Compte-Rendu - CR25062020

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Compte-Rendu - CR25062020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Aires. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR25062020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, [ COMMUNE DES AIRES |

COMPTE RENDU |

| DU CONSEIL MUNICIPAL |

| DU 25 JUIN 2020 | ———

NOMS Présents Absents Représentés Mandataires

GRANIER Michel x

MAGNAN Jean-Michel X

DUMONT Etienne X

LANZONE Monique X

RAYNAUD Murielle X

CARLIER Rubens, Jonas X

HUGOT Georges X

SAKAT Samira X

BASSEVILLE-TORRET Marie-Pierre X

REY Nadine X

ARAGON Martine X

BENDERBAL Michèle X

GARCIA Clément X

DOMPS Lilian X

ARNAUD Véronique X

TOTAL : 15

Le Maire effectue le comptage des conseillers présents et constate que le quorum de 8 est atteint. Début de la réunion à 18H05

Président : Michel GRANIER

Secrétaire de séance : Etienne DUMONT est élu à l’unanimité des voix en application de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

1- Vote des comptes de gestion 2019 :

Le Maire présente au conseil les principaux éléments des différents comptes de gestion émis par le trésorier concernant le budget général, celui de l'eau et de l'assainissement et celui du CCAS.

Étant en adéquation avec nos comptes, le conseil approuve les comptes de gestion 2019 à l’unanimité des présents et des représentés.

2- Vote des comptes administratifs 2019 :

Le Maire présente les principaux éléments des comptes administratifs 2019.

Budget Général | INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

(Son Dépenses ou |Recettes ou Dépenses ou |Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Reports 2018| 227 572,43 € 227 572,43

Opérations 2019| 467 377,52 € 728 527,56 €| 51245430 €| 641 668,20 € 979 831,82 €| 1 370 195,76 €

Total:| 694 949,95 € 728 527,56€| 512454,30€| 641 668,20 €| 1207 404,25€| 1 370 195,76 €

DOnLEe 33 577,61 € 129 213,90 € 162 791,51 € clôture

Restes à réaliser 82 513,12 € 91 881,42 € 82 513,12 € 91 881,42 €

Total cumulé : 82 513,12 € 125 459,03 € 129 213,90 € 82 513,12 € 254 672,93 €

Résultat

définitif : L_ 42 945,91 € 129 213,90 € 172 159,81 €Le Maire propose d’affecter la somme de 129 213,90 € à l’excédent reporté. Il se retire et ne prend part au vote.

Le Conseil approuve ce compte et accepte la proposition d’affectation du résultat à l'unanimité des présents et représentés.

Eau et assainissement INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE

(A) Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou [Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Reports 2018 22 604,67 € 22 604,67 €

Opérations 2019 101 798,17 € 79276,31€| 118298,50€| 232404,62€| 220 096,67 € 311 680,93 €

Total : 124 402,84€ 79276,31€| 118298,50€| 232404,62€| 242 701,34 € 311 680,93 €

Résultat de clôture 45 126,53 € 114 106,12 € 68 979,59 €

Restes à réaliser

Total cumulé : 45 126,53 € 114 106,12 € 68 979,59 €

Résultat définitif : 45 126,53 € 114 106,12 € 68 979,59 €

Le Maire propose d’affecter la somme de 68 979,59 € à l’excédent reporté et la somme de 45 126,53 € au compte 1068. Il se retire et ne prend part au vote.

Le Conseil approuve ce compte et accepte la proposition d’affectation du résultat à l'unanimité des présents et représentés.

CCAS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

(en euros) Dépenses où | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Reports 2018 744,49 € 744,49 €

Opérations 2019 3 317,49 € 2 573,00 € 3 317,49 € 2 573,00 €

Total : 3 317,49 € 3 317,49 € 3 317,49 € 3 317,49 €

Résultat de clôture 3 317,49 € 3 317,49 € 3 317,49 € 3 317,49 €

Le Conseil approuve ce compte à l'unanimité des présents et représentés.

3- Vote des taxes locales 2020 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'État de Notification des Taux d’Imposition de 2020 des Taxes Directes Locales (État n°1259) transmis par les Services Fiscaux. Dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales par le gouvernement, le taux de cette dernière ne sera pas soumis au vote du conseil. Le montant de cette perte doit être compensé par l'Etat.

