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Arrêté - 2025 100
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rolampont Rolampont, le 5 décembre 2025
N°2025-100
Arrêté portant autorisation permanente mise en œuvre mesures de circulation par les services techniques de la
Communauté de communes du Grand Langres durant leurs interventions sur les communes de Rolampont,
Charmoilles, Lannes et Tronchoy.
Le maire de Rolampont,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et modifiée par les textes subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant que les services techniques de la Communauté de communes du Grand Langres interviennent régulièrement sur les communes de Rolampont, Charmoilles, Lannes et Tronchoy,
ARRÊTE :
Article I : A compter de la date du présent arrêté, les services techniques de la Communauté de communes du Grand Langres sont autorisés à titre permanent, en vue d’assurer la sécurité des usagers sur les communes de Rolampont,
Charmoilles, Eannes et Tronchoy, à mettre en œuvre toutes les mesures de circulation appropriées dans le cadre d’interventions de brève durée et d’urgence, ponctuels ou itinérants, notamment dans le domaine de :
e La voirie
e Les ouvrages d’art
e La signalisation horizontale, verticale ou lumineuse,
e Les espaces verts
e Tous travaux qu’ils sont amenés à entreprises sur la voie publique entrainant une perturbation de circulation. Le stationnement pourra être interdit dès la mise en place du la signalisation réglementaire.
Sont exclues du champ d’application du présent arrêté les manifestations festives et les épreuves sportives.
Article IT : l'installation de la signalisation règlementaire sera posée par les services de la Communauté de communes du Grand Langres, suivant les instructions interministérielles sur la signalisation routière (huitième partie, signalisation temporaire).
Cet arrêté ne concerne par les routes barrées et déviations.
Article LIT : les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur des la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la commune de Rolampont.
Article IV : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs.
Il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pourvoir devait le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article V : Mme la responsable administratif est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VI : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Service d’Incendie et de secours,
- Brigade de gendarmerie de Langres,
- Pôle technique de Montigny le Roi et de Langres,
- Aux services techniques
- Affichée et conservée en mairie.
Fait ce jour en mairie,
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