Arrêté - 2025 96

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Arrêté - 2025 96 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Arrêté - 2025 96)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Rolampoñt

Rolampont, le 1er décembre 2025

N°2025_96

Arrêté portant de la réglementation de la circulation durant les travaux de d’évacuation de gravats. Prolongation.

Le maire de Rolampont,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents dans le cas d'arrêtés temporaires de circulation,

Considérant les travaux d’évacuation de gravats rue de la croix à Lannes par Monsieur Bernard GAUTHIER domicilié au 12 rue de la croix 52260 LANNES,

Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de mettre en place des mesures relatives à la circulation et au stationnement de tous les véhicules,

Arrête :

Article I. — Du 22 octobre 2025 au 15 décembre 2025, la circulation sur la rue de la croix est réglementée de la façon suivante :

- Circulation interdite depuis l’intersection rue de la croix/rue prodhon jusqu’à l’intersection rue de la croix/ rue du coin.

- Stationnement interdit depuis l’intersection rue de la croix/rue prodhon jusqu’à l'intersection rue de la croix/ rue du coin.

- Déviation par la rue prodhon.

Article II. - Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par la commune.

Article IT. - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur. Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d’ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.

Article IV. - M" le responsable administratif est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Article V. - Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article VI. - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- à l'intéressé

- Brigade de gendarmerie de Langres,

- Affiché en mairie et à chaque extrémité de la section de voie qu'il réglemente.

Fait ce jour en mairie

Le maire,

Céline Bernand

Mairie de Rolampont

2 rue de la mairie, 52260 Rolampont

rolampont@orange.fr

D 03 25 84 71 28

[ https:/communederolampont.wordpress.com/