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Arrêté - Arrete 2025 025 peinture routière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 025 peinture routière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
mure
“CT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté
n°
V-2025-025
Signalisation
horizontale
- Peinture
routière
2025
Le Maire
de la Commune
de PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131.3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi
n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
pour
la sécurité
des
usagers
sur
la RD
1212
et les voies
communales
sur la commune
de Praz-sur-Arly
pour permettre
la réfection
des
peintures
routières,
Sur
proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
“ARRETE:
ARTICLE
1 :
Pendant
la période
du jeudi
10
avril
au
vendredi
28 juin
2025,
la circulation
de
tous
les véhicules
empruntant
la RD
1212
et
les
voies
communales
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Praz-sur-Arly
seront
réglementées
en
raison
du
chantier
mobile
de
peinture
routière.
ARTICLE 2 : La
circulation
pourra
être
alternée
si
nécessaire
selon
les
phases
de
chantier
et sera
réglée
par
feux
tricolores
ou
par
piquets
K10.
Elle sera
rétablie
normalement
tous
les soirs
à 18
heures
jusqu'au
lendemain
matin
à 7 heures.
ARTICLE
3 :
La vitesse sera
limitée à 30 km/h
et le dépassement
sera interdit au niveau
du chantier.
ARTICLE 4
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
Marquage
des
Savoies
de
Quintal.
ARTICLE
5:
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Megève,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
Marquage
des
savoies
- marquagesdesavoies@gmail.com
Le
Conseil
Départemental
- Email
: DVT-Bonneville-CERD_Sallanche@hautesavoie.fr
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait le 1 avril
2025
Le
Maire,
Yann
JACCAZ.
=
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr