Commune de COUBISOU, et Monsieur Yoan AZEMAR (mère-fils), Madame le Maire est intéressée à la

délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.

En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette demande,

Pour garantir l’impartialité, Madame le Maire s’abstient du vote ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422-7 ;

VU la Déclaration Préalable de travaux n° DP 0120792600002 déposée le 29 janvier 2026 par Monsieur Yoan AZEMAR ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipalde la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de COUBISOU et de ses liens familiaux directs avec le pétitionnaire de la demande susvisée (mère-fils), Madame Bernadette BÉLIÈRES-AZEMAR est intéressée à la décision relative à la demande précitée ;

Qu'en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la demande susvisée ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité DÉSIGNE :

Monsieur PALAZY Gabriel, 3°" Adjoint au Maire pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la déclaration préalable : N° DP 012079260002 déposée le 29 janvier 2026 par Monsieur Yoan AZÉMAR Yoan ;

02 : DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE LA DÉCISION RELATIVE À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX POUR LAQUELLE Mme LE MAIRE EST INTÉRESSÉE

Madame Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire, a déposé une déclaration préalable de travaux le 10 février

2026 enregistrée sous le n° DP 0120792600003.

Madame le Maire est donc intéressée à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.

En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette demande,

Pour garantir l’impartialité, Madame le Maire s’abstient du vote ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422-7 ;

VU la Déclaration Préalable de travaux n° DP 0120792600003 déposée le 10 février 2026 par Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de COUBISOU, Madame Bernadette BÉLIÈRES- AZEMAR est intéressée à la décision relative à la demande précitée ;

Qu'en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la demande susvisée ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité DÉSIGNE :

Monsieur PALAZY Gabriel, 3" Adjoint au Maire pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la déclaration préalable : N° DP 012079260003 déposée le 10 février 2026 par Madame Bernadette BÉLIÈRES- AZEMAR, Maire ;

03 : REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Pour donner suite à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local qui revalorise les indemnités des adjoints et qui modifie le calcul de l’enveloppe indemnitaire (modification de l’article L 2123-24 du CGCT), voici le barème applicable :Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu ci-dessus, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Pour donner suite à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, le montant total des indemnités de fonction est désormais calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner.

Ce nouveau barème ne s’applique pas automatiquement. Si le conseil municipal décide de revaloriser les indemnités des adjoints, une nouvelle délibération devra être prise.

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu modifiant l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de fonction des adjoints ;

Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au barème, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;

Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L 2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L 2122-2-1 ;

Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Vu que la commune peut élire en théorie 3 adjoints compte tenu de sa population municipale authentifiée au 1° janvier 2020 (si la délibération est prise avant le 15 mars 2026) ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalité du vote à préciser) :

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux suivant :

1% adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2% adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3° adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales n’est pas dépassée ;

- Que l’indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

04 : ACHAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA MAISON DE LA VIGNE DU VIN ET DES PAYSAGES PAR LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5614-16 et suivants,

Vu le courrier de la Commune de Coubisou du 4 juillet 2025,Vu la délibération n° 2025-09-29-D196 du conseil communautaire en date du lundi 29 septembre 2025 portant modification des statuts et notamment de la compétence « Maison de la Vigne, du Vin et des Paysages »,

Vu la délibération n° 20251028-04 de la Commune de Coubisou en date du 28 octobre 2025 approuvant la mise à jour des compétences et l’approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2025-12.19.00002 du 19 décembre 2025 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Vu l’avis de France Domaine,

Monsieur Frédéric MAUREL, conseiller municipal et président de la Coopérative des Vignerons d’Olt sort le temps des débats et du vote.

Rappel du contexte :

Madame le Maire rappelle qu’en 2005/2006, la Maison de la Vigne, du Vin et des Paysages a été construite par la Communauté de Communes d’Espalion Estaing en partenariat avec la Coopérative des vignerons d’Olt. Trois parcelles de terrains situées au lieu-dit l’Escaillou, commune de Coubisou sont concernées à savoir les parcelles cadastrées section G, n° 724, 44 et 45. Sur la première est implanté le bâtiment, les 2 autres sont des terrains classés en Ap au PLU et sont des terrains plantés de vignes à titre de démonstration et illustration. La surface totale est 7 183 m°.

Par ailleurs et afin de gérer cet ensemble, une convention de mise à disposition avec la Coopérative des Vignerons d’Olt a été signée en 2005 par la Communauté de Communes. Cette convention prévoyait les obligations respectives des parties avec notamment l’utilisation exclusive de la partie «procédés de vinification » par la coopérative et les grosses réparations pour la Communauté de Communes.

