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Procès Verbal - Proces Verbal cm 110720221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 110720221)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
Laon
Commune
de
Couvron-et-Aumencourt
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
11
JUILLET
2022
COMMUNE
DE
COUVRON-ET-AUMENCOURT
La
réunion
a
débuté
le
11
Juillet
2022
à
19H30
sous
la
présidence
du
Maire,
Mme
RIBEIRO
Carole.
Membres
présents :
Mme
RIBEIRO
Carole
—
Maire,
Mme
LEBLOND
Dominique
- Maire-Adjoint,
M.
LE
REZIO
Patrick
-
Maire-Adjoint,
M.
ARTEIL
Jean-Claude,
Mme
MENUS
Sophie,
M.
COIGNOUX
Grégory,
M.
ROGER
Benoît,
M.
PAWLICKI
Olivier,
Mme
OHLERT
Annick,
Mme
BARBAUX-DREUX
Marie,
Mme
CARAMELLE
Sylvie,
M.
POETTE
Arnaud,
Mme
NEAU
Adeline
- conseillers
Membres
absents
représentés :
Mme
EVRA
Mélanie
- Conseillère
Municipale
-
Pouvoir
donné
à
Mme
RIBEIRO
Carole
- Maire
Secrétaire
de
séance
: M
ROGER
Benoît
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
1 —-2022_040
- Adoption
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
9
maï
2022
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9
mai
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
,
Suffrages
Gore
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
,
participant
avec
pouvoir
13
1
14
0
0
0
2-
2022_041
- Ouverture
d’un
salon
d’esthétisme
au
36
ter
Rue
du
Colonel
Chépy
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Mme
DUBOIS
Léa,
domiciliée
à
Fourdrain
d'ouvrir
un
salon
d’esthétisme
dans
le
local
sis
36
ter
Rue
du
Colonel
Chépy.
Elle
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
n°2017-117
où
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
fixer
le
loyer
de
ce
local
à
270,83
€
HT
et
la
mise
en
place
d’une
aide
au
commerce
sur
3
ans
lorsqu'il
s’agit
d’une
création
d'activité. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- décide
de
louer
le local
commercial
sis 36
ter
Rue
du
Colonel
Chépy
à Mme
DUBOIS
Léa
pour
accueillir
un
salon
d’esthétisme,
- fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
comme
suit :
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
- PAGE
1 -
1ère
année
2022-2023
: 180
,00
€
HT
— 216,00
€ TTC
-
2ème
année
2023-2024
: 210,00
€
HT
— 252,00
€ TTC
-
3ème
année
2024-2025
: 240,00
€
HT
— 288,00
€ TTC
-
Au-delà
de
la 3ème
année
: 270,00
€
HT—
324,00
€ TIC
- décide
que
les
frais
de
bail
seront
à
la charge
du
demandeur,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
ainsi
que
les
documents
afférents
à cette
location,
Conseillers
ne
Non
à
exprimés
Pour
Contre
Abstention
dus
présents
;
participant
avec
pouvoir
13
1
14
0
0
0
3 — 2022_042
- Dons
de
Monsieur
James
Smales
Monsieur
James
Smales,
très
attaché
à
notre
commune,
a
envoyé
par
virement
Western
Union
deux
nouveaux
dons
dédiés
aux
enfants
de
la commune :
*
Pour
le
14
juillet
2022
: 500
$
soit
422,00
€
*
Pour
le
Noël
2022
: 1
000$
soit
830,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Accepte
les
dons
de
Monsieur
James
Smales
d’un
montant
total
de
1
252,60€.
- Décide
que
cette
somme
servira
à financer
les
lots
pour
les
enfants
de
la
commune
lors
des
jeux
de
la journée
du 14 juillet
et
de
l’Arbre
de
Noël.
Conseillers
see
.
Non
z
exprimés
Pour
Contre
Abstention
ns
présents
,
participant
avec
pouvoir
13
1
14
0
0
0
4-2022_043
- Comptabilité
: passage
à
la
M
57
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
nomenclature
actuelle
de
comptabilité
est
la
M
14.
Elle
précise
que
la Loi
NOTRé
par
son
article
110
prévoit
qu’à
compter
du
ler
janvier
2024
le référentiel
M
57
soit
généralisé
à
toutes
les
collectivités.
Aussi,
suite
au
changement
du
logiciel
comptabilité
réalisé
cette
année,
il
est
possible
de
passer
dès
le
1er
janvier
2023
à
la
M
57,
le
comptable
public
ayant
donné
un
avis
favorable
le
24
mai
2022.
Ceci
exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- d'appliquer
à
compter
du
1er
janvier
2023
le
référentiel
M57,
instruction
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
:
Sutfrages
LOEB
exprimés
Pour
Contre
Abstention
es
présents
,
participant
avec
pouvoir
13
1
14
0
0
0
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
- PAGE
2 5 —2022_044
-
Budget
: Décision
modificative
n°1
locaux
commerciaux
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la trésorerie
de
Laon
a
relevé
une
anomalie
sur
le
budget
des
locaux
commerciaux
et
nous
demande
de
régulariser
la
situation.
