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Arrêté - ARRETE 025 2025 04 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 025 2025 04 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE
DE
BERNOS-BEAULAC
(Gironde)
ARRETE
DU
MAIRE
N°025-2025-04-08
Le
Maire
de
BERNOS-BEAULAC
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l’article
L.2213-1,
L
2213-2,
L
2213-3
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
demande
de
travaux
de
l’entreprise
SARL
PEREZ
CONDE
TP,
représenté
par
PEREZ
CONDE
Jérôme,
domiciliée
267
Route
de
Larroudey
33550
TABANAC
concernant
les
travaux
de
mise
à
la
côte
de
tampon
d’assainissement
au
niveau
de
l’Impasse
du
Foirail
33430
BERNOS-BEAULAC
entre
le
11/08/2025
et
le
12/09/2025
pour
1 jour
calendaire.
ARRETE
Art
1 —
Dans
la période
entre
le
11/08/2025
et le
12/09/2025
et pour
la durée
des
travaux
(1
jour),
l’Impasse
du
Foirail
sera
fermée
à la circulation
sauf pour
les
riverains.
Art
2
—
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l’instruction
ministérielle.
La
fourniture
et
la
pose
de
la signalisation
seront
à
la charge
de
l’entreprise
SARL
PEREZ
CONDE,
domiciliée
267
Route
de
Larroudey
33550
TABANAC.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Bernos-Beaulac,
04/08/2025
Le
Maire
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL