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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
D DE EP PA A R R T TE EM M E EN NT T D DU U R RH H O ON N E E
C C h h â â t t i i l l l l o o n n d d ’ ’ A A z z e e r r g g u u e e s s
P P L L A A N N L L O O C C A A L L D D ' ' U U R R B B A A N N I I S S M M E E
1 1 – – R RA AP PP PO OR RT T D DE E P PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N
PREMIERE PARTIE : Diagnostic territorial et analyse de l’état
initial de l’environnement
Révision prescrite le :
Arrêtée le :
Approuvée le :
Exécutoire à compter du:
7 Novembre 2011
23 Juillet 2013
19 Mars 2014
atelier de l'a.R.u.e. • • • • Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 2
SOMMAIRE DE LA PREMIERE PARTIE
Fiche d'identité communale p 4 Rappel sur la procédure p 5
Diagnostic territorial et analyse de l’état initial de
l’environnement de la commune de Châtillon d’Azergues
I - Le territoire
1 - Situations
1-1 Situation géographique p 7 1-2 Le contexte administratif p 8
2 - Le patrimoine naturel
2-1 Géologie et topographie p 14 2-2 Le climat p 20 2-3 Hydrographie et Hydraulique p 21 2-4 La faune et la flore p 27
3- Le Patrimoine bâti, des origines à nos jours
3-1 Les origines p 36 3-2 Le processus d'urbanisation p 36 3-3 Le patrimoine culturel bâti p 39 3-4 Les principales entités paysagères p 44
Eléments de synthèse: atouts et faiblesses p 53 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 3
II – Les dynamiques locales
1 - Le contexte sociodémographique
1-1 La démographie, caractéristiques et évolution p 57 1-2 Formation et population municipale active p 60 1-3 Catégories Socioprofessionnelles p 62
2 – L'activité économique
2-1 L’emploi sur le territoire communal p 64 2-2 La démographie des entreprises p 67 2-3 Economie présentielle et non présentielle p 69 2-4 L'activité agricole p 74 2-5 Le tourisme p 81
3 - L'urbanisation
3-1 Le logement p 82 3-2 Tendance et évolutions p 85 3-3 Les équipements publics p 87 3-4 La voirie et les transports en commun p 89 3-5 Les Réseaux divers et les déchets p 93
Eléments de Synthèse: atouts et faiblesses p 95
III – Les Enjeux pour un Développement Durable
1 – Introduction p 99
2 - Synthèse des enjeux
2-1 Les enjeux de préservation p 100 2-2 Les enjeux de valorisation p 101 2-3 Les enjeux de requalification p 101 2-4 Les enjeux de développement p 102 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 4
Fiche d’identité communale
Surface: 1078 hectares dans le PLU - 1071 hectares dans le POS
Population:
1790 : 375 habitants
1801 : 911 habitants
1876 : 1202 habitants
1921 : 761 habitants
1952 : 840 habitants
1960 : 1150 habitants
1982 : 1449 habitants
1990 : 1594 habitants
1999 : 1878 Habitants
2007 : 2148 habitants
2009 : 2149 habitants
L'intercommunalité
La commune appartient à la Communauté de communes des Pays du Bois d'Oingt comprenant 18 communes dont Bagnols, le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Chessy-les-Mines, Chamelet, Frontenas, Légny, Jarnioux, Létra, Moiré, Oingt, Saint-Laurent d'Oingt, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Ville-sur-Jarnioux.
Taille moyenne des ménages
2,62 habitants par logement
Densité en 2009
199 habitants/km²
Occupation foncière moyenne
5 016 m² par habitant
L'environnement naturel
Le volume des précipitations est de 764 mm/m²/an
Des risques d'inondation existent sur le centre ville
15% du territoire est en Espace Boisé Classé
Le parc immobilier en 2009
819 résidences principales
42 résidences secondaires
59 logements vacants
Typologie des constructions
82 % d'habitat individuel et 15% en collectif
54,8 % de T5 et +
26,2 % de T4
12,4 % de T3
6,6 % de T1 et T2
L'agriculture
La zone A.O.P "Beaujolais" couvre 706 hectares
Seulement 153 hectares sont cultivés en vigne
La Surface Agricole Utilisée des exploitations a perdu 180 hectares depuis 1988. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 5
Rappel sur la procédure
Le plan local d'urbanisme, un nouvel outil de planification pour la commune Le Plan Local d’Urbanisme est régi par la loi n° 20 00-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) modifiée notamment par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat » (UH) puis par la loi n° 201 0-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE).
L'objectif est de mettre en œuvre aujourd’hui un véritable projet communal et de permettre la définition de dispositions qualitatives pour un développement durable du territoire. Les orientations données à la réflexion sur la commune visent donc à mettre en cohérence les différentes politiques communales en matière économique, d'urbanisme, d'habitat, de déplacement dans le respect des principes d'un développement durable :
Cette démarche s’intègre dans un cadre législatif qui a subi de nombreuses modifications dont la plus sensible est celle relative au Grenelle 2 de l’environnement, applicable depuis 13 Janvier 2011. Cette évolution fixe quatre grands principes à prendre en compte aujourd'hui en matière de planification et de droit des sols :
- Un développement durable, dans la volonté de préserver les ressources naturelles, agricoles et un cadre de vie de qualité.
- Une mixité sociale et fonctionnelle des espaces, afin de réduire les déplacements et les pollutions. - Une exigence de solidarité entre les bassins de vie, d'habitat et d'emploi. - Une harmonisation par les collectivités publiques de leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace, dans le respect réciproque de leur autonomie, cadrée par les SCOT et PLH.
Objectifs de la mise en révision du document d'urbanisme
Par délibération en date du 7 Novembre 2011, le conseil municipal de la commune de Châtillon d’Azergues a décidé la mise en révision de son Plan d'occupation des Sols et la mise en forme d’un Plan Local d'Urbanisme.
Cette mise en révision vient à la suite d’un jugement du tribunal administratif, en date du 15 Septembre 2011, annulant le PLU approuvé le 27 Octobre 2008.
Le POS étant à nouveau opposable depuis cette date, la collectivité souhaite notamment : - Mettre en compatibilité le POS avec le SCOT Beaujolais approuvé ; - Intégrer les servitudes qui s’imposent aux territoires ;
- Favoriser l’application du Grenelle de l’environnement (énergies renouvelables, …) ; - Prendre en compte les dernières études du PPRI de la Brévenne et de l’Azergues ; - Mettre en compatibilité le document d’urbanisme avec le SDAGE ;
- Protéger le site classé du château et du bourg historique.
Le rapport de présentation
Il est établi conformément aux articles R.123-2 et R.123-2 qui :
- Etablit le diagnostic du territoire,
- Analyse l'état initial du site et de son environnement,
- Explique les choix retenus pour établir le P.A.D.D. ainsi que la délimitation des zones, - Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement, - Expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Il est organisé pour Châtillon d‘Azergues en deux parties distinctes et complémentaires, avec des annexes :
- Partie 1 : Le diagnostic territorial et analyse de l’état initial de l’environnement - Partie 2 : La mise en œuvre du PLU Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 6
PREMIERE PARTIE :
Diagnostic territorial et analyse de l’état initial de
l’environnement de la commune de Châtillon d’Azergues
I - Le territoire
1 - Situations
1-1 Situation géographique p 7 1-2 Le contexte administratif p 8
2 - Le patrimoine naturel
2-1 Géologie et topographie p 14 2-2 Le climat p 20 2-3 Hydrographie et Hydraulique p 21 2-4 La faune et la flore p 27
3- Le Patrimoine bâti, des origines à nos jours
3-1 Les origines p 36 3-2 Le processus d'urbanisation p 36 3-3 Le patrimoine culturel bâti p 39 3-4 Les principales entités paysagères p 44
Eléments de synthèse: atouts et faiblesses p 53 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 7
1 – Situations
1-1 Situation géographique
La commune, à environ 25 km au Nord-Ouest de Lyon et à 15 km de Villefranche-sur-Saône, est située à l'extrémité Sud de la porte du Beaujolais et appartient au "Pays des Pierres Dorées". Elle bénéficie d'un paysage de coteaux à vignes et de collines boisées et son territoire s'étend sur 1071 hectares. Il est limitrophe avec :
- Bagnols au Nord
- Fleurieux-sur-Arbresle au Sud
- Charnay, Belmont, Lozanne à l'Est
- Saint-Germain Nuelles et Chessy à l'Ouest
Site de vallées, la commune est bordée au sud
par la Brévenne et traversée par le ruisseau
d’Alix et la rivière Azergues, dont l'impétuosité a
longtemps maintenu l'urbanisation à distance.
Le château témoigne de la position stratégique
de la commune et fut par le passé un "passage
obligé" vers la Saône et la Loire.
La rivière Azergues, la voie de chemin de fer
(Paray le Monial – Givors) et la RD 385 coupent
le centre bourg des trois quarts de la commune,
bloquant ainsi toute possibilité d'extension.
A cela, sont venus s’ajouter l’autoroute A89, son
échangeur à Fleurieux avec la RD 70 et le
viaduc sur la Brévenne, au Sud de la commune.
Le territoire de Châtillon d’Azergues est ainsi
marqué dans son histoire, par les infrastructures
de transport, en fond de vallée et le long des
cours d’eau.
Fait nouveau, l’A89 s’impose au territoire en
rupture avec les logiques d’aménagement
connues jusqu’à aujourd’hui, et coupe
invariablement les espaces agricoles et les
milieux naturels.
Un modèle de développement qui a contribué par le passé aux déplacements automobiles et à l'étalement urbain, notamment en matière d’activité économique.
Dans ce contexte, il s’agira pour Châtillon d'Azergues de veiller à poursuivre une réflexion globale visant à renforcer sa centralité et rééquilibrer les axes de son développement, en proximité des zones équipées et des lieux de vie.
Source IGN - Géo portail - Echelle d’origine 1/50 000 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 8
1-2 Le contexte administratif
1-2-1 Schémas de gestion des eaux (SDAGE) et directive cadre sur l’eau (DCE).
La commune est concernée par le SDAGE Rhône Méditerranée, approuvé pour la période 2010- 2015 par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée Corse, en date du 20 Novembre 2009.
Le SDAGE 2010-2015 arrête pour une période de 6 ans la politique du bassin selon huit grandes orientations fondamentales de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques :
- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ; - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ; - Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ;
- Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable
- Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé ;
- Préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ; - Atteindre et pérenniser l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
- Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.
Le SDAGE fixe des objectifs d’atteinte du bon état des eaux, conformément à la Directive Cadre européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000.
Un objectif ambitieux est visé avec les 2/3 des masses d’eaux superficielles en bon état écologique d’ici à 2015, dont 61 % des cours d’eau et 82 % des masses d’eaux souterraines.
Ce bon état est en effet réputé atteint pour les cours d’eau si :
- l’état chimique est bon, notamment au regard des normes de qualité concernant 41 substances dangereuses prioritaires,
- l’état écologique est bon ou très bon, selon plusieurs indices biologiques (invertébrés, diatomées, poissons) dans un contexte morphologique favorable.
Pour les eaux souterraines le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de l’équilibre quantitatif entre prélèvements et alimentation de la nappe. Dans certains cas, l'objectif de bon état ne pourra pas être atteint en 2015 pour des raisons techniques ou économiques, le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à 2027.
Le SDAGE s'accompagne d'un programme de mesures qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état ainsi fixés.
Ce programme vise des mesures de base appliquant intégralement la législation européenne aux rejets et prélèvements, au traitement des eaux résiduaires urbaines, aux captages prioritaires d'eau potable, et à la tarification.
Il décline des mesures complémentaires, identifiées dans chacun des bassins versants avec les collectivités territoriales et partenaires en fonction des problèmes rencontrés. Elles sont de natures très variées : diagnostics, plans de gestion des eaux pluviales, restauration de berges, prévention des pollutions d’origine agricole, protection des zones humides, etc.
La commune de Châtillon d’Azergues est concernée par les masses d’eaux (ME) suivantes: Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 9
Masse d’eau souterraine FR_D0_611 : Socle Monts du Lyonnais, Beaujolais, Mâconnais et Chalonnais BV Saône.
Les objectifs assignés sont : objectif global de bon état en 2015, avec bon état aux plans chimique et quantitatif, la situation 2009 étant considérée comme bonne. Pas de mesure associée, mais dans la phase consultative il existe une recommandation de développer des modes de gestion économe.
Masse d’eau superficielle FR DR 568a : Azergues de la Grande Combe à la Brévenne
D’après l’état des lieux 2005, la masse d’eau est soumise à :
- une forte pression industrielle et urbaine.
- une Pression agricole ayant pour origine la polyculture et la viticulture. - une Forte pollution toxique (métaux et pesticides). Coloration de l'eau à partir de Chessy. - des Crues importantes et rapides
- une morphologie défavorable liée à l’impact cumulé des enrochements de berges, des remblais présents en lit majeur et le long d'infrastructures.
- l’Envahissement des berges par la renouée du japon.
Le programme de mesures DCE indique plusieurs actions pour atteindre un objectif de bon état en 2021 avec dérogations multiples (faisabilité technique pour le traitement des pesticides, métaux, de la morphologie, de la continuité) :
- 5B17 : Mettre en place un traitement des rejets plus poussé : améliorer les performances, demander des traitements tertiaires (lagunage complémentaire) sur les STEP et DO rejetant dans les sites fragiles
- 5A04 : Rechercher les sources de pollution par les substances dangereuses, notamment dans les sites industriels.
- 3C11 : Continuité écologique : Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaison des poissons.
- 3C43 : Morphologie : Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eau.
Mesures visant les pesticides :
▪ En zones agricoles :
- 5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique, 5D03 Substituer certaines cultures par d'autres moins polluantes,
- 5D05 : Exploiter des parcelles en agriculture biologique, 5D07 Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols.
▪ En zones non agricoles :
- 5D27: Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique,
- 5D28 : Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides (stockage, remplissage, rinçage, lavage) et équiper le matériel de pulvérisation.
Masse d’eau FRDR569a : Turdine à l’aval de la retenue de Joux et la Brévenne à l’aval de la confluence avec Turdine
D’après l’état des lieux 2005, la masse d’eau est soumise :
- à une forte pression industrielle et urbaine.
- à l’impact de la STEP de l'Arbresle-Nuelles.
- à la présence de nombreux aménagements et ouvrages infranchissables. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 10
Le programme de mesures DCE indique pour atteindre un objectif de bon état sur la Brévenne en 2021 (dérogations multiples : faisabilités techniques pour les pesticides, substances dangereuses, hydrologie, morphologie, continuité, couleur, substances prioritaires) de nombreuses actions de reconquête.
Plusieurs sont analogues à celles de la masse d'eau Azergues (5B17, 5A04, 3C11 +3C12 dévalaison, 5D27, 5D28), d'autres sont spécifiques :
- 5C18 : Réduire les apports d'azote organique et minéraux
- 5B03 : Approfondir l'état des lieux sur les sources de pollution à l'origine de l'eutrophisation
- 3C14 : Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur
- 3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve
- 3A14 : Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de transferts existants - 3C01 : Adapter les prélèvements dans la ressource aux objectifs de débit
Le PLU de Châtillon d’Azergues devra être compatible avec ces objectifs.
1-2-2 La Directive Territoriale d’Aménagement
La commune de Châtillon d’Azergues fait partie du périmètre de la DTA de l'aire métropolitaine lyonnaise, approuvée par décret du Conseil d'État du 09/01/2007.
Elle a pour objectif de favoriser l'émergence d'une métropole internationale en Rhône-Alpes et couvre 382 communes des départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône.
Elle a pour fonction :
- De permettre à l’Etat d’être le garant des grands principes d’aménagement et de développement durable du territoire ;
- De fixer les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et la mise en valeur des territoires ; - D’affirmer des priorités et d’établir une vision d’ensemble et transversale sur l’avenir des territoires identifiés comme porteurs d’enjeux nationaux ;
- De fixer les principaux objectifs de l’Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements (notamment l’autoroute A89) , ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages ;
- D’organiser l’espace à une échelle géographique large et de mettre en cohérence sur ce territoire les orientations de l’Etat.
Dans la perspective d’une maîtrise de l’étalement urbain, elle identifie sur le territoire de Châtillon d’Azergues :
- Les coeurs verts:
Ces territoires grands, majoritairement non bâtis, bénéficient d’un patrimoine naturel, paysager et écologique remarquable qui donne une personnalité unique non seulement aux communes directement concernées mais aussi à toute la métropole.
Le maintien des unités paysagères et celui des continuités biologiques sont fondamentaux.
- Territoires urbains à dominante rurale:
Il s’agit de zones de contact et d’échange entre les grands sites naturels et les zones urbanisées, soumises à de fortes pressions résidentielles et à de nombreux projets d’infrastructures routières et de transport. Ces espaces doivent faire l’objet d’une maîtrise du phénomène de mitage. Les espaces à vocation agricole et les espaces naturels seront clairement délimités et protégés dans les documents d’urbanisme. Le développement résidentiel se fera par densification au sein de la partie urbanisée existante et exceptionnellement par greffe sur des noyaux urbains existants, sur la base de besoins liés à la décohabitation et au renouvellement du parc ancien dégradé. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 11
- Les corridors d’eau :
Ils sont déterminés dans leur périmètre par la zone d’extension maximale des crues et des milieux naturels liés aux zones humides. L’emprise de ces corridors correspond a minima, à la cartographie des crues de référence centennale.
Les zones à urbaniser dans les documents d’Urbanisme prévues dans ces secteurs et qui ne sont pas aménagées seront déplacées en dehors des corridors d’eau dans toute la mesure du possible.
Enfin, la DTA insiste sur la nécessité de disposer d’un niveau d’équipement collectif suffisant et d’une desserte ferroviaire pour justifier des choix de développement volontariste. A défaut de desserte ferroviaire, les collectivités doivent prévoir le principe et les modalités de mise en œuvre d’au moins une ligne forte de transport collectif routier permettant de relier la ville à l’agglomération la plus proche ou à une gare de transport ferroviaire régional.
Châtillon
d’Azergues
Cœurs verts
Couronne verte
d’agglomération
Territoires périurbains
à dominante rurale
Trame verte
Corridors d’eau
Liaisons et coupures
vertes Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 12
1-2-3 Le Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais
La commune de Châtillon d’Azergues fait partie du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais approuvé en date du 29 Juin 2009, élaboré par le Syndicat Mixte du SCOT Beaujolais.
Le périmètre du SCoT Beaujolais, constitué d'un seul tenant et sans enclave, a été fixé par arrêté du Préfet du Rhône le 7 mars 2003. Le SCoT du Beaujolais couvre un territoire de 137 communes regroupées dans 12 communautés de communes et une communauté d'agglomération. Il correspond au pays au sens de la loi Voynet.
Ce territoire est composé d'une grande variété de paysages : vignobles, bocages, région industrielle ou résidentielle... Il est structuré par l'agglomération de Villefranche-sur-Saône et d'un réseau important de villes secondaires situées dans les vallées et le long des axes de communication. Plus de 200 000 habitants se répartissent sur 1 550 km².
Le SCoT du Beaujolais fait partie de l'Inter-SCoT de Lyon qui comprend 11 SCoT de 4 départements (Ain, Rhône, Isère et Loire) depuis mai 2007, avec l'arrivée du SCoT du Roannais. Le PLU de la commune devra être compatible avec les orientations du SCOT, selon les dispositions de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme et notamment :
• Contribuer au développement harmonieux du territoire et à l’équilibre entre secteur urbain et secteur rural,
• Favoriser le développement économique et touristique,
• Favoriser la diversité de l’habitat,
• Améliorer et prévoir des infrastructures routières et des transports en commun, • Protéger un environnement de qualité,
• Valoriser le patrimoine local,
• Assurer la cohérence du développement avec les territoires limitrophes, • Renforcer l’organisation du territoire.
La commune de Châtillon d’Azergues est classée en pole 4, ce qui signifie qu’elle n’est pas prioritaire en termes de développement économique et urbain.
La principale incidence pour la commune est l’obligation de contenir la production de logements nouveaux entre 210 et 294 unités durant la période 1999-2030.
Cela représente une production moyenne de 7 à 9,8 logements par an maximum.
En matière de déplacement le SCOT du Beaujolais affirme l’intérêt de développer l’urbanisation autour des gares.
La ligne Lyon-Paray est à ce titre un axe important dans la structuration de l’urbanisation de la vallée de l’Azergues et au-delà ;
L’intérêt aujourd’hui étant de prolonger la ligne Tram-Train dont le terminus est à Lozanne jusqu’à Pont Tarret, dont la vocation est d’être un pôle multimodal, en desservant au moins les vallées de l’Azergues et du Soanan.
Châtillon est à l'intersection de 3 aires d'influences fortes de Villefranche-sur-Saône, l’Arbresle et du Grand Lyon.
La pression foncière pousse à l'urbanisation de nouvelles zones au détriment des activités agricoles locales.
Dans ce contexte, la collectivité doit veiller à assurer un développement conforme à ses capacités structurelles et aux exigences du SCoT. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 13
1-2-4 Les structures intercommunales
La Communauté de Communes du Pays du Bois d’Oingt.
La Communauté de Communes Les Pays du Bois d’Oingt, créée le 26 décembre 1996 par arrêté préfectoral, se constitue de 18 communes de la moyenne vallée de l’Azergues : Bagnols, Le Bois d’Oingt, Le Breuil, Chamelet, Châtillon d’Azergues, Chessy-les-Mines, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, St-Vérand, Jarnioux, Oingt, Ternand, St-Laurent-d’Oingt, Sainte-Paule, Theizé et Ville sur Jarnioux.
Ses compétences s’exercent notamment dans les domaines suivants : - L’aménagement de l’espace (compétence obligatoire)
- Le développement économique (compétence obligatoire)
- La restructuration et l’entretien de voiries communautaires
- La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - La lutte contre l’érosion
- La gestion des cours d’eau (hydraulique) avec le contrat rivière
- La protection et la mise en valeur de l'environnement
- Les activités périscolaires, culturelles ou socioculturelles
- l’élaboration de Schéma de secteur, la création et la réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- La constitution de réserves foncières
- L’aménagement rural
- La politique du logement social et Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - L’action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire.
Les compétences de la communauté de Communes regroupent des thématiques propres à la réflexion menée dans le cadre du PLU.
Châtillon d’Azergues pourra utilement travailler à l’échelon intercommunal pour mettre en œuvre son projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de son territoire.
Le Syndicat Intercommunal du SIVU de la Pray
Le SIVU de la Pray est compétent en matière de collecte, transport et traitement des effluents de la commune et d’Assainissement Non Collectif (ANC).
Cette station traite en plus les effluents des communes de Alix, Charnay, Belmont d’Azergues, Chessy, Lozanne, Saint-Germain Nuelles (pour partie), St Jean des Vignes.
Il convient dans le cadre du PLU de s'assurer que les choix d’aménagement sont compatibles avec les capacités dépuration des stations du SIVU.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Azergues (SIEVA). La commune de Châtillon d'Azergues a délégué sa compétence Alimentation en Eau Potable au SIEVA.
Le SIEVA ne possède pas de ressources : il est donc adhérent au Syndicat Mixte de Production de Saône-Turdine.
L’eau produite par le SMEP Saône-Turdine provient de captages situés en nappe alluviale de la Saône sur les communes d’Ambérieux et de Quincieux, et dans une moindre mesure du puits du Divin (SIE de Anse et Région) situé sur la commune d’Anse. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 14
2 2 - - L Le e p pa at tr ri im mo oi in ne e n na at tu ur re el l
2-1 Géologie et topographie
Le relief est structuré autour de la vallée de l'Azergues en plusieurs secteurs :
- Le val d'Azergues, au fond assez plat (côte NGF 180 à 190 m) forme un entonnoir orienté Nord- Ouest et Est, Sud-Est.
- Au Nord, la côtière très pentue entaillée par le vallon du ruisseau d'Alix est marquée par la présence d'un éperon central proéminent.
- Au sud, un important secteur de collines et de terrasses sépare la vallée d'Azergues de la vallée de la Brévenne.
Les lits alluviaux des rivières ne sont qu'à 200 m d'altitude, mais les dernières buttes sédimentaires, à l'entrée des terrains cristallophylliens sont à 334 m à Rousseland et vers Bayère, en limite de Charnay.
Sur la commune, la couverture géologique va des cailloutis pliocènes de la Haute terrasse villefranchienne, de Frontenas à Alix, au socle très dur de roche cornéenne de la série de la Brévenne.
Nous avons en outre tout un assemblage de grès et de calcaires faillés du lias. Le célèbre calcaire jaune à entroque joint aux marnes rougeâtres a reçu le nom des pierres dorées, par la suite étendu à la région.
Ces terrains sédimentaires induisent un sol de couleur ocre, argilo limoneux, souvent peu perméable dans les bas fonds mais de structure assez aérée.
Le secteur Nord-Ouest de Châtillon (Sachieux, Bayère) est constitué par les affleurements des Marnes du Domérien. Ces formations sont très sensibles à l'eau, ce qui induit le risque de glissement de terrain.
2-1-1 Les aléas géologiques
Sur la commune de Châtillon d'Azergues, l'étude des instabilités de 2009 a identifié des secteurs d'instabilité de niveau fort, moyen et faible. (cf. carte des instabilités de 2009). Elle a été complétée part celle du BGRM et communiquée en janvier 2013
Les secteurs d'instabilité de niveau fort correspondent à des formations meubles argileuses avec des pentes fortes ou très fortes.
De petits secteurs sont concernés : sur le bourg en zone urbaine et en surplomb de la RD396 vers Dorieux et au Besancin.
Ces derniers sont classés en zone N et couverts par des EBC.
Les secteurs d'instabilité de niveau moyen correspondent à des formations meubles argileuses avec des pentes moyennes ou des formations graveleuses, gréseuses, marneuses ou rocheuses calcaires avec des pentes fortes.
Plusieurs secteurs sont concernés : Sur la vallée de la Brévenne, La côtière Sud de l’Azergues entre Chessy et la Colletière, Boyeux, Fond Goiran, le bourg, Les Tuilières, Le Grand Moulin, Cote de Vaux et Crouze….
Les secteurs d'instabilité de niveau faible correspondent soit à des formations meubles argileuses avec des pentes faibles, soit à des formations graveleuses, marneuses, gréseuses ou rocheuses marno-calcaires avec des pentes moyennes, soit à des formations rocheuses calcaires avec des pentes moyennes.
Il s’agit des secteurs essentiellement précités élargis au Suc, La Poye, La Roche et en limite Ouest de Chessy, Les Eparcieux et Tranche Poil. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 15
Carte des Risques de mouvements de terrain
Source : PAC – Cartographie
SPAR/UPR. Janvier 2012 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 16
Source : BRGM - PAC complémentaire de Janvier 2013 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 17
Pour donner suite à l’étude du CETE de 1989, et lors de l’élaboration du PLU, la collectivité a fait réaliser une étude spécifique « aléas de versant », par le bureau d’Etudes Alp’géorisques.
Elle a été réalisée sur l’ensemble du territoire, y compris dans les secteurs où des risques n’avaient pas été identifiés au préalable par la carte du CETE et en couvrant d’une manière plus précise les secteurs repérés par la cartographie du BRGM.
Cette étude a donc permis de préciser sur l’ensemble du territoire des zones constructibles, sous condition ou non, ainsi que les zones inconstructibles.
Le zonage et le règlement du PLU ont été réalisés suivant ces prescriptions
L’étude est jointe à l’annexe 8 du PLU et retranscrites au plan de prescriptions particulières 4-1.
2-1-2 Aléas de retrait et de gonflement des argiles
Préambule
Depuis la vague de sécheresse des années 1989-91, le phénomène de retrait-gonflement a été intégré au régime des catastrophes naturelles mis en place par la loi du 13 juillet 1982. En l’espace de 20 ans, ce risque naturel est devenu en France la deuxième cause d’indemnisation derrière les inondations.
A la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, le BRGM a ainsi élaboré le site internet www.argiles.fr, librement accessible et destiné à l’affichage des cartes d’aléa au fur et à mesure de leur publication. Ouvert au public depuis novembre 2004, ce site permet de consulter les cartes d’aléa par département ou par commune, de s’informer sur les manifestations du phénomène et la manière de les prévenir, et de télécharger les rapports et les cartes d’aléa déjà parus.
Impact sur la commune
Le territoire de Châtillon est situé sur un secteur où ont été recensées des formations argileuses et marneuses.
Il apparaît que l’ensemble du territoire est concerné par des aléas faibles à l’exception de Biers et de la vallée de Brévenne, où l’aléa est à priori nul.
En outre, 6 secteurs sont concernés par des aléas moyens :
- A l’Ouest, il s’agit de Roche, du Château, de Conzy et de Boyeux.
- A l’est, le long de l’Alix, le Chalin, les Chuzelées, Moulin, les Alouets.
Préconisations pour tout projet de construction
Si cette carte d’aléas ne peut en aucun cas prétendre refléter en tout point l’exacte nature des terrains présents en surface ou sub-surface, il appartient aux pétitionnaires de faire procéder aux études de sols et de structures, conformément au Code de la Construction. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 18
2-1-3 Aléas miniers
La commune de Châtillon d'Azergues est concernée par une ancienne concession de mines. Il s'agit de la concession de cuivre de « Chessy » dont le titre a été renoncé le 5 avril 1938.
