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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 118 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 118 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-118
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2021 Sommaire
Centre Hospitalier d'Auch /
32-2021-07-15-00019 - Décision 2021-26 portant délégation de signature à
M. BATOVANJA, centre hospitalier de Mirande (4 pages) Page 3
DDT /
32-2021-07-20-00009 - Arrêté prononçant modification de l'arrêté n°
32-2021-04-28-00003 du 28 avril 2021 relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département du Gers et fixant
les plans de gestion cynégétique des faisans, perdrix rouges et lièvres (5
pages) Page 8
2 Centre Hospitalier d'Auch
32-2021-07-15-00019
Décision 2021-26 portant délégation de
signature à M. BATOVANJA, centre hospitalier de
Mirande
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-07-15-00019 - Décision 2021-26 portant délégation de signature à M. BATOVANJA, centre hospitalier de Mirande 3 Centre Hospitalier d'Auch
BBB EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Décision n° 2021-26
Délégation de signature
—
La Directrice du Centre Hospitalier d'Auch
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé, pris pour application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu la convention de direction commune du 13 novembre 2017 ente les Centres Hospitaliers d’Auch, de Mirande et de Vic-Fezensac,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 14 février 2014, nommant Monsieur Christian BATOVANJA en qualité de Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers d'Auch, de Mirande et de Vic-Fezensac à compter du 1er avril 2014,
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion , en date du 30 mars 2018 désignant à compter du 23 avril 2018, Madame Sylvie LACARRIERE, Directrice des Centres Hospitaliers d’Auch, de Vic-Fezensac et de Mirande (Gers) ;
Vu l’organigramme de Direction et dans l’attente de la nomination d’un nouveau Directeur Adjoint chargé du site de Mirande à la suite du départ de Monsieur Christian CANHAN,
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-07-15-00019 - Décision 2021-26 portant délégation de signature à M. BATOVANJA, centre hospitalier de Mirande 4 Centre Hospitalier d'Auch
BEM EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Décide
Article 1
Monsieur Christian BATOVANJA, Directeur Adjoint est désigné ordonnateur suppléant du Centre Hospitalier de Mirande.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian BATOVANJA, à l'effet de signer tous actes et documents liés à la fonction d’ordonnateur suppléant du Centre Hospitalier de Mirande.
Il est notamment autorisé à signer, en fonctionnement courant, les pièces suivantes :
I - BONS DE COMMANDE ET ATTESTATIONS DE SERVICE FAIT POUR L'ENSEMBLE DES COMPTES BUDGETAIRES VISES A l’Instruction budgétaire et comptable n° 0o- 029-M21 du 23 mars 2000 ; OU OPERATIONS SUIVANTES limitées à 50 KE :
Actes liés aux contrats d’assurance multi risques, véhicules, risques statutaires, aux contrats de maintenance, aux marchés publics, aux emprunts et contrats divers.
Conventions de toute nature engageant le Centre Hospitalier de Mirande par délégation du Directeur du centre hospitalier d’Auch en direction commune avec les CH de Vic- Fezensac et de Mirande.
II - ACTES LIES AUX FONCTIONS D’'ORDONNATEUR
Signature des mandats et titres de recettes
III — ACTES LIES AUX FONCTIONS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Toutes décisions, titularisation, radiation des cadres
Notations et évaluations du personnel
Autorisations d'utilisation du véhicule personnel
Ordres de mission
Autorisations de congés (sauf cadres de direction et médecins)
Conventions de formation continue et tout acte lié à la formation
Contrat s de recrutement
Conventions concernant les stages de personnes extérieures à l'établissement
Tableaux des gardes et astreintes
Assignations des personnels en cas de grève
Déclarations d’accident de travail
Etats et frais de déplacements
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-07-15-00019 - Décision 2021-26 portant délégation de signature à M. BATOVANJA, centre hospitalier de Mirande 5 Centre Hospitalier d'Auch
MMM EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
IV — ACTES LIES AUX FONCTIONS D’ADMINISTRATEUR DE GARDE
Autorisations de transports de corps et autres actes liés à cette fonction.
