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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 21 RAA spécial DRE du 21 novembre 2017
Document publié le Mardi 21 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 21 RAA spécial DRE du 21 novembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
N° Spécial 21 Novembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRE du 21 novembre 2017
SOMMAIRE
Avis Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Page
DRE
N° 2017-241 10.11.2017
Avis d’arrêté prescrivant à la Société Renault
Retail Group la surveillance des eaux souterraines
au droit de ses anciennes installations situées 28,
boulevard de la République, à Boulogne-
Billancourt
3
DRE
N° 2017-244 14.11.2017
Avis d’arrêté préfectoral mettant en demeure la
société AREAS Immobilier dont le siège social
est sis 49 rue de Miromesnil à Paris, de respecter
les dispositions des articles 3.7, 1.8, et 3.1.IV.1 de
l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif
aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de la déclaration
au titre de la rubrique 2921 relative aux
installations de refroidissement par dispersion
d’eau dans un flux d’air, pour les installations
classées pour la protection de l’environnement
qu’elle exploite au 120 avenue Charles de Gaulle
à Neuilly-sur-Seine.
3
2 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Avis d’arrêté DRE n° 2017-241 du 10 novembre 2017 prescrivant à la Société Renault Retail Group la surveillance des eaux souterraines au droit de ses anciennes installations situées 28, boulevard de la République, à Boulogne-Billancourt
Par arrêté DRE n° 2017-241 du 10 novembre 2017, le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit à Société Renault Retail Group, dont le siège social est situé à Clamart, 2, avenue Denis Papin, représentée par Madame la Responsable Environnement, la surveillance des eaux souterraines au droit de ses anciennes installations classées pour la protection de l’environnement précédemment exploitées à Boulogne-Billancourt, 28, boulevard de la République.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine –D.R.E. – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de Boulogne-Billancourt, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
Avis d’arrêté préfectoral DRE n° 2017-244 du 14 novembre 2017, mettant en demeure la société AREAS Immobilier dont le siège social est sis 49 rue de Miromesnil à Paris, de respecter les dispositions des articles 3.7, 1.8, et 3.1.IV.1 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2921 relative aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, pour les installations classées pour la protection de l’environnement qu’elle exploite au 120 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
Par arrêté DRE n° 2017-244 du 14 novembre 2017, le Préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la société AREAS Immobilier dont le siège social est sis 49 rue de Miromesnil à Paris, de respecter les dispositions des articles 3.7, 1.8, et 3.1.IV.1 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2921 relative aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, pour les installations classées pour la protection de l’environnement qu’elle exploite au 120 avenue Charles de Gaulle à Neuilly- sur-Seine.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie Neuilly-sur-Seine, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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