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Déliberation - Deliberations 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/01/2025
Reçu en préfecture le 15/01/2025 SLO
RÉPUBI Publié le L
ID : 080-218001535-20250113-DELIB2025_0001-DE
Département de la Somme
ALNY Canton d'Amiens V sud est
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2025 0001
DE CAGNY
Le treize janvier deux mille vingt-cinq, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Cagny, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, place Emile Zola, sous la présidence d'Alain Molliens, Maire.
Etaient présents : Mesdames Margot Robit, Godeleine Ducroquet, Fanny Couture, Marie-Hélène Reverdy et Vanessa Véru
Messieurs Alain Molliens, Philippe Choque, Alain Spriet, Jérôme Many, Benoît Durand, Sylvain Vittecoq, Marc-Etienne Meyer et David Labelle
Absents excusés :
Désignation d'un secrétaire de séance : Benoît Durand
Date de convocation : 07 janvier 2025
Date d'affichage : 07 janvier 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 13 présents : 13 votants : 12
OBJET : Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une démission
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L2122-15,
Vu la délibération n°2020 002 du 28 mai 2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération n° 2020 003 du 28 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire, Vu les arrêtés municipaux n° 2020 001, n° 2020 002 et n°2020 003 du 15 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,
Vu l'arrêté municipal n° 2025 0004 du 10 janvier 2025 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 2ème adjoint,
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 23 décembre 2024,
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élue démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Article 1er : Décide que l'adjointe à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant, Envoyé en préfeciure le 15/01/2025
Reçu en préfecture le 15/01/2025 S’LO
Article 2 : Procède à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à | Publié le ID : 080-218001535-20250113-DELIB2025_0001-DE
Est candidate : Madame Vanessa VÉRU
Nombre de votants : 12
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
A obtenu : 11 voix
Article 3 : Madame Vanessa VÉRU est désignée en qualité de 2ème adjointe au maire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
sn MOLLIENS
E Envoyé en préfecture le 15/01/2025
Reçu en préfecture le 15/01/2025
RÉPUBI Publié le S LOS
ID : 080-218001535-20250113-DELIB2025_0002-DE
Département de la Somme
7 fast ag y Canton d'Amiens V sud est
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2025 0002
DE CAGNY
Le treize janvier deux mille vingt-cinq, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Cagny, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, place Emile Zola, sous la présidence d'Alain Molliens, Maire.
Etaient présents : Mesdames Margot Robit, Godeleine Ducroquet, Fanny Couture, Marie-Hélène Reverdy et Vanessa Véru
Messieurs Alain Molliens, Philippe Choque, Alain Spriet, Jérôme Many, Benoît Durand, Sylvain Vittecoq, Marc-Etienne Meyer et David Labelle
Absents excusés :
Désignation d'un secrétaire de séance : Benoît Durand
Date de convocation : 07 janvier 2025
Date d'affichage : 07 janvier 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 13 présents : 13 votants : 12
OBJET : Indemnité de fonction d'un conseiller délégué municipal
Par arrêté municipal _2020/006 en date du 15 juin 2020, le maire de la ville de Cagny nommait un conseiller municipal délégué.
ILest nécessaire que suite à cette nomination le taux de l'indemnité mensuelle de ce conseiller municipal délégué soit revu à la hausse étant données ses délégations. Il correspond à 13.96% de l'indice brut 1027.
Le conseil municipal, vu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE Voix pour: 11 voix contre : 01 Alain Molliens Abstention : 00
D'adopter la décision du maire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain MOLLIENS
L
CAES