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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 252 15 juin deliberations examinees par le conseil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 252 15 juin deliberations examinees par le conseil)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
Il
SOURCES DU LAC D'ANNECY
mm
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUIN 2023
Liste des délibérations examinées
Avis du Conseil
délib
Titre des délibérations
Rapporteur
À
pris acte | approuvé |
rejeté
Assemblée Générale — Désignation de nouveaux
71
représentants au sein des commissions en
Le Président
X
remplacement de Madame MAURICE Charline
72
[Ressources Humaines : Prestations d'action sociale
Le Président
X
73
[Ressources Humaines : Avancements de grades
Le Président
X
Ressources
Humaines :
Création
d’un
poste
de
Directeur
Territorial
au
profit
d’un
emploi
de
Directeur
;
Fe
des Affaires Financières et mise à jour du tableau des Le Présent
#
effectifs
75
[Transport Scolaire : marché 2023
Le Président
X
76
|Finances - Décision Modification n° 1- Budget Général
|Le Président
X
77
[Finances : Décision Modificative n° 1 - Budget DEVECO
|Le Président
X
CIAS - Convention
annuelle entre le Centre de Gestion
78
|74
et
la
CCSLA
relative
au
partenariat
et financement|Le Président
X
2023 de France Services
79
Urbanisme
-
Régularisation
foncière
Collège
Jean
Le Président
x
Lachenal Urbanisme - Concertation préalable à l'aménagement de
+
80
la Zone Economique de Val de Chaise
Le Présent
X
Urbanisme
—
Portage
EPF
de
l'ancienne
discothèque
.
#1
dans la zone de Val de Chaise
nd nn
X
PLUi :
Modification
n°2 - Décision de réaliser une étude
d'évaluation
environnementale
en
amont
à
l'avis
ae
82
Le Président
X
conforme
de
l'autorité
environnementale
et
d'engager
une concertation préalable 83
GEMAPI :
Barrage des
Roux — échange terrain CCSLA- Philippe PRUD'HOMME
x
ROSETI
84
Déchets Ménagers
:
Contrat
Territorial
Eco
TLC
Re- Hervé BOURNE
x
fashion textile linge de maison
85
Déchets
Ménagers —
Marché
de
transport et traitement Hervé BOURNE
x
des déchets
86
Economie - Convention Initiative Grand Annecy
Sébastien SCHERMA
X
87
Economie - Convention LEADER
Le Président
X
88
[Tourisme - Taxe de séjour — Tarifs 2024
Philippe CHAPPET
X
Le Président Jacques DALEX