Il rappelle les taux appliqués en 2019 et donne lecture des bases d’imposition 2019 et 2020. Compte tenu des nouvelles bases de 2020, de la nouvelle distribution fiscale, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2019 comme suit, à savoir :

- Taxe foncière bâti : 18.14 %

- Taxe foncière non bâti : 76,29 %

Il demande au Conseil d'examiner l’état et de voter les taux à appliquer en 2020.

Le conseil approuve les taux à appliquer en 2020 à l'unanimité des présents et des représentés.

3- Vote des budgets 2020 :

Le Maire présente au conseil des propositions pour les différents budgets.

Budget Général | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE (en euros)

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Reports 2019 129 213,90 € 33 577,61 € 162 791,51 €

Budget 2020 716 867,06 € 587 653,16 € 479 096,58 €| 436 150,67 €| 1 195 963,64 €| 1 023 803,83 €

Total 716 867,06 € 716 867,06 € 479 096,58 €| 469 728,28 €| 1 195 936,64 €| 1 186 595,34 €|[Restes äréaliser | | 8251312] 91881426] 82513126] 91881426 |Total | 71686706€| 716867,06€| 561609,70€| 561 609,706] 127847676€| 1278476,76€

À noter que dans la section de fonctionnement : dans le chapitre des charges de personnel, une enveloppe de 12 000 € est réservée pour l'attribution des primes et indemnités. Le conseil municipal félicite l’ensemble du personnel communal pour son dévouement.

Le Conseil vote le budget général 2020 à l'unanimité des présents et représentés.

Eau et EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE assainissement

(en euros)

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Reports 2019 68 970,59 € 45 126,53 € 45 126,53 € 68 979,59 €

Budget 2020 193 604,80 € 124 625,21 € 115 296,02 € 160 422,55 € 308 900,82 € 285 017,76 €

Total 193 604,80 € 193 604,80 € 160 422,55 € 160 422,55 € 354 027,35 € 345 027,35 €

Restes à réaliser

[Total 193 604,80 € 193 604,80€ 160 422,55 € 160 422,55 € 354 027,35 € 354 027,35 € |

Le maire propose de subventionner le budget de l’eau et de l’assainissement par le budget général à hauteur de 25 000.00 €. Il propose de conserver les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement qui ont été réévalués au ler janvier 2018 comme suit :

TARIF AU M3 EAU

Tranches de Tarif de 0/49 | Tarif de 50/99 Tarif 100/149 m3 Tarif 150/199 Tarif > 200 m3

consommation m3 m3 m3

Tarifs au 1°/01/2018 0,78 € | 0,80 € | 0,82 € 0,84 € 0,86 €

TARIF AU M3 ASSAINISSEMENT

Tranches de | Tarif de 0/49 | Tarif de 50/99 . Tarif 150/199 . Consommation m3 m3 Tarif 100/149 m3 m3 Tarif > 200 m3

{__ Tarifs au 1°/01/2018 0,78€ 0,80€ 0,82 € 0,84€ 0,86 €

- abonnement au service de l'eau : 26 €

- abonnement au service de l'assainissement : 26 €

Le Conseil vote les tarifs de l’eau et de l’assainissement ainsi que le budget 2020 à l'unanimité des présents et représentés.

4- Désignation des délégués aux structures extra-communales :

Mr le Maire expose au Conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article 133.7 du code des communes, les délégués aux syndicats intercommunaux ou établissements publics s’y rattachant, désignés par les assemblées municipales, suivent le sort de ces dernières, quant à la durée de leur mandat.

Vu le renouvellement des conseillers municipaux consécutif aux élections municipales de mars 2020 ; sont désignés les délégués et suppléants aux regroupements suivants à l’unanimité des membres présents :

- PARC NATUREL RÉGIONAL HAUT LANGUEDOC: Etienne DUMONT, représentant et Véronique ARNAUD, représentante.