Depuis cette date et indépendamment des modifications statutaires successives, la Communauté de Communes est restée compétente concernant la « Maison de la Vigne, du Vin et des Paysages ». Par courrier en date du 4 juillet 2025, la Commune de Coubisou a sollicité la Communauté de Communes pour une étude de transfert de ce bien dans le patrimoine communal.

Plusieurs rencontres et réunions de travail avec la mairie de Coubisou et des professionnels vignerons ont eu

lieu s’agissant de ce possible transfert. Pour ces derniers, le transfert de cet ensemble immobilier dans le

patrimoine communal leur permettrait d'améliorer leurs conditions de travail.

C’est donc cette solution qui a été validée par toutes les parties intéressées: Communauté de Communes,

commune et coopérative des vignerons.

En effet, le retour de cet ensemble dans le patrimoine communal est cohérent et relève d’une logique communale de soutien à la filière viticole, en particulier localisé sur cet espace géographique lié à l’AOP.

C’est ainsi que pour donner suite aux délibérations concordantes de la Communauté de Communes et des communes membres, les statuts de la Communauté de Communes ont été modifiés par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2025 entrainant le retour à la commune du bâtiment maison de la Vigne et des terrains attenants, nécessaires à l’exercice de l’activité.

La Commune de Coubisou est donc, depuis le 19 décembre 2025, compétente pour « Maison de la Vigne, du Vin et des Paysages ». Elle assure donc le lien avec la coopérative des vignerons qui a été informée du transfert de propriétaire.

Ce transfert permet à la Commune d’agir en tant que propriétaire tant sur le bâtiment que sur les terrains. Mais

afin de poursuivre la logique de restitution foncière entamée par la Communauté de Communes concernant les

propriétés pour lesquelles elle n’est plus compétente, il est proposé, au-delà du transfert, d’acheter les parcelles

concernées à la Communauté de Communes.

Eu égard à la continuité d’usage de ce bâtiment conservé par la mairie et compte tenu de l’intérêt général que revêt ce projet, l’achat du bâtiment et des terrains attenants serait consenti moyennant le versement de la Commune de Coubisou à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère la somme de 10 €.

En sus, une nouvelle convention de mise à disposition sera donc signée entre la commune et la coopérative, les emprunts seront transférés à la commune et les loyers acquittées par la coopérative auprès de la commune directement.

Les frais de notaire seront pris en charge par la Communauté de Communes (Etude Maitre ESPINASSE 12 500 ESPALION) dans la mesure où il s’agit d’un transfert dont la charge revient à la commune.Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'achat des parcelles cadastrées section G n° 724, n° 44 et n° 45 pour une surface totale de 7 183 m° sur la commune de Coubisou à la Communauté de Communes pour un montant de 10 €, dans le cadre de la restitution de la compétence à la commune.

- DIT que cette somme s’entend pour l’acquisition des terrains et du bâtiment compte tenu de l’intérêt général du projet ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique ou à défaut le compromis de vente ainsi que l’ensemble des pièces permettant la mise en œuvre de cette décision.

| 05- Vote du Compte Financier Unique — Budget Principal 2025 =

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 20231019-01 du 19 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier unique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20250408-02 du 8 avril 2025 approuvant le budget primitif de l’exercice 2025,

Vu la décision modificative N°1, virement ordonnateur du 10 avril 2025,

Vu la décision modificative N°2 approuvée par délibération 20251028-02 du 28 octobre 2025 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable. Vu le Compte Financier Unique 2025 détaillé présenté aux membres du Conseil Municipal,

Mme le Maire désigne la 1° adjointe, Madame Patricia NOËL, pour présenter le Compte Financier Unique du budget principal. Elle sort de la salle le temps de ce vote.

Les élus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Investissement | Fonctionnement | Total Cumulé

Prévision budgétaire totale A 1 146 059.68 585 648.30 1731 707.98

Recettes Recettes réalisées B 58 481.26 592 851.18 651 332.44

Reste à réaliser C 40 114.56 40 114.56

Autorisation budgétaire totale D 1 224 131.53 1 592 289.14 2816 420.67

Dépenses Dépenses réalisées E 394 6323.90 334 889.88 729 513.78

Reste à réaliser F 449 189.06 449 189.06

Différences entre lestitres | Soldes des réalisations de G= -336 142.64 25796130 -78 181.34

et mandats l'exercice 2025 (+/-) B-E

Résultat antérieurs reportés 2023 H

Résultat antérieurs reportés | (NB : += recette /- = dépenses) HooSEADIEA 1084 712.69 Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent/ Déficit G+H |-258070.79 |1264 602.14 1006531.35

(fonctionnement)

Us I=C-F Différences entre Les restes -409 074.50

à réaliser Reste à réaliser (+/-) -409 074.50

Résultat cumulé Excédent/ Déficit G+H+1| -667 145.29 MECACUEP 597 456.85

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

-_ Approuve le Compte Financier Unique du Budget Principal à l’unanimité de ses membres.