En l'état actuel des connaissances, aucune zone d'anciens travaux miniers liés à cette concession n'impacte la commune. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 19 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 20
2-2 Le climat
La moyenne annuelle des précipitations est de 860,6 mm avec un maximum aux mois d’Août, d’Octobre et de Novembre.
Tableau des précipitations Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Année
Précipitations moyenne
(Hauteur en mm)
59,8 50,8 51,8 74,8 80,1 69,4 71,4 83,4 66,2 95,8 90,8 66,3 860,6
Maximum quotidien absolu
(Hauteur en mm)
23,5 34 33,5 52 37,5 87 60 45 36 44 36 90 90
Station de météo France à St-Vérand couvrant la période 1997-2006.
On constate qu’elles peuvent être particulièrement violentes et dépasser en un jour la moyenne mensuelle, comme en Juin (87 mm) et en Décembre (90 mm).
Ces épisodes peuvent être la cause de crues catastrophiques, liées notamment à l’engorgement des sols pendant ces périodes.
L’eau pluviale pose de nombreux problèmes en matière d’inondation, d’assainissement et de gestion des ressources en eau potable.
A l’échelle du bassin versant de l’Azergues, mais aussi localement, il s’agit de repenser les modes de traitements de l’eau pluviale.
Plusieurs actions sont envisageables parmi lesquelles :
- la limitation de l’imperméabilisation des sols (et donc de l’urbanisation ou de l’usage systématique du bitume),
- le maintien et la protection des espaces naturels et en particulier les ripisylves, - la récupération de l’eau de pluie et sa réutilisation (arrosage, alimentation des eaux vannes…), - le recours aux systèmes d’assainissement alternatifs pour le traitement de l’eau pluviale (bassins, puits, tranchées ou fossés d’infiltration, bassins de rétention, chaussées à structures réservoirs…).
Température (T° ) Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Année
T° Maximale (Moyenne en
° Celsius)
5,7 7,5 12,3 14,6 19,9 24,2 25,6 25,6 21,3 16,5 9,9 6,4 15,8
T° minimale (Moyenne en
° Celsius)
- 0,2 0,4 3,2 5 9,6 13,1 14,9 15,2 11,8 8,4 3,2 0,7 7,1
T° moyenne (Moyenne en
° Celsius)
2,7 4 7,7 9,8 14,8 18,7 20,3 20,4 16,5 12,5 6,5 2,6 11,5
Nbre moyen de jours de
gel (Temp. minimale < 0
° C)
16,6 12,8 6,7 1,2 / / / / / 0,8 6,1 13,4 57,6
Station de météo France à St-Vérand couvrant la période 1997-2006.
Il tombe entre 600 et 900 millions de m3 d'eau chaque année sur le bassin versant de l'Azergues et 64 millions de m3 d'eau lors d'une pluie décennale journalière.
Sur la commune cela correspond à 9,2 millions de m3/an, soit l'équivalent de 104 ans de consommation d'eau des Châtillonnais.
L'importance de ces chiffres, au regard des risques d'inondation en aval, montre la nécessité de gérer au plus près la question de la rétention et de l'infiltration de l'eau de pluie. Une approche qui nécessite de repenser l'usage et la gestion de l'eau, dès la programmation des projets de construction ou d'aménagement.
Pour mémoire :
- une pluie faible se dispersera surtout en évaporation et évapotranspiration (évaporation des plantes) - 20 à 30% seulement d'une pluie moyenne alimenteront les ruisseaux et rivières, - l'intensité de la pluie augmentant, le pourcentage d'eau ruisselante et rejoignant la rivière peut atteindre 60% à 80%. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 21
2-3 Hydrographie et Hydraulique
La commune de Châtillon d'Azergues est située dans les bassins versants de l'Azergues et de la Brévenne, et caractérisée par la confluence de ces deux rivières.
Le territoire est largement irrigué par de nombreux affluents:
- Le ruisseau d'Alix et ses affluents, la Font-Goiran en cœur de village et la Goutte Bois Dieu en limite Nord,
- Les ruisseaux du Suc et de Goutte Chardon, rive gauche de la Brévenne
En outre, diverses sources, fontaines, bassins irriguent la commune: la Font Tarly, la Font Saint- Alban, qui alimentent le ruisseau des Garguettes actuellement couvert, et la fontaine Lutinière (Licorne N° 6, 1987, Châtillon – d'Azergues et ses e aux).
Sur la commune, le ruissellement est prépondérant sur l'infiltration et les cours d'eau ont un débit variable, fortement dépendant de la pluie. Ils connaissent des étiages sévères en été et des crues brutales.
Dans ce contexte géomorphologique, l’urbanisation et les aménagements de voirie augmentent l’imperméabilisation des sols et ont un impact fort sur le débit du réseau hydrique.
L'Azergues
La rivière est longue de 59 km et draine un bassin versant de 876 km2 s'étageant entre 1 000 m et 168 m d'altitude. Née à Poule-les-Echarmaux de l'Az et l'Ergues, qui confluent à Lamure-sur- Azergues, elle reçoit d'amont en aval, de nombreux cours d'eau dont les principaux sont le Ris, le Soanan, l'Alix, la Brévenne et le Maligneux.
Le débit moyen interannuel à Chamelet est de 2,9 m3/s et de 7,7 m3/s à Lozanne. La crue du 17 mai 1983, la plus forte connue, fut estimée à 109 m3/s à Chamelet, 139 m3/s à Châtillon et 370 m3/s à Lozanne.
Le débit d'étiage à Chamelet est de 180 l/s et de 650l/s à Lozanne.
Sur la commune, la crue centennale (Q100) de l'Azergues est estimée à 230 m3/s et la crue décennale (Q10) à 115 m3/s
La Brévenne
Pour la Brévenne, Q100 est estimée à 269 m3/s et Q10 à 119 m3/s.
2-3-1 La prise en compte des risques d’inondation dans le P.L.U.
Les informations sur les PPRI du département sont consultables sur le site Internet de la DDT: http:www.rhone.equipement-agriculture.gouv.fr rubrique "Environnement et risques", "Risques naturels et technologiques", puis "Inondations et plans de prévention des risques d'inondation".
La commune est concernée par deux PPRNI qui sont annexés au PLU, conformément à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme :
1 - Le PPRNI de l'Azergues a été approuvé par arrêté préfectoral en décembre 2008 et vaut depuis servitude d'utilité publique.
2 - Le PPRNI de la Brévenne et de la Turdine approuvé par arrêté préfectoral le 22 mai 2012. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 22
Le PLU devra prévoir un projet communal et des dispositions d'urbanisme cohérentes avec ces PPRI et notamment :
- Veiller à ce que soit interdite toute nouvelle construction dans les zones inondables soumises aux aléas les plus forts ;
- Contrôler strictement l’extension de l’urbanisation, c’est à dire la réalisation de nouvelles constructions, dans les zones d’expansion des crues ;
- Éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés.
2-3-2 État de la connaissance des risques d'inondation et historique
▪ L'étude n° 95.69.200 de Mars 1996 , intitulée "Programme de prévention contre les inondations liées au ruissellement pluvial urbain et aux crues torrentielles," classe le niveau des aléas sur la commune :
- Risque type 2 :"Crue torrentielle" par le cours d'eau "Azergues"
- Risque type 3 : "Crues de bassins urbains et périurbains" par l'affluent de l'Azergues, l'Alix.
Pourtant, l’Alix n’a pas été intégré au PPRI de l’Azergues
▪ L’étude hydraulique achevée en Novembre 2000, pour le compte des Communautés de Communes du bassin de l’Azergues.
Elle a pu délimiter les champs d'expansion d'une crue décennale, centennale et celui de la crue historique de 1983. Des "aléas d'inondation" ont été répertoriés par croisement de la hauteur d'eau et de la vitesse d'écoulement.
Sont ainsi concernés:
- La vallée, de part et d'autre de la voie de chemin de fer et de la RD 385 jusqu'à la cimenterie - Le bourg centre, de la route d'Alix jusqu'au secteur des écoles.
Plus précisément, elle fournit les résultats suivants :
- Le "Viégo", ainsi qu'une partie du centre bourg sont des zones inondables par crue décennale. - Le centre de la commune ainsi qu'une partie de l'usine Lafarge sont touchés par les risques d'inondations d'une crue centennale.
▪ Etude hydro géomorphologique et historique de mars 2006 réalisée par le bureau d’études GINGER Environnement sur le bassin versant de la Brévenne et de la Turdine. Cette étude reprend les études précédentes.
La « cartographie qualitative des aléas » montre qu'il existe une zone inondable le long du cours d'eau de la Brévenne. Ce secteur a fait l'objet d'une étude hydro géomorphologique (lit mineur, aléa fort et aléa modéré).
Un porter-à-connaissance, auprès des communes, des cartes de synthèse des 2 types d'aléas a eu lieu en août 2010.
▪ Remontées de nappes aquifères souterraines. Cf. http://www.inondationsnappes.fr/ ; Le site du BRGM présente ces phénomènes qui surviennent simultanément lors d’évènements pluvieux et d’un niveau d'étiage de la nappe inhabituellement élevé.
La carte ci-après présente les zones de sensibilité dans les vallées de l’Alix, de l’Azergues et de la Brévenne.
Seule la partie Aval de l’Alix n’est pas couverte par un PPRI. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 23
Cartographie du BRGM du 15/12/2011
Il conviendra d’élaborer un zonage d’eaux pluviales à l’échelle intercommunale afin d’améliorer la gestion de l’eau sur le territoire et de prévoir les aménagements nécessaires.
L'imperméabilisation des terres constatée en amont, liée à l'effet conjoint de l'urbanisation et de l'érosion des sols agricoles, amène à penser que les mesures de prévention devront à l'avenir être estimées à la hausse.
La définition de lignes d'eau, évaluant les limites de crues, devront servir de base aux choix en matière d'aménagement et d'implantation des constructions sur la commune.
2-3-3 Les contrats de rivière
Préambule
Un contrat de rivière est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux...) les modalités de réalisation des études et travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités territoriales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).
Les périmètres, états d’avancement et documents relatifs aux contrats de rivières sont consultables sur le site : www.gesteau.eaufrance.fr et auprès des collectivités porteuses de la démarche.
Légende de la carte Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 24
La commune de Châtillon est concernée par deux contrats en cours :
1 - Le contrat de rivière Azergues (2003-2009, en cours), piloté par le Syndicat Mixte de Réaménagement de la Plaine des Chères et de l’Azergues a pris des orientations pour la restauration du fonctionnement des milieux sur ce secteur :
- Préserver et restaurer le patrimoine naturel : préserver les écosystèmes et restaurer les potentialités naturelles des cours d'eau.
- Assurer la protection contre les risques hydrauliques : prévenir l'aggravation des risques, protéger les zones à fort enjeu, développer les PPRI, limiter l'augmentation des ruissellements urbains (intégration dans les documents d'urbanisme). - Assurer le libre écoulement des eaux dans les rivières, contrôler les débits transitant dans les biefs.
- Restaurer le milieu physique : privilégier et restaurer le fonctionnement naturel des rivières, effort de reconnections passant par l'effacement de 8 ouvrages de franchissement ou par création de dispositifs de contournement d'obstacles, restauration des habitats piscicoles.
- Assurer une maîtrise foncière des berges dans l'espace de liberté : action de retalutage des berges et de démantèlement d'enrochements sensibilisation des riverains.
2 - Le contrat de rivière Brévenne Turdine (2008-2014 - 2ème en cours) conduit par le Syndicat de rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT), a repris les objectifs de bon état 2021 avec les orientations suivantes :
- Reconquérir une bonne qualité des eaux : réduire les pollutions d'origine domestique (améliorer l'assainissement, gestion des pollutions routières, limiter l'utilisation de phytosanitaire), réduire les pollutions d'origine agricole (limiter l'utilisation phytosanitaire, nitrates et phosphates), gestion des rejets industriels.
- Réhabiliter les milieux aquatiques : améliorer le fonctionnement physique (améliorer la circulation piscicole, restaurer et entretenir le corridor fluvial, redonner une morphologie au cours d'eau, gérer le transit sédimentaire, étudier le profil en long), protéger, restaurer et mettre en valeur les milieux.
- Gérer le risque inondation : ne pas aggraver et réduire l'aléa (aménager des ouvrages, restaurer la capacité hydraulique), lutter contre le ruissellement. - Gestion quantitative raisonnée de la ressource en eau : réduire l'impact des prélèvements (débits réservés sur les ouvrages),
- Mieux informer et sensibiliser les riverains.
Il convient dans la démarche d’élaboration du PLU de bien gérer l'interface entre les zones urbanisées et les cours d'eau, notamment afin d'assurer un entretien de la végétation rivulaire (notamment la ripisylve), et de limiter l’impact des risques d’inondations en maintenant des zones perméables et inconstructibles le long des cours d’eaux. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 25 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 26
Plans d’eau
Depuis 2006, la police de l'eau a identifié et cartographié, en vue de leur mise en conformité, plus de 1500 plans d'eau sur le département du Rhône, dont 600 à vocation agricole. Avec l'appui du CEMAGREF et après des échanges avec les propriétaires ou utilisateurs , un arbitrage préfectoral basé sur les enjeux sécuritaires et environnementaux a permis d'identifier 500 plans d'eau prioritaires pour la mise en conformité technique et/ou administrative.
Plans d‘eau sur le territoire
De nombreux plans d'eau ou retenues collinaires sont situé(e)s sur le territoire. Il est nécessaire de tenir compte dans le document d'urbanisme des contraintes et impacts potentiels de ces ouvrages sur la gestion des eaux pluviales, et sur la sécurité des habitations situées en aval.
D’autant qu’une bonne gestion de ces retenues est nécessaire pour assurer à la fois une bonne irrigation du territoire en évitant une surcharge des cours en période de pluie et un étiage en été.
Source : PAC 2012 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 27
2-4 La faune et la flore
La commune de Châtillon dispose d'un patrimoine naturel important. 235,80 hectares sont classés en zone naturelle (22 % du territoire communal) et 117 hectares sont en'"Espace Boisé Classé » dans le PLU.
La commune apparaît ainsi dans l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), validé par le conseil Scientifique Régional.
Les données ayant servi à ce diagnostic sont issues des différentes bases de données naturalistes des structures suivantes : LNR (Les Naturalistes Rhodaniens), FRAPNA Rhône, CBNMC (Conservatoire Botanique du Massif central) ainsi que l'Atlas : Les libellules du Rhône réalisé par Daniel Grand.
Elles mettent en évidence la présence de :
• 31 espèces de libellules
• 47 espèces de papillons de jour
• 68 espèces d'oiseaux
• 10 espèces de reptiles et amphibiens
• 22 espèces de mammifères
• 405 espèces de plantes
Deux ZNIEFF sont à signaler :
- ZNIEFF de type 1 n° 69060006 « Moyenne vallée de l’Azergues et vallée du Saonan ».
Dans la partie moyenne de son cours, l’Azergues pénètre dans une vallée plus large, aux versants moins abrupts, où le Douglas cède la place à la vigne.
Elle est tapissée de dépôts alluviaux conséquents, sur lesquels méandre la rivière.
L’habitat humain se densifie de plus en plus vers l’aval. Le périmètre délimité atteint à Châtillon d’Azergues la confluence avec la Brévenne, qui coïncide avec l'arrivée dans la plaine. Toutes les espèces remarquables présentes ici sont inféodées au milieu aquatique : Ecrevisses à pattes blanches, libellules, poissons et oiseaux.
La raison en est la qualité de l’eau, encore bien préservée. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 28
- ZNIEFF de type 2 n° 6906 « Haut bassin de l’Azergues et du Saonan ».
Cette zone délimite le haut
bassin versant de l’Azergues et
du Saonan.
Les cours d’eaux proprement
dits sont par ailleurs identifiés
en ZNIEFF de type I (en raison
de la présence de populations
remarquables d’écrevisses à
pattes blanches), de même
que d’autres secteurs de grand
intérêt biologique (l’une des
deux seules tourbières
connues du département du
Rhône, des gîtes à chauve-
souris… ).
Le zonage de type II souligne le bon état de conservation général de ce bassin versant (qui abrite d’autres espèces piscicoles remarquables parmi lesquelles la Lamproie de Planer).
Il traduit également sa sensibilité particulière, en rapport avec la conservation d’une espèce particulièrement exigeante quant à la qualité du milieu.
Le secteur considéré présente par ailleurs d’autres éléments d’intérêts en matière d’habitats naturels (pelouses calcaire subatlantiques), de flore (Impatiente ne-me-touchez-pas, Millepertuis androsème, ou encore par exemple une plante à répartition atlantique très rare en région Rhône- Alpes, parvenant ici en limite de son aire de répartition : la Wahlenbergie à feuilles de lierre… ), ou de faune.
Il joue ainsi un rôle de zone d’alimentation ou de reproduction pour de nombreuses espèces de chiroptères ou d’autres mammifères (Campagnol amphibie), de libellules, de batraciens (crapaud Sonneur à ventre jaune… ) ou d’oiseaux remarquables, tels que le Grand-Duc d’Europe, le Cincle plongeur ou l’Engoulevent d’Europe.
2-4-1 Les secteurs boisés
Les boisements sur les vallons
La végétation potentielle ou le stade climacique que l'on retrouverait à Châtillon d'Azergues serait, sans doute, celui de la chênaie. C'est souvent une association de deux types qui prédominerait: les terrasses caillouteuses étant propices au chêne Rouvre, les terroirs calcaires étant plus adaptés au chêne pubescent.
Il ne reste de ce tapis végétal qu'une couverture sporadique, tandis que les escarpements dominant la Brévenne, portent des bois mixtes de feuillus.
Le bois de Rousseland est sans conteste l'entité la plus remarquable, malgré la ligne EDF sous laquelle la végétation est fréquemment coupée. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 29
Au-dessus de la Greffière, il existe même encore une futaie, rare exemplaire, car ce sont souvent les taillis exploités tous les 10 ou 20 ans qui dominent. On a pu déterminer dans un carré d'essai les espèces suivantes accompagnant le chêne :
- Strate arborescente : sorbier torminal et blanc, érable champêtre, frêne, charme. - Strate arbustive (en plus des espèces précitées) : noisetier, cornouiller sanguin, chèvrefeuille periclymene, aubépine blanche, églantier, épine vinette, troène, viorne lanthane. - Strate herbacée (tendance du mull calcique thermophile) : lierre, garance, mélitte, mercuriale, fraisier, mélique uniflore.
Si l'on retrouve quelques espèces acidiphiles dues aux formations humifères des forêts (différentes ronces et mousses), l'influence de la roche mère reste cependant bien marquée.
Un relevé effectué aux Bruyères dénote l'influence de sols plus acidifiants : fougère aigle, fusain, et surtout différents gaillets, la stellaire holostée et des graminées (houque, canche, brachiopode pinnatum, luzule, pâturin des forêts, etc...).
Ce caractère silicicole est accentué par la présence des friches : robinier faux acacia, prunellier, clématite, orties, etc. ...
Trois relevés ont été faits au lieu-dit "Chez Léger" sous la cote 263.
Dans des endroits pentus, humides, mal exposés et proches de la route départementale, on trouve une robineraie qui n'a aucun point commun avec la chênaie - charmaie des Garennes : sous-bois plus pauvres, voire neutrophiles (la roche mère est amphibolique avec des micaschistes). Bien des aspects sont différents et l'on voit pousser des plantes du Mull actif, parfois rudérales : Tamier, Géranium, Herbe à Robert, Polygonatum, Benoîte, Arum, Ail, Calament officinal, Gléchome, Ortie royale et Ortie jaune, accompagnées par le sureau et l'érable sycomore.
Parmi le lierre, on trouve encore ces espèces de sols minces : Chélidoine, Hellébore Fétide, Pulmonaire, Daphné Lauréole, Lampsane, Persil sauvage, Chérophylle hérissée.
Parmi la faune, on retrouve dans les boisements le cortège classique de l'avifaune forestière (Pic épeiche, Troglodyte mignon, Grimpereau des bois, Sitelle torchepot) parmi laquelle on peut noter la présence du Pic noir, espèce remarquable qui profite de la présence des quelques vieux arbres dans lesquels il peut installer sa loge.
Chez les mammifères, le Blaireau, le Chevreuil et le Sanglier sont les trois représentants de la grande faune du Rhône et sont tous les trois bien présents sur ces secteurs de la vallée de l'Azergues.
On peut également noter la présence possible du Chat forestier pour qui la commune de Châtillon est en limite sud de son aire de répartition rhodanienne. La marte, espèce également typiquement forestière a été citée à plusieurs reprises.
2-4-2 Réseau de zones humides communal
Les zones humides se caractérisent principalement par :
- Les boisements et prairies de fond de vallons
- Le réseau de mares
Ces éléments ont été cartographiés dans le cadre de l’inventaire des zones humides réalisé par le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)
Ces milieux représentent un intérêt majeur au vu de leurs fonction hydrologiques (zones d'épanchement des crues, soutien des étiages) et écologiques (amélioration de la qualité des cours d'eau, habitats favorables à de nombreuses espèces). Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 30
Bien que de petites tailles, les mares accueillent une diversité biologique remarquables. L'origine de ces milieux étroitement liée à l’abreuvage du bétail constitue un lien fort entre agriculture et diversité biologique.
On note sur la commune la présence certaine de sept espèces d'amphibiens parmi lesquelles le sonneur à ventre jaune, petit amphibien lié aux petites zones d'eau stagnantes ensoleillées (flaques, ornières etc..) est la plus remarquable.
La fréquentation régulière des chemins par des véhicules motorisés menace fortement la pérennité des populations étant donné les perturbations générées par le passage régulier des véhicules dans ces flaques qui constituent son milieu de reproduction.
Zones humides identifiées sur la commune de Châtillon ©CEN Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 31
Notons également sur certaines mares la présence de l'Agrion de mercure, petite libellule protégée observée sur les mares des Vavres au nord du lieu dit Boyeux
Les vallons encaissés voient apparaître le charme et les bords des cours d'eau sont dominés de l'aulnaie frênaie avec les saules et les peupliers de la région.
Ces secteurs accueillent la présence du Cincle plongeur, régulièrement observé sur la rivière d'Azergues notamment en hiver où il vient chasser les insectes du cours d'eau. La présence du Martin pêcheur, plus commun, est également noté sur les mêmes secteurs en période de nidification.
Chez les espèces, on note la présence singulièrement remarquable sur la commune de la Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii). Cette espèce qui n'est rependue que dans le sud de l'Ardèche n'est connue dans le Rhône que sur 4 communes autour de Châtillon et une dans le beaujolais viticole ce qui en fait la ou des libellules des plus rares du département.
Elle profite des zones où l'Azergues est profonde avec des berges boisées et des courants relativement faibles que l'on retrouve vers la Colletière.
Parmi les mammifères, on peut noter la présence de la Musaraigne aquatique sur l'Azergues, la Brévenne et l'Alix sur lesquelles sa présence est quasi-certaine. Ce petit mammifère protégé habite les berges naturelles des cours d'eau dans lesquelles il vient pécher les insectes aquatiques et les petits poissons.
Le Campagnol amphibie, micromammifère hautement patrimonial a fait l'objet de campagnes de recherches en 2012 par la FRAPNA sur les secteurs qui se sont révélées négatives.
Problématique sur l'état écologique des cours d'eau
Le vallon d’Alix, occupé anciennement par la vigne, a vu apparaître des peupleraies et des prairies et certains secteurs en friche sont envahis par le robinier faux acacia. Surtout, la ripisylve de la Goutte de Bois Dieu subit la proximité de l’agriculture et une distance minimale doit être proposée.
On pourrait se référer aux préconisations établies pour préserver la ripisylve de la rivière Azergues: "une largeur minimale de 10-20 mètres de part et d'autre de la rivière sur son cours amont et médian, 30 à 50 mètres sur son cours aval.
En outre, il est précisé que la qualité est aussi importante que sa largeur, et l'on doit veiller localement aux critères tels que l’âge, la densité, la diversité des strates et des essences.
2-4-3 Les espaces agricoles
Les espaces agricoles composés principalement de cultures (vignes, céréales...) et de prés sont majoritaires avec près de 60 % et assurent encore le caractère rural de la commune.
Les vignes
On trouve une dominante viticole les terrains en pente au-dessus du hameau de la Roche à Conzy, mais aussi sur le plateau Sud entre Besancin et Léger.
Les paysages viticoles voient notamment la présence de l'Alouette lulu, petit oiseau patrimonial qui profite des vignes peu traitées par les produits chimiques pour nicher ou chasser de petits insectes.
La culture céréalière et les pâturages prennent place sur les plateaux et le secteur des Vavres, entre Boyeux et la Barollière, où l'on trouve encore une structure bocagère très rare sur la commune. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 32
Les cultures céréalières
Ces milieux peuvent être exploités de manière intensive avec un fort emploi de produits chimiques et des surfaces importantes, limitant ainsi la présence de zones refuges (haies, boisements, murets en pierres...).
Il y existe, une espèce rare et remarquable vivant dans les labours ou les cultures lorsque celles-ci sont à des niveaux assez bas: l'Œdicnème criard. Cette espèce nichant à même le sol profite d'un mimétisme efficace la protégeant des prédateurs.
On retrouvera aussi dans les cultures d'autres espèces telles que la Caille des blés, le Vanneau huppé la Perdrix rouge ou l'Alouette des champs.
Notons que ces milieux, lorsqu'ils sont exploités en agriculture biologique peuvent accueillir certaines espèces de flores devenues remarquables: les plantes messicoles annuelles qui germent et fanent tous les ans et qui habitent les moissons.
Parmi ces plantes, on peut citer les coquelicots ou les centaurées.
Les prairies bocagères
Ces milieux entretenus par le pâturage ou la fauche peuvent présenter selon les pratiques de très forts intérêts pour la faune et dans une moindre mesure la flore.
De manière générale, les pressions de pâturage moyennes ou faibles et les fauches tardives pourront permettre à ces milieux qui restent voués aux productions agricoles d'accueillir un patrimoine naturel d'une grande richesse.
Certains secteurs présentent des influences liées à la roche mère calcaire ce qui entraine l'apparition de cortèges d'espèces spécifiques. On retrouve certaines espèces peu communes vivant dans les pelouses calcaires chez les papillons (Argus frêle) ou chez les plantes (orchidées)
Concernant l'avifaune on note une diversité notable puisque prés de 40 espèces nichent dans les haies hautes, basses et mixtes, groupements d’arbres et d’arbustes des prés. Les plus emblématiques de ces espèces sont la Chouette chevêche d'Athéna ou encore le Bruant proyer. Ces espèces sont toutes localisées sur les secteurs bénéficiant d'un réseau de haies conséquent et de vieux arbres présentant des cavités.
Parmi les espèces plus communes, on peut citer: Pigeon ramier, Rossignol Philomèle, cortège des mésanges (bleue, charbonnière, à longue queue), Pic vert, Fauvette à tête noire, Fauvette grisette, Hypolaïs polyglotte, Tarier pâtre, Faucon crécerelle, Epervier d’Europe, Bruant zizi, Linotte mélodieuse, Pie grièche écorcheur.
Ces espèces sont emblématiques des milieux bocagers et peuvent se retrouver sur une grande majorité des secteurs agricoles ouverts.
2-4-4 Les espaces urbanisés
Il s’agit d'espaces plantés et entretenus d’une manière régulière par l’homme. Ils comprennent à la fois les espaces agricoles, les haies, les arbres d’alignement mais aussi les jardins des zones urbanisées. Chacun de ces éléments joue un rôle important dans la lecture du paysage et l'identité de la commune.
Le couvert végétal des jardins permet d’intégrer les nouvelles constructions dans les zones d’expansion urbaine, comme à la Colletière ou à Bayère. Il sert de structure relais pour les insectes, les oiseaux et les petits mammifères. Toutefois, ces espaces sont le plus souvent composés d’essences ornementales d’origine exotique (thuya, cyprès, laurier cerise, Pyracantha etc.) qui peuvent avoir un impact sur le paysage traditionnel si elles se retrouvent en trop grand nombre sur le territoire. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 33 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 34
A noter que par l'acidité et/ou la toxicité de la litière produite et l'absence de production de graine comestible ou de nectar, ces plantations ont un intérêt quasi nul pour la faune. Pour ces espaces, la plantation d'essences locales est à préconiser pour assurer des transitions entre espace agricole et espace urbain.
Les espaces longeant les voiries présentent une très forte richesse biologique lorsqu'ils sont peu exploités.
La fauche tardive ou bisannuelle des talus permettent d'assurer le maintien d'une flore originale et des insectes (papillons, sauterelles, criquets...) qui sont à la base de l'alimentation de nombreux autres animaux.
2-4-5 Corridors écologiques
Méthodologie pour la définition des corridors
Les principaux corridors terrestres ont été identifiés à partir de la cartographie des Corridors de la Région Rhône réalisée par ASCONIT Consultant en 2009 et des éléments préalables du SRCE (Schéma Régionale de Cohérence Ecologique).
Cette cartographie régionale définit les « zones réservoirs de biodiversité » et les axes de liaison entre ces zones afin de définir les grands axes de déplacements de la faune. Ces derniers représentent des corridors écologiques indispensables aux populations animales, entre l’Ouest Lyonnais, de val de Saône et la Vallée du Rhône.
