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Acte - Arrêté délégation de fonction 2ème adjoint
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Montat.
Lien du pdf (Acte - Arrêté délégation de fonction 2ème adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 |
Publié le La 4/ b
1D : 046-214601973-20260423-A202640-AI
1
République Française
Département du Lot
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LE MONTAT
46090
N° d’Ordre : A.2026.40
OBJET : Délégation de fonctions à Mr Pierre REDOULES, 2ème Adjoint.
Le Maire de la Commune de LE MONTAT,
VU, l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints ou si ces derniers sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal,
VU, la délibération N° 2026 / 03 / 02 ( votée le 21 MARS 2026 ) déterminant, pour la mandature 2026- 2032, le nombre d’Adjoints,
VU, le procès — verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 21 MARS 2026,
Considérant que, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les Adjoints au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 27 AVRIL 2026, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre REDOULES, 2ème Adjoint, dans les domaines de compétence suivants :
e __Voiries : Gestion de l'entretien et relations fonctionnelles avec le département du Lot et la communauté d'agglomération du « Grand Cahors ».
+ Espaces verts et espaces extérieurs divers : gestion des aménagements et de l'entretien.
+ Services techniques : Contrôle des prestations de service et travaux réalisés par des entreprises, suivi des actions et missions réalisées en régie par les personnels municipaux.
s Cimetière : Gestion de l'attribution et de l'occupation des concessions et suivi des autorisations et réalisations de travaux.
+ Déchets : Relations fonctionnelles avec le S.Y.D.E.D. et la Communauté d'Agglomération du « Grand Cahors » et organisation des collectes des encombrants et des dépôts sauvages. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
1D : 046-214601973-20260423-A202640-A|
2
ARTICLE 2 : La signature par Mr Pierre REDOULES des pièces et actes se rapportant aux domaines de compétence énoncés à l'article 1er du présent arrêté devra obligatoirement être précédée de la mention : « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégalion étant consentie par le Maire sous sa responsabilité el sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et de tous les actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : La présente délégation peut être modifiée ou retirée par le Maire à tout moment.
ARTICLE 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission à Madame La Préfète du Lot, au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en mairie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Fait à : LE MONTAT,
Le : 23 AVRIL 2026.
LE MAIRE :
—k—
J.P.. MOUGEOT.