06- Affectation du résultat 2025 - Budget Principal Commune |Le Conseil Municipal, après avoir examiné le CFU, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le CFU fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 1 264 602.14 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 592 851.18 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -334 889.88 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 257 961.30€

RESULTAT ANTERIEUR DE L'EXERCICE 1 006 640.84 €

RESULTAT A AFFECTER * 1 264 602.14 €

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €

EXCEDENT 2025 ( à reprendre au BP 2026) 1 264 602.14 €

INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 58 481.26 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT -394 623.90 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -336 142.64 €

RESULTAT ANTERIEUR DE L'EXERCICE 78 071.85 €

EXCEDENT/DEFICIT D'INVESTISSEMENT -258 070.79 €

RESTE A REALISER - RECETTES 40 114.56 €

RESTE A REALISER - DEPENSES -449 189.06 €

SOLDE DES RESTES A REALISER -409 074.50 €

EXCEDENT/DEFICIT D’INVESTISSEMENT -667 145.29 €

* AFFECTATION SUR LE BUDGET 2026Compte 1068 (section investissement) 667 145.29 €

RO02 (section de fonctionnement) 597 456.85 €

1 264 602.14 €

| 07- Vote du Compte Financier Unique - Budget Annexe Lotissement 2025 :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 20231019-01 du 19 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier unique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20250408-03 du 8 avril 2025 approuvant le budget annexe primitif de l’exercice 2025,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Vu le Compte Financier Unique 2025 détaillé présenté aux membres du Conseil Municipal,

Mme le Maire désigne la 1°® adjointe, Patricia NOËL pour présenter le Compte Financier Unique du budget principal. Elle sort de la salle le temps de ce vote.

Les élus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Investissement | Fonctionnement | Total Cumulé

Prévision budgétaire totale A 250 270.50 199730.30 | 450 000.80

Recettes Recettes réalisées B 16 278.80 61417.61 77 696.41

Reste à réaliser C

Autorisation budgétaire totale D 187 145.25 199 730.30 386 875.55

Dépenses Dépenses réalisées E 45 138.81 61417.65 106 556.46

Reste à réaliser F 0.00 0.00

Différences entre les titres et | Soldes des réalisations de G= -28 j

mandats l'exercice (+/-) B-E 28 860.01 F0:04 860109

Résultat antérieurs reportés H

Résultat antérieurs reportés | (NB: += recette /- = dépenses) -68 125.25 Lu :6912525

Solde ou résultat de clôture | Excédent/ Déficit G+H -91 985.26 -0.04 -91 985.30

ne à I=C-F Différences entre Les restes à . 0.00 0.00 0,00

réaliser Reste à réaliser (+/-)

Résultat cumulé Excédent/ Déficit G+H+1| :91985.26 FoI04 F91 985.80

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

-__ Approuve le Compte Financier Unique du Budget Annexe Lotissement, à l’unanimité de ses membres

08- Affectation du résultat - Budget Lotissement

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le CFU, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le CFU fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement de : 0.04 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 61 417.61 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -61 417.65 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -0,04 €

RESULTAT ANTERIEUR DE L'EXERCICE 0,00 €

RESULTAT A AFFECTER * -0.04 €

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €

DEFICIT 2025 (à reprendre au BP 2026) -0,04 €

INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 278.80 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT -45 138.81 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -28 860.01 €

RESULTAT ANTERIEUR DE L'EXERCICE -63 125.25 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT -91 985.26 €

RESTE À REALISER - RECETTES 0,00 €

RESTE À REALISER - DEPENSES 0,00 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT -91 985.26 €

