Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - N°+10 2026++Arrêté+de+délégation+3eme+adjoint+(2)?
Procès Verbal - N°+11 2026++Arrêté+de+délégation+conseiller+munici
Arrêté - Arrete 09 2026 du 25.03.2026 Arrete delegation 2em
Arrêté - Arrete 09 2026 du 25.03.2026 Arrete delegation 2em
Arrêté - Arrete de delegation 2eme adjoint
Arrêté - AI 005 2026 ARRETE DELEGATION 2EME ADJOINTE
Procès Verbal - N°+08 2026++Arrêté+de+délégation+1er+adjoint+(2)?t
Acte - Arrêté délégation de fonction 2ème adjoint
Arrêté - 2026 226 Arrete delegation 2eme adjoint
Arrêté - ARRETE DELEGATION 2EME ADJOINT
Procès Verbal - N°+09 2026++Arrêté+de+délégation+2eme+adjoint++(2)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soulan.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°+09 2026++Arrêté+de+délégation+2eme+adjoint++(2))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 16/04/2026
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Reçu en préfecture le 16/04/2026
COMMUNE DE SOULAN k CEE Publié le 16/04/2026
ARRET EN 9 09 Î 20 42: 000210908019-20260414-2026 09-A
Arrêté de délégation au deuxième adjoint
Le maire de la commune de SOULAN,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère lé pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération n° 2026-07 du conseil municipal du 20/03/2026 fixant à trois le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20/03/2026,
Vu la délibération n° 2026-08 du conseil municipal du 27/03/2026 concernant les indemnités des d'adjoints
Considérant que, pour assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, il convient de déléguer une partie des fonctions du maire à Monsieur JEANNEROT Guillaume deuxième adjoint,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction
Monsieur JEANNEROT Guillaume, deuxième adjoint est délégué à la vie locale, au patrimoine naturel, aux
sentiers et chemins pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du maire, les fonctions et missions suivantes :
° Participer aux échanges et suivre les relations avec les acteurs du territoire, organismes, institutions et
associations partenaires. Cette délégation est donnée à Monsieur JEANNEROT Guillaume deuxième
adjoint pour assurer la continuité en cas d'absence ou d'empêchement de la première adjointe.
+ Elaborer un journal communal à parution annuelle ou semi-annuelle.
+ Veiller à l'entretien des hameaux, des sentiers et chemins communaux, notamment en encadrant le
prestataire désigné pour ces missions. Ainsi qu’au bon déroulement de l'entretien par la Communauté
des Communes Couserans-Pyrénées, des sentiers dont elle a la charge.
Assurer le suivi de l'entretien des terrains situés à proximité des habitations.
Veiller à la suppression des dépôts sauvages et autres atteintes au cadre de vie.
Rechercher des solutions dans le but d'évacuer véhicules et autres matériels hors service abandonnés. Recenser les points noirs environnementaux et paysagers et proposer des actions correctives. Étudier les aménagements susceptibles de favoriser des ouvertures paysagères.
Article 2 : Délégation de signature
Dans le cadre des fonctions définies à l'article 1, délégation est donnée à Monsieur Guillaume JEANNEROT
deuxième adjoint à l'effet de signer les documents pouvant se rapporter aux fonctions et missions ci-dessus
définies à l’article 1.
Les actes signés devront comporter nom, prénom, qualité et la mention : « Pour le Maire et par délégation »
Article 3 : Publicité et transmission
Le présent arrêté sera :
notifié à l'intéressé,
affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, inscrit au registre des actes administratifs,
transmis à la sous-préfecture de l'Ariège,
transmis à la Direction générale des Finances publiques. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID : 009-210903019-20260414-2026 09-AI
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Soulan dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou notification. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse 68, rue
Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07. Téléphone : 05 62 73 57 57, dans le même délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site « www.telerecours.fr. »
Article 5 : Exécution
La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Soulan le 14 avril 2026