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Compte-Rendu - cr cm 22 fevrier 2022
Procès Verbal - proces verbal du cm du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
"1
Château
Œ
thierry
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
JUIN
2022
Le
mardi
28
juin
2022,
à
19
heures,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Château-Thierry
se
sont
réunis
en
mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
EUGÈNE,
Maire
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
e
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Par
courrier
reçu
le
19
mai
2022,
Madame
Thérèse
GOUIGOUX
a
informé
le
maire
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Conformément
à
l’article
L.
270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant.
C'est
donc
Monsieur
Thierry
MILLION
qui
a
été
invité
à
siéger.
Monsieur
Thierry
MILLION
est
donc
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
M.
GUILLEMOT,
Directeur
Général
des
Services,
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux :
Etaient
présents
:
M.
EUGÈNE
-
M.
REZZOUKI
-
Mme
DUPUIS
-
M.
JACQUESSON
Mme
THOLON
-
Mme
BONNEAU
-
M.
HAQUET
-
Mme
REDOUTÉ
-
M.
BOKASSIA
Mme
COUTANT
-
Mme
LERICHE
-
Mme
BOULONNOIS
-
M.
BOUTELEUX
-
Mme
FERY
M.
PIETKIEWICZ
-
M.
SAMYN
-
M.
ZELLEK
-
Mme
BOUAFIA
—
M.
MILLION
—
M.
FAUVET
M.
ABDELMADJID
- Mme
LAMBERT.
Absents
excusés
: M.
BOZZANI
(P.
à
Mme
LERICHE)
-
M.
POURCINE
(P.
à
M.
HAQUET)
M.
DUSEK
(P.
à
M.
JACQUESSON)
-
Mme
PERARDEL-GUICHARD
(P.
à
Mme
DUPUIS)
Mme
MILANDRI
(P.
à
Mme
COUTANT)
- Mme
SIMON
(P.
à
M.
EUGÈNE)
- Mme
POUILLART
(P.
à Mme
THOLON)
- M.
RIMLINGER
(P.
à Mme
BONNEAU)
-
Mme
COEZZI
(P.
à M.
BOKASSIA)
Mme
PERROT
(P.
à
M.
REZZOUKI)
- M.
JAUNET
(P.
à
Mme
REDOUTE).
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Mme
Chantal
BONNEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
e
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5
mai
2022
e
Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T :
-
Tarifs
municipaux
Marchés
publics
—
Procédure
adaptée
e
Vote
de
confiance
TRANSVERSALITE
ÉCOLOGIQUE
e
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
—
Taux
2023
Délibération
n°
2022-0686
- Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
e
Convention
pour
le
réemploi
et
le
recyclage
des
biens
informatiques.
Délibération
n°
2022-067
- Rapporteur
: M.
Jérôme
HAQUET
e
Projet
éolien
sur
les
communes
d’Armentières-sur-Ourcq
et
Rocourt
Saint
Martin
Avis
du
conseil
municipal
Délibération
n°
2022-068
- Rapporteur
: M.
Jérôme
HAQUET URBANISME e
Concession
d'aménagement
du
centre-ville
Compte-rendu
annuel
de
la
Seda
et
avenant
n°
4
Délibération
n° 2022-069
- Rapporteur
: M
Mohamed
REZZOUKI
e
Acquisition
de
la
parcelle
BP
n°
337
(abords
du
Palais
des
Rencontres)
Délibération
n°
2022-070
- Rapporteur
: M
Mohamed
REZZOUKI
COMMERCE e
FISAC
-— Individualisation
des
aides
Délibération
n°
2022-071
- Rapporteur: Mme
Emmanuelle
LERICHE
SECURITE e
Videoprotection
—- Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
régional
Délibération
n°
2022-072
- Rapporteur
: Mme
Chantal
BONNEAU
CULTURE e
Musée
Jean
de
La
Fontaine
—
Achat
d'un
tableau
de
Revel
Convention
de
mécénat
avec
La
Fondation
La
Marck
Délibération
n°
2022-073
- Rapporteur
: M.
Jean-Marc
POURCINE
PERSONNEL e Tableau
des
emplois
permanents
Délibération
n°
2022-074
- Rapporteur
: Mme
Nathalie
REDOUTÉ
e
Renouvellement
de
demande
d'agrément
au
titre
du
service
civique
Délibération
n°
2022-075
- Rapporteur
: Mme
Nathalie
REDOUTÉ
VIE
ASSOCIATIVE
e
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
ACADA
Délibération
n°
2022-076
- Rapporteur
: Mme
Nathalie
REDOUTÉ
e
Conventions
d'occupation
de
locaux
à titre
gracieux
Délibération
n°
2022-077
- Rapporteur
: Mme
Nathalie
REDOUTÉ
SPORT e
Répartition
des
subventions
aux
clubs
sportifs
Délibération
n°
2022-078
- Rapporteur
: M.
Eric
BOZZANI
INTERCOMMUNALITE e
CARCT
- Rapport
d'activités
2021
Délibération
n°
2022-079
- Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
AFFAIRES
GENERALES
e
Enquête
du
parquet
financier
—
Constitution
de
partie
civile
Délibération
n°
2022-080
- Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
e
Commissions
municipales
-
Remplacement
d’un
membre
Délibération
n°
2022-081
- Rapporteur: Monsieur
le Maire
e
Seda
- Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Délibération
n°
2022-082
- Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
-
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
— Page
2 Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5 mai
2022
Avec
32
suffrages
pour
et
1
vote
contre
(Mme
LAMBERT),
le
compte
rendu
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
compter
du
1er juillet
2022,
les
règles
concernant
le
procès-verbal
des
conseils
municipaux
sont
modifiées,
conformément
à
l'ordonnance
du
7
octobre
2021.
Auparavant,
il fallait
établir
un
procès-verbal
de
séance
et
un
compte-rendu
de
séance.
Comme
beaucoup
de
communes,
la
Ville
n'établissait
qu’un
seul
document
qui
faisait
office
de
procès-verbal
et
de
compte-rendu.
La
réglementation
précise
le
contenu
du
procès-verbal
de
séance
et
supprime
le
compte-rendu.
A
compter
du
1er juillet 2022,
le procès-verbal
devra
contenir
notamment
« la teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance
».
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
ensuite
approuvé
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Ces
nouvelles
mesures
seront
appliquées
dès
le présent
conseil
municipal.
Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T
:
-
Tarifs
municipaux
: Marché
des
producteurs
-
Marchés
publics
—
Procédure
adaptée:
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
place
de
lhôtel
de
ville,
maitrise
d'ouvrage
pour
le
transfert
des
collections
du
musée
Jean
de
La
Fontaine
et
concertation
pour
l'aménagement
de
la
place
de
l'hôtel
de
ville
Vote
de
confiance
Suite
à
sa
candidature
aux
élections
législatives,
pour
lesquelles
il n’a
pas
été
élu,
Monsieur
le
Maire
sollicite
un
vote
des
conseillers
municipaux
sur
la
question
suivante :
«
Renouvelez-vous
votre
confiance
à Sébastien
EUGENE
en
tant
que
maire
de
Château-Thierry
?
»
M.
ABDELMADJID
indique
que
même
s’il a des
points
de
convergence
avec
le maire,
il votera
contre
cette
confiance.
Pour
lui,
il
faut
distinguer
les
affaires
législatives
des
affaires
municipales.
La
candidature
de
M
EUGÈNE
aux
législatives
n’a
pas
de
rapport
avec
son
mandat
de
maire,
qui
a
pour
socle
une
équipe,
un
collectif.
Ce
vote
de
confiance
personnalise
la
situation
et
crée
une
confusion.
De
plus,
il
considère
insupportable
l'élection
d’un
député
du
front
national
dans
la
circonscription
et
estime
que
M
EUGÈNE
y
a
contribué
par
la
division
du
camp
modéré,
dans
une
campagne
à
l'ambiance
délétère.
Enfin,
il fait
le
lien
entre
ce
vote
de
confiance,
qui
est
pour
lui une
mascarade,
et
un
rapport
personnel
entre
le
maire
ef le président
de
l’agglomération.
Mme
LAMBERT
salue
la
démarche
démocratique
mais
rappelle
qu'elle
n'est
pas
d'accord
avec
la
politique
menée
depuis
le
début
du
mandat,
qu'elle
trouve
insuffisamment
sociale.
Pour
elle,
i
ne
faut
pas
mélanger
l'élection
municipale
et
les
élections
législatives.
Ce
vote
de
confiance
concerne
avant
tout
la
majorité.
Elle
déplore
que
le
fait
d’avoir
renvoyée
dos
à
dos
les
extrêmes
ait
pu
favoriser
l'élection
d'un
député
du
Rassemblement
National.
Elle
indique
qu’elle
votera
contre
le
renouvellement
de
confiance,
car
la
politique
qu'elle
défend
ne
rejoint
pas
totalement
celle
du
maire.
M.
REZZOUXKI
rappelle
à
Mme
LAMBERT
qu'elle
avait
interpelé
le
maire
lors
du
conseil
précédent
pour
connaitre
les
conséquences
d’une
élection
de
M.
EUGÈNE
en
tant
que
député.
Elle
avait
ainsi
introduit
ce
sujet
au
sein
du
conseil
municipal,
alors
qu'elle
essaye
aujourd'hui
de
faire
la
démonstration
de
l'inverse.
Il est
normal
selon
lui
que
le
maire
revienne
vers
le
conseil
municipal
pour
répondre
à cette
interpellation.
Sile
maire
avait
été
élu
député,
il y aurait
forcément
eu
incidence
sur le
conseil
municipal.
Il apparait
donc
logique
qu'après
cette
candidature,
le maire
puisse
solliciter
un
vote
de
confiance
de
l’ensemble
du
conseil,
et pas
seulement
du
groupe
majoritaire,
pour
le
faire
en
toute
transparence.
Pour
M.
REZZOURKI,
c'est
la
division
qui
a
conduit
à
l'élection
d’un
député
du
Rassemblement
National,
mais
il précise
qu'il
a
été
élu
démocratiquement.
Il rappelle
que
la
division
vient
du
fait
que
le
député
sortant
s'est
systématiquement
opposé
à
titre
personnel
à
Sébastien
EUGÈNE
et
qu’il
a
provoqué
du
trouble
à
défaut
d’avoir
assuré
une
continuité
de
l'exercice
de
son
mandat.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
-
Page
3 C'est
pour
lui
la
candidature
de
Sébastien
EUGÈNE
qui
aurait
pu
éviter
l'élection
d'un
député
du
rassemblement
national.
Mme
THOLON
affirme
que
Jaques
KRABAL
a
tout
fait
pour
que
Sébastien
EUGÈNE
ne
soit
pas
élu,
malgré
le
risque
de
voir
élire
un
député
du
Rassemblement
National
et
c'est
pour
elle
honteux
et irresponsable. M.
BOUTELEUX
précise
que
s'il faut
prendre
acte
des
résultats
des
législatives,
la
question
posée
porte
sur
le
renouvellement
de
confiance
à
Sébastien
EUGENE
en
tant
que
maire,
qui
est
pour
lui
un
maire
qui
fait bien
son
travail,
entouré
d'une
équipe,
et
qui
laisse
l'opposition
s'exprimer.
M.
ABDELMADJID
fait une
distinction
entre
démocratie
et république,
car
dans
la
démocratie,
il peut
y
avoir
l'expression
de
quelque
chose
qui
n’est
pas
républicain,
comme
le
vote
du
front
national.
Pour
lui,
l'argument
de
l'expression
démocratique
n'est
pas
suffisant
ou
acceptable.
M.
REZZOUKI
précise
que
si
le
Rassemblement
National
était
antirépublicain,
il ne
pourrait
pas
se
présenter
aux
élections
législatives.
Selon
lui,
le
désaveu
de
la
politique
au
sens
large
passe
aussi par
ce
genre
de
position,
le
vrai combat
doit être
sur le fond,
pas
sur des
postures
politiciennes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
député
du
rassemblement
national
a
été
élu
à
62
%
des
voix,
la
stratégie
de
culpabilisation
a
donc
échoué.
C'est
la
fracture
territoriale
qui
a
beaucoup
pesé
et
cela
se
poursuivra
tant
que
des
territoires
évolueront
à plusieurs
vitesses.
Plus
la
cohésion
nationale
sera
mise
à
mal,
moins
on
sera
en
capacité
d’avoir
une
majorité
absolue
à l'assemblée
nationale.
Résultats
du
vote
: 33
bulletins,
29
«
oui
»
et
4
«
non
».
Monsieur
le
Maire
remercie
sincèrement
les
personnes
qui
lui ont
renouvelé
leur
confiance.
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
— Taux
2023
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
le
cadre
de
la
préservation
du
cadre
de
vie,
la
volonté
de
la
municipalité
est
de
réduire
l'impact
visuel
des
dispositifs
publicitaires
(182
recensés
sur
le
territoire
de
la
commune).
Pour
se
faire,
elle
a
sollicité
la
CARCT
pour
réviser
le
Règlement
Local
de
Publicité.
Ainsi,
la
publicité
extérieure,
notamment
dans
les
secteurs
à
enjeux
telles
que
les
entrées
de
la
ville,
sera
mieux
encadrée.
Un
audit
des
dispositifs
existants
a
été
réalisé
par
un
cabinet
d'étude.
Celui
a
montré
la
nécessité
d'appliquer
plus
strictement
les
règles
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE),
qui
a
remplacé
de
droit
en
2009
la
taxe
communale
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
(TSE).
Cette
taxe
concerne
les
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
pré
enseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique,
dont
les
enjeux
sont
de :
-
Développer
une
politique
d'aménagement
urbain
dans
le
respect
des
objectifs
fixés
par
le
Grenelle
de
l'Environnement ;
-
Prévenir
les
pollutions
visuelles,
améliorer
le
cadre
de
vie
de
ses
habitants
et
valoriser
l’image
de
la
ville
Par
délibération
en
date
du
6
octobre
2008,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
appliqués
aux
différents
dispositifs.
Ainsi,
conformément
à
l’article
L
2333-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
tarifs
appliqués
seront
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation.
Pour
2022,
dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
le
tarif
de
base
est
fixé
à
16,20
€
le
m°.
Les
conditions
de
modification
de
ce
tarif
sont
:
-
La
délibération
doit
être
prise
avant
le
1er juillet
de
l'année
précédant
l'année
d'application
(soit
avant
le
fer
juillet
2022
pour
une
application
au
1er
janvier
2023)
;
-
L'augmentation
du
tarif par
m?
d'un
support
est
limité
à
5 €
par
rapport
au
tarif de
base
de
l'année
précédente.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
-
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
—
Page
4 Ces
tarifs
de
base
doivent
être
majorés
selon
la
superficie
totale
des
dispositifs
par
l'application
de
coefficients
multiplicateurs
(voir
tableau
ci-dessous).
Dispositifs
publicitaires
et
| Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
préenseignes
préenseignes
(supports
non
numériques) | (supports
numériques)
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
où
|
supérieure
à
12
nr
supérieure
inférieure
ou
supérieure
inférieure
ou
supérieure
égale
à
12m°
|
et
inférieure
ou
égale |
à
50
n°
égale
à
S0m°
[à SO
m°
égale
à SOm°
|à SO
m°
a
SO
nr
a*
€
ax?
ax
[a*E€
1x2
a*x3=be€
bx2
|
]
*a=
tarif maximal
de
base
Afin
de
ne
pas
provoquer
une
hausse
brutale
de
la
taxe
pour
les
redevables,
en
raison
de
l'application
dès
l’année
prochaine
de
ces
coefficients
multiplicateurs,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
réduire
le
tarif
de
base
de
16,20
€
à
6€
le
m°.
Ce
tarif
sera
progressivement
augmenté
chaque
année
pour
atteindre
à
nouveau
en
2026
un
tarif
maximal
de
16
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
les
tarifs
de
la
TLPE
comme
suit
pour
l'année
2023 :
S'agissant
des
enseignes :
- Exonération
des
enseignes
dont
la superficie
est
< ou
égale
à
7
m°;
- 6 €/m*°
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
7
m°
et
inférieure
ou
égale
à
12
m?
;
- 12
€/m?
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
12
m?
et
inférieure
ou
égale
à
50
m° ;
- 24
€/m?
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
50
m?.
S'agissant
des
dispositifs
publicitaires
:
- 6 €/m?
pour
les
supports
non
numériques
dont
la
surface
est
<
50
m°?°;
- 12
€/m?
pour
les
supports
non
numériques
dont
la
surface
est
>
50
m°? ;
- 24
€ Im?
pour
les
supports
numériques
dont
la surface
est
<
50
m°
;
- 48
€/m?
pour
les
supports
numériques
dont
la surface
est
> 50
m°2.
Convention
pour
le
réemploi
et
le
recyclage
des
biens
informatiques
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pour
mieux
répondre
aux
objectifs
de
développement
durable,
la
Ville
de
Château-Thierry
désire
s'inscrire
dans
une
démarche
numérique
responsable.
Elle
souhaite
donc
entreprendre
la
collecte,
le
réemploi
et
le
recyclage
de
son
matériel
informatique
amorti
et
réformé
en
partenariat
avec
l’association
Synapseäi
située
à
Amiens,
qui
emploie
des
personnes
en
situation
d'exclusion
dans
le
cadre
d’un
chantier
d'insertion.
Une
convention
de
partenariat
permettra
à
l'atelier
recyclerie
et
valorisation
de
l’association
Synapseai
de
collecter
puis
recycler
ou
reconditionner
le
matériel
informatique
cédé
par
la
Ville
de
Château-Thierry,
afin
de
le remettre
à la vente
en
bon
état
et à coût
réduit
à destination
de
personnes
aux
revenus
modestes.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
- Page
5 La
destruction
des
données
personnelles
et
industrielles
potentiellement
encore
contenues
sur
les
appareils
cédés
par
la
Ville
de
Château-Thierry
sera
assurée
par
Synapse3i,
qui
remettra
à
la
collectivité
un
certificat
à
chaque
étape
de
traitement,
garantissant
la
traçabilité
et
la
sécurité
de
l'opération. L'ensemble
du
matériel
collecté
et
cédé
sera
notifié
par
écrit
avec
les
numéros
de
série
pour
assurer
un
suivi
auprès
de
la
collectivité.
Cette
convention
s'inscrira
dans
une
logique
d'économie
circulaire
et
de
développement
durable
dans
la
mesure
où
elle
participera
à
la
réduction
des
déchets
numériques
en
allongeant
la
durée
de
vie
du
matériel
informatique,
contribuera
à
créer
des
emplois
en
insertion
et
favorisera
l'inclusion
en
permettant
aux
familles
éloignées
du
numérique
d'acquérir
du
matériel
à
un
tarif
social
afin
de
réduire
l'illectronisme.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
Synapsei.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Projet
éolien
sur
les
communes
d’Armentières-sur-Ourcq
et
Rocourt
Saint
Martin
- Avis
du
conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
société
du
«
Parc
éolien
du
Ru
Garnier
» a déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
construire
et exploiter
un
parc
de
5 éoliennes.
Ce
projet
est
situé
sur
le territoire
des
communes
de
Armentières-sur-Ourcq
(3
éoliennes)
et
de
Rocourt-Saint-Martin
(2
éoliennes),
à
une
dizaine
de
kilomètres
au
nord
de
Château-Thierry.
Dans
ce
cadre,
une
enquête
publique
se
tient
du
7
juin
au
8
juillet
2022
et
la
Ville
est
invitée
à
émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Considérant
la
concentration
importante
de
parcs
éoliens
sur
le
territoire
de
la
région
Hauts-de-
France,
notamment
dans
le
département
de
l'Aisne,
qui
n'est
pas
sans
conséquences
sur
l'environnement
et
le
cadre
de
vie
des
habitants,
Considérant
que
l’étude
d'impact
ne
mesure
pas
l’impact
du
projet
sur
le
paysage
de
la
vallée
de
la
Marne,
alors
que
les
éoliennes
seraient
implantées
dans
l’aire
délimitée
de
l’Appellation
d'Origine
Contrôlée
Champagne,
Considérant
que
la
commune
de
Coincy,
village
périphérique
au
site
du
projet,
a
émis
un
avis
défavorable
à
ce
projet
et
a
sollicité
une
demande
de
classement
des
espaces
naturels
dits
«
de
la
Hottée
du
Diable
»
au
titre
des
sites
protégés
par
le
Code
de
l'Environnement
pour
leur
valeur
patrimoniale
et
touristique,
Considérant
que
ce
projet
se
situe
à
proximité
de
la
butte
Chalmont
et
du
monument
«
Les
Fantômes
de
Paul
Landowski
»,
Mme
LAMBERT
rappelle
que
la Région
Hauts
de
France
s’est
aujourd’hui positionnée
contre
l'éolien
et
qu'elle
a
voté
en
2018
un
programme
de
mix
énergétique,
où
il
était
question
de
soutenir
davantage
l'hydraulique,
le
photovoltaïque
et
la
méthanisation.
Elle
appelle
à
soutenir
des
projets
locaux
s'inscrivant
dans
cette
règle
verte
et la
transition
énergétique.
M.
HAQUET
souhaite
que
le
territoire
du
sud
de
l'Aisne,
par
l’agglomération
ou
le
PETR
UCCSA,
s'engage
dans
cette
direction.
Il rappelle
également
que
l'installation
d’éoliennes,
de
plus
en
plus
hautes,
annihilent
toute
ruralité
des
paysages,
ces
équipements
étant
à
la
base
conçus
pour
des
paysages
désertiques
sans
habitation.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
—
Page
6 M.
REZZOUXKI
rappelle
que
la
CARCT
a
émis
un
avis
défavorable
à
ce
projet
lors
de
son
dernier
conseil
communautaire
et
que
la
Ville
y
a
exprimé
son
souhait
que
l'agglomération
définisse
les
enjeux
en
matière
de
production
et de
consommation
énergétique
sur son
territoire.
Il est nécessaire
de
fixer
un
cadre
pour
autoriser
ou
refuser
l'implantation
de
nouvelles
éoliennes,
notamment
en
prenant
en
compte
leur
impact
visuel
et
patrimonial.
À
défaut
de
ce
travail
à
l'agglomération,
il
reviendra
à
la
Ville
de
se
fixer
des
objectifs
en
matière
de
production
et
de
consommation
énergétique,
comme
elle l’a fait lors
de
l'extension
de
l'école
du juge
Magnaud
en
rendant
le bâtiment
autosuffisant
par
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
et
en
développant
d'autres
projets
comme
des
hydroliennes
dans
le réseau
d'eau
potable.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
y
a
nécessité
de
produire
de
l'énergie
plus
localement
et
s'inscrit
dans
cette
volonté
de
se
fixer
des
objectifs
ambitieux.
Mme
LAMBERT
précise
qu'il
y
a
un
enjeu
financier,
car
les
communes
susceptibles
d'accueillir
de
l’éolien
évoquent
des
problèmes
pour
boucler
leur
budget.
C'est
une
source
d'augmentation
des
recettes
fiscales
pour
ces
communes
et
c'est
donc
une
aubaine
pour
ces
entreprises
privées
qui
viennent
démarcher
les
communes.