V — ACTES LIES AUX FONCTIONS DE RESPONSABLE DE L'EHPAD
Signature des contrats de séjour
Article 2
Concernant le Centre Hospitalier de Mirande :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian BATOVANJA, la délégation de signature pourra être exercée par Madame Sabrina BOUHANIK, attachée d’administration hospitalière, concernant les actes suivants :
- signature des mandats et titres de recettes,
- ordres de mission,
- conventions de formation continue et tout acte lié à la formation,
- contrats de recrutement,
- conventions concernant les stages de personnes extérieures à l'établissement,
- _ assignations des personnels en cas de grève,
- déclarations d'accidents du travail,
- autorisations de transports de corps,
- contrats de séjour.
Article 3
La présente décision fait l’objet d’un affichage sur le panneau situé dans le hall du CH de Mirande
Article 4
La Décision n°2021-21 est annulée à compter du 2 août 2021.
Auch, 15 juillet 2021
La Directrice
Sylvie LACARRIERE
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-07-15-00019 - Décision 2021-26 portant délégation de signature à M. BATOVANJA, centre hospitalier de Mirande 6 Centre Hospitalier d'Auch
DMM EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Destinataires :
Monsieur Christian BATOVANJA
Madame Sabrina BOUHANIK
M. le Président du Conseil de Surveillance du CH de Mirande
M. le Trésorier Principal de Mirande
Direction du Personnel
Services économiques et Techniques
Services financiers
Préfecture
Dossier
Affichage
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-07-15-00019 - Décision 2021-26 portant délégation de signature à M. BATOVANJA, centre hospitalier de Mirande 7 DDT
32-2021-07-20-00009
Arrêté prononçant modification de l'arrêté n°
32-2021-04-28-00003 du 28 avril 2021 relatif à
l'ouverture et la clôture de la chasse pour la
campagne 2021/2022 dans le département du
Gers et fixant les plans de gestion cynégétique
des faisans, perdrix rouges et lièvres
DDT - 32-2021-07-20-00009 - Arrêté prononçant modification de l'arrêté n° 32-2021-04-28-00003 du 28 avril 2021 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique des 8 É Direction Départementale des Territoires PREFET Service territoire et patrimoines DU G E RS Unité environnement Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
prononçant modification de l'arrêté n° 32-2021-04-28-00003 du 28 avril 2021 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2021/2022 dans le département du Gers
et fixant les plans de gestion cynégétique des faisans, perdrix rouges et lièvres
Le préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 424-2 à L 424-15 et R 424-6 à R 424-9,
Vu l'arrêté du 18 août 2008 modifié par arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc,
Vu larrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires,
Vu la loi du 23 février 2005 sur le développement des Territoires Ruraux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2021-04-28-00003 du 28 avril 2021 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse . pour la campagne 2021/2022 dans le département du Gers,
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs du Gers d'introduire un plan de gestion cynégétique du faisan, de la perdrix rouge et du lièvre sur certaines communes du Gers,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 8 juillet 2021,
Considérant qu'en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini par l'article 7 de la Charte de l'environnement, une note de présentation et le projet d'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 28 avril 2021 et fixant les plans de gestion cynégétique des faisans, perdrix rouges et lièvres ont été soumis à la consultation du public du 3 au 24 juin 2021 inclus,
Considérant que le public n’a formulé aucune observation sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture,
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Www.gers.gouv.fr
DDT - 32-2021-07-20-00009 - Arrêté prononçant modification de l'arrêté n° 32-2021-04-28-00003 du 28 avril 2021 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique des 9 ARRÊTE
Article 1° —
L'article 8 de l'arrêté préfectoral n° 32-2021-04-28-00003 du 28 avril 2021 est complété par les plans de gestion mentionnés ci-dessous :
Plan de gestion cynégétique du faisan pour la campagne 2021/2022 :
Zone 1 : Communes de Monties, Aussos, Gaujan, Sarcos, Sere, Bézues-Bajon et Monbardon : Tir de l’espèce faisan interdit pour chaque commune .