La carte des corridors écologiques de Chatillon a été établie en croisant la localisation des zones à forte biodiversité avec le relief et les divers points de blocage au déplacement de la faune (zones urbanisées, axes routiers).
Ces axes de liaisons principaux ont été repris dans cette cartographie à l'échelle de la Région de Chatillon, auxquels ont été ajoutés des axes secondaires suivant la morphologie et l'urbanisation du territoire. Ces axes transversaux au sein même de la commune concernent avant tout les déplacements de la faune sédentaire.
Ils figurent à titre indicatif et permettent d'estimer les axes privilégiés de déplacement pour la grande faune. Ils ne sauraient représenter avec exactitude ces éléments.
Les points de blocage correspondent à la rencontre de ces corridors écologiques et des infrastructures bloquant les déplacements ou présentant des risques de collision pour la faune.
Des corridors qui suivent les vallées et vallons
Les axes de déplacements majeurs de la commune suivent la Vallée de l'Azergues.
Ce cours d'eau constitue un axe de déplacement d'intérêt supra communal pour la faune aquatique et semi aquatique, en assurant la connexion entre la Saône et les nombreux affluents qui sillonnent le Beaujolais Vert.
Etant donnée la forte artificialisation des sols dans le fond de vallon de l'Azergues au niveau de Lozanne, Belmont et Chatillon, le corridor terrestre majeur sur l'axe Est Ouest suit les boisements de pente en rive droite où l'urbanisation est moins dense.
Les zones urbaines de la Greffière couplées à la route départementale RD76 représentent un point de blocage à ce corridor qui perd à ce niveau une partie de sa fonctionnalité.
Un autre corridor d'axe Nord Sud suit le Vallon de l'Alix. Ce corridor représente un intérêt majeur puisqu'il constitue l'aboutissement de l'axe Nord Sud qui longe les Crêts du Beaujolais et des Pierres Dorées et assure à ce niveau la connexion avec la vallée de la Brévenne. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 35
Impacts de l'A89 sur les corridors de la commune
La construction de l'A89 perturbe fortement les corridors de la commune qui restaient peu perturbés par de grandes infrastructures.
Toutefois, le nombre relativement important de passage à faune permet de réduire les perturbations générées par cette autoroute sur les 2,4km qui coupent la commune. On note ainsi 2 passages de « petite faune » de diamètre 1m20 et un passage « grande faune » de grand gabarit.
Ce secteur entre Châtillon, Saint Germain-Nuelles et Bully représente un enjeu majeur pour les corridors, puisqu'il assure la connexion terrestre entre les vallées de l'Azergues et de la Turdine.
Deux passages « grande faune » et plus de dix ouvrages divers sont ainsi installés sur 3 km d'autoroute, afin de maintenir autant que possible cette connexion.
Les corridors existants sont toutefois fortement perturbés et des suivis par pièges photographiques permettront de vérifier la fonctionnalité des ouvrages. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 36
3 3 - - L Le e P Pa at tr ri im mo oi in ne e b bâ ât ti i, , d de es s o or ri ig gi in ne es s à à n no os s j jo ou ur rs s
3-1 Les origines
L'origine du nom est gallo romaine et signifie "petite forteresse". L'additif "de Azergo" apparaîtra en 1240 pour le distinguer des nombreux autres villages portant le même nom. La mention la plus ancienne connue date de 1173 ; Il s'agit du traité d'échange du "castrum Castellionis" entre le comte de Forez et l'Eglise de Lyon.
L'orthographe actuelle apparaîtra au XVIII ème siècle.
3-2 Le processus d'urbanisation
De la naissance du bourg, une forte identité historique…
Le bourg en pierres dorées avec ses ruelles
étroites, s'étage au pied de l'éperon rocheux sur
lequel s'est implantée, à la fin du Xème ou au
XIème siècle, la seigneurie châtelaine.
Elle occupait là une position stratégique sur le
premier contrefort des Monts du Beaujolais, à
l'intersection des vallées creusées par l'Azergues
et le ruisseau d'Alix.
Le village s'était structuré le long de l’ancienne grande rue, voie empruntée depuis le moyen âge, pour aller de Lyon à Charolles.
Du bourg moyenâgeux, il reste aujourd’hui un ensemble homogène d'habitations (couleurs, gabarits…) de grande valeur identitaire pour la commune de Châtillon.
Bloqué par l'éperon rocheux, il s'est ensuite développé au XIXème siècle, avec la création de la route de la vallée. Il prit la forme caractéristique d'un village rue, marqué par des façades dans l'alignement et des gabarits ne dépassant pas 3 niveaux.
La commune se caractérise aussi par le développement de hameaux constitués de grosses fermes, fortifiées pour certaines, tel que l'ensemble de Boyeux.
Les hameaux du Suc, de Conzy, du Fay, de Dorieux, des Granges et de Coleymieux représentent de véritables richesses patrimoniales ainsi que des exemples remarquables d'habitats groupés.
… au développement contemporain d'entités éclatées
Les limites physiques de ce que l’on peut appeler aujourd'hui le centre bourg sont définies à l'Est par la Mairie, mais surtout la route départementale 385, la ligne de chemin de fer (Givors - Pouilly Le- Monial) et l’Azergues.
Durant ces trente dernières années, elles sont apparues comme un frein aux possibilités d'évolution du centre de village et le développement de l’urbanisation s’est fait en « tâche d'huile », le long de la RD 76 et de part et d'autre de l'Azergues.
Les secteurs les plus représentatifs sont :
- La Colletière, véritable deuxième centre par son importance et ceux d'Amancey, de la Greffière et d'une manière générale le versant Nord de la Côtière orienté sur le château, Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 37
- le versant Est du vallon du ruisseau d'Alix, sur les secteurs des Garennes, de Sachieux et de Bayère.
- le secteur du Grand moulin, extension immédiate du centre bourg, à l'arrière de la mairie.
Ces secteurs représentent à eux seuls plus de la moitié de l'urbanisation de la commune. Ils sont occupés en majorité par un habitat pavillonnaire, grand consommateur d'espace et de voiries, mais l'on y trouve aussi des petites activités artisanales.
Le hameau de la Roche a été relativement préservé. Il domine légèrement le Sandard et la vallée de l'Azergues et reste inséré harmonieusement dans la pente.
Dans ce développement, le secteur Saint-Jean, pris entre l'Azergues et la voie de chemin de fer est devenu une zone d’activités économiques, en façade de la R 385.
Il représente aujourd'hui, à proximité du centre bourg et de la gare, un fort potentiel de développement pour la commune.
C'est un secteur à fort enjeu et les contraintes fonctionnelles et paysagères nécessitent de mener une réflexion approfondie sur les modalités de son aménagement, dans le prolongement de ce qui a été réalisé.
Enfin, la réalisation de l’A89 est venue perturber profondément le fonctionnement des espaces naturels et agricoles et constitue une véritable coupure dans le territoire. Cependant, malgré les ouvrages d’art, elle demeure relativement intégrée au paysage, avec une plate forme en déblai.
Le processus d'urbanisation de Châtillon se distingue ainsi par des éléments de coupures naturels (l’Azergues, l’Alix, la Brévenne) ou liés aux aménagements (voie de chemin de fer, RD 385, A89).
Le centre bourg binegroupé autour de son noua originel est situé à la convergence de la vallée de l’Alix et de l’Azergues.
Il bénéficie d’une grande lisibilité le long des axes de communication, mais l’éloignement fonctionnel des différents hameaux et secteurs urbanisés renforce l’usage de l’automobile.
Les espaces publics majeurs du centre bourg, la place du monument aux morts et la place de la Mairie s’en trouvent envahis, faisant perdre à ces lieux leurs qualités fonctionnelles, symboliques et patrimoniales.
Une réflexion sur le repositionnement de la voiture et le stationnement est envisagée avec le CAUE. Le développement des modes doux de déplacement doit être étudié à la suite Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 38 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 39
3-3 Le patrimoine culturel bâti
La qualité paysagère, urbaine et patrimoniale du territoire rural comme de l’espace bâti de la commune de CHATILLON D'AZERGUES nécessitent une attention particulière à leur protection et à leur valorisation qui doit conduire à :
- limiter l’étalement urbain et proscrire le mitage induit par la réalisation de constructions isolées sur leur parcelle sans prise en compte de leur environnement paysager et bâti. - rechercher, pour les zones constructibles nouvelles comme pour les interventions sur le bâti existant, des formes urbaines et un traitement (choix des zones, compositions urbaines, trames parcellaires, implantations, volumes, orientation des faîtages, adaptation à la pente du terrain naturel, matériaux, couleurs…) respectueux des caractéristiques du bourg et des hameaux existants.
La commune appartient au "Pays des pierres dorées " et possède un patrimoine important porteur de l'identité locale.
Une étude sur la valorisation des techniques de restauration des Pierres Dorées a été menée en 1998 pour préserver au mieux ce patrimoine.
Elle a été prolongée localement par une étude du CAUE sur le traitement des couleurs des façades et des menuiseries. Cette étude est introduite en annexe du PLU et traduite dans l’article 11 du règlement.
Elle est concernée par les deux sites classés suivants sur la commune : - Les ruines du Château : MHC 01/10/1937,
- la chapelle Saint Barthélémy dite Notre-Dame de Bon-Secours : MHC de 1862
Et par les deux sites inscrits suivants sur la commune de Chessy les Mines : - Le château de Chessy les Mines et le jardin : MH du 06/09/2004
- La niche avec la statue de Saint Barthélémy : MH du 07/08/1974
3-3-1 Le Zonage Archéologique
La commune possède plusieurs zones sensibles au niveau archéologique. Ces sites doivent être pris en compte dans d'éventuels projets d'aménagement ou de valorisation :
1- Le Bourg - Le bourg médiéval fortifié 2- Boyeux – Site néolithique
1 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 40
3- Le Suc – Prieuré Médiéval 4- Le châtelet – Maison forte du moyen âge
5- Le Sandard – Ferme fortifiée médiévale 6- Dorieux – Site Gallo-Romain 7- Dorieux - Prieuré Médiéval
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8 - Biers – Site Gallo-romain 9 - Amancey – Chapelle et cimetière du moyen Age.
8
3
4
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7 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 41
3-3-2 Le patrimoine culturel à protéger
La chapelle de style roman (XIème siècle), le donjon et l'entrée du château (XIIème siècle) en sont les éléments les plus représentatifs.
Le pré inventaire des monuments et richesses artistiques réalisé par le Conseil Général du Rhône répertorie un ensemble très riche d'éléments patrimoniaux sur la commune (Château Lassalle, Les lavoirs du suc, puits sarrasin...).
En outre, le plan de visite du centre bourg, établi par la Licorne, donne aussi la mesure de l'importance d'un passé qui, en coordination avec le développement d'une trame de chemins pédestres sur l'ensemble du territoire communal, pourrait devenir un fil rouge pour la découverte touristique de la commune.
Les éléments suivants, joints en annexe, font l'objet d'une protection au titre du L123-1-5-7 du Code de l'urbanisme.
Ancienne Grande Rue
L'ancienne voie allant de Lyon à Charolles, empruntée depuis le Moyen-Âge jusqu'au milieu du XIXème siècle, avant l'aménagement de la route de la vallée.
1 - Ancienne échoppe (au rez-de-chaussée, rue du Monument).
Au 1er étage, deux fenêtres jumelées étroites en arc brisé (XIII ème - XIV ème) et une croisée à traverse moulurée (XV ème - XVI ème).
2 - Portail monumental, début XlX ème.
3 - Pierre sculptée en haut-relief (XVI-XVII ème) : angelot présentant un blason. 4 - Ouverture d'échoppe - puits encastré dans la façade.
5 - Côté Sentier des Remparts : encadrement de porte orné de piédroits en balustre (XVI ème). 6 - Porte ornée d'un haut-relief : deux angelots tiennent un blason (même facture que 3). Au second étage, au nord, croisée à traverse moulurée, XVI ème.
7 - 1er étage, consoles de séchoir à chanvre.
8 - Ouvertures XVIII ème (linteau bombé).
9 - Blason daté 1674 - linteau 1704 - pigeonnier.
Esplanade du Vingtain
10 - Emplacement de l'ancienne "Porte Vieille" donnant accès au Vingtain (au Moyen-Âge, nom de l'impôt servant à l'entretien du rempart).
11 - Vestiges des remparts du XIl ème.
12 - Ancienne tour du Vingtain.
13 - Arc brisé XIII- XIV ème.
14 - Arcs surbaissés, aux clefs de voûtes sculptées de blasons.
15 - Escaliers de la Chapelle : maison XVI ème, consoles de séchoir à chanvre sur façade Est - escalier avec main courante moulurée - porte au linteau sculpté d'une accolade - 1/2 croisée à 1 traverse.
16 - Chapelle castrale : abside et clocher XII ème - façade XV ème - restauration intérieure XIX ème. 17 - Château féodal : façade XI ème - donjon XIII ème.
18 - Porte en anse de panier - grand portail muni de son «Chardonnet». 19 - Maison adossée au rempart à l'angle Sud Ouest de l'ancienne "Porte de Laye" -"porte XVI ème avec arc surbaissé, orné d'un écusson aveugle.
20 - Sur angle Est du château: échauguette (tour de guet) avec sa gargouille. 21 - Cimetière St Roch - croix datée à la base : 1552.
22 - Linteau souligné par une cordelière sculptée et gravée de faux claveaux, XII ème ? Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 42 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 43
Rue Cote noire
23 - Linteau de porte sculpté d'une accolade XVI ème.
24 - Petite fenêtre XVI ème.
25 - Petite construction couverte de lauses (ancienne glacière ?).
26 - A cet endroit s'érigeait l'ancienne « porte de Chataleins» .
27 - Puits lavoir dit "Sarrasin", récemment restauré par « LA LICORNE » - source artésienne. 28 - Croix de l'église,
29 - Rue du Calvaire : porte sculptée XVI ème - linteau daté 1566.
30 - Ce bâtiment abritait l'ancien "pressoir banal" et n'a pas subi de transformation depuis sa construction au XII - XIlI ème siècle.
- au Nord : porte sur coussinets
- à l'Est au premier étage : fenêtre divisée par une colonnette à chapiteau mouluré - au rez-de-chaussée : portail à arc brisé chanfreiné.
31 - Eglise construite en 1723. Le vocable : DIVO CAMILLO inscrit sur le fronton fait référence au seigneur donateur Camille de Pramiral.
Hors circuit
Rue de la boulangerie
32 - Façade sud, au premier étage, minuscule fenestron trilobé (XVIII - XIV ème) – fenêtre à encadrement bombé (XVlIl ème) - à l'étage supérieur : fenestrons XVI ème - façade ouest, croisée à meneaux plats (XVII ème) et grille fer forgé (fin XIX ème). 33 - Lavoir sur le bief du moulin.
Rue de Tannerie – Rue de l'Alambic
34 - ancienne tannerie, édifice construit au XVIlI ème, en bordure du bief alimentant les moulins. 35 - ancien lavoir.
Hors inventaire de la Licorne
36 - Puits en pierre Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 44
3-4 - Les principales entités paysagères
Rappelons que la notion de paysage résulte dans notre culture, de la rencontre entre l’homme et son milieu.
A ce titre, le paysage témoignerait de nos pratiques d’aménagement de l’espace et des usages qui en découlent.
Il pourrait être interprété et analysé dans ses composantes esthétiques mais aussi sociales, économiques ou historiques.
Et depuis le XXème siècle, de l’aspiration au « paysage naturel originel" naîtrait en chacun une recherche de critères propres à faciliter sa relation à l’environnement.
Une approche personnelle certes, mais qui peut se mener à différentes échelles du territoire:
Ainsi, la brochure « les 7 familles de paysages en Rhône-Alpes » de la DREAL identifie sur le territoire de Châtillon les 3 unités paysagères suivantes:
117 – Bassin de l'Arbresle (paysages émergents)
118 – Rive droite du val de Saône en aval de Villefranche et bassin de Lozanne (paysages marqués par de grands équipements)
119 – Pays des pierres dorées (paysages ruraux patrimoniaux)
Localement, ces perceptions s‘analysent au travers des « entités forces de la commune » sur lesquelles reposent une part de son identité.
Nous nous intéresserons aux contrastes et relations qui existent entre ses principales composantes et qui participent à l’unicité et la richesse paysagère de la commune.
Le territoire de Châtillon d’Azergues se caractérise par la présence de 3 vallées qui ont profondément induit l’occupation du sol jusqu’à nos jours.
Il en résulte 6 entités paysagères dominantes :
1 - Le Val d'Azergues
2 - La Vallée de la Brévenne
3 - Le Vallon du ruisseau d’Alix
4 - Le centre bourg
5 – La Colletière (et la Greffière)
6 – Plateaux et coteaux agricoles
La proximité et les relations visuelles qu’elles entretiennent entre elles, rappellent le rapport de dépendance et de complémentarité fonctionnelle qu’elles ont tissé par le passé. Le château, lieu de pouvoir s’est établi au centre d’un système où il était possible d’obtenir le bois, les ressources en eau des vallées, les ressources agro-alimentaires des plateaux, tout en exerçant un contrôle sur les déplacements.
Aujourd’hui, la lisibilité que l’on peut en avoir, les ambiances qui s’en dégagent, dénotent de certaines qualités ou de pressions qui s’y exercent, au travers des pratiques actuelles d’aménagement.
A l’échelle de la commune, elles montrent des caractéristiques fines et contrastées qui enrichissent la perception et le vécu de ceux qui les vivent ou les parcourent. Elles ont un rôle majeur dans la construction identitaire de la commune.
Nous présentons ici, celles qui paraissent les plus importantes au regard du P.L.U. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 45 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 46
3-4-1 Le Val d’Azergues
Depuis la RD 385 RD 76 /RD 385 la route de la Vallée
Les caractéristiques
Cette entité est véritablement emblématique de la région de l’Ouest lyonnais et s’étire sur plus de 50 km.
Son identité est particulièrement affirmée sur la commune dans sa partie centrale et profite de sa forme évasée de plaine alluviale pour offrir un paysage très ouvert. C’est un secteur d’épandage des crues et le fond a été relativement préservé de l’urbanisation.
Ainsi découvre-t-on au lointain le château, enserré par le Bois du four et dominant la confluence de l’Alix et de l’Azergues.
L’urbanisation extensive de ces quarante dernières années s’étend à ses pieds et remonte peu à peu à flanc de vallons.
Les constructions en crêtes ont un fort impact dans le paysage et contribuent à la banalisation de l'ensemble de la vallée. Les maisons individuelles viennent rappeler la proximité de Lyon et conforter la vallée dans un rôle d’axe de transit que son orientation, Ouest-Nord Ouest à Est-Sud Est, facilite en direction de l'agglomération lyonnaise.
Mais c’est aussi, un axe de découverte du paysage communal qui, pour être le plus fréquenté, mérite d'être valorisé.
La vigne, peu perceptible dans ce secteur, s’accroche à quelques parcelles en pente, au-dessus des hameaux de la Roche et du Fay.
La ripisylve offre des masques visuels dans les parties amont et aval de la commune, aux endroits où le marquage colinéaire se fait plus présent.
Le site d'exploitation des granulats de Lafarge, malgré une forte présence dans le paysage, est suffisamment éloigné du centre bourg pour ne pas perturber l'image de la commune. Juste, le voile boisé qui l'enserre, pourrait gagner en épaisseur afin de canaliser ou masquer certaines vues depuis la départementale.
Sur l’ensemble de la vallée, les cultures se font rares et l’on trouve sur les flancs de collines épargnées par les constructions, quelques espaces boisés dont le plus important est le bois de feuillus de Rousseland.
Les Enjeux
- Limiter l’urbanisation de la vallée, notamment au niveau des crêtes - Caractériser davantage les points de vue en entrée de commune
- Canaliser les points de vue depuis la RD385
- Affirmer sur le secteur Saint-Jean un lien entre la vallée le centre bourg.
En outre, trois actions sont proposées par l'étude de Valorisation Paysagère et Touristique menée dans le cadre du Contrat de rivière Azergues de janvier 2001. Elles pourraient être intégrées dans une valorisation du secteur Saint Jean et des abords de la RD 385 :
- Action 12 : intégration paysagère de la cimenterie Lafarge
- Action 13 : Intégration des équipements sportifs
- Action 14 : Valorisation du milieu naturel par la création de sentier d'interprétation. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 47
3-4-2 La vallée de la Brévenne
La Brévenne Le Château Lassale
Le viaduc de l’A89 depuis la RD 596 et du petit patrimoine …
Les caractéristiques
La vallée de la Brévenne assure au Sud, la limite communale avec Fleurieux-sur-l'Arbresle et Lozanne et offre, jusqu’à la confluence de l’Azergues, un paysage fermé de fond de vallon, sinueux et parfois escarpé.
Les ambiances de sous-bois et de nature laissée à l’état sauvage, malgré une peupleraie dans une échancrure du cours d’eau, contrastent avec les espaces urbanisés ou agricoles du reste du territoire communal.
Le fond de vallée est souligné par la ripisylve qui occupe largement les berges du cours d’eau. Il est accompagné de l’aulnaie-frênaie, de saules et de peupliers que l’on retrouve à la confluence de l’Azergues. La strate arbustive borde la départementale 596 et canalise les vues sur l’axe de la route.
Le Viaduc de l’A89 enjambe aujourd’hui la vallée, et met en évidence le pouvoir de la strate végétale à intégrer les grandes infrastructures routières ou ferrées.
Mais sa présence risque de compromettre toute tentative de valorisation et de réappropriation de la vallée, soulignée par l’absence de sentiers entretenus permettant de pénétrer dans le site. Pourtant, quatre points d’accroche existent, sans pour autant entretenir un lien suffisant entre eux et la commune :
- L’intersection entre les D118 et D596, avec une ouverture visuelle sur le cours d’eau, exactement à l’endroit d’un seuil sur le cours d’eau.
- Le château Lassalle et son parc orienté Sud montrent un patrimoine culturel méconnu de la commune. Son changement de destination doit être aussi envisagé.
- Le monument des 52 patriotes, qui malgré sa présence le long de la route ne bénéficie pas d’un site accueillant pour le passant
- Enfin, le pont Dorieux avec un élargissement de la vallée à la confluence de l’Azergues. Le hameau ancien et la prairie environnante occupent un espace ouvert dans un espace d’épandage des crues de l’Azergues.
Ces espaces sont des points de repères qui ne participent pourtant pas à l’image générale de la commune. La présence d’un petit patrimoine en ruine le long de la route dénote de l’abandon de cette partie de territoire à la voiture.
Les enjeux
- Préserver cette entité en l’intégrant dans un projet intercommunal de valorisation du paysage des berges et de sentiers pédestres. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 48
3-4-3 Le vallon du ruisseau d’Alix
Depuis la RD 76, en entrée de bourg Depuis le belvédère, chemin du Bois du Four
Les caractéristiques
Cette unité paysagère s’étend sur près de 4 km, entre les communes d’Alix et de Châtillon. Elle se caractérise par un fond plat majoritairement constitué de prairies, accompagnées de l'aulnaie-frênaie, de saules et de peupliers de la région. La végétation vient souligner le caractère linéaire du paysage et les flancs du vallon sont occupés par des bois de feuillus.
L’état de friche de certains secteurs permet aux strates arbustives et arborescentes de se développer d'une manière sauvage, mais rappelle le problème de la maintenance et de l'entretien de ces anciens espaces de pâturage.
Au niveau du Chalin, à l'entrée de Châtillon, des champs cultivés exposés Nord-Est assurent une transition remarquable avec l’urbanisation. L’absence de construction renforce de ce côté, l’effet de surplomb du château et met en évidence l’implantation du bâti ancien perpendiculairement à la pente.
Le « Pré rond » constitue un espace à forts enjeux paysagers qu’il y a lieu de préserver de toute construction.
Coté Sud-Ouest, des constructions de maisons individuelles, gagnées sur la vigne, tendent à monter de plus en plus en altitude et à concurrencer l’effet de promontoire du château. Leur insertion est caractéristique des secteurs périurbains et si elles bénéficient d’une vue remarquable, leur couleur, leur forme et leur orientation ne leur permet pas de passer inaperçues.
Il reste dans ce secteur un bon nombre de parcelles libres de constructions, présentant une grande capacité constructible qu’il y a lieu de maîtriser à l’avenir.
A la Catolle, confluence avec l’Azergues, des lotissements sont construits sur des zones d’épandage des crues.
Le cours d’eau est encore perceptible sur l’emplacement réservé prévu pour l’ancienne déviation de la RD76, par les quelques saules ou peupliers qui soulignent son tracé.
Ainsi, l’ensemble de cette entité a peu à peu perdu son caractère naturel, au profit d’une urbanisation galopante, renforçant par le ruissèlement induit, les effets des crues sur l’Alix et l’Azergues.
Les enjeux
- Préserver le cours d’eau de toute urbanisation nouvelle dans la traversée du bourg. - Maintenir le caractère naturel et paysager de l’entrée du bourg, au niveau du Pré-rond. - Limiter l'urbanisation en crêtes
- Prévoir des orientations d’aménagement pour organiser l’urbanisation future. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 49
3-4-4 Le centre bourg « historique »
Le centre médiéval et le bois du Four Place de l’Eglise
La route de la Vallée
Les caractéristiques
Seuls, le château en promontoire et la partie supérieure du bourg offrent des vues ouvertes sur les vallées de l’Azergues et de l’Alix.
La partie basse, la plus récente, s'organise le long de la route de la vallée et propose un paysage urbain fermé.
Les couleurs et les formes stigmatisent le passé historique de la commune et lui confèrent un caractère homogène, en même temps qu'un attrait culturel et paysager indéniable.
Le parcellaire est étroit et dépasse rarement 10 mètres dans le bourg médiéval et 15 mètres sur la route de la vallée.
La profondeur construite atteint très souvent 30 mètres. Les constructions implantées sur rue, délimitent naturellement l’espace public.
L’effet sinueux est donné par des implantations irrégulières sur l’alignement, pouvant atteindre 5 mètres dans la partie médiévale.
Ces « accidents morphologiques » permettent d’implanter les constructions dans la pente et de différencier la voie charretière des accès aux constructions. Ils instaurent dans certains cas, une protection des rez-de-chaussée par rapport à la rue.
Les cours et jardins sont insérés en « dent creuse » ou le plus souvent, sur l’arrière de la parcelle. Ces implantations irrégulières permettent de dégager des vues et des espaces extérieurs malgré une densité perçue relative.
Les constructions de hauteurs inégales possèdent généralement deux à trois niveaux avec combles. Les façades ont aujourd’hui perdu leur enduit et laissent voir les appareillages de pierres dorées.
Si ces couleurs contribuent à bâtir l’identité du lieu, la nudité des pierres questionne quant à leur pérennité.
Il se décompose en 2 parties distinctes : le bourg
originel accroché au rocher et l’extension du
XIXème le long de la route de la vallée.
Ses limites sont comprises entre la D76 à l’Est et la
D385 au Sud. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 50
L’espace public
Il joue un rôle majeur dans la lecture du centre bourg.
La partie médiévale se caractérise par un réseau dense de rues, de chemins et de venelles étroites, piétonnes ou semi-piétonnes, convergeant vers le château. Les noms font encore référence aux pratiques "ancestrales" : rue du Calvaire, rue de l’Abattoir, rue de l’Alambic, Esplanade du Vingtain …
Mais ce réseau riche d’un passé historique est un frein à un usage contemporain de la voiture et au développement du commerce et des services de proximité.
Ainsi, le centre fonctionnel et officiel est-il devenu dans le temps le bas du village, matérialisé autour de la mairie et le long de la route de la Vallée.
Cet axe structurant pour la commune est devenu le principal accès aux fonctions vitales, renforçant la rue de la gare dans son rôle de liaison unique avec les secteurs de la Colletière et de la Greffière.
L’urbanisation extensive implique un usage grandissant de la voiture, parasitant les principaux espaces publics : places de la Mairie, du 11 Novembre ou de la Poste.
Cette situation met en évidence l’engorgement du centre et son manque d’ouverture.
La départementale 385, l’Azergues et la voie de chemin de fer ont constitué jusqu’à ce jour des barrières infranchissables pour de potentielles extensions.
Par ailleurs, la dominante minérale du centre contraste avec une présence végétale forte le long du bief du ruisseau de la Font Goiran et laisse apparaître des espaces propres à une valorisation future du centre et à un retournement potentiel de l’espace public.
La mairie marque à ce titre une limite symbolique et physique à l’urbanisation sud de la commune. Ainsi, une grande propriété et son parc demeurent en son arrière, situés en zone bleue du PPRI Leurs présences questionnent sur la possibilité d’en faire à l’avenir un Parc public donnant directement sur la place du 11 Novembre.
Les enjeux
- Préserver les qualités architecturales et urbaines du centre historique - Maintenir des jardins et des vues sur le centre ancien et prévoir des mesures spécifiques dans l’inventaire établi au titre du L123-1-5-7 du code de l’urbanisme
- Revoir la position des stationnements automobiles dans l’optique d’une valorisation des espaces publics
- Prévoir les modalités de liaison piétonne et d’ouverture du centre
- Maintenir un « cœur vert » en centre bourg éventuellement derrière la mairie. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 51
3-4-5 La Colletière (et la Greffière)
Le collège et la RD 76 La RD 76 à Saint-Jean
Angle VC 201 et VC202
Les caractéristiques
Cette entité paysagère est située au Sud de la R 385 et de la voie de chemin de fer. Elle surplombe la vallée de l’Azergues et constitue aujourd’hui le deuxième pôle urbanisé de la commune.
