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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2200 Acquisition vehicule electrique occasion de type Renault Zoe FP078AT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2200 Acquisition vehicule electrique occasion de type Renault Zoe FP078AT)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 14/12/2023 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 14/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231214-DEC2023_2200-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2200
Objet : Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion de type Renault Zoé immatriculé FP-078-AT auprès de la concession Renault Albi - Groupe Fabre
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant le code de l'Environnement - article L.224-7 à L.224-8-2 - fixant pour les collectivités territoriales des obligations de quotas pour l'acquisition de véhicules à faibles et très faibles émissions dans leur flotte automobile,
Considérant l'engagement de notre agglomération à réduire les consommations en énergies fossiles de son parc automobile en organisant le renouvellement de sa flotte avec des véhicules moins polluants et plus économes,
Considérant que l'offre de véhicules d'occasion électriques est très réduite et qu’une procédure de mise en concurrence s'avérerait inefficace au vu du marché actuel,
Considérant l'offre émise par la concession Renault Albi - Groupe Fabre pour un véhicule électrique d'occasion de type Renault Zoé correspondant aux besoins de la collectivité,
DÉCIDE
Article 1°: D'acquérir le véhicule électrique d'occasion Renault Zoé immatriculé FP-078-AT auprès de la concession Renault Albi - Groupe Fabre, sise 179 avenue Gambetta - 81000 ALBI, pour un montant total de 17 990,00 € TTC avec batterie en achat intégral.
Article 2 : D'approuver les conditions du contrat de garantie de 24 mois associé à l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023 comauuTE
Publié le 14/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231214-DEC2023 2200-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 14 décembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06