- HÉRAULT ENERGIES : Michel GRANIER, délégué titulaire et Jean-Michel MAGNAN, délégué suppléant - CORRESPONDANT « DÉFENSE » : Michel GRANIER

5- Création de commissions municipales :

Le Maire propose :

e Finances - Economie — Travaux— Voies et Réseaux — Bâtiments — Sécurité Responsable commission : Jean-Michel MAGNAN

Etienne DUMONT

- Clément GARCIA

- Samira SAKAT

- Lilian DOMPS

- Véronique ARNAUDUrbanisme — Environnement - Patrimoine touristique — Culture — Journal municipal — Site internet Responsable commission : Etienne DUMONT

- Murielle RAYNAUD

- Samira SAKAT

- Georges HUGOT

- Véronique ARNAUD

- Martine ARAGON

- Lilian DOMPS

Social - CCAS— Séniors — Fêtes et Cérémonies

Responsable commission: Monique LANZONE

Murielle RAYNAUD

- Marie-Pierre BASSEVILLE - TORRET

- Nadine REY

- Martine ARAGON

- Michèle BENDERBAL

- Lilian DOMPS

- Jonas CARLIER

e Communication — Animations — Festivités

Responsable commission : Murielle RAYNAUD

- Monique LANZONE

- Martine ARAGON

- Marie-Pierre BASSEVILLE - TORRET

- Jonas CARLIER

- Clément GARCIA

- Nadine REY

- Etienne DUMONT

- Lilian DOMPS

- Samira SAKAT

- Georges HUGOT

Affaires scolaires — Péri-scolaires — Extra-scolaires

Responsable commission : Michel GRANIER

- Nadine REY

- Jean-Michel MAGNAN

- Georges HUGOT

o Conseil d'école :

- Michel GRANIER

- Jean-Michel MAGNAN

- Nadine REY

Georges HUGOT

Appels d'Offres ou Adjudications

- Michel GRANIER

- Jean-Michel MAGNAN

- Clément GARCIA

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

6- Droit de préemption pour un terrain à Mont-Mal :

Le maire expose au conseil qu’il a reçu une demande d’intention d’aliéner concernant le terrain situé Lieu-dit Mont-Mal cadastré en section C n° 1372.

Pour rester dans la logique de la politique municipale de protection de l’environnement aux abords du site St Michel inscrit en sa totalité aux monuments historiques, de la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels du Site de St Michel de Mourcairol et dans le but de reconstituer le patrimoine domanial de la commune, le maire souligne qu’il apparaït indispensable de préempter sur la vente de ce terrain au prix demandé par le vendeur soit 4 200 € pour une superficie de 27 360 m° (coût moyen du m? de 0.1$ €).

Le maire demande au conseil de donner son accord pour préempter sur la vente de ce terrain et de lui donner tous pouvoirs afin de signer les documents se rapportant à cette préemption.

Le conseil approuve à l'unanimité des présents et représentés.

7- Avenant au marché de travaux aménagement sécuritaire de la RD 160 tronçon 3 :

Dans le cadre du marché de l’aménagement sécurtaire de la RD160 tronçon 3, la commune a souhaité profiter des travaux pour améliorer les deux exutoires du pluvial au Moulinas. En effet, il s’est avéré au cours des travaux que le pluvial existant dans ces deux zones (ruisseau de la Clède et Chemin des Abbes) ne pouvait pas revoir toutes les eaux. Pour ce faire, la société COLAS, titulaire du marché, a proposé un devis complémentaire d’un montant de 18 858 € HT. Le Maire demande son avis au conseil.Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

8- Exonération des pénalités de retard - Marché « Aménagement sécuritaire RD160 »:

Le Maire explique au conseil que lors de la conclusion du marché de l’aménagement sécurtaire de la RD160 avec la société COLAS, des pénalités étaient prévues au Cahier des Clauses Administratives et Particulières en cas de non respect des

délais d’exécution initialement prévus.

Le Maire propose au conseil de ne pas appliquer ces pénalités car un avenant de travaux a été demandé à cette société par la

commune pour effectuer des travaux supplémentaires qui ont prolongé les délais d’exécution des travaux.

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

9- Demande de subvention à Hérault Énergies pour la dissimulation des réseaux à la maison Sicard :

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de travaux de la Dissimulation des réseaux à la maison Sicard, estimé par

Hérault Energies.