Historiquement, il s’agissait d’un espace agricole et viticole exploité par une petite dizaine de grosses fermes (Amancey, Sous-Amancey, La Colletière, Charpennes, …). Depuis ces quarante dernières années, le desserrement de l’agglomération lyonnaise et la pression urbaine y ont amené un retrait de l’activité agricole, en même temps que la constitution d’un habitat pavillonnaire sous la forme de lotissements.
Cette entité est donc devenue une « zone résidentielle » monofonctionnelle, coupée de toute relation avec le centre bourg.
A défaut de transports en commun, l‘usage de la voiture y est systématique et obligatoire, engorgeant le centre historique pour l’accès aux commerces et services de proximité.
Profitant d’un accès favorable depuis la RD 76 et de larges espaces agricoles, le collège et son gymnase ont pu s’implanter à l’extrémité Sud, sur le secteur de Mapas. Mais leurs implantations n’ont pas permis jusqu’à présent de développer une dynamique de « quartier » et le traitement du secteur a un caractère routier dominant.
Cette entité manque d’une relation fonctionnelle forte avec le centre (piétonne, cyclable, TC, services de proximité …), mais aussi paysagère (continuité urbaine, espaces publics, diversification de la forme urbaine, …). Mais la RD 385, la voie de chemin de fer et l’Azergues demeurent des « barrières » infranchissables.
Malgré un urbanisme au coup par coup, de grands tènements subsistent amenant une réflexion sur ces secteurs, en termes de diversification de l’offre de logements et de services.
Les enjeux
- Maîtriser l'expansion urbaine et préserver l’espace agricole
- Elaborer des orientations d’aménagements pour en faire un « véritable quartier » - Renforcer les liaisons piétonnes et cyclables jusqu’au bourg. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 52
3-4-6 Plateaux et coteaux agricoles
L’A89, depuis le pont de Coleymieux Vers Dorieux
Coleymieux Petits Eparcieux
Cette entité paysagère, éminemment agricole, est « multi-sites » et constitue l’écrin paysager de la commune de Châtillon.
Elle se compose de trois secteurs coupés par la rivière Azergues et le ruisseau d‘Alix, et depuis peu au Sud, par le tracé de l’A89.
Les caractéristiques
L'activité agricole et viticole y est majoritaire et permet d'assurer une identité rurale forte au territoire communal.
Mais, les expositions regardant à l'Ouest ou au Nord sur l’Alix et l’Azergues possèdent un caractère naturel, appuyé généralement par des bois de feuillus (bois du four, Rousseland…). La vigne préfère les expositions Est et Sud mais se retrouve aussi sur les secteurs pentus classés en AOC. Seules les parties vraiment plates (La Barollière, La Mapas, Boyeux, Coleymieux…) restent donc occupées par les prairies ainsi que par les cultures fourragères ou céréalières.
L'urbanisation de ces secteurs s'est réalisée anciennement sous forme de hameaux, assez nombreux et dispersés sur le territoire. Le plus important est le hameau de la Roche situé à l'écart de la route D385, entre Châtillon et Chessy.
Les autres hameaux plus petits sont, pour la plupart, constitués par de grosses fermes dont certaines sont d'anciennes fermes fortifiées, tel l'ensemble de Boyeux. Il s'agit des hameaux du Suc, de Conzy, de Fay, de Dorieux, de Biers ou des Granges.
L'habitat récent a relativement préservé les hameaux anciens, excepté les Granges et le secteur du Suc, les secteurs d'Amancey, de la Colletière, et sur le haut du Vallon d'Alix à Bayère et Sachieux. Cette tendance a, durant les dernières années, a fortement contribué à banaliser le paysage de ces secteurs, dont l'architecture est celle devenue traditionnelle, de la maison individuelle de banlieue.
Les enjeux
- Préserver la capacité de production agricole
- Limiter le mitage des terres agricoles
- Maintenir les liaisons inter hameaux
- Préserver le petit patrimoine agricole Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 53
Eléments de synthèse : atouts et faiblesses
Thématiques Les atouts Les faiblesses Enjeux
1- La Situation - Un site historique à la
convergence de la
vallée de l’Azergues et
du vallon de l’Alix.
- Un paysage contrasté
de vignes et de coteaux
caractéristique du pays
des pierres dorées.
- La « proximité » avec
l’A89 en matière de
desserte.
- Un territoire marqué par
des coupures naturelles
(Azergues, Alix,
Brévenne) et des
infrastructures (RD385,
voie ferrée, A89.. .).
- Une position soumise à
des aires d'influences
fortes (Lyon, Villefranche
et l’Arbresle), fragilisée
par la pression urbaine
extérieure.
- Articuler les différents
niveaux d'intervention en
affirmant l'identité et le rôle
de Châtillon au sein de la
Communauté de Communes
- Rechercher une meilleure
cohérence spatiale entre les
différentes parties du
territoire.
2 - Le patrimoine
naturel
- Un relief porteur de
l'identité communale.
- La présence de deux
rivières avec une
ripisylve riche et encore
préservée.
- Des espaces naturels
et boisés importants
contribuant à maintenir
une coupure verte avec
l'agglomération
lyonnaise.
- Un relief contraignant
pour les aménagements,
avec la présence d’aléas
géologiques.
- La vallée de la Brévenne
est marquée par l’A89 et
en marge du territoire.
- Des zones inondables
nombreuses et présentes
en centre bourg, qui
limitent le potentiel de
développement de la
commune.
- Préserver les espaces
boisés et naturels de la
commune (corridors verts et
bleus).
- Faire un inventaire du
patrimoine naturel au titre du
L123-1-5-7e du Code de
l’Urbanisme.
- Engager une reconquête
des berges et espaces liés à
la rivière (promenades,
points de vue à privilégier…).
- Réaliser une étude de
ruissellement à l’échelle du
bassin versant, visant à
prévenir les risques
d’inondation en amont.
3- Le patrimoine
bâti
- Un centre bourg
caractéristique à
préserver.
- Un patrimoine bâti
important sur l’ensemble
du territoire
- Le mitage et l'expansion
urbaine font perdre de la
cohérence au territoire.
- Le centre est engorgé par
la voiture.
- Le petit patrimoine est
délaissé sur la Brévenne
- Des bâtiments inoccupés
en centre ville.
- Penser un développement
harmonisant enjeux de
préservation du centre
ancien et axes de
développement.
- Intégrer et organiser des
fonctions urbaines nouvelles,
tout en renforçant les
éléments porteurs de
l'identité locale.
-Organiser les déplacements
et le stationnement en centre
bourg.
- Compléter l’inventaire du
patrimoine bâti sur la
commune au titre du L123-1-
5-7e du Code de l’Urbanisme. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 54
Thématiques Les atouts Les faiblesses Enjeux
4 – Les entités
paysagères
La vallée de
l’Azergues
- La diversité de points
de vue.
- L’éperon rocheux du
château.
- L’homogénéité du
centre bourg.
- Un patrimoine bâti et
un environnement
naturel encore fortement
présents.
- La RD 385, un axe
d’accroche très
fréquenté servant de
vitrine.
- La départementale
accentue l'effet de
coupure entre le secteur
Saint-Jean et le centre
bourg, privant toute
relation avec l'Azergues.
- Des éléments
perturbateurs en entrée
de ville au Sandard et sur
le site de Lafarge.
- Le mitage des flancs de
colline banalise le
paysage.
- Un pavillonnaire
« indigent » le long de
l’Azergues.
- Limiter l’urbanisation de la
vallée, notamment au niveau
des crêtes et sur les zones
inondables
- Caractériser davantage les
points de vue, en entrée de
commune
- Mettre en oeuvre sur le
secteur Saint-Jean un lien
entre la vallée le centre
bourg et les actions
proposées par l'étude de
Valorisation Paysagère et
Touristique menée dans le
cadre du Contrat de rivière
Azergues de janvier 2001.
La vallée de la
Brévenne
- Un Espace naturel
formant un écosystème
homogène riche en
faune et en flore
- Une Porte d’entrée
naturelle de la commune
bénéficiant d’une image
forte contrastant avec
les autres unités
paysagères.
- Un Espace délaissé et
« dédié » aux
infrastructures de
transports (D 596, voie de
chemin de fer et l’A89).
- Un Manque de liaisons
avec le reste du territoire
communal
- Un Espace fermé
- Préserver cette entité en
l’intégrant dans un projet
intercommunal de
valorisation du paysage des
berges et de sentiers
pédestres.
Le vallon du
ruisseau d’Alix
- Un paysage
caractéristique d’une
entité agro naturelle.
- Le cours « amont »
assure une coupure à
l’urbanisation entre Alix
et Châtillon.
- Le ruisseau possède
un potentiel de rétention
des eaux de
ruissellement.
- Une pression foncière
importante sur les parties
en coteaux et le fond du
vallon.
- Des risques
d’inondations non pris en
compte dans
l’urbanisation du site
(gestion des eaux
pluviales, lotissement sur
les berges, ..).
- Préserver le cours d’eau de
toute urbanisation nouvelle
dans la traversée du bourg.
- Maintenir le caractère
naturel et paysager de
l’entrée du bourg, au niveau
du Pré-rond.
- Limiter l'urbanisation en
crêtes
- Prévoir des orientations
d’aménagement pour
organiser l’urbanisation
future. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 55
Thématiques Les atouts Les faiblesses Enjeux
Le centre bourg
historique
- Une identité
patrimoniale forte.
- Une bonne centralité
des commerces et
services.
- Des points de vue
variés sur la vallée de
l’Azergues et l’Alix
- Une structure fermée et
une accessibilité
restreinte.
- Une convergence de la
trame viaire difficile à
gérer dans le tissu
existant.
- Un engorgement du
centre par la voiture.
- Une absence de
traitement et de
différenciation de l’espace
public, avec un manque
d’espace vert de proximité
- Un site soumis à des
risques d’inondation.
- Préserver les qualités
architecturales et urbaines
du centre historique et
notamment les vues et les
jardins.
- Revoir la position des
stationnements automobiles
dans l’optique d’une
valorisation des espaces
publics
- Prévoir les modalités de
liaison piétonne et
d’ouverture du centre.
- Maintenir un « cœur vert »
en centre bourg, derrière la
mairie.
- Limiter l’exposition des
populations nouvelles aux
risques d’inondations.
La Colletière (et la
Greffière)
- Une exposition
« favorable » pour
l’habitat.
- Un potentiel
constructible encore
important.
- Un secteur excentré et
monofonctionnel qui
renforce l’usage de la
voiture.
- Des liaisons paysagères
et fonctionnelles
(cheminements, espaces
publics, ..) insuffisantes
avec le bourg.
- Un paysage banalisé par
l’habitat pavillonnaire.
- Maîtriser l'expansion
urbaine et préserver l’espace
agricole.
- Elaborer des orientations
d’aménagements pour en
faire un « véritable quartier».
- Renforcer les liaisons
piétonnes et cyclables
jusqu’au bourg.
Plateaux et
coteaux agricoles
- De grandes surfaces
agricoles homogènes.
- Un maillage de
chemins inter hameaux.
- Un paysage agro-
naturel contrasté.
- Un secteur mis sous
pression par l'A89.
- Une déprise agricole liée
à la fragilité de l'activité et
la pression urbaine.
- Des secteurs "coupés"
du centre bourg.
- Préserver la capacité de
production agricole
- Limiter le mitage des terres
agricoles
- Maintenir les liaisons inter
hameaux
- Préserver le petit patrimoine
agricole Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 56
PREMIERE PARTIE :
Diagnostic territorial et analyse de l’état initial de
l’environnement de la commune de Châtillon d’Azergues
II – Les dynamiques locales
1 - Le contexte socio-démographique
1-1 La démographie, caractéristiques et évolution p 57 1-2 Formation et population municipale active p 60 1-3 Catégories Socioprofessionnelles p 62
2 – L'activité économique
2-1 L’emploi sur le territoire communal p 64 2-2 La démographie des entreprises p 67 2-3 Economie présentielle et non présentielle p 69 2-4 L'activité agricole p 74 2-5 Le tourisme p 81
3 - L'urbanisation
3-1 Le logement p 82 3-2 Tendance et évolutions p 85 3-3 Les équipements publics p 87 3-4 La voirie et les transports en commun p 89 3-5 Les Réseaux divers et les déchets p 93
Eléments de Synthèse: atouts et faiblesses p 95 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 57
1 1 - - L Le e c co on nt te ex xt te e s so oc ci io od dé ém mo og gr ra ap ph hi iq qu ue e
Avertissement : Les données INSEE de 1999 sont plus détaillées que celles de 2009 et les tranches d’âges ne sont pas les mêmes.
Pour éviter des confusions, l’analyse s’appuie uniquement sur les tableaux comparatifs établis en 2009. Le prolongement des données jusqu’en 2012, est fait à partir des données communales, notamment sur la base des permis de construire suivi d’une construction effective, créant un logement.
1-1 La démographie, caractéristiques et évolution
1968-1975 1975-1982 1982 - 1990 1990-1999 1999-2009
Variation intercensitaire (Nbre hab) +170 + 65 +145 +287 +271 Taux moyen de variation annuelle 1 1,46% 1,25% 1,33% 1,38% 1,31%
La commune de Châtillon compte 2 149 habitants au recensement de 2009, et un accroissement de population de 271 habitants par rapport au recensement de 1999. Cela représente un taux de variation annuelle moyenne de 1,3 %, près de 1,75 fois supérieur à celui du Rhône et deux fois supérieur à celui de la France.
Parallèlement, la densité moyenne augmente, mais reste avec 200 habitants par hectare, 2,6 fois inférieure à celle du Rhône.
Cette croissance est liée jusqu’en 1999 à une attractivité forte de la commune, et un solde migratoire positif supérieur au solde naturel.
Mais depuis 1999, la tendance s’est inversée avec un solde naturel (de 0,8%), supérieur au solde apparent des entrées /sorties (0,5%).
A noter que les taux de natalité et de mortalité baissent sur la dernière période intercensitaire, montrant un vieillissement de la population, mais aussi un départ de Châtillon des personnes les plus âgées.
1 Formule : 100 x [n(√ pop 2020/pop 2006 )– 1], « n » étant le nombre d’années. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 58
Nombre des décès et naissances par année
Mais, cette tendance reste à confirmer,
car l’on constate un fléchissement de la
natalité depuis 2004 et une baisse
tendancielle des décès.
Sauf pour l’année 2010, où les décès
augmentent !!!
Population par tranche d’âge
La répartition montre un profil
dynamique :
- malgré une baisse de 25 à 23%, la
tranche d’âge la plus représentée est
celle des jeunes actifs de 30-44 ans
avec une moyenne supérieure à celle
du Rhône (20%).
- Tout comme la tranche de 0 -14 ans
en augmentation à 23,5% (18% dans
le Rhône)
Mais elle montre aussi un déséquilibre :
- pour la tranche des 15-29 ans sous représentée (14%) par rapport au département (22%) - pour la tranche des 75 ans et plus, en augmentation avec 5%, mais inférieur au Rhône (8%)
Dans le détail par tranche d’âge
Age 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75-89 ans 90 ans et + total Hommes 258 146 238 214 138 47 0 1041 femmes 241 158 276 201 161 67 4 1108 Total 499 304 514 415 299 114 4 2149
Ce découpage par tranche ne permet pas de ressortir précisément les effectifs scolaires en maternelle, primaire, secondaire et lycée, ce qui est dommageable pour les projections futures sur les établissements scolaires.
Mais l’on retiendra :
- que les femmes représentent 51,5% des effectifs globaux, mais 55,6% des plus de 60 ans, 60% des 75 ans et plus et 100% des 90 ans et plus.
- la sous représentation des 90 ans et plus montre que la fin de vie se passe ailleurs que sur la commune, par l’absence de structures d’accueil ou d’inadaptation des logements existants. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 59
La taille des ménages et la répartition
Nombre de personnes par ménage Population Ménages
1 pers 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers 6 pers et
+
1975 1371 441 82 116 76 82 42 43 1982 1444 488 84 141 91 98 50 24 1990 1589 573 103 181 117 110 47 15 1999 1874 716 149 255 119 127 48 18 2009 2146 819 194 252 Indispo Indispo Indispo. Indispo.
La taille moyenne des ménages est en baisse avec 2,62 personnes au lieu de 3,10 en 1975, mais se maintient depuis 1999.
54% des ménages sont composés d’une ou deux personnes ;
Cette tendance est à rapprocher de l'augmentation simultanée :
- de l'espérance de vie,
- de la baisse de la natalité.
Personnes de 15 ans et plus déclarant vivre seule
La part des 20-24 ans augmente,
accompagnée d’une manière plus
sensible par celle des 55-64 ans.
Pour les jeunes, la première raison est la
décohabitation ; Pour les seconds, les
décès précoces ou les divorces.
Cependant, la part la plus importante est
celle des 80 ans et +, même si elle est
en baisse depuis 1999.
On ne vieillit plus à Châtillon d’Azergues, le parc de logements et les services n’étant pas prévus à cet effet.
Composition des familles
Les couples avec enfants se maintiennent avec une part de 52,6%, mais sont minoritaires avec 40,6% seulement de la part des ménages (contre 60,6% dans le Rhône) et le nombre de couples sans enfant augmente.
Dans le même temps et contrairement à la tendance générale, le nombre de familles monoparentales baisse. Faut-il y voir un besoin de logements de petite taille non satisfait ? Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 60
Familles selon le nombre d’enfants âgés de moins de 25 ans
Si le modèle dominant est la famille sans enfant à 46,2%, la part des familles avec 2 enfants augmente (26,3%) accompagnée de celle avec 3 enfants (9,6%).
1-2 Formation et population municipale active
Scolarisation selon l’âge et le sexe
On note :
- Un taux de scolarisation des 2-5 ans de 80% lié à d’autres formes de garde pour les moins de 3 ans (crèche, garde à domicile, arrangement familial,…).
- un niveau de scolarisation des 18 et + inférieur à celui du Rhône. La classe des 18-24 ans part de Châtillon vers des pôles urbains pourvus en établissements supérieurs. - Une proportion plus forte de femmes scolarisées dans la tranche des 18 ans et plus.
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 5 ans ou plus selon le sexe Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 61
Si les diplômes professionnalisant (CAP, BEP) restent dominant avec 25 % de la population, la dernière période montre un retrait, et un basculement du profil lié à : - une forte augmentation de 35% à 48% de l’enseignement supérieur court ou long, pourvue par les nouveaux arrivants de cadres
- Les filières courtes et les non diplômés baissent de 35% à 28% dû au vieillissement de la population et vraisemblablement l’impossibilité de cette catégorie à venir sur la commune.
Population de 15 à 64 ans par type d’activité
Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge
La part des actifs représente 63,2%
de la population. Elle est en
augmentation, passant de 72,2%
en 1999 à 76,4 % en 2009.
Cette évolution est accompagnée :
- d’une hausse des actifs ayant un
emploi (71,1%),
- du chômage qui recule à 5,3%,
deux points inférieurs à celui du
Rhône.
Mais notons que la part des retraités
est en hausse (9,2%) et supérieure à
celle du Rhône (6,9%) Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 62
On retiendra :
- un profil dominant : la tranche des actifs de 25 à 54 ans représente 42% de la population totale, (contre 40% dans le Rhône).
- un taux d’actifs dans cette tranche de 94,5% (90,5%) et un taux d’emploi de 88,7% (82,1%). - un sous emploi de la tranche de 55-64 ans, avec seulement 37,8% ayant un emploi (43,4%) - un sous emploi chez les femmes situé entre 5% et 11% en fonction des tranches d’âges, malgré un niveau d’étude supérieur.
1-3 Catégories socioprofessionnelles
Population active de 15 à 64 ans selon la catégorie socioprofessionnelle
La population active la plus représentée demeure les professions intermédiaires avec 329 actifs (30%).
Mais la progression la plus forte concerne les cadres et professions intellectuelles supérieures qui gagnent 83 actifs. Ces professions sont par ailleurs les moins touchées par le chômage.
On note aussi :
- Un très fort recul des agriculteurs exploitants avec 8 actifs en 2009 - Une augmentation des employés au nombre de 280 actifs, mais dont 10% est au chômage - Une stagnation en nombre mais un retrait en pourcentage des ouvriers, qui montrent que cette catégorie ne peut plus venir sur la commune, soit pour des raisons de proximité de l’emploi ou un foncier et des logements trop chers.
- un recul des artisans, commerçants et chefs d‘entreprise.
Cette tendance montre un phénomène accru du statut résidentiel de la commune, confirmé par la forte baisse des agriculteurs sur la commune, au profit des cadres, employés et professions intermédiaires.
La diminution de la part des ouvriers est quant à elle représentative d'un accès au logement rendu difficile par la cherté du terrain et l'insuffisance d'une offre en locatif.
Mais surtout cela dénote d’une perte de mixité sociale et de capacité d’intégration sur la commune de profils socioprofessionnels différents.
Ce phénomène de ségrégation socio spatiale est en cours sur l’ensemble de l’agglomération lyonnaise, basé sur la localisation de l’emploi (qui se tertiarise) et un accès au logement rendu plus compliqué par les coûts et un parc en locatif aidé ou social insuffisants.
Compte tenu du profil socioprofessionnel de la commune, on peut estimer que le besoin en logements de ce type équivaut au minimum à 33% minimum de ce parc. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 63
Impôts sur le revenu des foyers fiscaux
On compte en 2009, 1090 foyers fiscaux pour 819 ménages, 271 foyers fiscaux étant déclarés sous un même toit (enfants, grands-parents, enregistrement des vies non maritales, …).
Les ménages implantés sur la commune disposent de revenus supérieurs à la moyenne du département :
- 66,3% des foyers fiscaux sont imposables contre 59% dans le Rhône. - Le revenu annuel net déclaré moyen s’élevait en 2009 à 31 585 euros, contre 25 404 euros dans le Rhône
- le revenu médian sur la commune est de 22 472 €2, contre 19 836 € en France.
Cependant, ceci cache des inégalités croissantes :
- il existe un écart de facteur 2,7 entre le revenu moyen des foyers fiscaux imposés (40 216 euros) et celui des foyers non imposables (14 581 euros, soit 1215 €/mois)3, ce qui dénote un écart très important aussi entre les foyers imposés.
- 33,7% des ménages de Châtillon vivent de revenus proches du niveau de pauvreté. Ils représentent 367 foyers fiscaux ce qui potentiellement situe le nombre de logements sociaux minimum nécessaires.
Une situation qui avec l’augmentation du chômage, le vieillissement de la population et la baisse prévisible des revenus des retraités peut être amenée à s’amplifier sur la commune.
D’où la nécessité impérative de proposer des logements à loyer accessible pour les populations surtout présentes mais aussi futures, et pour lesquels près de 76% de la population française est éligible.
2 Dans le privé, le revenu mensuel médian en France est de 1653 € avant impôt, soit 19 836 € annuel
3 En 2008, le seuil de pauvreté est de 969 € pour une famille monoparentale après impôts et prestations sociales et
de 2 410 € pour un couple avec deux enfants de plus de 14 ans (28 920 € annuel) En 2008, les 50 % de la population gagnent moins 18 300 €. Les 10% les plus riches gagnent plus de 37 000 €. Le 1% le plus riche 88 200 €. Le 0,01% le plus riche 732 300 €. (Revenu annuel avant impôt par personne). Si le revenu national brut (RNB) était équitablement réparti entre toutes les personnes actives, il serait de 64 759 € annuel. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 64
2 2- - L L’ ’a ac ct ti iv vi it té é é éc co on no om mi iq qu ue e
2-1 L'emploi sur le territoire communal
Population de 15 ans ou plus ayant un emploi selon le statut
Le statut de salariés est majoritaire et
représente 87,3% des 965 actifs sur la
commune.
Le temps partiel représente 19,1%, ce
qui montre une précarité de l’emploi
Statut et condition d’emploi de 15 ans et plus selon le sexe
L’emploi est porté à 78,9% par la fonction publique et les CDI.
Mais la part des femmes en CDD est 3 fois supérieure à celle des hommes. De la même manière, la part des indépendants ou employeurs est supérieure chez les hommes (86 emplois) contre 32 pour les femmes.
Enfin on comptait en 2009, 5 aides familiaux, uniquement chez les femmes Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 65
Salariés de 15 à 64 ans par sexe, âge et temps partiel
On dénote une forte précarité de l’emploi chez les femmes dans toutes les tranches d’âges: - entre 15 et 24 ans, 32,7% des femmes sont à temps partiel contre 4,9% chez les hommes, - entre 25 et 54 ans, 32 % des femmes sont à temps partiel contre 4,2% chez les hommes, - entre 55 et 54 ans, 30 % des femmes sont à temps partiel contre 2,9% chez les hommes,
Cet état de fait renvoie à la question sur la dépendance des femmes vis-à-vis de leur conjoint et de leur condition de vie après la retraite avec des niveaux de revenus moindres.
La paupérisation touche et touchera majoritairement les femmes.
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus, ayant un emploi et qui résident dans la zone
Seuls 16,4% des actifs travaillent dans la commune contre 17,4% en 1999, montrant que la population nouvelle de Châtillon n’est pas liée à un emploi sur la commune. C’est un effet de la résidentialisation et son corolaire, une augmentation des flux pendulaires domicile – travail pour 807 actifs.
Une grande partie de ces actifs est captée par l’agglomération lyonnaise. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 66
Emploi et activité
Pourtant, le nombre d’emplois sur la commune a augmenté de 126 unités entre 1999 et 2009, ce qui permet de porter l’indicateur de concentration de l’emploi à 49,3 (contre 112 pour le Rhône)
Mais, ces emplois n’ont pas profité aux habitants de la commune (seulement 13) et la commune demeure déficitaire dans l’offre.
Ainsi localement, la population et l'emploi ne sont pas liés et l’augmentation de la population génère systématiquement des déplacements pendulaires domicile-travail, traduits majoritairement par les véhicules particuliers, émetteurs de gaz à effet de serre.
Il apparaît qu’un des défis majeurs pour les années à venir est de fixer des emplois nouveaux sur le territoire, avant même de penser à amener une population nouvelle qui augmentera les déplacements.
L’appartenance de la commune au bassin d’emploi de l’agglomération lyonnaise permet à l’économie locale de ne pas fonctionner en autarcie.
Cette interdépendance territoriale non spécialisée permet de réduire les risques de formation de zones sinistrées.
Mais son renforcement nécessaire, dépend du développement économique du territoire intercommunal et des éléments de cadrage tels que SCOT et les projets de la communauté de communes.
Le projet économique doit s’insérer dans une offre complémentaire s’appuyant d’abord sur les qualités du territoire et de la nature de son économie.
Une économie de proximité, fondée sur une forte valeur d’image (qualité des bâtiments, qualité des sites naturels, …) et une forte valeur d’usage (les synergies, l’accessibilité, …). Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 67
Emplois par catégorie socioprofessionnelle
Nb : il existe un différentiel de 42 emplois avec le nombre d’emplois localisés dans la zone. Ce dernier tableau comptabilise en plus les emplois non salariés.
La commune se caractérise en 2009 par une forte tertiarisation de l’emploi, avec à 71% contre 54,2% en 1999 dont :
- 171 emplois dans le commerce, transport, services divers
- 197 emplois dans l’administration publique, enseignement, santé et l’action sociale. Une grande part est due à l’implantation du collège et au centre pour enfants au château Lassalle.
On note dans le même temps, le maintien de l’emploi agricole mais le retrait de l’industrie et de la construction.
2-2 La démographie des entreprises
Etablissements actifs par secteur d’activité au 31 décembre 2010
La commune compte 194 établissements et le tissu économique se caractérise par des entreprises artisanales de très petites tailles:
- Le secteur du commerce, des transports et des services divers est celui qui comporte le plus d’établissements (108), soit plus de la moitié de l’ensemble des établissements. Ce chiffre doit être modulé par la forte présence de SCI de type familial.
- Plus de 72% des établissements est de type artisanal et ne compte aucun salarié, essentiellement dans les services et le commerce. Il s’agit aussi pour l’essentiel de statuts d’auto-entrepreneurs.
- 31 établissements étaient référencés dans l’agriculture, dont seulement 1 possède entre 10 et 19 salariés
- Les 9 établissements industriels sont de très petites tailles : 6 établissements n’ont aucun salarié. - Les 3 établissements référencés comme ayant plus de 50 salariés, sont le collège, les ciments Lafarge et « maison et services » Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 68
Répartition des établissements actifs par secteurs d’activités par rapport au Rhône
La nature des établissements
est sensiblement dans la
moyenne du Rhône :
artisanale, familiale et de
petite taille.
On notera cependant une
certaine spécialisation, dans
l’agriculture bien sûr et la
construction.
Répartition des établissements actifs par secteur d’activités par rapport au Rhône
On note une bonne dynamique de
création avec 16% des
entreprises de moins d’un an et
36% de moins de 3 ans,
légèrement supérieure à celle du
Rhône.
Cette dynamique se double d’un
enracinement des entreprises au
territoire. Près de 33% sont
implantées depuis plus de 10 ans.