Afin
de
répondre
à cette
demande
et
d’équilibrer
le
budget,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
2022
du
service
des
locaux
commerciaux
comme
suit
:
Fonctionnement Recettes * compte
002
: 14
193,66
€
au
lieu
de
15
917,66
€
Fonctionnement Dépenses #
article
6541
(créances
admises
en
non-valeur)
: 14
276,00€
au
lieu
de
16
000,00
€
.
Suffrages
CS
exprimés
Pour
Contre
Abstention
LE
présents
;
participant
avec
pouvoir
13
1
14
0
0
0
6 —
Point
projet
MSV
Palmer
{information)
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
initial
MSV
Palmer
avec
un
circuit
qui
aurait
utilisé
220
Ha
sur
les
520
Ha
du
site.
Mais
avec
la
pandémie
du
Covid
et
l’augmentation
des
coûts,
ce
projet
n’est
plus
optimal
à
ce
jour
et
a
dû
être
repensé.
L'écologie
est
devenue
la
nouvelle
priorité
mondiale
et
aujourd’hui
il faut
prendre
en
compte
les
préoccupations
concernant
le
changement
climatique.
C’est
pourquoi
le
«
nouveau
Couvron
»
sera
un
projet
phare
pour
le
futur
monde
décarboné
comme
le
démontre
de
nombreux
constructeurs
automobiles
qui
se
concentrent
sur
la
production
de
véhicules
hybrides
et
tout
électriques.
Le
nouveau
circuit
d’une
distance
de
3,5
Km
au
lieu
des
8
Km
initiaux
occupera
une
surface
de
40
Ha
et
l'énergie
pour
l’utilisation
des
véhicules
électriques
à
batterie
proviendra
d’un
grand
parc
photovoltaïque
sur
le
site.
Ce
sera
environ
300
Ha
de
terrain
qui
seront
alloués
à
la
production
d'énergie
soit
350
MWc
d'électricité
produite.
Ainsi,
les
retombés
fiscales
estimées
du
parc
photovoltaïque
pour
la
commune
seront
de
1,17
millions
d’euros
sur
30
ans
soit
39
000
€
par
an.
De
plus,
le
développement
complémentaire
est
source
d’attractivité
économique
et
d'emploi.
Enfin,
une
petite
piste
de
1200
mètres
sera
conservée
principalement
pour
un
usage
privé,
mais
aussi
pour
l’exploitation
d’avions
électriques.
Ce
projet
de
construction
est
prévu
d’ici
3 ans
pour
être
opérationnel
un
an
plus
tard.
7-
2022_045
-
— Questions
diverses
1}
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal :
- la
subvention
de
5
000€
attribuée
pour
mettre
en
place
France
Connect
a été
versée.
- une
subvention
de
31
029,00
€
a
été
votée
par
le
Conseil
Régional
pour
la
réhabilitation
du
café,
- suite
au
dégât
des
eaux
de
novembre
2021,
la SMACL
nous
à
remboursé
20
908,12€.
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
- PAGE
3 -
à
la
rentrée
des
classes
:
il
y
aura
100
élèves,
l’école
maternelle
Rue
de
la
Verdure
sera
maintenue
et Amélie
ROGER
sera
mise
à disposition
des
enseignantes
de
l’école
primaire.
- des
commissions
sont
à
prévoir
en
septembre :
bulletin
et
travaux
2)
Suite
à
la
réunion
SPL-XDEMAT,
Benoît
Roger
distribue
des
flyers
et
explique
le fonctionnement
de
l'application
Maëlys
pour
communiquer
auprès
des
usagers.
3)
Réhabilitation
du
café
: à
ce
jour
50
personnes
dont
5
de
la
commune
ont
émis
leur
candidature
et
une
pré-sélection
a été
établie.
Les
travaux
ont
pris
du
retard
à cause
du
manque
d’approvisionnement
du
matériel.
4)
Aire
de
jeux
: Les
anciennes
structures
de
l'aire
de
jeux
démontées
au
tennis
sont
en
mauvais
état
et
donc
inexploitables.
5)
Milano :
La
terrasse
du
restaurateur
a
été
autorisée
à titre
gracieux
pour
la
période
du 1er
juin
au
30
septembre
2022.
Sans
aucune
demande,
ni
autorisation
celui-ci
a
privatisé
la
cour
collective
des
logements
en
installant
un
cadenas
pour
y
installer
une
piscine.
II lui
sera
demandé
de
laisser
le
libre
accès
aux
autres
locataires.
6)
Appel
du
18
juin
: Annick
Ohlert
propose
que
la
remise
des
dictionnaires
aux
élèves
de
CM2
et
la
remise
des
cartes
électeurs
(cérémonie
citoyenneté)
aient
lieu
le
18
juin
pour
marquer
les
esprits
des
jeunes
citoyens.
Dans
la mesure
où
ce jour
n’est
pas
férié
et que
les jeunes
citoyens
sont
pour
la plupart
en
période
d'examens
cela
semble
difficile
à
mettre
en
place.
7}
Organisation
du 14
juillet
: Benoît
Roger
gèrera
le concours
de
boules
en
bois.
Sophie
Menus,
Sylvie
Caramelle,
Annick
Ohlert,
Patrick
Le
Rezio,
Jean-Claude
Arteil
et
Carole
Ribeiro
seront
également
présents
pour
s'occuper
des
jeux
pour
les
enfants.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à
20H45.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
\f
i
d-
Benoît
ROGER
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
- PAGE
4