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Déliberation - decision ndeg2026 002 contrat avec la societe diac location location batterie vehicule zoe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 002 contrat avec la societe diac location location batterie vehicule zoe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-21
rt De
ose
0o7 CC
te
de
t
ission
:
DR
rh
re
: 08/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
eZ
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2026-002
Le Maire
de
la commune
de
Magny
les Hameaux,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
proposition
de
l’Entreprise
DIAC
LOCATION
sise
14
avenue
du
Pavé
neuf-
93168
Noisy-le-Grand,
relative
à
la
location
d’une
batterie
pour
le
véhicule
électrique
ZOE
appartenant
à
la
Ville
de
Magny-les-
Hameaux
à compter
du
25
janvier
2026
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois
par
reconduction
tacite,
pour
un
montant
annuel
de
733.44
euros
toutes
taxes
comprises,
DECIDE
-
Article
1er
: D’approuver
et
de
signer
le
contrat
avec
l'Entreprise
DIAC
LOCATION
sise
14
avenue
du
Pavé
neuf-
93168
Noisy-le-Grand,
relatif
à la
location
d’une
batterie
pour
le
véhicule
électrique
ZOE
appartenant
à la
Ville
de
Magny-les-Hameaux
à compter
du
25
janvier
2026
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois
par
reconduction
tacite,
pour
un
montant
annuel
de
733.44
euros
toutes
taxes
comprises.
-
Article
2:
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget,
chapitre
on,
sur
le
compte
020/61358.
-
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la
loi
du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les Hameaux,
le 2 janvier 2026
Mise
en
ligne
le sur
le site
internet
de
la ville :
08
JAN.
2026
\
Le
Maire
e
Certifiée
exécutoire
le:
Ü
8
JAN,
2026
4%
©
Bertrand
HOUILLON
ns,
È
ne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte pe:
ice
Objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
justice Administrative).
Vos courriers doivent être adressés à M.
le Maire
: Hôtel de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Hôtel
de Ville - 1
nlara
Piarra
Rérénavau
- 78114
Mannv-loc-Hameaire