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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0483 Acquisition dun vehicule Renault zoe apres de la concession Renault Albi et contrat de location batterie avec Diac Location
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0483 Acquisition dun vehicule Renault zoe apres de la concession Renault Albi et contrat de location batterie avec Diac Location)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0483
Objet : Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion de type Renault Zoé auprès de la concession Renault Automobiles Albigeoises et contrat de location d'une batterie avec la société DIAC Location S.A. pour le véhicule immatriculé EC-315-PX
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil à la présidente pour notamment décider de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers,
Considérant le code de l’Environnement – article L.224-7 à L.224-8-2 – fixant pour les collectivités territoriales des obligations de quotas pour l’acquisition de véhicules à faibles et très faibles émissions dans leur flotte automobile,
Considérant l’engagement de notre agglomération à réduire les consommations énergétiques de son parc automobile en organisant le renouvellement de sa flotte avec des véhicules moins polluants et plus économes,
Considérant l’offre émise par la concession Renault Automobiles Albigeoises pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion électrique,
Considérant le contrat de location de batterie proposé par la société DIAC Location S.A mandatée par le groupe Renault Automobiles Albigeoises suite à l’acquisition d’une Renault Zoé immatriculée EC-315-PX,
DÉCIDE
Article 1er : D’acquérir le véhicule électrique d’occasion Renault Zoé immatriculé EC- 315-PX auprès de la concession Renault Automobiles Albigeoises pour un montant total de 10 990€ TTC.
Article 2 : D’approuver les conditions du contrat de garantie de 24 mois associé à l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion.
Article 3 : De souscrire un contrat de location de batterie incluant une prestation d’assistance pour une durée de 36 mois/22 500 kms à compter du 7 mars 2023 avec la société DIAC Location S.A sise 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND et mandatée par le groupe Renault Automobiles Albigeoises.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le loyer mensuel de location des batteries pour les 36 prochaines mensualités est fixé à 61,12€. Les 100 kms supplémentaires seront facturés 5 € TTC au titre de la décote batterie.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 10 mars 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06