Il y
a
aussi
une
dimension
sociale
à
prendre
en
compte,
avec
des
inégalités
territoriales
entre
la
ville
centre
et des
communes
rurales
démunies,
qui seraient
tentées
d'accepter
un
projet
éolien
pour
boucler
leur
budget.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c'est
la
réduction
drastique
des
dotations
qui
empêche
certaines
petites
communes
de
mener
le moindre
projet d'investissement.
Il précise
qu’il ne
faut pas
confondre
inégalité
au
volume
ef inégalité
par
habitant
et opposer
Château-Thierry
aux
communes
plus
rurales.
Au
sein
de
la
communauté
d'agglomération,
la
Ville
de
Château-Thierry
est
l’une
des
plus
pauvres.
L’Agglo
a
mis
en
place
un
fonds
d’aide
aux
communes
en
difficulté,
13
communes
y étaient
éligibles
dont
Château-Thierry.
Par
ailleurs,
la
Ville
perçoit
également
la
dotation
de
solidarité
rurale
et
la
dotation
de
solidarité
urbaine.
I!
est
donc
nécessaire,
lors
du
vote
du
budget,
d'être
prudent
sur
le
fonctionnement
et
d'être
proactif
sur
l'investissement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
défavorabie
au
projet
de
parc
éolien
sur
les
communes
d’Armentieres
sur
Ourcq
et
de
Rocourt
Saint
Martin.
Concession
d'aménagement
du
centre-Ville
Compte-rendu
annuel
de
la
Seda
et
avenant
n°
4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
larticle
L.300-5
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
juin
2016
attribuant
à
la
Seda
une
concession
d'aménagement
d'une
durée
de
10
ans
pour
le
renouvellement
urbain
du
centre-ville,
Vu
la
délibération
de
la
CARCT
en
date
du
6
mars
2017
délégant
à
la
Seda
pour
un
périmètre
défini
dans
la
concession
d'aménagement
l'exercice
du
droit
de
préemption
renforcé,
Cette
concession
a
pour
objectif
la
réalisation,
sur
ce
secteur,
d’un
programme
de
réhabilitation
et
constructions
d'immeubles,
la
dynamisation
du
commerce
et
la
réfection
de
plusieurs
espaces
publics
avec
notamment
comme
outil
délégué,
le droit
de
préemption
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
les
acquisitions
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
Cette
concession
est
totalement
intégrée
dans
l’action
globale
« Action
Cœur
de
Ville
».
Conformément
à
l'article
16
du
traité
de
concession,
la
Seda
a
transmis
à
la
Ville
un
compte
rendu
financier,
qui
doit
être
validé
par
le
conseil
municipal.
Le
compte-rendu
annuel
financier
(CRACL)
est
annexé
à
cette
délibération. Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
—
Page
7 l'est
également
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
l’avenant
n°
4
à
la
concession
qui
modifie
la
ventilation
financière
de
la
participation
de
la
commune,
la
réduction
du
périmètre
géographique
de
droit
de
préemption
et
reprécise
également
les
missions.
L’avenant
est
annexé
à
cette
délibération.
M.
REZZOUXKI
présente
le
compte-rendu
annuel
de
la
Seda
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
du
centre-ville.
Il précise
que
l'avenant
modifie
la
portée
du
droit
de
préemption
délégué
à
la
Seda,
qui
ne
portera
plus
désormais
sur
la
totalité
du
périmètre
de
la
concession
mais
uniquement
sur
les
ilots
prioritaires.
Cet
avenant
sort
également
la
place
de
l'hôtel
de
ville
des
aménagements
pris
en
charge
dans
le
cadre
de
la
concession.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
montants
en
jeu
sont
colossaux
(7
millions
d'euros
sur
10
ans)
et
que
la
participation
de
la
commune
ne
baisse
que
parce
que
la
commune
reprend
en
direct
la
rénovation
de
l'hôtel
de
ville.
I! souligne
également
qu'on
est
désormais
« rentré
dans
le
dur »
avec
près
d'un
million
d'euros
de
travaux
cette
année
et
des
réalisations
très
concrètes
et
visibles.
Il salue
la
qualité
du
travail
de
la
Seda
qui
a permis
de
bénéficier
du
Fonds
Friches
avec
le
soutien
de
l'Etat,
et précise
que
la
Ville
poursuit
en
parallèle
l'Opération
de
Rénovation
Immobilière
(ORI),
qui
impose
à
des
propriétaires
de
réaliser
des
travaux
nécessaires,
sous
peine
d’expropriation.
M.
ABDELMADJID
salue
la
qualité
du
compte-rendu
ainsi
que
le
travail
réalisé
en
commission
urbanisme
avec
des
visites
Sur
place,
mais
il
souhaiterait
également
que
les
habitants
puissent
s'approprier
ces
informations.
M.
REZZOUKI
répond
que
la
présentation
annuelle
du
CRACL
en
conseil
municipal
est
déjà
un
moyen
de
communiquer
sur
cette
opération,
tout
comme
le
magazine
municipal
qui
fait
état
de
l'avancement
de
la
concession
et les
réunions
publiques
de
présentation
des
travaux.
M.
BOUTELEUX
salue
le travail
réalisé
pour
lutter contre
l'habitat insalubre,
notamment
en
imposant
aux
propriétaires
récalcitrants
la
réalisation
de
certains
travaux.
Il
rappelle
que
c'est
l'une
des
préoccupations
majeures
de
la
majorité
depuis
le
début.
M.
REZZOUXKI
précise
que
la
Seda
a
été
sollicitée
par
un
enseignant
pour
organiser
une
visite
avec
une
classe
de
collège.
Par
ailleurs,
des
étudiants
sont
accueillis
dans
le
cadre
de
la
concession
et
leurs
travaux
pourraient
être
présentés
au
sein
de
la
commission
urbanisme.
Il indique
également
que
le
comité
consultatif
des
ainés
a
été
invité
à
travailler
sur
une
charte
de
l'urbanisme.
M.
EUGÈNE,
en
tant
qu’administrateur
de
la
Seda,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte-rendu
financier
2021
de
la
concession
d'aménagement
pour
le
renouvellement
urbain
du
centre-ville,
présenté
par
la
Seda.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à
la concession
d'aménagement
avec
la Seda,
joint
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération. Acauisition
de
la
parcelle
BP
n°
337
(abords
du
Palais
des
Rencontres)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Ville
a
engagé
les
travaux
pour
valoriser
les
abords
du
Palais
des
Rencontres.
Le
terrain
d’assiette
de
ces
abords
(parcelle
cadastrée
BH
n°
337
d'une
superficie
de
45
749
m2)
a
été
acquis
dans
les
années
1980
par
la
Seda
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
des
Blanchards.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
— Page
8 Le
conseil
d'administration
de
la
Seda
a
accepté
de
rétrocéder
cette
parcelle
à
la
commune
à
l'euro
symbolique,
sous
réserve
que
l'acte
d'acquisition
inclut
une
clause
visant
au
paiement
d’un
prix
de
10,93
€/
m?
vendu
en
cas
de
cession,
pendant
une
durée
de
10
ans,
à
compter
de
la
cession
de
ce
terrain
à
la Ville,
de
tout
ou
partie
de
la
parcelle
à
un
opérateur
en
vue
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
et/ou
des
programmes
immobiliers.
La
Ville
n'entend
pas
vendre
ce
terrain,
puisque
c’est
un
espace
public
en
cours
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
sur
les
abords
du
Palais
des
Rencontres
ont
été
lancés
avec
une
extension
du
stationnement
et la
création
d’un
jardin
public
avec
des
aires
de jeux.
M.
REZZOURI
précise
l'acquisition
de
ce
terrain,
aujourd’hui
constructible,
permet
aussi
de
le
figer
pour
empêcher
toute
construction
et préserver
les
espaces
verts,
comme
le
bois
blanchard.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BH
n°
337
d’une
superficie
de
45
749
m?,
à
l'euro
symbolique.