Zone 2 : Communes de Larroque-Engalin, Marsolan, Monlaur-Bernet et Saint-Martin de Goyne : Tir de l’espèce faisan interdit pour chaque commune.
Zone 3 : Communes de Durban, Montiron et Ponsampère : Tir de la poule faisane interdit et limitation du prélèvement à un coq faisan par chasseur pour chaque commune.
Zone 4 : Communes de Blaziert, Cannet, Duffort, Larressingle, Estipouy, Gaujac, Loussous-Débat, Montaut les Créneaux, Saint-Arailles et Sadeillan : Tir de la poule faisane interdit et limitation du prélèvement à deux coqs faisans par chasseur pour chaque commune.
Zone 5 : Communes de Saint-Germier et Catonvielle : Tir de la poule faisane interdit et limitation du prélèvement à deux cogs faisans par chasseur pour la zone.
Zone 6: Communes de Antras, Aux-Aussat, Beaupuy, Cassaigne, Castelnau d'Arbieu, Corneillan, Castéra-Lectourois, Escornebœuf, Frégouville, Juillac, Isle Bouzon, Labarthète, Lagarde-Hachan, Lannemaignan, Lasséran, Mont de Marrast, Montestruc, Montréal, Mouchan, Mouches, Peyrusse Vieille, Projan, Saint-Lary, Sainte-Aurence Cazaux, Sainte-Christie d'Armagnac, Sainte-Dode, Ségos : Tir de la poule faisane interdit et limitation du prélèvement à trois coqs faisan par chasseur pour chaque commune.
Zone 7 : Communes de Marambat, Mourède et Vic-Fezensac : Tir de la poule faisane interdit et limitation du prélèvement à trois coqs faisans par chasseur pour la zone.
Zone 8: Communes de Ricourt et Saint-Justin : Tir de la poule faisane interdit et limitation du prélèvement à 3 trois coqs faisans par chasseur pour la zone.
Plan de gestion cynégétique de la perdrix rouge pour la campagne 2021/2022 :
Zone 1 : Communes de Ponsampère et Maupas : Limitation du prélèvement à une perdrix rouge par chasseur pour chaque commune.
Zone 2: Communes de Monguilhem et Toujouse : Limitation du prélèvement à une perdrix rouge par chasseur pour la zone.
Zone 3 : Communes de Bézues-Bajon, Duffort, Durban, Cannet, Estipouy, Gaujac, Lagarde-Hachan, Idrac-Respaillès, Pavie, Saint-Arailles, Saint-Sauvy, Sainte-Christie d'Armagnac et Sembouès Limitation du prélèvement à deux perdrix rouges par chasseur pour chaque commune.
Zone 4: Communes de : Aux-Aussat, Beaupuy, Cassaigne, Castelnau d'Arbieu, Clermont-Pouyguillès, Corneillan, ‘Castéra-Lectourois, Duffort, Escornebœuf, Garravet, Isle Bouzon, Labarthète, Lannemaignan, Larroque-Engalin, Montestruc, Mouchan; Noulens, Peyrusse Vieille et Saint-Lary : Limitation du prélèvement à trois perdrix rouges par chasseur pour chaque commune
Zone 5 : Communes de Saint-Germier et Catonvielle: Limitation du prélèvement à trois perdrix rouges par chasseur pour la zone.
Zone 6 : Communes de Biran, Le Brouilh et Monbert : Limitation du prélèvement à trois perdrix rouges par chasseur pour la zone.
Zone 7: Communes de: Frégouville, Manent-Montané, Monlaur-Bernet, Mont de Marrast, Projan, Sainte-Aurence Cazaux, et Vergoignan :tir de l’espèce perdrix interdite pour chaque commune.
