Procès Verbal - pvcm11sept25

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Procès Verbal - pvcm11sept25 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune d'Aires. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm11sept25)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, COMMUNE DES AIRES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 SEPTEMBRE 2025

NOMS Présents Absents Représentés Mandataires

MAGNAN Jean-Michel Xe

GRANIER Michel x

DUMONT Etienne X

LANZONE Monique X

RAYNAUD Murielle X

CARLIER Rubens, Jonas X

HUGOT Georges X

SAKAT Samira X

BASSEVILLE-TORRET Marie-Pierre X

REY Nadine X

ARAGON Martine X X Jean-Michel MAGNAN

BENDERBAL Michèle X

GARCIA Clément X

DOMPS Lilian X

ARNAUD Véronique X X Michel GRANIER

TOTAL : 10 5 2

Le Maire effectue le comptage des conseillers présents et constate que le quorum de 8 est atteint.

Début de la réunion à 18 H 08

Président de séance : Jean-Michel MAGNAN

Secrétaire de séance : Lilian DOMPS est élu à l'unanimité des voix en application de l'article L.2121-15 du C.G.C.T.

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Il est approuvé à l'unanimité.

Par manque d'éléments, la question n°2 est reportée à une prochaine séance.

1. Vote des subventions aux associations :

Le Maire rappelle au conseil que dans le budget général 2025 dans le chapitre des subventions aux associations, une enveloppe de 6 000,00 € avait été prévue. Il précise que pour cette année la coopérative scolaire ne demande pas sa subvention au vu des dépenses importantes engagées dans le cadre des travaux de rénovation de l’école. Il propose donc la répartition suivante en précisant qu’il serait souhaitable de garder quelques crédits pour palier à un oubli ou une éventuelle demande au cours de l’année.

ACCA (chasse) 400€ |Les Amis de St Michel 500 €

Asso.des Parents d'élèves de l’école des Aires |500€ | Pétanque Solid'Aires 350 €

Choralys 400€ | MAM Le Jardin enchanté 200 €

St Pierre de Rhèdes 150€ |Les petits papiers de Nini 200 €

Les Anciens Combattants 200€ | Les Restos du Cœur 150 €

TOTAL : 3 050,00 €

Le Maire précise que les subventions seront versées à ces associations sous réserve que leurs bilans et budgets prévisionnels soient conformes et présentés en mairie. Le Maire demande son avis au conseil.

Le conseil approuve cette répartition à l’unanimité des présents et représentés.

1/22. Modification du règlement de la Maison du Puits :

Le Maire rappelle explique au conseil que des travaux d’insonorisation ont été réalisés dans la salle communale La Maison du Puits en février 2025. Le plafond a été entièrement refait avec des dalles acoustiques. 11 précise qu’au vu de la fragilité de ce matériel et tenant compte des difficultés rencontrées dernièrement concernant la location aux particuliers : des dégradations sur le matériel, des incivilités et des manquements réguliers au règlement, il convient d'apporter des précisions sur le règlement intérieur de la Maison du Puits. Il propose de modifier le règlement comme suit :

…« Article 7 : Conditions d'utilisation

- Le locataire s'engage à ne PAS TOUCHER AU PLAFOND.

- Le locataire s'engage à ne rien fixer aux murs, au sol avec du ruban adhésif, des clous, des punaises, des agrafes ou tout autre système de nature à les dégrader. Seule sera tolérée la gomme collante style "Patafix" de couleur blanche (uniquement sur les murs.)

- Tout locataire est tenu de laisser la salle, les annexes et ses abords (barbecue compris) dans un état de propreté correspondant à celui trouvé en arrivant.

- L'utilisation de la terrasse et du barbecue est réservée aux locataires de la maison du Puits. Toute utilisation EST INTERDITE en dehors des locations. »

Le conseil approuve ces modifications à l’unanimité des présents et représentés.

3. Modification du tarif d’adhésion à la bibliothèque municipale :

Le Maire explique au conseil que par règlement du 19 décembre 2019, le tarif d’adhésion à la bibliothèque municipale avait été fixé à 10 € par an. Ce tarif n’ayant pas été réévalué depuis, il convient donc aujourd’hui de l’actualiser. Le Maire propose de fixer le tarif d’adhésion à la bibliothèque municipale à la somme de 15 € par an à compte du 1 janvier 2026.

Il demande son avis au conseil.

Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité des présents et représentés.

4. Appel de l’Association des Maires de France et de l’Association des Maires de l’Aude à la solidarité

en faveur des communes sinistrées de l’Aude :

Le Maire explique au conseil qu’il a reçu un appel de l’Association des Maires de France et de l’Association des Maires de l’Aude à la suite de l’incendie qui a ravagé le massif des Corbières au mois d’août 2025. Un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées a été activé pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Il précise que les sommes collectées seront centralisées par l’Association des Maires de l’Aude, en accord avec la Préfecture, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les communes

touchées.

Il propose donc au conseil son avis pour faire un don de 200 € en faveur des communes sinistrées du département de

l’Aude.

Le conseil demande son avis.

Le conseil approuve cette proposition à 10 voix « pour » et 2 voix « contre ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H.

Le secrétaire, le Maire,

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