PRONONCE
le
classement
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal.
DIT
que
la vente
se
fera
en
la forme
notariée
par
Maître
CARCELLE,
Notaire
à
Château-Thierry,
les
frais
afférents
étant
à
la
charge
de
la
Seda.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
administratifs
nécessaires
à
la
régularisation
du
dossier
et à signer
l'acte
notarié.
FISAC
-
Individualisation
des
aides
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
délibération
en
date
du
15
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
autorisait
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
partenariale
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
FISAC,
suite
à
la
décision
N°18-0248
d'attribution
de
subvention
du
FISAC
par
le
Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances
à
la
Ville
de
Château-Thierry.
Cette
convention
prévoit
l'attribution
d'aides
individuelles
afin
d'accompagner
les
investissements
des
commerçants
et
artisans
ayant
une
vitrine
en
cœur
de
ville
et
quartiers
prioritaires
selon
des
modalités
validées
aux
conseils
municipaux
du
26
septembre
2019
et
du
12
novembre
2020.
Le
Comité
d'attribution
des
aides
directes
réuni
le 20
juin
2022
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
suivant
:
Montant
%
.
A
.
Investissem |
Subventio |
Subventi
Total
d’inter
Entreprise
Adresse
Activité
Investissements
ent
retenu
n
Etat
on
Ville
Aide
ventio
RT
n
ESTRAN
Impasse
du | Galerie
Embellissement
locaux
DIFFUSION
p
os
.
commerciaux
et
matériel
8
883
1776
1776
3552|
40%
.
grenier
à sel
|
photographique
.
(Dossier
11)
professionnel
8 883
1776
1776
3 552
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
l'attribution
de
la
subvention
à
l'entreprise
mentionnée
ci-dessus
pour
son
projet.
AUTORISE
sur
présentation
des
pièces
justificatives
le
reversement
à
l'entreprise
mentionnée
ci-
dessus
la
part
de
subvention
Etat
à
hauteur
des
dépenses
effectivement
réalisées.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
— Page
9 AUTORISE
sur
présentation
des
pièces
justificatives
le
versement
des
aides
de
la Ville
à
hauteur
des
dépenses
effectivement
réalisées.
Vidéoprotection
—-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
régional
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
départemental
de
Prévention
de
la
délinquance
sur
l'Aisne
pour
la
période
2021-2026,
Vu
le
schéma
départemental
de
la
vidéoprotection
de
l'Aisne
signé
en
2020,
Vu
le
dispositif
2022
de
soutien
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants
pour
les
équipements
numériques
de
vidéoprotection
(ENV)
pour
la
sécurité
des
habitants
de
la
région
Hauts-de-France,
La
sécurité
et
la
sûreté
des
habitants
constituent
une
priorité
pour
la
municipalité.
La
Ville
de
Château-Thierry
souhaite
poursuivre
les
réponses
aux
préoccupations
quotidiennes
des
habitants
du
territoire
à travers
des
moyens
humains
et
matériels.
La
sécurité
est
une
préoccupation
majeure
intégrée
dans
tous
projets
d'aménagement
municipaux.
Depuis
2017,
le
déploiement
et
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
sont
issus
du
travail
de
la
coopération
avec
le
commissariat
de
police.
La
stratégie
de
déploiement
repose
sur
les
faits
de
délinquance,
les
fréquentations
des
différents
axes
et
la
continuité
de
traçabilité
des
éventuels
auteurs.
Afin
de
mailler
la
ville
et
permettre
les
jonctions
avec
les
communes
voisines,
les
entrées
et
les
sorties
de
ville,
ainsi
que
les
principaux
carrefours
de
la
ville
sont
prioritairement
ciblés.
La
sécurité
des
habitants
est
désormais
prise
en
compte
dans
l'exercice
des
compétences
régionales.
A
cet
effet,
le
dispositif
régional
« Vidéoprotection
»
vise
à
soutenir
les
collectivités
dans
leur
projet
d'extension
et
/ou
de
création
(acquisition,
installation
et
mise
en
service
de
caméras,
mâts-support,
frais
de
raccordement
à
un
réseau,
aux
bâtiments,
acquisition
de
système
de
stockage
de
vidéos
ou
encore
d'écran
de
contrôle).
Aussi,
la
Ville
de
Château-Thierry
souhaite
poursuivre
son
programme
en
installant
plusieurs
caméras
sur
les
lieux
stratégiques
(Gare,
rond-point
place
Doumer,
avenue
de
Montmirail,
avenue
de
Soissons,
rond-point
de
la
poste,
zone
industrielle).
Sous
couvert
d’imprévus
techniques,
pour
les
programmations
2022
et 2023,
il est
donc
proposé
de
solliciter
un
financement
régional
au
titre
du
dispositif
ENV
(Equipement
Numérique
de
Vidéoprotection)
à
hauteur
de
24
372.18
€
HT,
représentant
30
%
d'un
montant
global
de
projet
estimé
à
81
240.60
€
HT.
M.
ABDELMADJID
affirme
que
la
sécurité
est
un
sujet
de
plus
en
plus
sensible
à
Château-Thierry.
Mais
s'il a
déjà
voté
en
faveur
de
ce
dispositif,
il s'interroge
sur la pertinence
de
la
vidéosurveillance.
Il propose
la
création
d'un
comité
d'éthique
sur
la
vidéosurveillance
avec
des
habitants
tirés
au
sort.
Il regrette
par
ailleurs
que
ce
dispositif ne
soit pas
déployé
sur des
quartiers
plus
chauds
que
d’autres
Monsieur
le
Maire
affirme
que
le
débat
sur
les
caméras
est
aujourd'hui
d’arrière
garde,
il a
été
très
fort
dans
les
années
2000
mais
les
caméras
sont
désormais
acceptées
partout.
Par
ailleurs,
les
caméras
ne
sont
plus
mises
où
c'est
le
« plus
chaud
»,
mais
sur
des
axes
stratégiques.
Les
caméras
ont
une
utilisation
limitée
sur
le
maintien
de
l’ordre
mais
elles
sont
extrêmement
utiles
pour
résoudre
des
affaires
et
augmenter
les
taux
d'élucidation.
Elles
doivent
être
mises
dans
des
lieux
stratégiques,
notamment
sur
les
principaux
axes
de
circulation.
M.
ABDELMADJID
répond
que
le débat
sur la
vidéosurveillance
est
toujours
actuel,
car les
nouvelles
technologies
occasionnent
des
dérives
dans
certains
pays.
Il précise
que
la
mairie
de
Paris
a
mis
en
place
un
comité
d'éthique
l'année
dernière.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY-—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
—
Page
10 Mme
LAMBERT
affirme
que
les
caméras
ne
permettent
d'élucider
que
2
à
3
%
des
délits.
Elle
évoque
le
ratio
entre
l’élucidation
des
délits
et
l'argent
dépensé
et
regrette
que
la
municipalité
ne
produise
pas
de
statistiques
qui
permettraient
d'analyser
l'efficacité
du
dispositif.
Elle
demande
si
une
telle
analyse
va
être
effectuée.
Par
ailleurs,
elle
juge
plus
pertinent
de
réhumaniser
pour
apaiser
plutôt
que
de
gadgétiser
l'espace
public.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
bilan
des
visionnages
réalisés
par
les
officiers
de
police
et
du
nombre
d’affaires
résolues
soit
présenté
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
en
y associant
le
Commandant
de
Police.
Par
ailleurs,
plutôt
que
de
créer
un
comité
d'éthique,
il propose
de
solliciter
le
comité
consultatif
des
ainés,
déjà
lanceur
d'alerte
pour
les
potentiels
conflits
d'intérêts,
et
qui
pourrait
voir sa
mission
élargie
à
l'usage
de
la
videoprotection.