Création d’établissements par secteur d’activités au 1er janvier 2011 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 69
Le secteur Commerce, transports, services divers représente 75% des créations d’établissements en 2011, ce qui conforte sa position dominante sur le territoire communal.
Si le territoire communal est plus dynamique que le département du Rhône en terme de création d’établissements, ce chiffre doit être modulé par la forte représentation des auto-entrepreneurs.
En effet, le faible chiffre d’affaire généré pas ces établissements ne permet de savoir si depuis 2009 les créations sont d’ordre structurel (un besoin de l’économie locale) ou conjoncturel (une opportunité fiscale).
2-3 Economie présentielle et économie non-présentielle
Cette terminologie permet de caractériser une bipolarisation de l‘activité économique française et plus largement mondiale. Elle permet aussi de mieux comprendre les logiques de spatialisation des activités et de mettre en évidence le degré d'ouverture des systèmes productifs locaux.
D’un côté, la sphère présentielle recouvre les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de proximité des personnes présentes dans la zone, qu'elles soient résidentes ou touristes : service, commerces, artisanat, enseignement, … De l’autre, la sphère non présentielle recouvre des activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises de cette sphère.
Etablissements selon la sphère de l’économie au 31 Décembre 2010
La répartition montre un équilibre dans la répartition des établissements, mais une surreprésentation de la sphère non présentielle par rapport au Rhône. Le rayonnement de l’activité locale est fort mais dénote en même temps d’une dépendance à des marchés extérieurs au territoire, avec un risque de délocalisation ou d’abandon de marchés. La crise du beaujolais en est un exemple, avec une production viticole monotype, soumise aux aléas de l’export.
La solution passe par une plus grande variété de productions, la polyculture par exemple dans l’agriculture, et une démarche de qualité basée sur la valorisation du terroir (savoir faire, démarche biologique, tourisme, …).
Cela passe aussi, lorsque l’on évoque la complémentarité des entreprises sur le développement de l’économie circulaire par filière (le bois par exemple) ou plus largement le retraitement des déchets produits. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 70
2-3-1 L’Economie de proximité
Le territoire de Châtillon bénéficie d’une offre alimentaire et de services de proximité variée. On dénombre notamment:
- 1 épicerie
- 1 boulangerie
- 1 boucher –traiteur au Sandard
- 1 bureau Poste
- 1 banque
- 2 salons de coiffure
- 1 café et débit de boisson – restaurant
- 1 restaurant
- 1 bureau de tabac
- 1 médecin généraliste
- 1 dentiste
- 1 cabinet d’infirmiers
- 1 pharmacie
- 1 kinésithérapeute
- 1 ostéopathe
Elle répond à une logique d’achats quotidiens sans toujours permettre l’approvisionnement hebdomadaire du ménage, notamment en produits frais (absence de poissonnerie). Sa zone de chalandise est essentiellement limitée au territoire communal.
Elle subit une concurrence forte des pôles mieux structurés autour d'hypermarchés (Ecully, Civrieux d'Azergues) ou de supermarché (l'Arbresle).
Toutefois, l'appareil commercial de la commune bénéficie d'une localisation centrale essentiellement visible sur la route de la Vallée.
L'offre est en apparence continue et cohérente et bénéficie d'une assez bonne articulation entre les places de la Mairie et de la Poste.
La continuité entre commerces et services est bonne mais se développe essentiellement du côté de la route de la vallée.
L'absence de vis-à-vis et l'étirement de l'activité est un point de fragilité qu'il y a lieu de coordonner avec les points d'accès, automobile et stationnement notamment.
Le maillage piéton joue un rôle important dans les liaisons entre équipements générateurs de flux, école notamment, services de proximité et zones d'habitations.
Les autres domaines
En 2012, 84 entreprises sont référencées par la Communauté de Communes sur 194 établissements recensés par l’INSEE en 2009.
Si l’on a vu que cet écart est certainement lié à la forte présence de SCI et d’auto entrepreneurs non référencés par la CCPBO, un diagnostic plus abouti passerait par une analyse des numéros de SIRET communiqués de la liste suivante.
Cela donnerait une vision plus précise du territoire, sans toutefois pouvoir en tirer des conclusions sur l’évolution récente du tissu économique. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 71
Raison sociale Enseigne Sigle Nom de voie Adresse Complément
Adresse BP
MR REMILLEUX YVES LES GRANGES LIEU DIT LES GRANGES
MR MERLIN HENRI VINS MERLIN LE CLOS SAINT VINCENT LIEU DIT LE CLOS SAINT VINCENT
S.VINCENT - P. GOUTTE BOYEUX BOYEUX
G L PRESTIGE ANCIENNE GRANDE RUE 215 RUE ANCIENNE GRANDE RUE
LE GRENIER GOURMAND DE LA VALLEE 1568 ROUTE DE LA VALLEE
LAFARGE CIMENTS LC USINE DE VAL D'AZERGUES USINE DE VAL D'AZERGUES BP 1
SOCIETE NOUVELLE VARTORE LE PONT DORIEUX LE PONT DORIEUX
TP REP TP REP PONT DE DORIEUX PONT DE DORIEUX
SYNTAXE IMMOBILIER 5537 RUE DE LA GARE PARC DE LA GARE
SARL LE MASSENET DE LA COLLETIERE 475 CHEMIN DE LA COLLETIERE
RHONE TP PONT DORIEUX PONT DORIEUX
TRACLET COLEYMIEUX LIEU DIT COLEYMIEUX
TAILLANDIER M. SARL LES VARENNES LIEU DIT LES VARENNES
RIBELEC 97 CHEMIN DE LA VIGNE LA COLLETIERE
VERNAY ELEC DE LA COLLETIERE CHEMIN DE LA COLLETIERE
ASF AUTOMATISME ASF 163 RUE DES VENDANGEURS CONZY
ALAIN SEBASTIEN PLOMBERIE LA COLLETIERE LA COLLETIERE
FMPC DE LA VALLEE 1383 ROUTE DE LA VALLEE
GUIGAL D ALIX ROUTE D ALIX
RIBEIRO DE LA PETITE CARRIERE 31 CHEMIN DE LA PETITE CARRIERE
SOCIETE ALVES RTE DE LA VALLEE 1887 RTE DE LA VALLEE
ACROBART ACROBART DE LA GARE 5537 RUE DE LA GARE ZAC DE LA GARE
COLLIER FP DE LA VALLEE 1484 ROUTE DE LA VALLEE
BAT 3A DE LA GREFFIERE 107 CHEMIN DE LA GREFFIERE
TC FRANCE ROUTE DE LA VALLÉE 984 ROUTE DE LA VALLÉE
CITY GONES DU CHATELET 629 CHEMIN DU CHATELET
RAYMOND MATHELIN ET FILS LIEU DIT LA ROCHE DOMAINE DE SANDAR. BP 3
ABACA ZAC DE LA GARE ZAC DE LA GARE
INDYANNA PUB ZAC DE LA GARE ZAC DE LA GARE
IPS - INDUSTRIES POMPES SERVICES DE L ARBRESLE ROUTE DE L ARBRESLE. ZA
MATERIEL INDUST. NETTOYAGE SOL M I N S LA COLLETIERE LA COLLETIERE
MATIK FOURNITURES HOTELIERES 5534 RUE DE LA GARE ZAC DE LA GARE
NUMERIPACK DE LA VALLEE 1362 ROUTE DE LA VALLEE
MR DAVID FREDERIC SUPERETTE DU 11 NOVEMBRE 59 PLACE DU 11 NOVEMBRE
MARTEL BOUCHERIE MARTEL DE LA VALLEE ROUTE DE LA VALLEE L D SANDAR
BOUCHERIE GENTY BOUCHERIE DU COIN DU 11 NOVEMBRE PLACE DU 11 NOVEMBRE
CLAIRE ET FABIEN CHASSELAY DE LA ROCHE 157 CHEMIN DE LA ROCHE
SOBEAUDIS SO BEAU DIS DE LA GREFFIERE 198 CHEMIN DE LA GREFFIERE MME FEDERICO
ODILE
LA BOUTIQUE DE
CHATILLON DE LA MAIRIE 25 PLACE DE LA MAIRIE
PHARMACIE DANVE
PHARMACIE DE
CHATILLON NATIONALE 485 ROUTE NATIONALE 485
LEMAIRE HARMONIE CONSEIL DE LA GARE 5537 RUE DE LA GARE ZAC DE LA GARE MME PAIRE
FLORENCE UN BRIN DE FOLIE DE LA VALLEE 1542 ROUTE DE LA VALLEE
LE MUR DU SON-INSTRUMENTS DE MUS ZAC DE LA GARE ZAC DE LA GARE
ASFRACO D'ALIX 302 ROUTE D'ALIX LD CHALIN
MR TONIUTTI MARCELLO PONT DE DORIEUX PONT DE DORIEUX
MR DEFOURNEL PHILIPPE DE LA VALLEE ROUTE DE LA VALLEE BP 16
LE GRENIER DE L'OUEST PONT DORIEUX PONT DORIEUX Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 72
Raison sociale Enseigne Sigle Nom de voie Adresse Complément
Adresse BP
CHAMAT SARL DE CHARNAY 923 ROUTE DE CHARNAY MME BENCHOAM VALERIE
MAMAN ET MOI / CHANA BOUTIQUE DE LA VALLEE 1214 ROUTE DE LA VALLEE
MME PANSIER AUDREY DU MONUMENT 27 RUE DU MONUMENT
BATI WORK DES VENDANGEURS 163 RUE DES VENDANGEURS
T.M.V. SARL LIEU DIT SOUS LA COLLETIERE
TRANSPORT G.V. SERVICES DU COTEAU 11 CHEMIN DU COTEAU
MME FACKEURE CHRISTINE LE PAS DE DANSE 1509 ROUTE DE LA VALLEE
SUR UN PLATEAU SANDAR SANDAR
MR LAFAURIE THIERRY DU 11 NOVEMBRE PLACE DU 11 NOVEMBRE
CTR INFORMATIQUE DE COLEYMIEUX 852 CHEMIN DE COLEYMIEUX
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC CERA DE LA VALLE ROUTE DE LA VALLE AG 295
DESIGNOX DU BOIS DU FOUR 553 CHEMIN DU BOIS DU FOUR
EXILADE CONSEIL DE L EGLISE 46 RUE DE L EGLISE
HOLDING LD LE PONT DE DORIEUX
MR SABATIER FRANCOIS LES GRANGES MARDUEL
CANTABO DE L ABATTOIR 34 RUE DE L ABATTOIR
EVEREST IMMO ARLIM IMMOBILIER DE LA GARE 5537 RUE DE LA GARE
MR BADIN REGIS CLEF DE LA VALLEE 1530 ROUTE DE LA VALLEE
GESTION ANALYSE TRAITEMENT GATACA PARC D'ACTIVITE DE LA GARE
SODAC DE LA GARE 5537 RUE DE LA GARE
DECORS PASSION DE L'ARBRESLE 754 ROUTE DE L'ARBRESLE
MIXCONCEPT ZAC DE LA GARE ZAC DE LA GARE
APELTEC DE LA COLLETIERE 401 CHEMIN DE LA COLLETIERE
MEDIANE DE LA GARE 5537 RUE DE LA GARE PARC DE LA GARE
CONTROLE AUTOMOBILE DE LA VALLEE LE BOURG LE BOURG
MR VOTAN BRUNO ARTNOX HAMEAU DE CONZY LIEU DIT HAMEAU DE CONZY
REHOME D ALIX 302 ROUTE D ALIX
LUSTRALAK SARL DE LA VALLEE ROUTE DE LA VALLEE
KIOSQUE AUX SERVICES ZAC DE LA GARE ZAC DE LA GARE
VALLEE FORMATION ZAC D'ACTIVITE DE LA GARE
A.C.L. RESSOURCES A.C.L.R. DE LA ROCHE 102 CHEMIN DE LA ROCHE
ORDI SECOURS LE BOURG ZAC DE LA GARE
IRENE BORDEREAU DU GRAND MOULIN 84 CHEMIN DU GRAND MOULIN
MME MEHL CHRISTELLE ZAC DE LA GARE ZAC DE LA GARE
MME CALONNEC KAREEN. AC'TIFF COIFFURE ROUTE DE LA VALLEE
GRAIN DE CHARME GRAIN DE CHARME DE LA VALLEE ROUTE DE LA VALLEE
L’évolution entre 2001 et 2010
Entre 2001 et 2007, on constate une forte augmentation du secteur artisanal avec 43 entreprises recensées. C’est le secteur du bâtiment qui propose le plus fort dynamisme, avec 18 entreprises en 2001, contre 24 en 2007. Mais en 2010, l‘INSEE n’en recensait plus que 22.
Répartition En 2001 En 2007 Au 31/12/10 Maçon 2
Plâtrier, Peintre 5
Menuisier, Charpentier, Couvreur 3
Plombier, serrurier, chauffagiste 2
Electricien 6
24 22
Alimentaire nc 2
Production nc 8
Services nc 9
Total nc 43 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 73
2-3-2 Le positionnement du territoire et l’offre foncière
La commune de Châtillon d’Azergues couverte par la DTA ne fait pas partie des communes pouvant localement développer de nouvelles zones d’activités.
Aucun site n’est identifié localement pour le développement économique dans le cadre du SCOT.
Par ailleurs, « on constate que la consommation foncière sur les zones d’activités est essentiellement portée par un développement endogène, c’est à dire par des entreprises locales qui pour des besoins d’extension trouvent place sur les nouvelles zones aménagées ». Extrait du DOG du SCOT Beaujolais. Page 26.
Cela correspond plus ou d'avantage à des logiques de relocalisation qu’à des logiques de création d’entreprises ou de création d’emplois.
Ce modèle est coûteux tant en espace consommé (l’équivalent dans le Rhône de la surface d’une commune tous les 10 ans), qu’en investissement pour les collectivités. D’autant que la reprise des locaux anciens n’est souvent pas assurée, compte tenu de la vétusté ou de l’obsolescence pour une nouvelle activité.
Pour l’avenir, il convient de faciliter le maintien des entreprises en place par des règles d’urbanisme permettant une plus grande densification.
L’enjeu essentiel étant de maintenir et de capter des emplois pour éviter leur évasion vers l’agglomération lyonnaise.
Il s’agit ici d’initier une politique économique ambitieuse à l’échelle intercommunale et avec l’aide de la communauté de communes du Bois d’Oingt qui en a la compétence.
Ainsi, un des principaux inconvénients rencontrés par les entreprises désireuses de s’installer sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Bois d’Oingt est le manque relatif de locaux et de foncier disponibles.
L’offre foncière est évaluée à 10,1 ha répartis sur la Communauté de Communes: - Bagnols : 1 ha ;
- Létra : 0,7 ha ;
- Frontenas 1,5 ha ;
- Theizé : 6 ha et Ternand : 0,9 ha
Cependant, la disponibilité foncière est évaluée à 3,4 ha, répartis entre Theizé et la ZA des Bruyères à Bagnols.
A ces surfaces, doivent s'ajouter aujourd'hui celles de Châtillon d'Azergues (occupée en totalité ?), sur le secteur Saint-Jean et la friche de Pont Dorieux mais la demande est faible et il s’agit plus d’une demande endogène.
Les localisations, lorsqu'elles ont lieu, sont davantage le fait d'un déplacement d'activités déjà présentes sur le secteur que d'une création d'entreprise.
Cette situation est à rapprocher de celle que connaît la région du Beaujolais dans son ensemble. Elle n’est pas porteuse en termes de zones d'activités économiques. Elle est perçue avant tout comme une terre de viticulture, les entreprises n’ont pas le réflexe de venir s’installer sur ce territoire. Une approche dynamique de création d'activités nécessiterait pour la commune et la Communauté de Communes une étude de positionnement, au regard notamment de la gare Saint-Jean et de sa possible réouverture.
Dans le PLU, l’objectif est de concrétiser une mixité de fonctions dans le tissu urbain existant, en favorisant le maintien des activités en place (château Lassalle) ou leur extension. Mais aussi, de prévoir leur intégration sur les zones à urbaniser futures. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 74
2-4 L'activité agricole
L’Orientation technico-économique dominante de la commune est la viticulture sous appellation d’Origine contrôlée « Beaujolais ».
Le zonage A.O.C. "Beaujolais" recouvre près de 706 Hectares, soit 66 % de la surface de la commune.
Zonages et aires spécifiques
Le territoire se situe par ailleurs dans les aires d’appellation suivantes :
- Bourgogne
- Bourgogne aligoté
- Bourgogne mousseux
- Bourgogne ordinaire et grand ordinaire
- Bourgogne Passe-tout-grain
- Coteaux Bourguignons ou Bourgogne grand
- Crémant de Bourgogne
- Fine de Bourgogne
- Marc de Bourgogne
- Ordinaire ou Bourgogne ordinaire
Il se situe aussi en :
- IGP Emmental français Est-Central.
- IGP vin des Gaules (vin de pays)
- IGP vin de France (avec le nom du cépage)
La viticulture contribue à donner une identité forte au territoire de la Communauté de Communes des Pays du Bois d’Oingt et bénéficie de cette image chaleureuse et conviviale, reconnue internationalement.
La production végétale est principalement la vigne avec en complément des céréales, des oléo protéagineux et des prairies permanentes.
Exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune
2010 2000 1988
13 26 42
RGA 2010
Travail dans les exploitations agricoles en unité de travail agricole
2010 2000 1988
22 33 67
RGA 2010
L'évolution des actifs
L’agriculture est longtemps restée prédominante tant par son poids économique que social. Mais, depuis des décennies, elle connait un recul sans précédent.
En 2010, les 31 établissements actifs recensés par l’INSEE dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche, ne représentent plus que 16% établissements de la commune.
Le nombre d’exploitations sur la commune est en
diminution constante. On n'en dénombre plus que 13
en 2010. Soit une disparation par an.
Les unités de travail dans les exploitations agricoles
suivent cette baisse, avec 22 unités en 2010, soit une
réduction de facteur 3 en 22 ans. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 75
Actif agric/total actifs 1979 9,1 %
Actif agric/total actifs 1988 8,5 %
Actif agric/total actifs 2000 3,6 %
Actif agric/total actifs 2010 3,19 %
Au dernier recensement, ils ne sont plus que 33 actifs travaillant dans l’agriculture et ne représentent plus que 3,19 % de la population active totale.
Superficie agricole utilisée des exploitations en hectare
2010 2000 1988
472 526 652
RGA 2010
Cheptel en unité de gros bétail, tous aliments
2010 2000 1988
53 77 213
RGA 2010
Superficie en cultures permanentes en hectare
2010 2000 1988
98 157 153
RGA 2010
Superficie toujours en herbe en hectare
2010 2000 1988
100 170 254
RGA 2010
Superficie en terres labourables en hectare
2010 2000 1988
274 197 243
RGA 2010
Ces chiffres ne donnent pas toutefois un reflet fidèle de la réalité, notamment en matière d’évolution de la viticulture.
D‘abord, parce que les chiffres communiqués et issus du RCA de 2010 sont incomplets et ne permettent pas de faire un comparatif avec ceux de 2000.
Ensuite, parce que les superficies renseignées ici sont celles des exploitations ayant leur siège sur la commune quelle que soit la localisation des parcelles, y compris sur une autre commune. Elles ne peuvent être comparées à la superficie totale de la commune Châtillon.
La SAU des exploitations ne représente désormais que
472 hectares.
Elle connait un recul de 54 hectares depuis 2000
essentiellement au profit de zones urbanisables
Ce rythme s’est toutefois ralenti à 5,4 hectares par an,
contre 10,5 hectares, entre 1988 et 2000.
Le retrait de l’agriculture se traduit aussi par le retrait
de l’élevage qui perd 24 têtes depuis 2000.
La culture permanente ne représente plus que 20,76%
de la SAU et accuse une perte de 59 hectares depuis
2000.
La superficie en herbe ne représente plus que 21,18%
de la SAU et accuse une perte de 70 hectares depuis
2000.
Précisons que ce retrait entraîne avec lui une
augmentation du ruissellement des eaux pluviales.
En revanche, la superficie en terres labourables
augmente de 77 hectares depuis 2000 et représente
58,05% de la SAU. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 76
Toutefois, certains éléments sont mis à jour par la collectivité au 31 juillet 2012 : On recense à cette date 11 exploitations agricoles :
Bellin Jean-Luc : 312, route de la vallée
6 hectares de vignes, 2 hectares d’Asperges, avec vente directe et vrac
Chasselay Jean-Gilles et Fabien : 123, chemin de la Roche
11 hectares de vignes, 5 hectares de céréales, 5 hectares de prairie, 1 gite rural et une Auberge. Vente directe et Vrac. Culture Biologique.
Chavanon Christophe : 846, route de la Colletière
Double actif. 2 hectares de vignes, 5 ha de céréales. En coopérative. Culture en Terra Vitis.
Desseigne Jean Marc : Le Fay
11 ha de vignes. En coopérative
Mathelin Père et Fils : La Roche.
En société. Négociant. 7 ha de vignes. Vente directe. 1 gîte rural.
Margothon Christian : La Roche
11 ha de vignes. En coopérative
Pérol Frédéric : 447, la Colletière
21 hectares de vignes, Céréales, prairies, vaches allaitantes, gîte rural Vente directe et vrac. Culture Biologique.
Pierron Luc : 1 route de la vallée
22 hectares de vignes. 40 ha de Céréales. 13 ha de prairies. En coopérative. Culture en Terra Vitis.
Remilleux Yves : Granges Marduel. Double actif
60 ha de céréales. 2 ha de cerisiers
Vincent société – « GAEC de l’Epis »: Boyeux
160 ha de céréales, 30 ha de prairies. Entreprise de travaux agricoles
Perras Thierry : Biers
6 ha de vignes (sur Nuelles) 2 ha à Châtillon. En coopérative.
Friches :
Ragot George: 4 ha
Gros: 0,4 ha
Mutations:
Merlin : de vignes en céréales : 6 ha
Yvernon : de vignes en prairies: 1,30 ha
Chavagnon : de vignes en Luzerne : 3 ha
Compléments d’information non exploitables
Les éléments suivants reposent sur des données anciennes du RGA 2000, dépassées compte tenu de l’évolution rapide que connaît l’activité agricole.
Il serait opportun qu’elles soient communiquées à la collectivité dans leur totalité, afin d’avoir une approche territoriale partagée. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 77
La viticulture
En 2000, seulement 153 des 706 hectares de la Surface Agricole Utile (S.A.U.) est utilisée par la vigne.
Cet écart montre une grande réserve de production qu'il faut moduler par le fait que certains terrains classés A.O.C. sont aujourd'hui urbanisés (La Colletière, Amancey…).
Ainsi, entre 1988 et 2000, le nombre d’exploitation viticole a diminué de 22,6%, alors que la surface des vignobles a augmenté de 7,7%.
La pression urbaine, associée aux difficultés de reprise des exploitations, est à l'origine de ce phénomène.
Cependant, les exploitations qui se maintiennent, augmentent leur capacité de production et leur chiffre d’affaire.
Le dynamisme du secteur viticole est fort, du point de vue de la promotion des ventes (opération caves ouvertes, beaujolais primeur…) et des démarches qualités.
Il est ainsi à noter que depuis quelques années le vignoble participe à la lutte intégrée, l'observation et la protection des auxiliaires de culture, la lutte contre l'érosion, la sécurité des utilisateurs, le stockage des produits, la fertilisation raisonnée, le traitement des effluents…
Sur Châtillon, les viticulteurs cultivent 97 ha (contre 156 au RCA de 2000 ?) et rentrent dans une démarche respectueuse de l'environnement avec:
- 2 producteurs labellisés en culture biologique
- 2 producteurs sous cahier des charges « Terra Vitis ».
Ainsi, malgré la bonne tenue de la viticulture, l’activité agricole de Châtillon tend à se fragiliser. On observe :
- une diminution constante de la part des actifs agricoles par rapport à la population active totale, - un arrachage des vignes au profit de cultures céréalières le plus souvent, - le fort déclin des activités d’élevage et de polyculture,
- le passage de l'A89 entrainant le secteur dans une logique de déstructuration du potentiel agricole avec le démantèlement d’exploitations et le changement d’affectation des sols.
Pour le reste, nous pouvons juste compléter par les éléments suivants en annexe, dont les données de 2010 ne sont pas disponibles :
1. Taille moyenne des exploitations
Exploitations Superficie agricole utilisée moyenne (ha)
1979 1988 2000 1979 1988 2000
Exploitations professionnelles (2) 26 26 19 20 23 26 Autres exploitations 14 16 7 5 4 4 Toutes exploitations 40 42 26 15 16 20 Exploitations de 20 ha et plus 11 11 11 30 38 39
2. Statut
Exploitations
1979 1988 2000
Exploitations individuelles 40 38 24 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 78
3. Superficies agricoles
Exploitations Superficie (ha) (1)
1979 1988 2000 1979 1988 2000
Superficie agricole utilisée 40 42 26 593 652 526 Terres labourables 31 29 12 169 243 197 dont céréales 31 28 10 140 197 129 Superficie fourragère principale (3) 32 28 18 295 262 178 dont superficie toujours en herbe 32 27 18 289 254 170 Blé tendre 27 28 9 74 97 57 Maïs-grain et maïs semence 10 14 5 19 59 35 Légumes frais et pommes de terre 14 c c 4 c c Vignes 34 31 24 127 142 153 Vergers 6 espèces 4 4 c 7 7 c Petits fruits 0 c c 0 c c
4. Cheptel
Exploitations Effectif
1979 1988 2000 1979 1988 2000
Total bovins 22 15 4 302 192 69 dont total vaches 18 12 4 106 109 52 Total volailles 25 22 5 664 325 59 Vaches laitières 13 5 c 76 32 c Total équidés 5 5 5 16 24 9 Total caprins c c c c c c dont chèvres c c c c c c Total ovins 5 4 c 72 35 c dont brebis mères 5 4 c 36 33 c Total porcins 4 c 0 10 c 0 dont truies mères 0 0 0 0 0 0
L’appellation AOC a entraîné l’extension de certaines exploitations viticoles, en même temps que le recul de terres disponibles pour l’élevage.
Le cheptel par exploitation est dominé par l’élevage de volailles et de bovins, même si l'on relève un fort déclin dans ces activités.
5. Age des chefs d'exploitation et des coexploitants
Effectif
1979 1988 2000
Moins de 40 ans 11 10 5
40 à moins de 55 ans 13 17 10 55 ans et plus 16 18 11 Total 40 45 26
Renouvellement des exploitations
D'après le recensement de 2010, on trouve 13 exploitations dont la majorité est spécialisée en viticulture
En 2000, 5 exploitants avaient moins de 40 ans, 10 avaient 40 à 55 ans et 11 avaient 55 ans et plus. Ce détail n’est pas encore connu pour 2010. On recense 2 installations sur le territoire depuis les 5 dernières années. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 79
6. Population - Main d'oeuvre
ICPE, activités agricoles et plans locaux d’urbanisme
En matière d'ouverture des installations classées, l’opposabilité du PLU ne s’exerce qu’à l’encontre des catégories qu’il détermine expressément (article L. 123-5 du code de l’urbanisme). Le règlement d'un PLU, qui détermine par ailleurs la nature des activités qui peuvent être exercées dans chaque zone, doit donc établir un croisement entre types d'activités et catégories d'installations classées.
De manière générale, afin de prévenir et limiter l’exposition de la population aux nuisances (bruit, odeurs, poussières… à l’origine de plaintes) provenant de certains établissements ou équipements situés à proximité (industries, commerces, élevages…) mais aussi à l'inverse afin de ne pas imposer des contraintes trop fortes pour tout projet de développement de ces établissements qui seraient trop proches des habitations, il convient de respecter les distances réglementaires d’éloignement lorsqu’elles existent et le cas échéant de délimiter des zones tampon constituées par exemple d’entreprises ou d’activités sans nuisances, d’espaces verts…
L’implantation respective entre les zones industrielles ou artisanales et les zones d’habitat ou les établissements accueillant des populations sensibles, doit tenir compte également des vents dominants.
Sur la commune, on dénombre 6 ICPE, soumis au régime de l'autorisation et classés au titre des productions animales :
Ils sont visés par la législation des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre des élevages:
- Domaines Jean-Gilles CHASSELAY, lieu-dit « la Roche »,
- Clos St Vincent, Henry MERLIN, lieu-dit « la Roche »,
- Frédéric PEROL, lieu-dit « la Colletière »,
- Charles LARGE, lieu-dit « la Roche »,
- Yves REMILLEUX, lieu-dit « les Granges »,
- Raymond MATHELIN Père et Fils, domaine de Sandard, RD 385.
Il est toutefois étonnant de voir apparaitre les domaines de Chasselay, Clos Saint Vincent et Large, compte tenu qu’ils ne font pas d’élevage.
Enfin, signalons que le territoire n'est pas concerné par un périmètre d'irrigation ou une servitude d'utilité publique A2 (pose de canalisations souterraines d'irrigation).
