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Document publié le Samedi 1 septembre 2018
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1396
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 35
Nbre de procurations : 12
Date de convocation et d’affichage : 28/06/2018
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-huit, le cinq juillet à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. ERNANDORENA Christian, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme POULAIN Marielle, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à M. SOULES Eric, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle
Absente et excusée : Mme BENHEBRI Béatrice
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 6/07/2018
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 17/07/2018 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°25 : Fermeture de poste d’adjoint technique principal 1ère classe
M. le président propose à l’assemblée délibérante de fermer un emploi permanent à temps complet à compter du 1er septembre 2018 suite à l’ouverture de poste effectuée précédemment correspondant au grade d’adjoint technique principal 1ère classe.
Le Président soumet au vote du conseil communautaire la fermeture de ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la fermeture de poste d’adjoint technique principal 1ère classe
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 6 juillet 2018
Le Président,
Alain DUDON