M.
FAUVET
indique
que
les
agents
de
la
police
municipale
pourraient
sortir
plus
souvent
au
lieu
de
rester
dans
leur
bureau
et pourraient
se
balader
dans
les
rues
de
la
Ville
en
vélo.
M.
REZZOUKI
regrette
que
M.
ABDELMADYJID
et
Mme
LAMBERT
soient
sur
une
posture
de
suspicion
des
institutions
et sur
un
dogme
politique
d’avant-garde.
Cette
suspicion
envers
la
police
nationale
et
la
police
municipale
conduit
à
la
défiance
et
caractérise
la
position
de
l'extrême
droite.
Il se
dit très
surpris
que
le
Rassemblement
National,
qui
fait son
beurre
avec
la
sécurité,
vote
contre
une
demande
de
subvention
pour
renforcer
la
videoprotection.
C'est
pour
lui
faire
injure
aux
personnes
qui
subissent
le phénomène
d'insécurité.
Mme
LAMBERT
regrette
l'amalgame
fait
entre
le
Rassemblement
National
et sa
position,
indiquant
qu'elle
a
juste
évoqué
le
ratio
entre
le
taux
d’élucidation
et
le
coût
du
dispositif.
Elle
approuve
par
ailleurs
la proposition
du
maire
de
présenter
un
bilan
en
conseil
municipal.
M.
MILLION
regrette
que
la
vidéosurveillance
ne
concerne
que
le
centre-ville.
Il y a de
la délinquance
dans
certains
quartiers,
avec
des
courses
de
motos,
et rien
n’a
été
fait.
Il n'est pas
opposé
à la police
municipale,
mais
affirme
qu'elle
n’est plus
présente
après
18h.
La
police
nationale
fait ce
qu’elle
peut
avec
les
moyens
à
sa
disposition
mais
les
actes
de
délinquance
se
produisent
le
plus
souvent
la
nuit.
Pour
lui,
rien
n'est
fait
et
ce
ne
sont
pas
les
caméras
qui
vont
les
arrêter.
Il faut
selon
lui
renforcer
à
la
fois
la
police
municipale
et la
police
nationale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
18
policiers
nationaux
sont
arrivés
cette
année
au
commissariat
et
que
c'est
sous
son
mandat
que
la
police
municipale
a
été
créée.
Il
trouve
scandaleux
que
le
Rassemblement
National,
qui
parle
de
sécurité
tout
le
temps,
vote
contre
la
videoprotection.
Il
précise
que
les
caméras
ne
concernent
pas
que
le
centre-ville,
puisqu'elles
seront
installées
aux
Vaucrises
et
que
leur
implantation
est
prévue
aux
Blanchards.
Il
rappelle
que
les
caméras
doivent
être
installées
sur
les
principaux
axes
de
circulation
et les
entrées
de
ville
comme
la
gare.
M.
REZZOUXRI
précise
qu'il
ne
voulait
pas
mettre
dos
à
dos
les
groupes
d'opposition
et
qu'il
ne
fait
aucun
lien
entre
eux.
Monsieur
le
Maire
regrette
la
position
de
défiance
vis-à-vis
de
la
police
nationale,
qui
est
extrêmement
présente
contrairement
à
ce
qui
a
été
dit,
et
rappelle
que
le
vote
des
cycles
de
travail
permettra
aux
policiers
municipaux
d'être
plus
présents
le
soir.
Avec
29
suffrages
pour,
2
abstentions
(M.
ABDELMADJID
et
Mme
LAMBERT)
et
2
votes
contre
(M.
MILLION
et M.
FAUVET),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
dispositif
régional
2022
dédié
à
la vidéoprotection.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention
et
à
mobiliser
toutes
autres
subventions
complémentaires.
S'ENGAGE
à
financer
la
quote-part
restant
à
la
charge
de
la
commune.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
—
Page
11 Musée
Jean
de
La
Fontaine
— Achat
d'un
tableau
de
Revel
Convention
de
mécénat
avec
la
Fondation
La
Marck
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
19
juin
2022,
en
vente
publique,
la Ville
a fait
l'acquisition
d’une
œuvre
du
peintre
Gabriel
Revel,
natif
de
Château-Thierry
(1643),
membre
de
l’Académie
royale
de
peinture
et
contemporain
de
Jean
de
La
Fontaine.
Cette
œuvre
est
un
portait
d'homme,
daté
de
1697
et
signé
du
peintre.
Une
tradition
de
la
famille
des
vendeurs
attribue
ce
portrait
comme
étant
le
portait
posthume
de
Jean
de
La
Fontaine.
Expertisé,
ce
tableau
a
été
acquis
pour
un
montant
de
9
300
€
frais
compris
et
vient
compléter
les
collections
du
musée
lesquelles
comptent
déjà
une
œuvre
de
Revel.
En
raison
de
la
qualité
de
l'œuvre
et
son
lien
à
la
ville
de
Château-Thierry,
la
Fondation
La
Marck,
rattachée
à
la
Fondation
de
Luxembourg,
a contacté
le musée
et
propose
une
opération
de
mécénat.
Cette
fondation
poursuit
trois
groupes
d'objectifs
: la
sauvegarde
du
patrimoine,
l'enrichissement
des
collections
publiques
et
le
soutien
à
des
associations
agissant
en
direction
des
jeunes
ou
des
personnes
âgées.
La
convention
de
mécénat
telle
que
proposée
par
la
Fondation
La
Marck
correspond
au
montant
total
de
l’acquisition,
9
300
€.
Au
regard
de
son
intervention,
la
Fondation
demande
que
le
tableau
soit
présenté
dans
les
salles
du
musée
avec
indication
«
Acquis
avec
le
soutien
de
la
Fondation
Lamarck
»
et
que
le
musée
mentionne
l'hypothèse
d'un
portrait
posthume
de
Jean
de
La
Fontaine.
Mme
LAMBERT
demande
si le
recours
au
mécénat
va
être
une
pratique
récurrente
pour
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
important
de
créer
des
liens
permanents.
Le
projet
global
de
rénovation
du
musée
Jean
de
La
Fontaine,
grâce
aux
400
ans,
a pris
une
envergure
considérable
et
a
permis
de
créer
un
réseau.
Désormais,
quand
la
Ville
a
une
opération,
ce
réseau
se
met
en
route
et
permet
plus
facilement
d'accéder
au
mécénat.
Cela
vient
compléter
la
capacité
importante
de
la
Ville
à
solliciter
des
subventions
par
ailleurs.
Mme
LAMBERT
indique
que
le
mécénat
est parfois
utilisé
par
les
grandes
entreprises
pour
redorer
leur
image
par
des
systèmes
de
défiscalisation
ou
d'abattement.
Cela
devient
un
cercle
vicieux,
les
collectivités
n'ont
pas
assez
d’argent
et ont
recours
au
mécénat,
ce
qui
est
un
manque
à
gagner
pour
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
souligne
un
paradoxe
: on
ne
peut
pas
à
la
fois
regretter
que
le
secteur
public
se
désinvestisse
du
champ
de
la
culture,
d’où
le
recours
au
privé,
et
avoir
voté
l'année
dernière
contre
le
projet
de
rénovation
du
musée,
porté
par
des
subventions
publiques.
Pour
Mme
LAMBERT,
ce
n'est pas
un
paradoxe.
Le
recours
aux
emprunts
ou
au
mécénat
est
causé
par
le
manque
de
financements
publics.
Dans
ce
contexte
d’austérité
imposé,
elle
se
questionnait
sur
le
montant
d’un
projet
qu'elle jugeait
massif,
d’où
ses
réserves
et
son
vote.
M.
HAQUET
se
dit atterré
par
ce
débat
sur
les
déductions
fiscales.