* AFFECTATION SUR LE BUDGET 2026

Compte 1068 (section investissement) 0,00 €

D002(section de fonctionnement) 0.04 €

0,04 €

09- Vote des subventions de fonctionnement aux associations 2026Monsieur Gabriel PALAZY, président d’une association, sort le temps des débats et du vote. Le Maire propose l'attribution d’une subvention communale aux associations suivantes :

ks748 N° DÉNOMINATION MONTANT

1 | ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES 200,00 € 2 | ASSOCIATION DE CHASSE du MONASTÈRE 200,00 € 3 | ASSOCIATION DE CHASSE DE COUBISOU 200,00 € 4 | COMITE DES FÊTES DE COUBISOU (40% de 1 600 €) 640.00 € 5 | COMITE DES FÊTES du CAUSSE et du MONASTÈRE (40% de 1 375 €) 550.00 € 6 | GÉNÉRATION MOUVEMENT-Club des Ainés Ruraux (200 €+500 € colis fin année) | 700,00 € 7 | ASSOCIATION DES AMIS DE NADAILLAC 200,00 € 8 |FNACA 200,00 € 9 | ADMR (2.72€ X 477 habitants pour 2026) 1 297.44 € 10 | AMICALE DES POMPIERS D’ESTAING 714.29 € 11 | CROIX ROUGE 100,00 € 12 |PRÉVENTION ROUTIÈRE 100,00 € 13 | ASSOCIATION FRANÇAISE DES SCLÉROSÉS EN PLAQUES 80,00 € 14 [RESTAURANTS DU CŒUR 100,00 € 15 | SÉCATEURS ET BONNE HUMEUR 200.00 € 16 | RUGBY CLUB ESPALION NORD AVEYRON (RCENA) 200.00 € 17 | SECOURS CATHOLIQUE 100.00 € 18 | CENTRE SOCIAL 5 325.46 € 19 | LES FESTAÏRES DE CABRESPINES 200.00 € TOTAL 11 307.19€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le montant de ces subventions et dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget

| QUESTIONS DIVERSES

e Travaux de restauration des escaliers du porche au Monastère : Le maçon spécialisé en pierres sèches, retenu pour la réalisation de ces travaux, a annoncé le début du chantier pour le 9 mars. Il interviendra également sur le mur de soutènement effondré sous le porche. Il convient de prévenir M. Andréï Corlatan, afin qu’il puisse intervenir simultanément pour le déblaiement des pierres.

Alimentation en fibre du hameau des Tarrides

La construction de nouvelles lignes en forêt n’est plus autorisée. Pour permettre l’arrivée de la fibre, il est nécessaire d’implanter 29 poteaux en bordure de route, entre la route des Cayrouzes et le hameau du Bosc. Un riverain a exprimé des inquiétudes concernant la stabilité de certains emplacements prévus. Une vérification sur place s’impose.

Demande de cotisation pour l’association : L’Aubrac en transhumance Le conseil donne son accord et accepte de régler la cotisation de 120 € demandée.

Projet forestier avec NEOSYLVA La société NEOSYLVA a présenté son projet de gestion forestière aux alentours des Tarrides et du Serre, à la demande des propriétaires. Cependant, certains participants ne souhaitent pas voir la réalisation de coupes rases.

Chemins forestiers au-dessus des Mazes En raison des intempéries et des fortes pluies qui ont rendues les chemins impraticables et dangereux, la visite de l'ONF a été reportée. Il faudra reprogrammer un rendez-vous lorsque les conditions seront plus favorables.Demande d’élargissement d’un chemin communal aux Cayrouzes Les propriétaires riverains demandent l’autorisation d’élargir légèrement le chemin communal longeant la rivière, afin de faciliter l’accès à une de leurs parcelles avec un petit engin de débroussaillage. Le conseil municipal n’y voit pas d’objection pour la partie traversant leur propriété, mais une portion borde un terrain appartenant à un autre propriétaire. Il faudra donc obtenir leur accord ou exclure cette section des travaux.

Arbres menaçants sur la route des Cayrouzes Des arbres risquent de tomber sur la route. Un conseiller municipal, en contact avec les propriétaires des parcelles où se situent ces arbres, est chargé de leur en parler.

Conseil d’école La maîtresse a transmis une liste de travaux à réaliser. Face à des problèmes récurrents de discipline et de bruit à la cantine, un visuel des règles de vie a été créé et sera affiché. Ces règles seront également envoyées aux parents pour signature conjointe avec leur enfant.

Enquête publique en cours Une enquête publique est ouverte pour la rétrocession de plusieurs chemins communaux.

Prochain conseil municipal le 10 mars.

Fin de séance 22h50

Le Maire . . La Secrétaire Bernadette BÉLIERES-AZEMAR Patricia NOËL