Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 25 Fermetur
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 132 Fe
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 091+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 28 Création
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 08 Création
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 088+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 07 Ouvertur
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 25 Fermetur
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 090+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 07 Création
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 132 Fermture+de+poste+d'adjoin+technique+principal+1ère+classe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 132 Fermture+de+poste+d'adjoin+technique+principal+1ère+classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°:2021-132
Fermeture
de
poste
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 15
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 19
Date
de
convocation
et d'affichage
: 7/12/2021
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Présents:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roselyne
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
CHAUSSIS
Nathalie
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÉS
Eric
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
BRETHES
Eric
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SEGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés
:
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
CHAUSSIS
Nathalie,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric,
Mme
SEGAUT
Céline
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
14/12/2021
Votants :
34
Transmis
en
Préfecture le
:
28/12/2021
Pour :
34
Affiché
le :
28
/
À.
le
eo
A
Contre :
:
à
Parentis
en
Born,
le
Abstentions :
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20211214-2021-132-DE Date de téfétransmission: 28/12/2021 Date de réception préfecture: 28/12/2021 Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
présidente
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fermer
l'emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2022
au
grade
d'adjoint
technique
principal
1%
classe
ouvert
par
délibération
n°
2017-1239
du
22
juin
2017
en
raison
du
départ
à
la
retraite
de
l'agent
en
charge
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
sein
du
pôle
finances.
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
la
fermeture
du
poste
précité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
Punanimité
:
"
D'approuver
la fermeture
de
poste
d'adjoint
technique
1°"
classe
"
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
14
décembre
2021
La
Présidente,
Accusé de réceplian en préfecture 040-244000873-20211214-2021-132-DE Date de télétransmission : 28/12/2021 Date de réception préfeclure : 28/12/2021