II rappelle
que
le
coût
du
tableau
reste
très
modeste
et
il est
ravi
que
ce
mécénat
permette
d'enrichir
les
collections
du
musée
avec
le
tableau
d’un
peintre
local.
M.
REZZOUKI
rappelle
que
la
phase
1
du
musée
Jean
de
La
Fontaine
est
financée
à
80
%
avec
la
DRAC,
le
Département,
la
Région
et
l'Etat
et
qu'on
ne
peut
pas
dépasser
ces
80
%,
sauf
en
ayant
recours
au
mécénat.
Donc,
il est
faux
de
dire
que
le
mécénat
vienne
se
substituer
au
défaut
d'engagement
du
secteur public.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
-
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
— Page
12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mécénat
avec
la
«
Fondation
La
Marck
».
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
l’article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
au
vu
de
ces
textes,
et
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents.
Il est
proposé
à
l'assemblée :
CREATION
au ler
juillet
2022 :
Secteur
administratif
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
—
Poste
à
temps
complet
-
Rémunération
statutaire 4
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
—
Poste
à
temps
complet
-
Rémunération
statutaire Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
—
Poste
à temps
complet
—- Rémunération
statutaire
1
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
—
Poste
à temps
complet
—
Rémunération
statutaire
CREATION
au
1er
septembre
2022 :
Secteur
administratif
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
4
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
—
Postes
à
temps
complet
Rémunération
statutaire Secteur
technique
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux
1
poste
d’agent
de
maitrise
principal
—
poste
à temps
complet
—
Rémunération
statutaire
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
—
postes
à
temps
complet
—-
Rémunération
statutaire Secteur
animation
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
2
postes
d’'adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
—
postes
à
temps
complet
—-
Rémunération
statutaire Secteur
culturel
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
—
Poste
à temps
non
complet
3
heures
semaine
- Rémunération
statutaire
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
—
Poste
à temps
non
complet
1h15
semaine
- Rémunération
statutaire
1
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
—
Poste
à temps
non
complet
12h30
semaine
- Rémunération
statutaire
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
—
Poste
à temps
non
complet
2h30
heures
semaine
- Rémunération
statutaire
Ville
de
CHATEAU-THIERRY
—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
—
Page
13 1
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
—
Poste
à temps
non
complet
8
heures
semaine
Rémunération
statutaire
2
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
—
Postes
à
temps
non
complet
—
4
heures
semaine
Rémunération
statutaire
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
—
Poste
à temps
non
complet
8
heures
semaine
Rémunération
statutaire
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
—
Poste
à temps
non
complet
4
heures
semaine
Rémunération
statutaire
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
1
poste
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
—
Poste
à
temps
complet
Rémunération
statutaire
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
1
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
—
Poste
à
temps
complet
—
Rémunération
statutaire
SUPPRESSION
au
1er
septembre
2022
:
Secteur
administratif
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
4
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
—
Postes
à
temps
complet
Rémunération
statutaire Secteur
technique
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux
4
postes
d’agent
de
maitrise
—
postes
à temps
complet
Rémunération
statutaire
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
—
postes
à
temps
complet
—
Rémunération
statutaire 6
postes
d’adjoint
technique
territorial
—
postes
à
temps
complet
—- Rémunération
statutaire
Secteur
animation
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
1
poste
d’adjoint
d'animation
—
poste
à
temps
complet
—- Rémunération
statutaire
Secteur
culturel
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
1
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Poste
à
temps
complet
Rémunération
statutaire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
ainsi
le
tableau
permanent
des
emplois
territoriaux.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Renouvellement
de
demande
d’agrément
au
titre
du
service
civique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
service
civique,
institué
par
la
loi
n°
2010-241
du
mars
2010
a
pour
objectif
de
renforcer
la
cohésion
et
la
mixité
sociale,
en
offrant
aux
jeunes
de
16
à
25
ans
l'opportunité
de
s'engager
au
service
des
autres
et
de
la
collectivité.
À
ce
titre
la
ville
de
Château-Thierry
souhaite
poursuivre
et
élargir
son
accueil
de
10
jeunes
en
engagement
de
service
civique
et
solliciter
le
renouvellement
de
l'agrément
au
titre
de
ce
programme.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY-
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
-
Page
14 5
volontaires
auront
pour
mission
d'accompagner
les
jeunes
des
quartiers
politiques
de
la ville
à
se
responsabiliser
au
travers
d'animations
à
dominantes
sportives
et
culturelles.
1 volontaire
accompagnera
la
promotion
et
le développement
de
l'esprit
poétique
de
Château
Thierry
2
volontaires
accompagneront
le
développement
d’actions
culturelles
2
volontaires
accompagneront
l'animation
sportive
Dans
le
cadre
de
ce
programme,
une
indemnité
de
472.97
€
net/mois,
intégralement
financée
par
l'Etat,
sera
directement
servie
au
volontaire,
par
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement.
De
son
côté,
la
Ville
lui
servira
une
prestation
en
nature
ou
en
espèce
d'un
montant
de
107,58€.
Les
organismes
agréés
au
titre
de
l'engagement
de
service
civique
ont
l'obligation
d'assurer
à
leurs
volontaires
une
formation
civique
et
citoyenne,
ainsi
que
le
PSC1
(organisée
en
intra).
A
ce
titre,
l'organisme
perçoit
une
aide
de
100
€
par jeune
accueilli.
Chaque
structure
a
l'obligation
de
désigner
un
tuteur,
celui-ci
devant
être
formé
à
cette
fonction.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
poursuivre
et
d'élargir
l'accueil
de
10
jeunes
en
engagement
de
service
civique.
SOLLICITE
le
renouvellement
de
l'agrément
au
titre
de
ce
programme
comme
ci-dessous
5
volontaires,
«
accompagner
les
jeunes
des
quartiers
politiques
de
la
ville
à
se
responsabiliser
au
travers
d'animations
à
dominantes
sportives
et
culturelles
».
4
volontaire
«
accompagner
la
promotion
et
le
développement
de
l'esprit
poétique
de
Château
Thierry
»
2
volontaires
«
accompagner
le
développement
d'actions
culturelles
»
2
volontaires
«
accompagner
l'animation
sportive
»
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
ACADA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'association
Culturelle
et
Artistique
Des
Antilles
(ACADA)
a
pour
objectif
de
faire
venir
un
groupe
de
musique
de
carnaval
des
Antilles
afin
de
l'accompagner.
Ce
groupe
de
carnaval
est
composé
d’une
vingtaine
de
joueurs
de
tambours
et
percussions
pour
faire
découvrir
la
musique
de
carnaval
des
Antilles.
La
Ville
reconnait
l'intérêt
que
présentent
les
activités
développées
par
l'association
«
A.C.A.D.A
»
et
entend
y
apporter
son
soutien.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
900
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
à
l'ACADA
une
subvention
exceptionnelle
de
900
€.
Conventions
d'occupation
de
locaux
à
titre
gracieux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
ville
de
Château-Thierry,
riche
de
son
tissu
associatif,
souhaite
poursuivre
son
soutien
aux
associations.
Plusieurs
conventions
d'occupation
de
locaux
accordés
à
titre
gracieux
à
des
associations
sont
arrivées
à
échéance
et
doivent
être
renouvelées.
La
mise
à
disposition
de
ces
locaux
à
titre
gratuit
constitue
une
aide
en
nature
aux
associations
et
elle
est
à
ce
titre
valorisée
dans
un
tableau
annexé
aux
documents
budgétaires.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
—
Page
15 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
les
conventions
d'occupation
à
titre
gracieux
jointes
à
la
présente
délibération.
Répartition
des
subventions
aux
clubs
sportifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Commission
«
Sport,
Vie
associative,
Citoyenneté,
Jumelage,
Communication
»
réunie
en
séance
le
20
juin
2022
a
étudié
les
demandes
des
différents
clubs
sportifs
et
a
fait
une
proposition
de
répartition
de
ces
subventions.
