Arrêté - 2025 64

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Arrêté - 2025 64 Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Arrêté - 2025 64)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Rolampont

2 rue de la mairie, 52260 Rolampont

rolampont@orange.fr

03 25 84 71 28

https://communederolampont.wordpress.com/

Rolampont, le 2 septembre 2025

N°2025_64

Arrêté portant de la réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée d’une manifestation organisée à Rolampont-commune-centre. Prolongation de l’arrêté n°2025_50.

Le maire de Rolampont,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents dans le cas d'arrêtés temporaires de circulation, Considérant les travaux de désamiantage et de couverture réalisés par l’entreprise Art Toitures et Traditions, domiciliée au 8 rue Simone Veil à Holtzheim (67810),

Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de mettre en place des mesures relatives à la circulation et au stationnement de tous les véhicules,

Arrête :

Article I. – Du 23 août 2025 au 13 septembre 2025, la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits, sauf aux riverains, sur le chemin longeant la parcelle E0869 appartenant aux Forges de Belles Ondes à Rolampont-commune-centre.

Article II. - Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article III. - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d’ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.

Article IV. - Mme la responsable administratif est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Article V. - Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article VI. - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- AF Rolampont

- Forges de Belles Ondes

- Brigade de gendarmerie de Langres,

- Affiché en mairie et à chaque extrémité de la section de voie qu'il réglemente.

Fait ce jour en mairie

Le maire,

Céline Bernand