2
DDT - 32-2021-07-20-00009 - Arrêté prononçant modification de l'arrêté n° 32-2021-04-28-00003 du 28 avril 2021 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique des 10 Plan de gestion cynégétique du lièvre pour la campagne 2021/2022 :
Zone 1: Communes de Monlaur-Bernet et Montégut-Arros: Tir de l'espèce lièvre interdit pour chaque commune.
Zone 2: Unité de gestion n° 3 (voir liste des communes en annexe) : Limitation du prélèvement à un lièvre par chasseur pour l’unité de gestion
Zone 3: Unités de gestion n° 2, 4 et 10 (voir liste des communes en annexe) : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour chaque unité de gestion.
Zone 4: Communes de Aux Aussat, Beccas, Bézues-Bajon, Cannet, Duffort, Estipouy, Lagarde- Hachan, Loussous-Débat, Idrac-Respaillès, Maupas, Montaut les Créneaux, Projan, Ramouzens, Sainte Aurence Cazaux, Sainte-Dode, Vergoignan : Limitation du prélèvement à un lièvre par chasseur pour chaque commune.
Zone 5 : Communes de Toujouse et Monguilhem : Limitation du prélèvement à un lièvre par chasseur pour la zone.
Zone 6 : Communes de Laas et Marseillan : Limitation du prélèvement à un lièvre par chasseur pour la zone.
Zone 7: Communes de Ansan, Barcelonne du Gers, Beaupuy, Betcave-Aguin, Castelnau d'Auzan, Castillon-Savès, Clermont-pouyguillès, Corneillan, Courrensan, Gaujan, Labarthète, Labastide-Savès, Larée, Larressingle, Larroque Engalin, Lias d'Armagnac, Loubédat, Miélan, Mont de Marrast, Mouches, Pouydraguin, Sadeillan, Saint-Sauvy, Sainte-Christie d'Armagnac, Seissan : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour chaque commune.
Zone 8: Communes de Ayguetinte, Castéra-Verduzan, Jegun, Mansencôme, Mas d'Auvignon, Roquepine, Saint Puy, Saint Orens Pouy-Petit et Valence/Baïse : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
Zone 9 : Communes de Labrihe, Homps, Mansempuy, Mauvezin, Monfort, Saint Antonin, Sainte Gemme et Sérempuy : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
Zone 10 : Communes de Escornebœuf, Gimont, Giscaro, Juilles, Maurens, Montiron, Saint Caprais et Sainte-Marie : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
Zone 11 : Communes de Castéra-Lectourois, Lagarde Fimarcon, Lectoure, Magnas, Marsolan, Pergain- Taillac, Saint-Martin de Goyne, Saint-Avit Frandat, Saint-Clar et Sempesserre : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
Zone 12 : Communes de Béraut, Caussens, Cassaigne, Castelnau sur l'Auvignon, Condom, Mouchan et Montréal du Gers : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
Zone 13 : Communes de Cologne, Ardizas, Catonvielle, Encausse, Monbrun, Roquelaure Saint -Aubin, Saint-Cricq, Saint-Germier et Sainte-Anne : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
Zone 14: Communes d’Aubiet, Lahitte et Marsan : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
Zone 15 : Communes de Aussos et Monties : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
Zone 16 : Communes de Blousson-Sérian, Monpardiac et Troncens: Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
Zone 17 : Communes de Clermont-Saves, L'Isle-Jourdain et Ségoufielle : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
DDT - 32-2021-07-20-00009 - Arrêté prononçant modification de l'arrêté n° 32-2021-04-28-00003 du 28 avril 2021 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique des 11 Article 2 —
Pour le faisan, la perdrix rouge et le lièvre, au moment et sur le lieu même de leur capture, le chasseur devra obligatoirement renseigner le carnet de prélèvement Gers (CPG) : territoire, date et moment de la capture (matin ou après-midi). Le port du carnet de prélèvement Gers est obligatoire pour la chasse de ces espèces. Le carnet de prélèvement Gers devra être obligatoirement identifié (Nom, Prénom et numéro identifiant)
L'exercice de la chasse et les prélèvements sur les zones précédemment citées à l'article 1 ne.sont rendus possibles au chasseur que s’il détient le droit de chasser (carte de sociétaire ou autorisation du propriétaire s’il s'est réservé le droit de chasse).