Effectif ou UTA (4)
1979 1988 2000
Chefs et coexploitants à temps complet 23 27 17 Pop. familiale active sur les expl. (5) 74 64 36 UTA familiales (4) 46 48 24 UTA salariés (4) (6) 15 19 9 UTA totales (y c. ETA-CUMA) (4) 61 67 33 UTA main d'oeuvre occasionnelle 11 12 5 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 80 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 81
2-5 Le tourisme
L'environnement touristique de Châtillon d'Azergues
La commune et ses environs disposent d’un potentiel touristique important. La proximité de l'agglomération lyonnaise et l'attrait croissant pour la campagne positionnent la commune sur un "tourisme vert" dominical, propre au territoire du beaujolais. L’accueil des vignerons et la visite des caveaux participent périodiquement à l'animation locale, venant compléter l'offre des sentiers de randonnées pédestres.
Le Pays des Pierres dorées offre plusieurs circuits d'échelle intercommunale :
L’espace VTT des Pierres Dorées : 14 circuits en boucles autour des villages ; 190 kms de circuits balisés
Le Circuit pédestre des « pierres folles » reliant Chazay d’Azergues, Lozanne, Charnay et St Pierre.
Circuit pédestre de la communauté de communes du Bois d’Oingt et sa « voie du Tacot » reliant Sarcey à Liergues en passant par Legny, Moiré et Theizé.
Circuit « Tour des Pierres Dorées » desservant tout le Pays des Pierres dorées
Le potentiel local
La commune ne possède pas un appareil touristique développé.
En matière d'hébergement, la capacité est de 9 lits pour 3 gîtes ruraux et 35 résidences secondaires.
La fréquentation de la commune est essentiellement liée durant l'année au caractère particulier du bourg médiéval et en Novembre au Beaujolais nouveau.
Malgré la présence d'un office du tourisme, les pôles d'accueil ne sont pas suffisamment structurés et ne permettent pas de créer une véritable synergie dans le centre.
Les commerces et la restauration sont fermés les dimanches
Seuls deux circuits de visite sont proposés :
- Le circuit des calvaires connecté au Tour des pierres Dorées
- Le circuit de visite du bourg établi par la l'association la Licorne.
On peut constater l'absence de maillage avec les sentiers pédestres du Sud de la commune en provenance de la Communauté Urbaine.
Le potentiel naturel et de découverte de la Brévenne est ainsi coupé du reste du territoire de la commune.
Il pourrait être ainsi envisagé la création de circuits pédestres inter hameaux sur les chemins de la commune en liaison avec les parcours de randonnées et de VTT existants. Ces mesures permettraient de tisser un maillage local utilisable pour les habitants eux-mêmes. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 82
3 3 - - L L’ ’u ur rb ba an ni is sa at ti io on n
3-1 Le logement
La commune de Châtillon possède un parc de logements de 920 unités, en hausse de 14,7 % depuis 1999. Le rythme annuel moyen de construction durant cette période est de 12 logements, soit un taux annuel de 1,31%.
89 % du parc est consacré à la résidence principale, mais son rythme progresse moins vite (10,3 logements/an) que le parc total.
Ce phénomène est dû à l’augmentation des logements vacants, qui avec 59 unités représentent une part de 7,22 % du parc de résidences principales.
Cela représente une réserve de population de l'ordre de 147 personnes. Il concerne essentiellement des logements anciens nécessitant de lourds travaux de réhabilitation. Mais serait-ce aussi un signe d’une inadaptation du parc actuel ?
Dans le même temps, le nombre des logements occasionnels et de résidences secondaires continuent à diminuer au profit des résidences principales sur un taux annuel de 1,34%.
Résidences principales selon le nombre de pièces
Le parc immobilier est constitué à 84 % par
un habitat individuel, en hausse de 2%
depuis 1999 ;
Le parc collectif reste peu représenté avec
seulement 15 %.
Cependant, il connaît un accroissement de
14 %, avec 18 logements construits depuis
1999.
Le développement récent de l'habitat
individuel groupé (autre) est aussi un fait
nouveau avec 20 unités construites durant
la même période. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 83
L’évolution des résidences principales se caractérise par des logements de plus en plus grands en maison individuelle.
- 81% des logements sont de type 4 et plus en 2009 (664 unités), contre 74,7% en 1999. - 17,6% des logements sont de types 2 et 3, soit 104 unités.
En parallèle, l’écart se creuse en matière de nombre moyen de pièces par résidence principale entre maison et appartement, signe d’inégalités croissantes.
Châtillon avec 4,8 présente une moyenne supérieure à celle du Rhône avec un rapport de 3,7.
Il est donc prévisible qu’une génération entière de 259 ménages environ soit emmenée à partir de Châtillon dans les années à venir, renouvelant par nécessité le marché de l’immobilier.
Résidences principales selon le statut d’occupation
Les inégalités se creusent
aussi entre ménages.
Ceux qui sont là depuis :
- moins de 2 ans disposent
de 4 pièces par logement
- 2 à 4 ans, 4,4 pièces
- 5 à 9 ans, 4,9 pièces
- Plus de 10 ans, 5 pièces
Mais ces derniers font partie
des personnes vieillissantes
dont le logement individuel ne
sera plus adapté. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 84
Le parc de logements se caractérise par plusieurs déséquilibres propres aux secteurs périurbains:
- 76,2% de propriétaires contre 48,8% dans le Rhône.
- 21,5% de locataires dans le parc non conventionné, contre 30% dans le Rhône. - 2% de logements sociaux, contre 18% dans le Rhône.
Cet état de fait ne permet pas de réguler, dans le temps, le fonctionnement des équipements collectifs. Il est aussi fort consommateur d’espaces pour maintenir des taux d’occupations des équipements continus.
L’ancienneté moyenne d’emménagement est de 19 ans dans le logement en accession, contre 8 ans en locatif.
La construction exclusive de logements en accession emmène des surcharges sur les équipements (scolaires en particulier), puis une baisse avec le vieillissement des populations concernées. Un rééquilibre s’impose afin de stabiliser la population communale.
Confort des résidences principales
Les résidences présentent un niveau de confort en hausse :
- Seuls 20 logements ne disposent pas d’équipements sanitaires.
- Le parc immobilier apparaît globalement récent avec 52 % achevé après 1949, dont 25 % du parc édifié après 1982. (Attention, les chiffres ne sont pas disponibles en 2009)
Cependant, si le confort des logements s'améliore :
- 221 logements ont un chauffage individuel « tout électrique » coûteux et consommateur en énergie, lorsqu’il n’est pas couplé à une pompe à chaleur (PAC)
- seulement 15 logements sont équipés en chauffage collectif, un modèle technique qui présente aujourd’hui des avantages en matière d’économie de gestion et de fonctionnement.
A retenir
Le parc immobilier est constitué à plus de 80% de grands logements, de type individuel et en accession, alors que 52% de la population vit seule ou à deux
La construction neuve est essentiellement tournée vers le pavillonnaire, en accession à la propriété, malgré un rééquilibrage récent en logements groupés.
Cette évolution n'est pas suffisante pour favoriser le renouvellement de la population et éviter un vieillissement de la population.
Pour assurer dans le temps le fonctionnement des équipements collectifs, il semble souhaitable de développer l'offre en locatif et en locatif social, en particulier pour favoriser le parcours résidentiel sur des T2, T3 ou T4.
La commune est insuffisamment pourvue en la matière et la demande est forte à l'échelle de la Communauté de Communes du Bois d’Oingt. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 85
3-2 Tendance et Evolutions
La construction et la consommation d’espace depuis 2004
Maison
individuelle
Habitat groupé Habitat collectif Total
2004 0 8 0 8 Consommation (m²) - 3351 m² - 3351 m² 2005 0 0 0 Consommation (m²) - - - 2006 0 16 0 16 Consommation (m²) - 5 691m² - 5 691m² 2007 0 0 0 Consommation (m²) - - - 2008 1 0 0 1 Consommation (m²) 1030 m² - - 2009 4 0 0 4 Consommation (m²) 5175 m² - - 2010 1 0 0 1 et 1 recours Consommation (m²) 1253 m² - - 2011 1 0 0 1 Consommation (m²) 1800 m² - - 2012 0 0 8 8 Consommation (m²) - - 1635 m² 2013 0 0 0 Consommation (m²) - - -
Total 7 24 8 39 logements Total
consommation
9 258 m² 9 042 m² 1 635 m² 19 935 m²
Le rythme de la construction annuel (PC suivi de réalisation) est de l’ordre de 4 logements avec une consommation foncière moyenne de 2000 m²/an.
La densité bâtie moyenne est de 20 logements/hectare avec un différentiel en fonction de la typologie :
- 7 logements à l’hectare pour la maison individuelle
- 26 logements à l’hectare pour l’habitat groupé
- 49 logements à l’hectare pour l’habitat collectif
On note ainsi, avec une limitation de la consommation d’espace, un rééquilibrage de l’offre : - 18% en maison individuelle
- 61% en habitat groupé
- 21 % en collectif
En revanche, aucun logement en locatif aidé n’a été créé durant cette période.
La population de Châtillon était de 2149 habitants en 2009 pour 819 résidences principales, soit 2,6 personnes /logement.
En considérant qu’il s’est construit 15 logements nouveaux depuis, on peut en déduire que, la population est estimée à 2188 habitants pour 834 résidences principales, fin 2013. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 86
Les éléments de cadrage du SCOT
Le PLU de la commune devra être compatible avec les orientations du SCOT, et notamment :
• Contribuer au développement harmonieux du territoire et à l’équilibre entre secteur urbain et secteur rural,
• Favoriser la diversité de l’habitat,
• Valoriser le patrimoine local,
Châtillon d’Azergues est classée en pole 4, ce qui signifie que la commune n’est pas prioritaire en termes de développement économique et urbain. Elle peut toutefois bénéficier de possibilités de développement grâce à des rabattements vers des transports en commun.
La commune doit contenir la production de logements nouveaux entre 210 et 294 unités durant la période 1999-2030, avec une densité minimale de 15 logements/hectare
Cela représente une production moyenne de 7 à 9 logements par an maximum, dont 10% minimum en locatif social (contre 12 logements constatés entre 1999 et 2009).
La capacité résiduelle du PLU approuvé en 2008:
Cette approche repose sur une vérification des hypothèses établies dans le cadre de la première version du PLU, compte tenu de la volonté de la collectivité de garder les principales options du zonage dans la présente révision.
Zones secteurs Nombre de tènements Surfaces Taille moyenne
Zone Ua
Pré rond 1 531 m² 531 m²
Zone Ubi
centre 8 9 579 m² 1 197 m²
Zone Uc
Montée du chêne / Chuzelées 9 16 763 m² 1 862 m² Colletière/Greffière 18 44 764 m² 2 653 m² Zone Uci
Saint-Jean 2 2 132 m² 1 066 m²
Moulin 1 1 172 m² 1 172 m²
Zone Up
Grange Marduel 2 2 260 m² 1 130 m² Les Granges 1 829 m² 829 m²
Total zones U 42 78 030 m² 1 858 m²
Le parcellaire libre représente 7,8 hectares, soit environ 140 logements avec une densité moyenne minimum de 18 logements /hectare, soit une capacité suffisante pour atteindre l’objectif du SCOT à 2030.
Zones secteurs Nombre de tènements Surfaces Taille moyenne
Zones AU
Sachieux/Bayère 9 12 062 m² 2 142 m² Chuzelées 1 13 262 m² 13 262 m²
Greffières 9 22 867 m² 11 433 m²
Total zones AU 19 48 191 m² 2 536 m²
Les zones AU représentent un potentiel de 4,8 hectares, soit environ 86 logements supplémentaires. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 87
Les suites à donner
Le format du zonage du PLU approuvé montre un potentiel total de 226 logements. Cette capacité résiduelle constructible ne signifie pas qu’elle sera construite dans les années à venir, du fait de la résilience foncière. Il s’est en effet construit 4 logements par an, loin des 17 unités prévues à l’époque de sa création.
Il s’agira pour la collectivité de définir des secteurs à enjeux pour assurer une diversification de logements nécessaires en matière d’action sociale et de régulation des équipements publics. Pour ce faire, le classement de secteurs en zone AU et la création de servitudes de mixités sociales permettra d’inscrire dans le PLU des éléments de cadrage.
3-3 Les équipements publics
Depuis 1983, la commune de Châtillon d'Azergues a investi régulièrement dans le développement et l'amélioration de ses équipements.
1983
- construction d'un stade de foot en pelouse
- Aménagement des abords du terrain
- Assainissement 5ème tranche – collecteur sous la Colletière
1984
- aménagements de 2 courts de tennis
- assainissement 6ème tranche – La Colletière
1985
- aménagement d'une bibliothèque place de la poste
- équipement rural d'animations "Le Lac" (ERA)
- assainissement 7ème tranche – Le Plan
1986
- salle pluraliste ERA 1 000 m² "Le Lac"
- extension école maternelle - salle de jeux
- assainissement 8ème tranche – Le Plan
1988
- création de jeu de boules
- jeux de boules couverts
- collecteur eaux pluviales – route de la Vallée
1989
- assainissement 9ème et 10ème tranche – La Roche
1990
- aménagement intérieur de la Mairie
1991
- assainissement 11ème tranche – Amancey – la Greffière
1992
- aménagement d'un terrain de foot stabilisé – SIVU du Val d'Azergues Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 88
1993
- salle de sports pluridisciplinaires de 500 places
- extension du restaurant scolaire
- assainissement de l’ancienne grande rue
- tranche d'assainissement Le Plan – Sous-la Colletière
- collecteur assainissement Grange Marduel
- collecteur assainissement d'eaux usées "Bayère". SIVU de la Pray
- station d'épuration – SIVU de la Pray
Depuis 1993
- Ecole maternelle 3 classes avec réalisation d'un préfabriqué pour 1 quatrième classe - Ecole primaire d'une capacité de 7 classes
- Halte garderie à Chessy de 14 places avec le SIVU
- Le collège de 600 élèves sur le secteur de "Mapas" ouvert pour la rentrée de 2004. - Un bassin de rétention paysagé pour les eaux de pluie du collège et du gymnase. Ce projet est associé à la réalisation d'un espace public
- Un gymnase pour le collège.
- Création d'un centre social en réhabilitation derrière la Poste.
- Aménagement d’un skate Park
Les projets
- Localisation d'un Centre de Loisirs sans hébergement à côté du terrain de boules - Réhabilitation du Milk Club
- Le projet communal « coeur de village » avec le CAUE
- Aménagement du ruisseau d‘Alix et la création d’un Parc public
- Projet de création d‘un centre technique communal avec Chessy-les-mines
Les équipements scolaires
En 2009, rappelons que l’on avait un effectif de 499 enfants de 0 à 14 ans :
Effectif du primaire
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ecole maternelle 103 103 101 94 71 75 91
Ecole élémentaire 200 200 197 194 177 155 151 Sous total 303 303 298 288 248 230 242
Les effectifs sont en baisse constante depuis 2006, essentiellement en élémentaire, avec une perte de 3 classes en 5 ans.
S’il est probable qu’il y ait une légère augmentation sur les 2 ans à venir sur l’école élémentaire, liée aux naissances de 2007 et 2008, la baisse est prévisible au-delà, du fait : - de la baisse de la natalité (20 naissances en 2009),
- du vieillissement des couples qui viennent sur la commune, avec des enfants en âge d’aller au collège ou au lycée,
- d’un déséquilibre du parc de logements.
Il est aussi mis en lumière, un manque de place en cantine lié à la nature des ménages, en double actifs, qui nécessitent une garde entre douze heures et quatorze heures pour les enfants.
Effectif du collège
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Collège 420 615 650 725 716 727 714 702 662
Le collège prévu pour 600 élèves a connu un pic en 2007, avec 725 enfants. Depuis, il connait une baisse qui semble paradoxale pour l’ensemble des équipements scolaires compte tenu que le secteur connait un taux de 0-14% supérieur à celui du Rhône. Vraisemblablement, on constate une évasion des élèves scolarisés sur d’autres territoires. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 89
3-4 La Voirie et les transports en commun
Equipements automobiles des ménages
Le taux de motorisation des ménages sur la commune est en augmentation en 2009 avec 93,9 %, et nettement supérieur à celui du Rhône (77,22%).
Le nombre de voitures a augmenté de 192 unités minimum durant la période intercensitaire, au rythme de 1,86 véhicule par ménage nouveau.
En 2009, le parc automobile est ainsi estimé à 1224 unités au minimum, soit 1,5 voiture par ménage.
Ce taux, qui est l'un des plus forts sur le département, est lié au développement de zones résidentielles sur la commune.
Le taux de motorisation des ménages témoigne à la fois d’un niveau de vie plus élevé, d’une dépendance à l’égard des modes de déplacements individuels et d’un éloignement certain du lieu d’exercice professionnel au lieu de vie.
Avec une moyenne par véhicule de 133 g de CO2/ km parcouru en 2010, l’impact du parc s’évalue à 162 kg de CO2/km.
Dans ce contexte, 74,9 % des logements possèdent au moins une place de stationnement, ce qui apparaît insuffisant au regard des 1,5 voiture par logement existant sur la commune.
Pour satisfaire les besoins des habitants toujours grandissant, il faudrait au minimum 2 places par logement, auxquelles il faut rajouter les places nécessaires aux visiteurs ; soit quasiment 3 places par logement comprenant une place visiteur.
En outre, le développement des déplacements alternatifs en modes doux devra amener des solutions quant à la gestion des parcs à vélo dans les constructions nouvelles.
Face à l’importance de la motorisation des ménages, les enjeux portent sur la limitation des déplacements et la diminution des pollutions automobiles, d’autant que de nombreux actifs se déplacent quotidiennement pour travailler à l’extérieur de la commune.
Il apparaît donc nécessaire de poursuivre les aménagements favorisant les déplacements doux : desserte piétonne des zones d’habitat, du centre-village, liaison entre les équipements, pistes cyclables… et d’insister sur le nécessaire stationnement des véhicules hors du domaine public.
Compte tenu de la faible distance domicile-travail parcourue quotidiennement, il pourrait être envisagé d’équiper certains stationnements, et notamment ceux vers la gare ou l’école, de bornes de recharge électrique pour les vélos, scooters ou autres modes de véhicules électriques. Si cette solution n’est pas totalement satisfaisante à long terme pour réduire les modes de déplacement individuel et la production énergétique, elle a l’avantage à court terme de réduire les émissions de CO² et de particules fines. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 90
3-4-1 La voirie
L’autoroute A89 qui relie Balbigny et La Tour-de-Salvagny est le projet le plus important sur la commune depuis le XIXème siècle et la construction de la voie de chemin de fer. Pour la première fois, le tracé ne suit pas un fond de vallée, comme pour les départementales, mais constitue une saigné dans les zones naturelles et agricoles.
L’emprise de l’autoroute passe au Sud de la commune, à proximité des hameaux de Boyeux, Coleymieux et du Pin. Elle recouvre des secteurs anciennement classés dans le POS en NC, ND et NDs.
Son implantation a accentué la coupure fonctionnelle et identitaire du secteur et va implicitement accentuer la pression urbaine autour des échangeurs.
Le projet de liaison A89/RD 385 à Pont-de-Dorieux est d’ailleurs acté par les services de la préfecture et une procédure de mise en compatibilité du POS est en œuvre.
Sur la commune, les mesures à prévoir sont d'ordre compensatoire dans le sens où la coupure verte (agricole sur le plateau et naturelle dans la vallée de la Brévenne) doit être renforcée et les liaisons piétonnes et les chemins ruraux maintenus par-delà l'emprise autoroutière.
En outre, le bourg de Châtillon d'Azergues est situé à l'intersection de deux axes départementaux porteurs d'un trafic de transit et d'un troisième axe en devenir.
La RD 385 (ex 485) dessert l'ensemble de la vallée de l'Azergues dont le trafic est de 13 210 véhicules/jour en 2009, en augmentation de 2167 véhicules/jour depuis 1999 (11 073 véhicules/jour4).
Le développement de l'urbanisation de l'Ouest Lyonnais laisse présager une augmentation régulière de ce trafic de l'ordre de 1,07 % par an.
Par son emprise et son rôle, la départementale constitue une véritable coupure dans le fonctionnement du territoire de la commune.
Son traitement, entre la jonction du hameau de la Roche et l'intersection avec la D76 n'est pas adapté à la proximité d'un zone agglomérée et possède un profil de type routier favorisant la vitesse. La RD 385 est classée voie bruyante de catégorie 3", par arrêté préfectoral n° 99-1909 du 26 mai 1999 "
Une bande de 100 m de part et d'autre du bord extérieur de la chaussée nécessite des mesures particulières en matière d'isolement acoustique (le niveau sonore au point de référence en période diurne est de 73 Décibels).
La RD76 relie l'Arbresle à l'agglomération de Villefranche-sur-Saône. Elle possède une particularité dans son tracé qui se trouve interrompu au niveau du centre bourg et rejeté vers la RD385, en direction du secteur de Grand Moulin.
Si le trafic est de 1558 véhicules/jour en 2009, son traitement et son profil en travers l'amène naturellement en cœur du bourg, dont la morphologie urbaine est peu appropriée pour recevoir ce type de trafic.
La construction du collège amène sur cet axe un afflux de circulation sur la place de la Mairie et la rue de la Gare. Il nécessitera des aménagements des abords pour permettre le côtoiement des véhicules, des piétons et des vélos.
La RD 596 est située dans le vallon de la Brévenne, en limite de Fleurieux-sur-l'Arbresle. Elle joue un rôle important de liaison entre l'Arbresle et Limonest, c'est-à-dire entre quatre axes à grande circulation, l’A89, la RN89, la N7 et l'A7.
Son statut et sa position, à proximité de l’échangeur de l'A89/RD 385, peuvent augmenter son rôle d'axe de transit.
4 Trafics routiers 1999 dans les deux sens – DDE et Conseil Général du Rhône Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 91
Accidentologie
Sur la commune, au cours des années 2005-2009, on dénote 17 accidents ayant occasionné 1 tué et 14 blessés.
Cependant, on ne sait pas où ils ont été localisés.
3-4-2 Les Transports en commun
La desserte du territoire communal s’est peu à peu organisée au détriment des transports en commun.
Malgré une position très favorable sur la ligne de chemin de fer Lamure-sur-Azergues – Lyon, la gare est aujourd’hui désaffectée, malgré un arrêt.
Cependant, la commune est desservie par deux lignes :
- la ligne n° 265 qui assure quotidiennement 4 pass ages au CROP, dans le sens Villefranche – Civrieux. On peut seulement noter les horaires insuffisants de cette ligne et l’absence d’arrêt dans le sens Civrieux – Villefranche.
- La ligne de Transport Express Routier (T.E.R.) entre Lamure-sur-Azergues et Lyon propose une vingtaine d’horaires dans les deux sens sur Châtillon.
Les fréquences et la durée de transport de 40mn pour rejoindre Lyon semblent concurrentielles, par rapport à la voiture, mais la ligne souffre d’une absence de lisibilité de l’offre, notamment en matière de stationnement de proximité.
3-4-3 La voie ferrée
Rappelons que Châtillon est sur l'ancienne ligne de Chemin de fer Paray-Le-Monial / Givors. Il faut cependant noter qu'une voie sur deux a été déposée sur certains secteurs de la ligne Lozanne - La Mure.
Les gares les plus proches de Châtillon sont celles de Lozanne et Chessy-les-mines. Elles permettent d'accéder aux lignes ferroviaires de Roanne-Lyon Part Dieu, Perrache et Vaise, ainsi qu'à la ligne mixte (fer+route) de Paray le Monial / La Mure – Lyon.
Pourtant, l'urbanisation éclatée du secteur, les fréquences, les tarifs et l'accessibilité à la gare, notamment aux heures de pointes ne permettent pas encore au rail de concurrencer la route.
Cependant, avec le développement du trafic dans la vallée de l'Azergues, la gare de Châtillon garde un potentiel de développement qui peut constituer pour l'avenir, une véritable alternative « au tout voiture »5.
Il s’agira de ménager des possibilités de stationnement autour du site.
5 Cf. Association Lyon Métro Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 92 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 93
3-5 Les réseaux divers et les déchets
3-5-1 L'assainissement - Se référer à l’annexe 1
La loi sur l'eau impose de délimiter sur le territoire de la commune 4 types de zones : - celles relevant de l'assainissement collectif,
- celles relevant de l'assainissement non collectif,
- celles où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, - celles où des installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement sont à prévoir.
La gestion des réseaux d’assainissement de Châtillon d’Azergues est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Pray, auquel adhèrent aussi les communes de Alix, Belmont d’Azergues, Charnay, Chessy-les-Mines, Lozanne, Saint-Germain Nuelles (pour partie) et Saint- Jean des Vignes.
Suez-Lyonnaise des Eaux intervient en tant que délégataire de service et a en charge l’entretien des ouvrages ainsi que la station d'épuration.
La station d'épuration d'une capacité de 9 000 Equivalent habitants et un projet d’extension est en cours.
La station d'épuration de « Châtillon d'Azergues » est conforme à la directive ERU. Une marge d'environ 700 équivalents-habitants subsiste pour l'ensemble des communes raccordées à cette installation de traitement (Source : PAC).
Cependant, le réseau associé à ce système d'assainissement est caractérisé par une présence importante d'eaux claires parasites permanentes qu'il convient d'éliminer afin d'améliorer la qualité du traitement.
Dans les zones d'assainissement non collectif, les communes doivent contrôler le bon fonctionnement des systèmes d'assainissement.
Il est assuré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Pray qui en a pris la compétence.
3-5-2 L’eau potable et la protection incendie – Se référer à l’annexe 2
La commune est alimentée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Azergues, lui-même réalimenté à partir des installations du syndicat mixte d'eau potable "Saône - Turdine".
L’eau produite provient de captages situés en nappe alluviale de la Saône sur les communes d’Ambérieux et de Quincieux.
La ressource en eau bénéficie de périmètres de protection Déclarés d’Utilité Publique par arrêté préfectoral en date du 18/10/2011.
Les réseaux existants assurent une alimentation en eau généralement satisfaisante des secteurs bâtis de la commune.
3-5-3 La gestion des déchets – Se référer à l’annexe 3
Les nouvelles directives nationales et européennes demandent aux communes de valoriser au moins 50 % des résidus ménagers. Il faut donc que la moitié des déchets soient recyclés ou valorisés biologiquement (compostage, biogaz, récupération d'énergie...). Après 2002, seuls les déchets ultimes seront susceptibles d'être stockés. L'objectif est de traiter moins de déchets et de les traiter mieux. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 94
La gestion des déchets de la commune de Châtillon d’Azergues relève de la compétence de la Communauté de Communes des Pays du Bois D’Oingt qui regroupe 18 communes pour environ 16 248 habitants en 2009.
Sur la commune, la collecte des déchets ménagers est hebdomadaire et 3 points de collectes sélectives sont référencés:
- après le Pont de l’Azergues, au Quartier Saint–Jean,
- Route de la vallée, en face du Château Mathelin,
- en centre bourg, à l’intersection des routes de Charnay et d‘Alix.
3-5-4 Le réseau gaz – Se référer à l’annexe 11
Le territoire est desservi en réseau gaz et traversé par 4 canalisations de transport de matières dangereuses.
Les canalisations de transport de gaz :
- « Chatillon-tarare» de diamètre nominal DN 100 (mm) et de pression maximale en service 67,7 bar exploitée par GRT-Gaz, catégorie B, C, distances zones de dangers (en mètre) : très grave 10 m, grave 15 m, significatifs 25 m ;
- « Chatillon-Sarcey» de diamètre nominal DN 150 (mm) et de pression maximale en service 67,7 bar exploitée par GRT-Gaz, catégorie B, C, distances zones de dangers (en mètre) : très grave 20 m, grave 30 m, significatifs 45 m ;
- « Ars-Brignais – Branchement ciments Lafarge » de diamètre nominal DN 100 (mm) et de pression maximale en service 67,7 bar exploitée par GRT-Gaz, catégorie B, distances zones de dangers (en mètre) très grave 10 m, grave 15 m, significatifs 25 m ; - « Dommartin-Châtillon » de diamètre nominal DN 200 (mm) et de pression maximale en service 67,7 bar exploitée par GRT-Gaz, catégorie B, C, distances zones de dangers (en mètre) très grave 35 m, grave 55 m, significatifs 70 m ;
Pour des renseignements plus détaillés se rapportant à chacune de ces canalisations (tracé, servitudes, et éventuelles mesures de protection existantes ou susceptibles d'être mises en place), il convient de prendre contact avec le transporteur indiqué en annexe 11.
3-5-5 Réseau électrique et fibre optique
En matière de distribution électrique, le territoire est bien desservi.
Une attention particulière doit être portée sur la gestion des divisions parcellaires. Une parcelle bâtie avec un raccordement au réseau ne bénéficie plus de branchement sur sa partie non construite lorsqu’elle est divisée. Le raccordement au réseau est alors à la charge du pétitionnaire.
En outre, le réseau de fibre optique est en cours d’installation et il ne parait pas opportun de règlementer l’article 16 du règlement.
Si le PLU ne prévoit pas actuellement d’extensions majeures de la zone urbaine par rapport à la situation du POS, il s’agira de s’assurer que l’écriture des articles 4, 6, 7, 10 et 11 du règlement comporte des exceptions pour les ouvrages techniques d’intérêt général, de manière à ne pas rendre impossible leur réalisation. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 95
Eléments de synthèse: Atouts et faiblesses
Thématiques Atouts Faiblesses Enjeux
Le contexte
socio-
démographique
- Entre 1999 et 2009, la
population a augmenté,
essentiellement portée par
le solde naturel
- Une part des 0-14 ans,
supérieure au Rhône, tout
comme les 30-44 ans.
- Le taux d’occupation des
logements se maintient à
2,6
- Un taux d’évolution
important, 1,75 fois
supérieur à celui du
Rhône
- Un territoire accessible
uniquement aux
catégories
socioprofessionnelles
les plus aisées.
- 52% des ménages sont
composés d’une ou 2
personnes
- Limiter le déséquilibre
sociodémographique
croissant sur la commune
- Répondre aux besoins
présents des populations en
matière de parcours
résidentiel.
- Favoriser une mixité sociale à
travers une politique de
logements adaptée (taille,
logements en locatif et social,
accession aidée, …)
L’activité
économique
- Une bonne dynamique de
création d’emplois sur la
commune depuis 1999.
- Un équilibre entre
économie présentielle et
non présentielle
- La commune bénéficie
d’une bonne desserte
routière.
- Le territoire communal
et intercommunal reste
déficitaire en matière
d’offre d’emplois et ne
possède pas une offre
suffisante pour l’accueil
de nouvelles activités.
- Des activités
historiques en mutation
(le château Lassalle) ou
en difficulté (la
viticulture).
- La zone d’activités de
Pont Dorieux est en
friche et concernée par
des risques
d’inondations forts
- Définir un projet économique
et une politique sélective
d’accueil sur la commune en
partenariat avec la
Communauté de Communes,
et notamment pour la
reconversion du site de Pont
Dorieux.
- Favoriser la mixité
fonctionnelle dans le tissu
urbain et le renforcement
d’une économie locale.
Le commerce - Une offre de commerces
et de services de proximité
complète qu’il importe de
préserver.
- Une bonne centralité de
l'offre
- Une offre limitée tant
en points de vente qu’en
diversité des activités.
- Une concurrence liée
à d’importants pôles
commerciaux extérieurs
à la commune.
- La place du 11
Novembre parasitée par
le stationnement
automobile.
- Préserver la vitrine
commerciale en centre bourg
et la route de la Vallée.
- Rechercher une plus grande
concentration commerciale
aux abords de la place.
- Coordonner l’offre
commerciale et les capacités
de stationnement, limitée aux
abords immédiats.
- Développer le stationnement
en dehors du centre ancien
engorgé. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 96
Thématiques Atouts Faiblesses Enjeux
L’agriculture - L’appellation A.O.C. a
entraîné l’extension de
certaines exploitations
viticoles.
- Une diversification de
l’offre viticole vers la
production biologique ou
raisonnée.
- 29 % de la S.A.U. utilisée
est encore occupée par la
vigne.
- Une augmentation des
terres labourables de 77%
hectares.
- l’activité agricole est
en retrait constant et
soumise à la pression
foncière SAU : cheptel,
cultures,
- Une diminution
constante de la part des
actifs agricoles
- La S.A.U. des
exploitations connait un
retrait de 5, hectares par
an.
- Une activité qui
n’arrive pas à se
diversifier, notamment
en direction de la
polyculture, de l’élevage
ou de l’agriculture de
proximité (maraichage,
…).
- Considérer l'agriculture
comme une activité
économique à part entière
- Considérer l’espace agricole
comme un bien commun,
nécessaire au maintien du
potentiel de production
- Préserver ces espaces du
mitage, y compris par
l’agriculture elle-même.
Le tourisme
- La commune est servie
par une très grande
diversité de paysages et
une grande richesse
patrimoniale.
- La viticulture et les
caveaux offrent une image
de convivialité.
- La Brévenne ne
bénéficie pas de
connexions avec les
parcours pédestres
(GR, PDIPR, sentiers,
…).
- Un accueil touristique
dominical insuffisant en
hébergement et
commerce (restauration)
- il n’existe pas (ou peu)
d’artisanat d’art
localement.
- Définir un projet touristique à
l’échelle intercommunale et
renforcer le maillage des
sentiers de randonnées
(balisage, continuités,
réutilisation des loges pour un
hébergement de type « refuge
urbain »...).
- Impliquer les acteurs
économiques du territoire dans
le tourisme notamment, par la
promotion des produits du
terroir et l’ouverture
dominicale. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 97
Thématiques Atouts Faiblesses Enjeux
Le logement
- Un territoire attractif, mais
qui doit faire l’objet
d’attentions particulières
pour respecter le taux
d’évolution annuel du
SCOT.
- Un potentiel constructible
encore important en zones
urbaines
- Un parc composé en
majorité de grands
logements et bénéficiant
d’un bon niveau de confort,
mais de moins en moins
adapté aux personnes
vieillissantes et aux
nouvelles normes
thermiques.
- Le parc immobilier
présente plusieurs
déséquilibres
structurels :
- 15% du parc est en
collectif,
- 17,6% du parc
seulement est composé
de T2 et T3.
- 19,5% du parc est en
locatif contre 30% dans
le Rhône, dont 2%
seulement est en locatif
aidé contre 18% dans le
Rhône.
- Equilibrer l’offre de
logements au regard de la
demande des personnes
âgées et jeunes ménages
(locatif et locatif aidé).
- Diversifier l’offre pour
permettre un parcours
résidentiels sur la commune.
- Limiter la part en accession
pour stabiliser la pression sur
les équipements scolaires.
- Maîtriser l’urbanisation future
sur les secteurs à enjeux pour
la collectivité.
La voirie - Une bonne desserte de la
commune par la voirie
départementale.
- Un réseau local porteur
de l'identité rurale
- La RD 385 constitue
une coupure
fonctionnelle et
symbolique.
- La RD76 ne bénéficie
pas d'un traitement
homogène et rabat le
trafic de transit dans le
centre bourg.
- L'A89 représente une
coupure majeure dans
le territoire.
- Permettre le dévoiement de
la circulation de transit de la
RD76.
- Aménager le cœur de village
et notamment dans sa
traversée de la place du 11
Novembre.
- Favoriser les liaisons
piétonnes, notamment entre la
route d’Alix, la mairie et l’école
- Envisager notamment le
traitement de l'intersection
D385 et D76, rue de la Gare,
et la requalification des
entrées de ville.
Les
déplacements
- Une dépendance à la
voiture de plus en plus
grande.
- La commune possède une
ancienne gare sur la ligne
Chemin de fer Paray-Le-
Monial / Givors
- Des flux routiers en
perpétuelle
augmentation, liés au
développement des
zones résidentielles et
au déficit d’emplois dans
le secteur.
- Des ruptures de
charge Bus –Train
- Préserver le potentiel de
réutilisation de la gare pour la
liaison train-tram.
- Prévoir des possibilités de
stationnement à proximité de
la gare, de type parc relais. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 98
PREMIERE PARTIE :
Diagnostic territorial et analyse de l’état initial de
l’environnement de la commune de Châtillon d’Azergues
III – Les Enjeux pour un Développement Durable
1 – Introduction p 99
2 - Synthèse des enjeux
2-1 Les enjeux de préservation p 100 2-2 Les enjeux de valorisation p 101 2-3 Les enjeux de requalification p 101 2-4 Les enjeux de développement p 102 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 99
1 1 – – I In nt tr ro od du uc ct ti io on n
L'enjeu essentiel pour la commune est d'avoir une vision globale de ses projets et de veiller à les coordonner dans le temps, avec l'ensemble de ses partenaires publics ou privés. Cela apparaît être important notamment au regard :
- de la capacité constructible résiduelle en « dent creuse » des différents secteurs urbanisés de la commune
- du désenclavement des différents secteurs en favorisant l'aménagement des chemins et tracés existants.
- du ou des franchissements de la RD 385 vers la gare et le collège dont la position centrale est un atout pour la commune.
- de la recherche des possibilités de développement du centre bourg dans un meilleur rapport de proximité aux équipements et services.
- du réaménagement du centre bourg
Dans le cadre des études pour le PLU, ces projets nécessitent d'évaluer le besoin en emplacements réservés.
Pourtant en fonction de leur état d'avancement, ils peuvent nécessiter une véritable réflexion visant à élaborer pour chacun des secteurs concernés :
- Un cahier des charges d'opération
- Un plan d'aménagement visant à définir l'implantation des bâtiments ou les aménagements - Des prescriptions à intégrer dans le règlement du PLU.
Le site à considérer serait en priorité celui de la gare et Saint-Jean pour des raisons économiques, fonctionnelles et paysagères.
Mais la réflexion semble difficilement dissociable de celle à mener sur le centre ancien, quant à son devenir ou éventuellement son développement, compte tenu des risques d’inondations
Les problématiques liées à ce secteur sont diverses et doivent être clairement définies :
- la localisation du stationnement et la circulation en centre bourg,
- le Projet d’aménagement sur l'Alix, vers la route de Charnay,
- La sécurisation de la départementale 385,
- le réaménagement de la place du 11 Novembre et de ses abords jusqu’à la Poste, - la liaison entre le village et le collège, sur la départementale 76,
…/…
La réflexion menée dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme a permis d’évaluer des enjeux pour les années à venir sur l’ensemble du territoire. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 100
2 2 - - S Sy yn nt th hè ès se e d de es s e en nj je eu ux x
2-1 Les enjeux de préservation
Les sites Les enjeux Les actions à envisager
Le bourg médiéval - Maintenir du caractère urbain et
architectural
- Redéfinir le périmètre monument
historique en fonction de la
covisibilité
- Protéger éventuellement certains
bâtiments au titre du L123-1-5-7
- Elaborer des prescriptions
architecturales spécifiques (règlement
intégrant des protections de vue, des
emplacements réservés …)
- Entretenir et renforcer des chemins et
ruelles.
Les hameaux - Maintenir l'identité rurale
- Limiter l’expansion de l’urbanisation
dans les hameaux des secteurs
agricoles
- Réduire les zones constructibles en
secteur agricole.
- Polariser la constructibilité sur les
hameaux
- Définir des règles d'alignement et
d’implantation…
Les espaces inondables - Protéger des espaces construits
soumis aux risques d'inondation
- Maintenir des espaces nécessaires
à l'épandage des crues.
- Intégrer l’application des PPRI pour
limiter les risques.
- Différencier les secteurs
d'inconstructibilité totale des secteurs
soumis à conditions.
Les espaces boisés - Valoriser le couvert boisé
- Maintenir la possibilité d'une
exploitation forestière
- Permettre des accès par les
chemins pédestres.
- Renforcer les protections et mettre à
jour le zonage
- Prévoir des emplacements réservés
pour un bouclage des sentiers.
- Prévoir des modalités de gestion des
espaces boisés.
La ripisylve - Renforcer la protection des
ripisylves de part et d’autre des
cours d’eau.
- Etendre le zonage N et mettre à jour
des espaces boisés classés
Les espaces agricoles - Limiter le mitage dans les secteurs
agricoles et permettre une
meilleure harmonisation des
implantations nouvelles
- Redéfinir les zones constructibles et
inconstructibles en fonction du
classement INAO
Les abords du collège - Faciliter les accès au collège en
dehors des voies départementales.
- Créer des chemins piétons et cyclables
Les liaisons inter-
hameaux
- Assurer la continuité des « axes de
découverte » porteurs de l’identité
rurale de la commune.
- Maintenir la trame viaire des chemins
pédestres au-delà du tracé de l’A89 et
notamment pour assurer des relations
avec Coleymieux, Boyeux, Biers et le
Suc. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 101
2-2 Les enjeux de Valorisation
Les sites Les enjeux Les actions à envisager
Le centre bourg - L’inondabilité du centre doit être
prise en compte dans les
aménagements futurs. Le secteur
arrière de la mairie apparaît être un
potentiel fort pour la création d’un
espace public.
- Désengorger le centre de la
voiture.
- Favoriser l'accès aux commerces.
- Intégrer aux espaces publics des
aménagements hydrauliques de
rétention (fontaines, serves, lavoirs…)
- Aménager le centre bourg comme un
lieu de convergence paysagère de
l’Azergues et de l’Alix (continuité des
traitements et aménagements, protéger
les espaces naturels et les abords des
cours d'eau).
- Positionner des emplacements
réservés pour accès, voirie, chemin
piéton, parc, bassin… dans le centre.
La Brévenne - Augmenter et cadrer la
fréquentation « humaine » de la
vallée de la Brévenne entre le
barrage, l’entrée de ville sur la
D118, le château Lassalle, le
monument des fusillés et Pont
Dorieux.
- Cela peut signifier un classement
ponctuel en espace naturel de loisirs,
un emplacement réservé pour une aire
de stationnements, un cheminement ou
un aménagement d’une petite aire de
détente….
- Envisager des actions dans le cadre du
contrat de rivière.
2-3 Les enjeux de requalification
Les sites Les enjeux Les actions à envisager
Le secteur Saint-Jean - Site stratégique à proximité du
centre et aire d'extension de
l'urbanisation, il peut être un site de
reconquête de l’Azergues depuis le
bourg
- La présence de la gare constitue
un potentiel de développement du
rail qu'il y a lieu de préserver.
- Permettre l'implantation d'activités
mixtes d’habitat, tertiaires,
commerciales et artisanales.
- Classement en AU, tracé de voiries
éventuelles, espaces de plantations …).
- Le Projet d’aménagement est à mettre
en cohérence avec les contraintes
fonctionnelles (gare, sécurité, PPRI,
accessibilité) et la constructibilité du
site.
La zone d'activité de
Pont Dorieux
- Endiguer l'état de friche du secteur.
- Préciser les risques et contraintes
liés aux inondations.
- Permettre une reconversion du site
- Mener une étude de programmation
économique à l'échelle de la
Communauté de Commune.
- Valoriser le site existant (signalétique,
emplacement réservés pour les accès)
et aménager les abords. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 1 102
Les sites Les enjeux Les actions à envisager
Les abords de la RD 76 - Favoriser un usage piéton et vélo
continu depuis le centre jusqu'au
collège.
- Donner à la voirie un profil de voirie
de desserte de locale sur l'entrée
Nord.
- Penser l’intégration de la RD76 dans le
système viaire existant ainsi que le
traitement de sa plate-forme (largeur,
hauteur, nature des matériaux…). Cela
peut nécessiter des emplacements
réservés complémentaires.
- Créer une entrée de ville sur l'Alix et du
stationnement.
Les abords de la RD 385 - Permettre un traitement fonctionnel
et paysager de l'axe.
- Réduire les nuisances (sonores,
visuelles…) ainsi que l'insécurité.
- Aménager la traversée et les abords de
la voie, (emplacement réservé pour des
trottoirs, éclairage, plantations au droit
de la RD76…).
2-4 Les enjeux de développement
Les sites Les enjeux Les actions à envisager
La Colletière - Favoriser l'implantation
d'équipements communaux et une
mixité fonctionnelle
- Permettre un accès piéton depuis
les zones d'habitation en dehors de
la RD76.
- Aménager les chemins du Mapas et le
sentier, entre le plan et le VC 202.
- Prévoir des zones AU en « dent
creuse » pour une maitrise de
l’urbanisation
Le logement Locatif - Diversifier l'offre de logements
pour les jeunes ménages et les
personnes âgées
- Créer de petites opérations pour
assurer une mixité sociale.
- Prévoir des emplacements spécifiques
pour la mixité sociale.
- Réhabiliter le patrimoine communal
En conclusion de la démarche, l’analyse du contenu des différents enjeux exprimés ci-dessus, nous permet dans un premier temps de dégager 8 grandes orientations que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables pourra porter :
1 - Préserver l'identité du bourg et renforcer la centralité.
2 - Préserver les biens et les personnes des risques naturels.
3 - Organiser l’évolution de la population et diversifier l’offre en logement. 4 - Pérenniser le potentiel de production viticole et agricole.
5 - Préserver le patrimoine architectural et le caractère rural de la commune. 6 - Favoriser un développement économique local et le renforcement des équipements publics. 7 - Protéger et valoriser les espaces naturels.
8 - Organiser la voirie communale et les déplacements.
La DEUXIEME PARTIE du rapport de présentation explique la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme de Châtillon d’Azergues et la manière dont il prend en compte l’environnement. D DE EP PA A R R T TE EM M E EN N T T D D U U R RH H O ON N E E
C C h h â â t t i i l l l l o o n n d d ’ ’ A A z z e e r r g g u u e e s s
P P L L A A N N L L O O C C A A L L D D ' ' U U R R B B A A N N I I S S M M E E
1 1 – – R RA AP PP PO OR RT T D DE E P PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N
DEUXIEME PARTIE : Mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme
Révision prescrite le :
Arrêtée le :
Approuvée le :
Exécutoire à compter du:
7 Novembre 2011
23 Juillet 2013
19 Mars 2014
atelier de l'a.R.u. atelier de l'a.R.u. atelier de l'a.R.u. atelier de l'a.R.u.e. e. e. e. • • • • Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 2
DEUXIEME PARTIE:
Mise en oeuvre du Plan Local d'Urbanisme
I - Les choix retenus pour le P.A.D.D.
1 – Le document d'urbanisme ancien
1-1 Rappel des procédures antérieures p 4
1-2 - Bilan du POS révisé le 28 Juin 2002 p 6
1-2-1 Rappel des surfaces du zonage p 6 1-2-2 Evaluation des capacités constructibilités résiduelles du POS p 8 1-2-3 Résilience foncière p 10
2– Les objectifs de la commune
2-1 Le projet communal p 11
2-1-1 Une économie des espaces p 12 2-1-2 Une mobilité repensée et des espaces publics requalifiés p 15 2-1-3 Une composition urbaine fondée sur un offre Plurielle
de logements et de services p 16
2-2 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables p 17 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 3
II - Les nouvelles dispositions du PLU
1 – Les principes du nouveau zonage
1-1 Les zones urbaines (U), vers un renforcement de la centralité p 19 1- 2 Les espaces à urbaniser (AU), une maîtrise des constructions p 28 1- 3 Les espaces agricoles (A), des espaces à pérenniser p 29 1- 4 Les espaces naturels (N), des espaces à protéger p 31
2 – Bilan des nouvelles dispositions
2-1 Les emplacements réservés p 34 2-2 Les servitudes d'utilité publique p 36 2-3 Le bilan des surfaces du PLU p 37 2-4 Evaluation des capacités résiduelles constructibles du PLU p 39 2-5 Bilan des servitudes de mixité sociale p 41 2-6 Mise en place des indicateurs pour l’évaluation p 42 des résultats de l’application du PLU
3 – Le respect de l'environnement
3-1 Un arrêt de la consommation foncière p 43 3-2 Le respect de la loi sur l’eau p 44 3-3 Le respect du patrimoine et des milieux naturels p 46 3-4 Les nuisances sonores p 47 3-5 La sécurité routière p 47 3-6 Prise en compte des risques géologiques p 48 3-7 Prise en compte des risques d’inondations p 48 3-8 Prise en compte des risques liés à la canalisation p 48 de transport de gaz naturel
3-9 Les Aléas sismiques p 49 3-10 Energie, climat et gaz à effet de serre p 49
En conclusion provisoire … p 50 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 4
1 1 – – L Le e d do oc cu um me en nt t d d' 'u ur rb ba an ni is sm me e a an nc ci ie en n
1-1 Rappel des procédures antérieures
Le Plan d’occupation des sols de la commune de Châtillon d’Azergues a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 Mars 1983. Il avait pour objectifs de :
- Préserver au maximum l’activité agricole, essentielle pour la commune, en empêchant notamment le mitage de l’espace communal par des constructions dispersées.
- Préserver les secteurs boisés des plus importants, les deux vallées (Azergues, Brévenne) ainsi que les sites les plus sensibles de la commune.
- Freiner la croissance en fixant un objectif de population à terme d’environ 2 000 habitants, en restructurant le tissu existant, et en menant une politique de lotissements communaux. - Développer le potentiel artisanal de la commune en créant un lotissement communal permettant notamment l’extension d’activités bloquées dans le tissu urbain existant.
Une première modification de ce document initial a été approuvée le 21 Novembre 1985 ; Elle visait notamment à assouplir les conditions de déblocage de la zone NAi située le long de la RD385 et à abaisser le minimum de surface des tènements de 1000 m² à 800 m² dans les zones Ui et NAi. Elle a permis une simplification et une clarification de certains points du règlement pour tenir compte de l’évolution et de la réglementation.
Une seconde modification a été approuvé le 26 Juin 1987, afin :
- d’assouplir le mode de déblocage de la zone 2 NA de la Colletière qui devient 3NA, - de supprimer les interdictions d’accès sur certaines sections des RD 76 et 70 E.
Une mise à jour par arrêté municipal du 29 janvier 1988 a été effectuée pour le report du périmètre du Programme d’Aménagement d’Ensemble sur les secteurs « sous la Colletière » et « Pré Bain ».
Une première révision approuvée par le conseil municipal le 7 Juin 1995 avait pour principaux objectifs de :
- Proposer un site de développement économique sur les terrains de la gare, rétrocédés par la SNCF.
- Développer la capacité résidentielle de la commune sur 3 secteurs, la zone NAb de la Colletière, la zone NAa de Font Goiran, la zone Nab de Amancey, et l’extension des zones U et NB du POS. - Favoriser la réalisation de logements à caractère social en permettant par la création d’un zonage Ua et une adaptation du règlement, l’habitat groupé et jumelé. - Valoriser et améliorer le fonctionnement du centre village par la création d’emplacements réservés.
- Prendre en compte les risques naturels prévisibles en matière d’inondation dans les secteurs de la Brévenne, de l’Alix et de l’Azergues et de ruissellements dans le secteur de la Roche – Les Eparcieux (création de bassin de rétention).
Une troisième modification approuvée le 22 Septembre 1997 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 5
Une deuxième révision d’urgence approuvée par le conseil municipal le 28 Juin 2002 a eu pour objectif de faire face à la progression rapide des effectifs scolaires dans l’Ouest lyonnais et trouver un site d’implantation au lieu dit « Le Mapas » pour un Collège dont l’ouverture a été faite en Septembre 2004.
Une modification demandée par l’état et approuvée par délibération du 22 février 2002 pour la mise en compatibilité avec le projet d’A89.
Une dernière modification du POS approuvé le 16 Décembre 2005 à la demande de l’Etat pour un programme de sécurisation du réseau de transport d’énergie électrique.
Entre temps, par Arrêté municipal du 13 Juillet 2001, la collectivité avait décidé la révision générale de son document d’urbanisme dont les principaux objectifs étaient de :
- Prendre en compte les risques d'inondation et intégrer les préconisations du Plan de Prévention de Risques d'inondation de l’Azergues.
- Préserver l'identité du centre bourg tout en recherchant, par un traitement de l'espace public, les principes d'amélioration de circulation et d'accès aux équipements. - Requalifier le secteur Saint-Jean en l'intégrant dans un processus de valorisation du territoire communal.
- Favoriser le développement économique local.
- Permettre l'implantation d'un collège et d'un gymnase au lieu dit "Le Mapas".
Le PLU, approuvé le 27 Octobre 2008, a fait l’objet d’une annulation en date du 1 Septembre 2011 par le tribunal administratif de Lyon.
Le POS approuvé en 1997 devenant à nouveau opposable, la collectivité a souhaité mettre son document d’urbanisme en révision pour la création d’un PLU, par délibération en date du 7 Novembre 2011.
L’ancienneté du Plan d’occupation du sol et l’évolution du contexte supra communal ont amené la collectivité, à définir de nouveaux objectifs et notamment :
- Mettre en compatibilité le POS avec le SCOT Beaujolais approuvé ; - Intégrer les servitudes qui s’imposent aux territoires ;
- Favoriser l’application du Grenelle de l’environnement (énergies renouvelables, …) ; - Prendre en compte les dernières études du PPRI de la Brévenne et de l’Azergues ; - Mettre en compatibilité le document d’urbanisme avec le SDAGE ; - Protéger le site classé du château et du bourg historique.
Depuis une procédure de mise en compatibilité du POS, engagée par la préfecture du Rhône, a inscrit le projet de liaison A89 / RD 385 à Pont-de-Dorieux. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 6
1-2 - Bilan du POS révisé le 28 Juin 2002
1-2-1 Rappel des surfaces du zonage
Zonage POS approuvé % POS révisé %
Um 9,60 9,60 Ua 28,50 28,50 Ub 32,90 32,90
Nb 5,50 5,50
Sous total zone constructible: 76,50 7,15 76,50 7,15
Ui 8,60 8,60 Us 10,90 10,90
Sous total zone d’activités : 19,50 1,80 19,50 1,80
NAa 1,20 1,20 NAb 6,50 6,50 2NAb 3,80 3,80 Nael pour le collège 3,60 1 NAi 1,50 1,50 NAt 3,50 3,50
Sous total zone à urbaniser : 16,50 1,55 20,10 1,90
NCa 92,10 92,10 NCb 630,60 626,20
Sous total zone agricole : 722,70 67,50 718,30 67,00
NDt 4,30 5,10 ND 125,10 125,10 NDs 106,40 106,40
Sous total zone naturelle : 235,80 22,00 236,60 22,15
TOTAL 1071 100 1071 100 Nota : Total superficie commune POS : 1071 ha
Surface du fond de plan cadastral numérisé du PLU: 1078 ha
Les zones constructibles (U, NB et NA) représentent 116,10 hectares, dont 88 hectares dédiés à l’habitation.
Depuis 2002, signalons que certaines zones NA ont été urbanisées : - 2NAb « de Pré bain » construite en totalité
- 2NAb « la Colletière » dans laquelle il reste des dents creuses
- 2NAb « Sous La Colletière » dans laquelle il reste des dents creuses
Par ailleurs :
- Une partie de la zone 1 NAa de la Font Goiran, route de la vallée, est depuis classée en zone rouge du PPRI de l’Azergues.
- Des zones agricoles (NCb) et AOP recouvrent de nombreux secteurs résidentiels (Sachieux, Les granges, le Suc, la Roche, …
Ainsi, l’enveloppe urbaine du POS ne recouvre pas la réalité bâtie du territoire de Châtillon d’Azergues.
Un travail de redéfinition des zones s’impose pour une plus grande cohérence, sans étendre les zones constructibles. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 7 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 8
1-2-2 Evaluation des capacités résiduelles constructibles du POS
Cette approche repose sur l'observation des espaces disponibles en zones constructibles et l'application des règles d'urbanisme en vigueur. Le résultat donne un ordre de grandeur de la capacité résiduelle constructible. Il s'agit surtout de s'assurer de la cohérence entre objectifs de population et dimensionnement des espaces urbanisables. L'enjeu étant de permettre à la commune de contrôler au mieux son développement.
Cette analyse montre surtout que la capacité actuelle est nettement supérieure aux 2 200 habitants souhaités sur la commune par le POS.
En zone constructibles (U et NB) immédiatement :
Zones Nombre de parcelles Surfaces Taille moyenne
Zone Um
4 4 727 m² 1 182 m²
Zone Ua
Route de la vallée - Nord 16 13 319 m² 832 m² Alix/montée du Chêne/Chuzellées 26 39 922 m² 1 535 m² Zone Ub
Colletière 37 30 778 m² 832 m²
La Roche 10 6 192 m² 619 m²
Granges Marduel 2 2 093 m² 1 046 m² Zone NB
Boyeux 8 5 004 m² 625 m²
Total zones constructibles 103 102 035 m² 990 m²
Le parcellaire libre représente 10,2 hectares, soit environ 180 logements avec une densité moyenne minimum de 18 logements /hectare, soit une capacité suffisante pour atteindre l’objectif du SCOT à 2030.
Toutefois, 2,3 hectares sont compris en zone rouge du PPRI de l’Azergues.
Le centre bénéficie encore d'une faible pression foncière, orientée davantage sur des secteurs périphériques (Ua et Ub) favorisant l'implantation de maisons individuelles. Cependant, les secteurs Ua et Ub offrent ainsi par divisions successives, des possibilités de construction très fortes, échappant à tout contrôle. Ils peuvent potentiellement recevoir entre 240 à 300 personnes supplémentaires.
Ce bilan montre la difficulté actuelle de maîtriser véritablement le nombre et la typologie des logements sur le territoire.
L’application du POS a permis en outre le développement de l’activité économique du secteur de la gare et l’implantation d’équipements scolaires sur la commune.
En zone à Urbaniser (NA) :
Zones secteurs Nombre de tènements Surfaces Taille moyenne
Zone 1 NAa
Font Goiran /Route de la Vallée 1 11 639 m² Zones 2NAb
Sous la Colletière 8 15 017 m² 1877 m² Pré bain 1 1 146 m²
Amancey 1 952 m²
Total zones NA 11 28 754 m² 2 614 m² Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 9 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 10
La Zone 1 NAa de Fond Goiran est comprise sur 6800 m² en zone rouge du PPRI de l’Azergues. Elle n’est pas comprise dans le bilan constructible.
Ainsi, les zones NA représentent un potentiel supplémentaire de 1,7 hectare, soit environ 42 logements supplémentaires.
Notons que :
- ce potentiel est en « dent creuse » dans l’urbanisation existante
- qu’il existe un déséquilibre entre les zones immédiatement constructibles (Ua, b, Uc) et les secteurs maitrisés par la collectivité (NA).
Le PLU n’aura pas beaucoup de possibilités pour permettre à la fois une redéfinition des zones en cohérence avec leur statut (déjà bâti), une meilleure densification du tissu urbain, une diversification de l’offre de logements tout en ayant un rythme de construction en cohérence avec les capacités structurelles de la commune.
