Compte-Rendu - CR22072020

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Compte-Rendu - CR22072020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Aires. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR22072020)Thèmes du document : Budget, Famille, Institutions publiques, COMMUNE DES AIRES _

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL |

DU 22 JUILLET 2020

NOMS Présents Absents Représentés Mandataires

GRANIER Michel X

MAGNAN Jean-Michel X

DUMONT Etienne X

LANZONE Monique X

RAYNAUD Murielle X

CARLIER Rubens, Jonas X

HUGOT Georges X X Etienne DUMONT

SAKAT Samira X

BASSEVILLE-TORRET Marie-Pierre X

REY Nadine X

ARAGON Martine X

BENDERBAL Michèle X

GARCIA Clément X

DOMPS Lilian X

ARNAUD Véronique X X Jean-Michel MAGNAN

TOTAL : 13 2 2

Le Maire effectue le comptage des conseillers présents et constate que le quorum de 8 est atteint. Début de la réunion à 18 H 35

Président : Michel GRANIER

Secrétaire de séance: Marie-Pierre BASSEVILLE-TORRET est élue à l’unanimité des voix en application de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

1- Désignation des délégués au syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » A.GE.D.I. :

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 23 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat. La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Monsieur le maire demande s’il y a des candidats.

Monsieur Jonas CARLIER, conseiller municipal, domicilié à 3 impasse des Terrets 34600 LES AIRES, rubens.carlier@gmail.com, 06 64 15 18 87, est désigné par le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à

l’article 10 des statuts.

2- Désignation des délégués à l’assemblée générale de l’agence départementale Hérault Ingénierie :

Monsieur le Maire expose au conseil que la commune est adhérente de l’ Agence départementale d’assistance technique Hérault Ingénierie. Cette agence permet d’apporter aux territoires l’appui et l'expertise des services départementaux dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, domaines à forts enjeux dans l'Hérault et qui requièrent des

compétences techniques très spécifiques.

En complément, Hérault Ingénierie propose des prestations d’assistance dans les champs de la voirie, de l’habitat et de l’aménagement. Elle peut accompagner le bloc communal dans des missions à caractère administratif, juridique ou financier. Les collectivités membres peuvent s’appuyer sur une ingénierie territoriale leur permettant de mener à bien des projets de qualité et complexes, via une assistance à maîtrise d’ouvrage garantissant aux prestataires privés des programmes

optimisés et un suivi qualifié de leurs contrats.

En tant que membre, la commune dispose d’un siège au sein de l’assemblée générale. Suite au renouvellement du conseil

municipal, il convient de désigner le représentant de notre commune et son suppléant. Monsieur le Maire propose Jean-Michel MAGNAN en qualité de titulaire et lui-même en qualité de suppléant.

Le conseil approuve ces propositions à l'unanimité des présents et représentés.3- Désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs :

Monsieur le maire expose que selon l’article 1650-1 du code général des impôts, il est prévu que dans chaque commune soit institué une commission communale des impôts directs (CCID), composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de 2000 habitants au moins. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune. Le maire propose ainsi les deux listes suivantes. À noter que le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.

Ces listes seront soumises à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques qui désignera parmi les personnes proposées six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

| 1. CAYROL Jean-Pierre 13. MATET Jacques

2. AUBACH Henri 14. AZAIS Maxime

3. AVIGNON Jean-François 15. GUILHEM Charlotte

4. AUGE Catherine 16. MARCHESINI Marine

5. VANEL André 17. TAVERNIER Myriam

6. CROS Henri 18. MEURICE Nathalie

7. CHRISTOL Michel 19. BIANCAT Sandrine

8. TORRET Pascal 20. ARABET Fabienne

9. RAYNAUD Christophe 21. MAGNAN Marie-Claude

10. SURGET Christian 22. MARTIN Fabien

11. LEVERE Philippe 23. RENAUX Serge

12. LAU Frédéric 24. MILLO Claude

Le conseil accepte ces propositions à l'unanimité des présents et représentés.

4- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde :

Cellule de Crise (CCM) type 4 cellules

D.OsS :

Michel GRANIER Secrétariat Intendance " Suppléants :

Préfecture J-M MAGNAN — E, DUMONT Responsables : France CAYROL

Marielle FALIP SES Suppléant: Monique LANZONE

Cellule Évaluation Synthèse

Michel GRANIER

u France CAYROL Services de Responsable de cellule :

secours Patrick AVIGNON Correspondants :

Gendarmerie, SDIS

: lule Reconnaissanc Cellule In ructur Cellule Hébergement Cellule Transmissions

(sur le terrain) Logistique (salle polyvalente) (mairie)

(mairie)

Rôle : Rôle : Rêle : Diagnostic et suivi de la Rôle : Assurer l’accueil des Assurer l'interface entre situation sur le terrain Assurer l’assistance sinistrés la commune et la technique durant la population Responsables : gestion de la crise Responsable : Patrick AVIGNON Murielle RAYNAUD les : Jean-Michel MAGNAN Responsable : France CAYROL Monique LANZONE Suppléants : Marielle FALIP Suppléants : Marie-Pierre BASSEVILE- Jonas CARLIER Suppléants : TORRET Suppléants : Lilian DOMPS Etienne DUMONT Martine ARAGON Georges HUGOT Clément GARCIA Nadine REY Samira SAKAT Membres mobilisables:

Membres mobili Membres mobilisables: Véronique ARNAUD Membres mobilisables Jean-Marie AUGE Martine ARAGON Monique LANZONE Michèle BENDERBAL Clémentine AVIGNON

Le conseil approuve cette cellule de dise à l'unanimité des présents et représentés.5- Remboursement des frais kilométriques pour les bénévoles de la bibliothèque :

Monsieur le maire rappelle que la Bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles. Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la collectivité, en particulier pour leur formation et leurs relations avec la Bibliothèque départementale, Monsieur le maire demande au Conseil municipal d’autoriser le remboursement par la collectivité de leurs frais de déplacement lorsqu'ils sont effectués avec leur véhicule personnel selon les règles applicables aux fonctionnaires

territoriaux (taux fixé par arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006), à savoir : - véhicules ne dépassant pas 5 CV : 0,29 € dans la limite de 2000 kms par an

- Véhicules de 6 et 7 CV : 0,37 € dans la limite de 2000 kms par an

- véhicules d'au moins 8 CV : 0,41 € dans la limite de 2000 kms par an

Il précise que les demandes de remboursement devront être automatiquement accompagnées de justificatifs (attestation de présence, copie de carte grise, .…) et qu’une liste des bénévoles sera annexée à la présente délibération.

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

6- Répartition des subventions aux associations :

Le Maire rappelle au conseil que dans le budget général 2020 dans le chapitre des subventions aux associations, une enveloppe de 3 500,00 € avait été prévue. Il propose la répartition suivante en précisant qu’il serait souhaitable de garder quelques crédits pour palier à un oubli ou une éventuelle demande au cours de l’année. A noter que les associations « Bout à Bout » et « Taï Chi Chuan des 2 rivières » ne souhaitent pas d’aides financières mais une aide matérielle en ayant accès à

une salle communale.

ACCA (chasse) 400 € Pétanque Solid'Aires 500 €

Association des Parents d'élèves de l’école des 500 € Les 4 A (Association d’aide aux animaux 150 €

Aires abandonnés)

Choralys 350 € Pierres Sèches 150 €

Comité de défense Violès-Cantemerles 100 € Les Martins Pêcheurs 100 €

Les Amis de St Michel 500 € |

TOTAL : 2 750 €

Le Maire précise que les subventions seront versées à ces associations sous réserve que leurs bilans et budgets

prévisionnels soient présentés en mairie.

Le conseil approuve cette répartition à l'unanimité des présents et représentés.

7- Echange d’un terrain de voirie à Violès :

Le Maire explique au conseil que dans les années 80, la commune avait projeté de créer un chemin reliant la piste de Servant au hameau de Violès. Ce projet ne s'étant pas concrétisé, seuls M et Mme AZAIS avaient en partie l'usage de ce

chemin qui relie leur terrain à la piste.

