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Arrêté - Peintures routieres 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Peintures routieres 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 170
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-066 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS DANS DIVERSES RUES COMMUNALES
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues » ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu l'intervention des services techniques prévue dans diverses rues communales et sur certains axes départementaux situés en agglomération, dans le cadre de la réalisation de peintures routières, à partir du lundi 24 mars 2025 jusqu’au mois d’octobre 2025 ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons aux abords de l’intervention sont incompatibles ;
Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules dans les rues concernées par Les travaux sont incompatibles ;
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Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Le présent arrêté, pourra déroger, si l’opération le justifie, du lundi 24
mars 2025 au vendredi 31 octobre 2025, à l’arrêté municipal permanent n°2020-082
du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc,
Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues ».
Article 02 Aux droits des travaux précités, du lundi 24 mars 2025 au vendredi 31
octobre 2025, les services techniques municipaux occuperont le domaine public dans plusieurs rues communales et sur certains axes départementaux situés en agglomération, dans le cadre de la réalisation de peintures routières, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 24 mars 2025 au vendredi 31
octobre 2025, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux
des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins,
ambulanciers, des services techniques pourront subir en tout ou partie, la restriction et les interdictions suivantes :
- Circulation des véhicules restreinte, dans la limite des panneaux de signalisation ou alternée sur demi-chaussée, suivant le périmètre mis en place ;
- Arrêt et stationnement interdits, sur certaines places de parking concernées par
les travaux, dans les rues concernées par l’intervention, dans la limite des
panneaux et barrières de signalisation.
Article 04 : Aux droits de l’intervention susvisée, du lundi 24 mars 2025 au vendredi
31 octobre 2025, la circulation des piétons sera restreinte dans les rues concernées par
les travaux, dans la limite des panneaux et barrières de signalisation.
Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par les services techniques
autour de l’opération.
Article 06 : Les travaux seront signalés et en aval de l’intervention, par les services
techniques.
Article 07 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Article 08 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 09 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur ED Responsable du Centre Routier Départemental de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 21 mars 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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