Article 3 —
Madame la secrétaire générale, mesdames les sous-préfètes de Condom et de Mirande, monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Gers, messieurs les agents de l'office français de la biodiversité, mesdames et messieurs les maires et tous les agents habilités à constater les infractions en matière de police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans toutes les communes par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le 2 Û JUIL. 4021
vier BRUNETIERE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction départementale des territoires - Service territoire et patrimoines)
e un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l'écologie.
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey —
64 000 PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai. ,
Annexe à l’arrêté prononçant modification de l'arrêté du 28 avril 2021 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique des faisans, perdrix rouges et lièvres
4
DDT - 32-2021-07-20-00009 - Arrêté prononçant modification de l'arrêté n° 32-2021-04-28-00003 du 28 avril 2021 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique des 12 Liste des communes par unité de gestion
Unité de gestion n° 3 Unité de gestion n° 2 Unité de gestion n° 4 Unité de gestion n° 10
Antras
Auch
Auterive
Barran
Biran
Boucagnères
Castin
Duran
Durban
Labéjan
Lasséran
Lasseube-Propre
Le Brouilh-Monbert
Orbessan
Ordan-Larroque
Pavie
Pessan
Saint-Jean-le-Comtal
Sansan
| Aignan
Avéron-Bergelle
Bassoues
Bazian
Belmont
Bouzon-Gellenave
Caillavet
Callian
Castelnau-d'Anglès
Castelnavet
Castillon-Debats
Cazaux-d'Anglès
Couloumé-Mondebat
Espas
Fustérouau
Gazax-et-Baccarisse
Justian
Lagardère
Loussous-Débat
Lupiac
Marambat
Margouët-Meymes
Mirannes
Monclar-sur-Losse
Montesquiou
Mourède
Peyrusse-Grande
Peyrusse-Vieille
Pouydraguin
Pouylebon
Préneron
Riguepeu
Roquebrune
Roques
Sabazan
Saint-Arailles
Saint-Jean-Poutge
Saint-Pierre-d'Aubézies
Séailles
Tudelle
Vic-Fezensac
Augnax
Brugnens
Castelnau-d'Arbieu
Castillon-Massas
Céran
Cézan
Crastes
Fleurance
Gavarret-sur-Aulouste
Goutz
La Sauvetat
Lalanne
Lamothe-Goas
Lavardens
Leboulin
Maravat
Mérens
Miramont-Latour
Mirepoix
Montaut-les-Créneaux
Montestruc-sur-Gers
Nougaroulet
Pauilhac
Peyrusse-Massas
Pis
Préchac
Preignan
Puycasquier
Puységur
Réjaumont
Roquefort
Roquelaure
Sainte-Christie
Sainte-Radegonde
Saint-Lary
Taybosc
Tourrenquets
Urdens
Aurimont
Bézéril
Cadeillan
Cazaux-Savès
Espaon
Garravet
Gaujac
Labastide-Savès
Lahas
Laymont
Lombez
Monblanc
Montadet
Montamat
Montégut-Savès
Montpézat
Noilhan
Pébées
Polastron
Puylausic
Sabaillan
Saint-André
Saint-Lizier-du-Planté
Saint-Loube
Saint-Soulan
Samatan
Sauveterre
Sauvimont
Savignac-Mona
Tournan
DDT - 32-2021-07-20-00009 - Arrêté prononçant modification de l'arrêté n° 32-2021-04-28-00003 du 28 avril 2021 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique des 13