Avec
31
suffrages
pour
et
2
non-participations
au
vote
(Mme
LERICHE
et
M.
ZELLEK),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
comme
suit
la
répartition :
Subvention
subvention
Aide
à
CLUBS
fonctionnem |
exception-
. |
Jotal
l'emploi
ent
nelle
OMS
10
000
€
10
000
€
CTEFC
10
000
€
4 000
€ |
14
000€
Tennis
Club
de
Château-
Thierry
4000
€ |
4000€
avant-garde
4
000€ |
4000€
CTNatation
4 000
€ |
4000€
Aviron
1 500
€
1 500
€
Ass
Sportive
collège
Jean
Racine
200
€
200
€
ACCT
1 000
€
1 000
€
CROC
Rugby
1 500 €
1 500 €
Club
Subaquatique
Château-
Thierry
6
000
€
6
000
€
Golf
du
Val
secret
1 500
€
1
500
€
Total
20
000
€
11
700
€
16
000
€ |
47
700
€
CARCT
—
Rapport
d'activités
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-39,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry
en
date
16
mai
2022
prenant
acte
du
rapport
d'activité
2021,
Considérant
qu'un
rapport
d'activité
accompagné
du
compte
administratif
doit
être
transmis
chaque
année
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
rapport
retraçant
lactivité
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’année
2021.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2021
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
—
Page
16 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-
Thierry
pour
l'année
2021,
ci-annexé.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
la
CARCT.
Enquête
du
parquet
financier
—
Constitution
de
partie
civile
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
En
2017,
le
parquet
financier
a
ouvert
une
enquête
pour
des
faits
commis
entre
2011
et
2015
dans
le
cadre
des
marchés
publics
de
la Ville
de
Château-Thierry.
Cette
enquête
porte
sur
les
chefs
suivants
:
-
Atteinte
à
la
liberté
d'accès
ou
l'égalité
des
candidats
dans
les
marchés
publics
-__
Recel
de
biens
provenant
d'atteinte
à
la
liberté
d'accès
et
à
l'égalité
des
candidats
dans
les
marchés
publics
-__
Trafic
d'influence
passif
par
sollicitation
ou
acceptation
d'avantage
par
un
élu
public
pour
abuser
de
son
influence
auprès
d’une
administration
publique
-
Recel
de
biens
provenant
du
trafic
d'influence
passif
par
sollicitation
ou
acceptation
d'avantage
par
un
élu
public
pour
abuser
de
son
influence
auprès
d’une
administration
publique
-_
Trafic
d'influence
actif
-_
Recel
de
biens
provenant
de
trafic
d'influence
actif
-__
Corruption
passive
- _
Recels
de
biens
provenant
de
corruption
passive
-
Prise
illégale
d'intérêt
-__
Recel
provenant
de
prise
illégale
d'intérêt
Dans
le
cadre
de
cette
enquête,
une
perquisition
a
eu
lieu
en
janvier
2020
dans
ies
locaux
de
la
mairie.
Les
services
municipaux
ont
fourni
l’ensemble
des
éléments
demandés
par
les
enquêteurs,
à
savoir
le
contenu
des
boites
mails
de
3
personnes.
Afin
d'obtenir
un
accès
au
dossier
pénal,
d’être
tenu
informé
de
l’avancement
de
l'enquête
et
de
solliciter
une
indemnisation
du
préjudice
pour
la
commune
si
les
faits
étaient
avérés,
Il est
proposé
à
l'assemblée
que
la
Ville
se
constitue
partie
civile
dans
le
cadre
de
cette
enquête.
M.
ABDEMADJID
demande
si
d'après
les
«
bruits
»,
cette
procédure
serait
classée
sans
suite
ou
si
elle
s'orienterait
vers
des
poursuites,
ce
qui justifierait
la
constitution
de
partie
civile
de
la
Ville
pour
obtenir
réparation
de
son
éventuelle
préjudice.
Il demande
également
pourquoi
cette
démarche
est
engagée
aujourd'hui
et
pas
lors
de
la
perquisition
en
2020.
I!
demande
enfin
si
M
EUGENE,
adjoint
aux
finances
en
2014,
aurait
pu
être
témoin
de
certaines
infractions
commises
à
ce
moment.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
« bruits
»
incitent
la
Ville
à
se
porter
partie
civile.
C'est
bien
la perquisition
qui
a
été
l'élément
déclencheur
de
cette
démarche,
mais
il n’a
pas
souhaité
l’'engager
à
quelques
semaines
des
élections
municipales
de
2020.
Puis
se
sont
enchainées
la
crise
sanitaire,
les
élections
départementales,
présidentielles
et
législatives.
Il
était
donc
impossible
d'engager
cette
démarche
sans
prendre
le
risque
de
se
voir
reprocher
d'instrumentaliser
cette
période
à
des
fins
électorales.
I! précise
que
seuls
2
chefs
d'accusation
concernent
la
période
2014-2015,
à
savoir
l'atteinte
à
la
liberté
d’accès
ou
l'égalité
des
candidats
dans
les
marchés
publics
et la
corruption
active.
Les
autres
chefs
d'accusation
concernent
la
période
2011-2014.
I}
précise
qu'il
n'a
jamais
été
entendu
ou
inquiété
dans
le
cadre
de
cette
procédure.
Le
CONSEIL
MUNICIPAE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l'enquête
ouverte
par
le
parquet
financier
pour
des
faits
commis
entre
2011
et
2015.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
- Page
17 Information
: Conseil
d'administration
du
CCAS
- Remplacement
d’un
membre
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de
sa
séance
du
23
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Suite
la
démission
de
Madame
CHEVET
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
il
convient
de
pourvoir
le siège
devenu
vacant
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Selon
l’article
R
123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
«
le
siège
laissé
vacant
par
un
conseiller
municipal,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
est
pourvu
dans
l'ordre
de
la
liste
à
laquelle
appartient
l'intéressé.
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
être
appliquées,
le
siège
laissé
vacant
est
pourvus
par
le
candidat
de
celle
des
autres
listes
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
».
Considérant
qu'il
n'y
a
plus
de
candidats
disponible
ni
sur
la
liste
déposée
par
Madame
CHEVET
ni
sur
la
liste
déposée
par
le
groupe
majoritaire,
Considérant
que
les
2
listes
déposées
par
Madame
LAMBERT
et
M.
ABDELMADJID
ont
obtenu
chacune
1
voix,
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
des
voix,
le
siège
est
attribué
au
candidat
le
plus
âgé,
C’est
Madame
Isabelle
LAMBERT
qui
est
appelé
à siéger
en
tant
que
membre
élu
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Commissions
municipales
—-
Remplacement
d’un
membre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suite
à
la
démission
de
Mme
CHEVET
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre
du
groupe
«
enracinement
et
renouveau
castels
»
au
sein
des
commissions
municipales
suivantes
:
- Affaires
sociales,
logement,
politique
de
la
Ville
et
santé
- Culture,
patrimoine
et tourisme
- Education
et jeunesse
- Commission
des
marchés
- Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
M.
Thierry
MILLION
en
tant
que
membre
des
commissions
précitées.
Seda
—
Rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R.243-14
du
code
des
juridictions
financières,
Suite
à
la
réception
le
24
mai
2022
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
Hauts
de
France
sur
la gestion
de
la SEDA
pour
les
exercices
2016
à 2020,
Monsieur
le
Maire
a
communiqué
ce
rapport
d'observations
à
chaque
membre
de
l'assemblée
délibérante
et a inscrit
cette
question
à l’ordre
du
jour
de
la plus
proche
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
Hauts
de
France
sur
la
gestion
de
la
SEDA.
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
—
Page
18 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h36.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
z£
éme
Sébastien
EUGÊNE
—
Chantal BONNEAU
Ville
de
CHATEAU-THIERRY—
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022
— Page
19