Aussi d'un commun accord, il avait été convenu que la commune échangerait cette partie du chemin (162 m2) contre la parcelle appartenant à M et Mme AZAIS et se trouvant sous le pont de Violès (C 1857 : 330 m2). De cette façon si des travaux de sécurisation avaient dû être entrepris en urgence au niveau du pont, la commune aurait pu intervenir librement. Depuis le temps, ces négociations étaient toujours en attente. Le Maire indique au conseil que dernièrement, M et Mme AZAIS sont venus le solliciter pour régulariser cette situation. Il soumet au conseil le plan de division établi par le

géomètre afin de finaliser cet échange et il demande son avis au conseil.

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

8- Demandes d’admission de créances en non-valeur :

Le Maire donne lecture du courrier du 18 juin 2020 de la trésorerie de Lamalou-les-Bains proposant au conseil municipal de se prononcer sur 1 état de créances irrécouvrables dans le budget général et 3 états de créances irrécouvrables dans le

budget de l’eau et de l’assainissement.

- Dans le budget général :

L’état concerne des créances de 2017 et 2018 pour un montant global de 32,37 €. Les sommes dues sont inférieures au seuil

autorisant les poursuites.

- Dans le budget de l’eau et de l’assainissement :

Le 1% état concerne des créances de 2012 pour un montant de 97,49 €. La personne redevable est décédée. Le 2° état concerne des créances de 2019 pour un montant total de 45,73 €. Les sommes dues par les personnes sont

inférieures au seuil autorisant les poursuites.Le 3°% et dernier état concerne des créances de 2012, 2013, 2014, 2016, 2017 et 2018 pour un montant global de 1 376,77 €, La personne redevable est décédée.

Le Maire propose donc d'accepter ces 4 états en créances irrécouvrables.

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

9- Modificatifs budgétaires :

Le Maire explique au conseil qu’il faut procéder aux ajustements budgétaires suivants :

BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT :

e En section de fonctionnement, virement de 1050,00 € du compte 622 « Rémunérations d’intermédiaires » au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».

Le conseil approuve ce modificatif à l'unanimité des présents et représentés.

Questions diverses

- Travaux de réhabilitation de l’entrée du hameau de Violès :

Lors de la séance du 30 mai 2018, le Conseil Municipal avait sollicité l’aide du Département dans le cadre du hors programme Patrimoine et voirie pour réhabiliter l’accès au hameau de Violès. Le Département avait répondu favorablement à cette demande et avait accordé une aide de 30 000 €. Pour réaliser ce projet, nous devions acquérir un terrain de voirie. L'acte a été signé mais dans des délais beaucoup plus longs que prévus. C’est pourquoi, nous avons demandé une prorogation de la subvention au Département. Nous avons jusqu’au 19/09/2020 pour commencer les travaux.

- Extension de la terrasse du multiservices « Au Fil de l’Aire » :

Lors de la séance du 16 octobre 2019, le Conseil Municipal avait sollicité l’aide du Département dans le cadre du hors programme Patrimoine et voirie pour agrandir et restaurer la terrasse du multiservices communal. Le montant de ce projet a été chiffré à 46 370,70 € TTC. Le Département a répondu favorablement à cette demande et a accordé une aide de 35 000 €. La 1°° tranche de travaux a été réalisée en juin 2020. La dernière phase devrait avoir lieu en septembre ou octobre 2020.

- Incivilités sur la commune :

Nadine REY propose de travailler sur un projet d’accueil et d’écoute des jeunes en prévention de ces incivilités. Elle propose dans un 1° temps de recenser le nombre d’enfants de la commune susceptibles d’être intégrés dans ce projet. Elle demande au conseil de réfléchir à ce sujet car elle précise qu’il faut essayer de mettre en place des solutions en amont avant d’en arriver à la répression. Ils existent des organismes qui peuvent être partenaires (CAF, association de parents d’élèves..…). Elle sensibilise également le conseil municipal sur le fait que lors des dernières élections à la Communauté de Communes Grand Orb, la vice-présidence de la Petite Enfance a été supprimée. Cela ne va faire qu’accentuer ce manque de prise en charge des enfants. Le Maire s’engage à obtenir un rendez-vous avec le Président de la CDC dans ce sens dès que cela sera possible.

Le Conseil municipal valide à 300% cette démarche et remercie vivement Nadine REY pour son fort engagement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H55.