L'estimation des dépenses de l'opération TTC (honoraires. études et travaux), s'élève à :

Travaux d'électricité : 36 035,41 €

Travaux d'éclairage public : 15 865,26 €

Travaux de télécommunications : 994,43 €

Total de l’opération: 52 895,10 €

Le financement de l'opération peut être envisagé comme suit :

- Financement maximum d'Hérault Energies (fonds propres et/ou financeurs) : 21 758,40 € - La TVA sur les travaux d'électricité sera récupérée directement par Hérault Energies : 7 984,72 €

23 151,98 € La dépense prévisionnelle de la collectivité est de :

Le Maire propose au conseil :

- D’accepter le projet Dissimulation maison Sicard pour un montant prévisionnel global de 52 895,10 € TTC. - D’accepter le plan de financement qu’il a présenté,

- De Solliciter les financements/subventions les plus élevées possibles de la part d'Hérault Energies, - De Solliciter Hérault Énergies pour l'inscription de cette opération à son prochain programme de travaux,

- De Prévoir de réaliser cette opération en octobre 2020,

- De l’autoriser à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l'ensemble des documents liés à l'exécution de la présente décision et ce dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce

jour,

- De s'engager à inscrire au budget de l'année 2020 de la collectivité : - en dépense, chapitre 21 : la somme de 23 151,98 €

Le conseil approuve ces propositions à l'unanimité des présents et représentés.

10- Demande de subvention à Hérault Énergies pour la dissimulation des réseaux au Moulinas tronçon 4 :

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de travaux de la Dissimulation des réseaux au Moulinas Tronçon 4, estimé

par Hérault Énergies.

L'estimation des dépenses de l'opération TTC (honoraires. études et travaux). s'élève à :

Travaux d'électricité : 71 701,28 €

Travaux d'éclairage public : 31 239,59 €

Travaux de télécommunications : 29 686,84 €

Total de l’opération : 132 627,71 €

Le financement de l'opération peut être envisagé comme suit :

48 569,22 € - Financement maximum d'Hérault Énergies (fonds propres et/ou financeurs) :

- La TVA sur les travaux d'électricité sera récupérée directement par Hérault Energies : 15 837,05 €

La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 68 221,44 €

Le Maire propose au conseil :

- D’accepter le projet Dissimulation Le Moulinas - Tronçon 4 pour un montant prévisionnel global de 132 627,71 € TTC.

- D’accepter le plan de financement qu’il a présenté,

- De Solliciter les financements/subventions les plus élevées possibles de la part d'Hérault Energies, - De Solliciter Hérault Énergies pour l'inscription de cette opération à son prochain programme de travaux, - De Prévoir de réaliser cette opération en octobre 2020,- De l’autoriser à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Énergies, ainsi que l'ensemble des documents liés à l'exécution de la présente décision et ce dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour,

- De s'engager à inscrire au budget de l'année 2020 de la collectivité : - en dépense, chapitre 21 : la somme de 68 221,44 €

Le conseil approuve ces propositions à l'unanimité des présents et représentés.

11- Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Patrimoine et Voirie 2020 :

Le Maire explique au conseil que dans le cadre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes Hors Programme

Patrimoine et Voirie 2020, il souhaite solliciter le Conseil Départemental pour aider la Commune à effectuer la réfection de la route de Rossigné.

Le montant total de ce projet de sécurisation s’élève à la somme de 40 000 € H.T. Le Maire précise que cet investissement sera budgétisé sur l’année 2020. 11 demande l’avis du conseil.

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

12- Vente d’un terrain dans la Plaine de Cancastel :

Le Maire explique au conseil que le propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°701 situé dans la Plaine de Cancastel, est venu en mairie pour nous proposer d’acheter la parcelle voisine nous appartenant cadastrée en section n°700 d’une superficie de 1275 m°. La commune avait récupéré cette parcelle lorsqu'elle avait acheté les biens de M. Sicard. Depuis, elle est en friche.

N'ayant aucune utilité de cette parcelle, Monsieur le Maire propose au conseil de la céder au prix de 100 €, en considérant que l'acheteur prendra à sa charge les frais de notaire.

Il demande l’avis du conseil.

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.

V Michel GRANIER

VA !