Bilan global de la constructibilité :
Le POS conserve une capacité constructible moyenne de :
- 103 logements en zone U et NB, sur les bases d’une densification actuelle approchant 18 logements à l’hectare.
- 42 logements en zone 2 NA en imaginant une densification de 25 logements à l’hectare compatible avec les prescriptions du SCOT.
Le POS ne permet pas de prévoir une diversification du parc de logements, principalement tourné aujourd’hui sur la maison individuelle dans les secteurs périphériques.
Le PLU devra dans ce cadre revoir à la fois les parcelles nécessaires à l’urbanisation et les règles visant à gérer la densification sur le centre bourg et la périphérie.
Un travail qui est autant quantitatif que qualitatif, en vue de préserver la qualité architecturale et patrimoniale de la commune, mais aussi son environnement naturel.
1-2-3 Résilience foncière
Malgré cette forte capacité constructible, le relevé des permis de construire montre qu’il s’est construit entre 2004 et 2012, 39 logements nouveaux en neuf (soit près 4 logements par an) sur les 142 possibles en zone urbaine à l’origine.
On peut donc estimer le taux de résilience à 72 %, ce qui demeure fort dans une période de pression foncière.
Sachant qu’il ne s'agit pas de fixer un objectif de population à atteindre, mais plutôt une économie d’espace pour ne pas compromettre un développement durable de la commune, le nouveau zonage du PLU devra intégrer ce calcul de résilience dans le dimensionnement des zones constructibles et la gestion des zones à urbaniser (AU), comme « réservoir de capacité » pour le futur. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 11
2 2 – – L Le es s o ob bj j e ec ct t i i f f s s d de e l l a a c co om mm mu un ne e
L’article L110 du Code de l’urbanisme
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est l'occasion pour la commune de Châtillon d’Azergues de penser l'aménagement de son territoire dans une gestion économe des espaces et le respect du cadre de vie.
Il intègre des nouveaux choix urbanistiques et des contraintes techniques identifiées lors des différentes études menées par la collectivité et l’intercommunalité en matière de voirie : Etude de pré programmation du centre village par le CAUE, l’aménagement des berges de l’Alix en cheminement piéton, les aléas géologiques, les risques d’’inondations, l’assainissement …
2-1 Le projet communal
A travers son document d’Urbanisme, la commune traduit une réflexion globale sur la préservation et la valorisation de son territoire.
Cette démarche est notamment basée sur le constat que la consommation foncière et la faible densité de l'habitat connu depuis des décennies, ne permettent pas au village et à ses fonctions, d'affirmer leur vocation centrale.
En outre, le bourg dispose d’équipements, services et commerces qui contribuent au dynamisme local mais souffre de carences en matière d'accessibilité et de traitement de l’espace public. Enfin, la configuration de la voirie n'encourage pas la pratique des modes doux de déplacement, vecteurs d’un cadre de vie qualité et de réduction des pollutions.
Cette réflexion a abouti à la définition d'un projet basé sur :
- Le renforcement des fonctions de centralité en restant sur les zones urbaines constituées et limitant la dispersion de l’habitat sur les secteurs périphériques.
- Une maîtrise dans le temps des capacités de constructions à vocation résidentielle, permettant de « faire vivre » le centre en rapprochant la population des services, commerces et équipements.
L’ensemble de ces fonctions doit être regroupé pour maximiser les interactions sociales. - Une forme urbaine adaptée à la centralité avec la recherche d’une compacité et d’une densité bâtie,
- Une diversification nécessaire de l’offre de logements (locatif aidé, groupé, petit collectif, …). - La préservation des qualités patrimoniales des sites bâtis et naturels.
Trois volets essentiels peuvent être distingués : Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 12
2-1-1 Une économie des espaces
La commune de Châtillon d’Azergues a décidé un recentrage « villageois », afin de renforcer les synergies entre l’habitat, les services, les équipements publics et les commerces sur le bourg.
Le réinvestissement du tissu urbain existant, sans extension urbaine, passe aussi par le souci de ne pas étendre l’urbanisation sur les secteurs périphériques et permettre de maintenir les grands équilibres agricoles et naturels.
Cela répond à trois nécessités :
- Optimiser l’usage du foncier disponible existant avec des niveaux de densité répondant aux exigences du Scot et une diversification de l’offre de logements.
- Réduire les impacts des aménagements et de l’urbanisation sur l’environnement par une meilleures proximité habitat – commerce - emploi et en restant à distance des espaces naturels sensibles ou les zones soumises à inondation.
- Maitriser l’évolution de la construction dans le temps, au regard de la capacité des équipements de la commune à accueillir une population nouvelle.
Ainsi, les secteurs à enjeux pour la collectivité font l’objet d’un classement en zone AU (zone à Urbaniser) et bénéficient d’Orientations d’Aménagement et de Programmation(O.A.P) : Le Chalin et la Colletière.
Pour cela, la commune pourra par exemple mobiliser l’EPORA pour la maîtrise des tènements et institue, à travers le Plan Local d’Urbanisme, des servitudes de mixité sociale, des emplacements réservés et des niveaux minimum de densité à atteindre.
Par ailleurs, les hameaux périphériques non équipés en assainissement collectif et éloignés du bourg ne peuvent faire l’objet d‘un renforcement de l’urbanisation.
Ces secteurs sont de surcroît intégrés dans de plus vastes ensembles naturels et agricoles.
Une urbanisation supplémentaire dans ces zones serait contraire aux principes de préservation du potentiel de production agricole et au maintien des continuités et des réservoirs de biodiversité.
Tout développement dans ces espaces irait à l’encontre des orientations du SCOT qui prévoit un recentrage urbain dans un concept de « village densifié ».
Le développement résidentiel de ces sites représenterait aussi un coût collectif hors d’échelle pour la collectivité en matière d’extension des réseaux d’assainissement, de renforcement électrique, de défense incendie et de redimensionnement des voiries.
La PLU de Châtillon d’Azergues recherche aussi un phasage de l’urbanisation en fonction des capacités d’investissement en matière d’équipements et d’infrastructures et de l’évolution prévisible de la population
Ainsi, l’ensemble des grands tènements inscrits dans l’enveloppe urbaine seront inscrits en zone AU, fermée en raison de l’impossibilité actuelle de la STEP de traiter des effluents supplémentaires, des accès ou des élargissements nécessaires à créer (Sachieux, Montée du Chêne, Amancey/la Greffière, Sous la Colletière).
Des réflexions ont été menées sur ces sites pour évaluer les possibilités d’aménagement. Aucune n’est opérationnelle. Les schémas suivants sont donnés à titre indicatif. Ces secteurs devront aussi au moment de leur ouverture mettre en œuvre une organisation urbaine globale qui sera encadrée par des orientations d’aménagement et de programmation. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 13
Exemples : Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 14
Exemples : Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 15
2-1-2 Une mobilité repensée et des espaces publics requalifiés
Ce volet vise à créer ou redéfinir des espaces de proximité attractifs et des cheminements publics dédiés aux piétons, pour dessiner un maillage plus resserré du village.
Cette structuration de l'espace public sera aussi apaisée et sécurisée, grâce à la requalification de la R 76 dans la traversée du bourg, au niveau notamment de la place du 11 Novembre.
La collectivité s’est ainsi engagée avec le CAUE du Rhône dans une étude visant à définir les principales actions :
- l'organisation simplifiée des espaces,
- le renforcement de l'attractivité du site par la création de nouveaux pôles d'activité (équipements, commerces, terrasses, jardins et espaces de jeux),
- l'optimisation et la réduction du stationnement au cœur du village,
- la mise en valeur des architectures et des perspectives,
- la mise en œuvre de revêtements de sol qualitatifs participant à cette mise en valeur, - la création d'une trame verte répondant au cadre architectural.
Ces réaménagements recherchent un plus grand partage de l’espace entre les différents usages. La requalification de la place doit aussi participer à la valorisation des espaces d’animation du village.
Mais la mobilité piétonne s’entend aussi dans les secteurs périphériques du centre ancien en favorisant la création d’un cheminement le long de l’Alix et à travers les différents secteurs à Urbaniser
Des prescriptions d’accès et de continuité piétonne seront proposées pour chaque site dans les Orientations d‘Aménagement et de Programmation, afin de constituer un maillage piéton global. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 16
2-1-3 Une composition urbaine fondée sur une offre plurielle de logements et de services
Ancré sur le renouvellement du tissu urbain de certaines parcelles privées, et sur la mobilisation du foncier communal, ce volet du projet introduit une « densité qualitative ».
Cette notion se traduira au travers les orientations d’aménagement et de programmation par des ensembles d'habitat agrégé cohérents, accueillant une part de logements sociaux (en locatif et en accession à la propriété soumise à plafond de ressources), et ce, en compatibilité avec les orientations du SCoT Beaujolais.
Les personnes âgées ou les jeunes ménages en particulier, envisageant d'accéder sur le territoire communal à des logements aux caractéristiques urbaines (foncier accessible, espaces mesurés,...) et situés à proximité immédiate de commerces et services, sont aujourd'hui dans l'impossibilité de réaliser leurs projets, faute d'une offre adéquate.
La constitution de produits immobiliers spécifiques doit permettre de répondre à cette demande et de renforcer les possibilités de continuité du parcours résidentiel pour tous sur la commune.
9 secteurs sont identifiés et feront l’objet de servitudes de mixité sociale :
- les secteurs périphériques essentiellement constitué en habitat individuel et pavillonnaire font l’objet d’une servitude de mixité sociale instaurée sur l’ensemble de la zone Uc, pour favoriser une diversification de l’offre de logements.
Ainsi, pour toute construction d’habitation créant plus de 300 m² de S.D.P.* ou 3 logements, il est demandé d’affecter un minimum d’un tiers de la S.D.P.* du programme de logements à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ;
- Sur la route de la vallée, dans le bourg ancien, une parcelle est identifiée la collectivité a souhaité instaurer une servitude (S1) au titre du L123-2-b, concernant les objectifs de mixité sociale.
Sur cette servitude, il est demandé que 50% de la SDP construite en habitat collectif soit affectée à des logements en locatifs aidés pour des personnes âgées et des jeunes ménages avec un minimum de 3 logements en T2 et T3.
- Sur les secteurs à urbaniser suivants, sous forme d’un habitat groupé ou en petit collectif : ▪ Au Chalin que 17 logements au moins soient créés avec 30 % au minimum dédiés à du locatif aidé (PLS, PLUS, PLAI) sur la servitude S2
▪ A la Colletière que 11 logements au moins soient créés avec 30 % au minimum dédiés à du locatif aidé (PLS, PLUS, PLAI) sur la servitude S3.
- Sur les secteurs sous la Colletière (S4), de la Montée du Chêne (S5), Les Chuzelées (S6), le secteur Saint-Jean (S7) et La Greffière (S8) feront l’objet de servitudes pour favoriser la mixité sociale.
Lors de leur ouverture à l’urbanisation, dans des échéances non connues aujourd’hui, il sera demandé de la même manière que 30 % des logements au minimum soient dédiés à du locatif aidé.
Le maintien du commerce de proximité :
Le maintien d’une « vie villageoise » passe par une offre de services de proximité complète. Il est ainsi proposé de pérenniser l’activité sur la Place du 11 Novembre et la route de la vallée, en interdisant les changements de destination des rez-de-chaussée dédiés à l’ensemble des activités économiques (commerces, artisanats, bureaux…) en habitation et garage. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 17
2-2 Le Projet d’aménagement et de Développement Durables
L'élaboration du Plan local d'Urbanisme a été l'occasion pour la municipalité de confirmer ses objectifs d'aménagement, visant à répondre aux préoccupations d'ordre économique, environnemental, social et patrimonial.
Les orientations envisagées dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) traduisent le projet communal qui favorise une gestion économe des espaces, le respect de la centralité et de l'identité du bourg.
Elles intègrent aussi les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'Inondations.
Les grands objectifs peuvent se décliner ainsi :
1 - Préserver l'identité du bourg et renforcer la centralité.
2 - Préserver les biens et les personnes des risques naturels.
3 - Organiser l’évolution de la population et diversifier l’offre en logement. 4 - Pérenniser le potentiel de production viticole et agricole.
5 - Préserver le patrimoine architectural et le caractère rural de la commune. 6 - Favoriser un développement économique local et le renforcement des équipements publics. 7 - Protéger et valoriser les espaces naturels.
8 - Organiser la voirie communale et les déplacements.
Elles ont permis d'élaborer les nouvelles dispositions à intégrer dans le Plan Local d'Urbanisme et sont traduites dans le règlement et le plan de zonage du nouveau document. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 18
II - Les nouvelles dispositions du PLU
1 – Les principes du nouveau zonage
1-1 Les zones urbaines (U), vers un renforcement de la centralité p 19 1- 2 Les espaces à urbaniser (AU), une maîtrise des constructions p 28 1- 3 Les espaces agricoles (A), des espaces à pérenniser p 29 1- 4 Les espaces naturels (N), des espaces à protéger p 31
2 – Bilan des nouvelles dispositions
2-1 Les emplacements réservés p 34 2-2 Les servitudes d'utilité publique p 36 2-3 Le bilan des surfaces du PLU p 37 2-4 Evaluation des capacités résiduelles constructibles du PLU p 39 2-5 Bilan des servitudes de mixité sociale p 41 2-6 Mise en place des indicateurs pour l’évaluation p 42 des résultats de l’application du PLU
3 – Le respect de l'environnement
3-1 Un arrêt de la consommation foncière p 43 3-2 Le respect de la loi sur l’eau p 44 3-3 Le respect du patrimoine et des milieux naturels p 46 3-4 Les nuisances sonores p 47 3-5 La sécurité routière p 47 3-6 Prise en compte des risques géologiques p 48 3-7 Prise en compte des risques d’inondations p 48 3-8 Prise en compte des risques liés à la canalisation p 48 de transport de gaz naturel
3-9 Les Aléas sismiques p 49 3-10 Energie, climat et gaz à effet de serre p 49
En conclusion provisoire … p 50 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 19
1 1 – – L Le es s p pr ri in nc ci ip pe es s d du u n no ou uv ve ea au u z zo on na ag ge e
La loi S.R.U. et ses décrets d'application du 27 Mars 2001 ont modifié la terminologie et le contenu des zones. Le règlement délimite quatre types de zones urbaines :
- Les zones urbaines dites zones U – Art R 123-5.
- Les zones à urbaniser dites zones AU - Art R 123-6.
- Les zones agricoles dites zones A – Art R 123-7.
- Les zones naturelles et forestières dites Zones N - Art R 123-8.
1-1 Les zones urbaines – Zones U, vers un renforcement de la centralité
« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
Les zones U sont des zones immédiatement urbanisables qui se déclinent sur la commune de manière à respecter les morphologies existantes, gérer les densités bâties, mais aussi maîtriser l’évolution de la population.
La zone Ua
Elle correspond au secteur médiéval situé sous le château et classé en zone Um dans le POS. C'est une zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité où le bâti ancien est dominant.
Elle a un caractère multifonctionnel et autorise notamment l'habitat, le commerce, l'artisanat, les bureaux, les services et les équipements collectifs sous certaines conditions de surface.
Il est ainsi proposé un maximum de :
- 150 m² de Surface de Plancher pour les activités économiques (artisanat, commerce, bureaux), de manière à permettre le renforcement des activités en place et limiter leur impact sur le fonctionnement du centre ancien.
- 800 m² de S.D.P pour les constructions à usage d’hôtellerie *, afin de limiter les flux automobiles sur le secteur.
La zone n'impose pas de Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.), ni de Coefficient d'Emprise au Sol (C.E.S.), afin de favoriser les réhabilitations et le renouvellement urbain.
Conditions générales d’implantation :
- Les façades sont à édifier dans le respect de l'alignement (Retrait de 0 à 3 m) et en ordre continu ou semi continu par rapport aux limites séparatives de propriété. - Dans le cas d’une implantation en semi-continuité, le minimum de distance demandé est de 2 m, afin de favoriser la typologie de venelle présente sur la commune.
- Pour préserver les cœurs d’îlots et limiter l’imperméabilisation, l’implantation des constructions doit se faire dans une bande de 15 m de large, comptée par rapport à la voie ou l'emprise publique présente ou future.
- La hauteur des bâtiments doit s’harmoniser avec l’existant. La hauteur est ainsi limitée à 12 m et correspond à 2 niveaux indépendants sur le Rez-de-chaussée avec combles. Au-delà des 15 m, les extensions sont seules autorisées et la hauteur est limitée à 9 m. - La hauteur est limitée à 4 m pour les constructions à usage d’annexe et de stationnement indépendantes du reste de la construction. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 20
Conditions particulières :
- Les jardins inventoriés au titre du L123-1-5-7 et repérés au plan de zonage font l’objet de préconisations visant à garantir leur pérennité.
Sur ces jardins, il est proposé que seules soient autorisées les extensions ou annexes, limitées à une emprise au sol de 15 m².
- Place du 11 Novembre et route de la vallée, les changements de destination des rez-de- chaussée dédiés à l’ensemble des activités économiques (commerces, artisanats, bureaux…) sont interdits en habitation et garage, tels que mentionnés au plan de détail 4-2.
- Le bas de la zone Ua est concerné par des risques d’inondations tels que mentionnés au PPRI de l’Azergues (zone bleue) et notamment le long de l’Ancienne Grande Rue.
Pour mémoire, les projets de construction, d’aménagement devront respecter le règlement de la zone Bleue du PPRI. Sont autorisées notamment sous conditions:
▪ Les constructions neuves, extensions, annexes (garages, abris…) sous réserve que le premier plancher soit construit au dessus de la côte de référence.
▪ La démolition – reconstruction des constructions existantes, dans les mêmes conditions que les constructions neuves.
▪ Les changements de destination des rez-de-chaussée (commerciaux ou d’habitation), lorsqu’ils ont pour objet une diminution de la vulnérabilité (garage, annexe…). Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 21
▪ La création de parking y compris en zone inondable.
▪ Les piscines comprenant un local technique d’une surface maximum de 10m². ▪ Les clôtures présentant une perméabilité supérieure à 95%. Les murs et murets sont interdits.
En revanche sont interdits :
▪ Les équipements collectifs non compatibles avec la zone inondable, (c'est-à-dire ceux liés aux personnes les plus vulnérables), les équipements hospitaliers, les résidences de personnes âgées médicalisées, les établissements spécialisés pour personnes handicapées, les établissements préscolaires (garderies, haltes-garderies, crèches…), les établissements scolaires élémentaires et les établissements scolaires du 1er degré.
▪ Les sous-sols situés sous la côte de référence, les parkings souterrains, les campings ainsi que l’aménagement d’aire d’accueil permanent des caravanes, camping –car, ▪ Les travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges, les remblais, la reconstruction d’un bâtiment, lorsqu’elle fait suite à un sinistre causé directement ou indirectement par une crue,
▪ Les changements de destination des locaux situés sous la côte de référence lorsqu’ils augmentent la vulnérabilité (habitation, commerce…).
La zone Ub
Elle correspond aux secteurs d’extension construits dans la continuité du bourg médiéval, sous une forme agglomérée, le long de la route de la vallée et de l’Alix, classés en zones Um et Ua dans le POS.
Il s’agit d’une zone urbaine, immédiatement constructible, où le bâti ancien est dominant et majoritairement construit à l’alignement.
Elle possède un caractère multifonctionnel et autorise notamment l'habitat, le commerce, l'artisanat, les bureaux, les services et les équipements collectifs, dans les mêmes conditions de surface que la zone Ua.
Toutefois, cette zone est concernée par des risques d’inondation tels que mentionnés au PPRI de l’Azergues (zones bleue et rouge) et les règles d’urbanisme ont été élaborées en conséquence.
Conditions générales d’implantation :
Le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation impose de surélever les rez-de- chaussée, de manière à les situer au dessus de la cote de référence.
Afin de permettre l’aménagement des rez-de-chaussée et commerciaux notamment, il est proposé : - Un retrait des façades variable de 0 à 8 m et en ordre continu ou semi continu par rapport aux limites séparatives de propriété.
Ce principe permet d’adapter le projet à la réalité du risque et d’aménager les accès (rampe, parvis, escalier…) dans le retrait de la façade, tout en respectant la morphologie du site.
- Dans le cas d’une implantation en semi-continuité, le minimum de distance demandé par rapport à la limite séparative est de 5 m, afin de préserver les percées visuelles et les accès à l’arrière des parcelles.
- L’implantation des constructions principales doit se faire dans une bande de 15 m de large, comptée par rapport à la voie ou l'emprise publique présente ou future.
- La hauteur des bâtiments doit s’harmoniser avec l’existant. Elle est limitée à 2 niveaux sur rez- de-chaussée pour l’ensemble des constructions (soit 12 m), mais est limitée à 4 m pour les constructions à usage d’annexe et de stationnement.
- Les extensions sont autorisées au dessus de la côte de référence à une hauteur limitée à 9 m, et ce, dans une bande d’implantation de 15 à 30 m, comptée par rapport à l’alignement. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 22
- Il n’est pas imposé de Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.), ni de Coefficient d'Emprise au Sol (C.E.S.) dans la bande de 15 mètres, afin de favoriser les réhabilitations et le renouvellement urbain.
Toutefois, un CES de 0,30 est imposé au-delà de la bande de 15 mètres, afin de limiter la densification et l’imperméabilisation des fonds de parcelles dédiés aux jardins.
Conditions particulières :
- Dans la zone Ub, la collectivité a souhaité instaurer une servitude (S1) au titre du L123-2-b, concernant les objectifs de mixité sociale repéré au plan de zonage, route de la Vallée. Sur cette servitude, il est demandé que 50% de la S.D.P. construite en habitat collectif soit affectée à des logements en locatifs aidés pour des personnes âgées et des jeunes ménages avec un minimum de 3 logements de types T2 et T3.
- Place du 11 Novembre et route de la vallée, les changements de destination des rez-de- chaussée dédiés à l’ensemble des activités économiques (commerces, artisanats, bureaux…) sont interdits en habitation et garage, tels que mentionnés au plan de détail 4-2.
- La totalité de la zone Ub est concernée par des risques d’inondation (bleue et rouge) et les aménagements, extensions et constructions autorisées dans la zone sont soumis aux conditions édictées par le PPRI.
- La zone bleue concerne la quasi totalité de la zone Ub et les conditions sont les mêmes que celles énoncées précédemment en zone Ua. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 23
- La zone rouge concerne deux secteurs anciens situés en risques forts d’inondation.
Il s’agit de l’entrée de ville de la route d’Alix et d’une partie de la rue de la Gare, comprenant l’école. Pour mémoire, dans cette zone sont seuls autorisés :
▪ Les travaux d’entretien, les changements de destination, les opérations de démolition et reconstruction des bâtiments existants, sous réserve de réduire la vulnérabilité et d’une emprise au sol inférieure ou égale à celle d’origine.
▪ La reconstruction ne doit pas conduire à augmenter la population exposée au risque (nombre d’habitants ou fréquentation des locaux).
▪ La surélévation est autorisée dans le but unique de proposer un niveau refuge au dessus la côte de référence. La population exposée au risque ne doit pas être augmentée à cette occasion.
La zone Uc :
Elle correspond aux grands secteurs équipés d’expansion urbaine, situés en périphérie du bourg : Sous la Colletière, Le Plan, La Greffière, Bayère, Les Chuzelées, Chalin. Ces secteurs étaient classés au POS en zone Ua autour du bourg, Ub à la Colletière, NB à Bayère et NDs à Pré Bain.
En outre, deux secteurs classés en 2 NAb à la Colletière sont aujourd’hui urbanisés et reclassés en conséquence en zone Uc.
Cette zone est essentiellement constituée sous la forme d’un habitat pavillonnaire de faible densité, en ordre discontinu. Elle possède des potentialités nombreuses de mutation, lorsqu’il s’agira de reconstituer le tissu urbain sous des formes plus denses.
Toutefois, ces secteurs ne sont pas prioritaires au regard des échéances du PLU et du SCOT et il convient d’abord de remplir les dents creuses sous la forme d’un habitat groupé de préférence. La règle d’implantation de 0 à 10 mètres a pour objet de favoriser une densification le long des voies et une mutation du tissu urbain à des longues échéances, en évitant le plus possible la construction de maison individuelle de faible densité.
Elle possède ainsi un caractère multifonctionnel et autorise notamment le commerce, l'artisanat, les bureaux, les services et les équipements collectifs, dans les mêmes conditions de surface que les zones Ua et Ub, à l’exception des constructions à usage hôtelier.
Conditions générales d’implantation :
- Les façades doivent être implantées dans une bande de 0 à 10 m, pour préserver les cœurs d’îlot et favoriser une densification le long des voies et des emprises publiques.
- La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m (1 niveau avec combles sur rez-de- chaussée) et 4 m pour les annexes.
- Les espaces libres devront être végétalisés à 40% et le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,30, afin de préserver le caractère ouvert de ces secteurs, ainsi que limiter l’imperméabilisation des sols.
Conditions particulières :
- Le recul des façades doit être au minimum de 5 mètres, dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble créant 3 logements et plus, de manière à permettre dans la profondeur une densification et une diversification de l’offre de logement.
- Une servitude de mixité sociale est instaurée sur l’ensemble de la zone Uc, au titre de l’article L.123-1-5(16E) du Code de l’urbanisme, pour favoriser une diversification de l’offre de logements. Ainsi, pour toute construction d’habitation créant plus de 300 m² de S.D.P.* ou 3 logements, il est demandé d’affecter un minimum d’un tiers de la S.D.P. du programme de logements à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ; Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 24
- La zone Uc est concernée par des risques d’inondation identifiés au PPRI de l’Azergues (zone bleue) sur 3 secteurs : de part et d’autre de l’Alix, au Chalin, à la Catolle ainsi qu’à Pré Bain, à proximité de l’Azergues.
Les conditions de constructions particulières liées à la zone inondable bleue sont les mêmes qu’en zones Ua et Ub telles qu’énoncées précédemment.
En complément, le coefficient d’emprise au sol est toutefois limité à 0,30 sur l’ensemble de la parcelle, pour réduire l’imperméabilisation des sols et maitriser l’évolution de la construction.
La zone Up :
Elle concerne les hameaux anciens équipés construits en périphérie de la Roche et des Granges Marduel classés en Ub dans le POS, le bas des Roches, Les Granges et Tranche Poil classés en NCb au POS.
Ces secteurs ont un caractère multifonctionnel où les activités économiques sont autorisées avec une limite de 150 m2 de surface de plancher uniquement liés à l’artisanat ou au bureau.
La limite de la zone est définie au plus près de l’emprise du bâti existant. Seules les constructions en « dents creuses » peuvent être autorisées de manière à ne pas étendre la zone. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 25
Conditions générales d’implantation :
- L’implantation des façades doit se faire dans un retrait de 0 à 5 m par rapport à l’emprise de la voie de manière à préserver le caractère ancien des hameaux et les alignements. - La hauteur des constructions est limitée à 9 m, soit RDC +1 + combles maximum. - Les parties couvertes en toiture terrasse accessible ou végétalisée ne doivent pas dépasser 8 m de hauteur.
- Le règlement n’impose pas de COS, de manière à favoriser les changements de destination et le renouvellement urbain de ces secteurs.
- Un Coefficient d’Emprise au Sol de 0,20 est proposé pour les constructions à usage de logements pour y limiter le développement de ces secteurs.
La zone Upa :
Elle correspond au site d’intérêt patrimonial du château Lassalle, dont l’activité de formation en place est susceptible de muter.
Il convient d’y favoriser les possibilités de réhabilitation ou de renforcement de l’activité conformes à son statut : activité tertiaire de bureau, de service, de formation, d’hôtellerie ou d’hébergement spécialisé.
Ainsi, les constructions à usage d’habitation y sont interdites, si elles ne sont pas liées à la vocation du site, tout comme l’activité commerciale, artisanale, industrielle, d’entrepôt, … Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 26
Conditions générales d’implantation :
- Le retrait minimum des constructions est de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
- Un Coefficient d’Emprise au Sol de 0,20 est proposé pour maintenir le caractère paysager du site. - La hauteur des constructions est limitée à RDC+2, soit 12 m.
La zone Ue :
Cette zone est dédiée aux différents équipements publics de la commune. Elle se décline en 3 sous-zonages en fonction des vocations.
La zone Ue:
Il s’agit du secteur du Lac (ancienne zone NDt au POS) dédié aux activités sportives et de loisirs. Il comporte les terrains de sports et la salle des fêtes.
La constructibilité de la zone est conditionnée par le PPRI de l’Azergues. - Le stade et les abords sont en zone rouge.
- La salle des fêtes est en zone rouge extension.
De fait aucune constructible nouvelle n’y est possible.
La zone Uec :
Elle est dédiée aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des cimetières anciens de Saint Roch (classé en NCa au POS), d’Amancey et du nouveau aux Varennes (classés en zone NCb au POS).
La hauteur des constructions autorisées est limitée à 9 mètres.
La zone Uel :
Il s’agit de la zone de Mapas du collège (ancienne zone NAel au POS) dédiée aux équipements collectifs liés aux activités d’enseignements, de loisirs et sportives.
Elle bénéficie du règlement élaboré dans le cadre de la révision anticipé du POS.
Sont notamment autorisées les constructions à usage :
- d'équipement scolaire, sportif ou de loisirs
- d'habitation dans la limite de 100 m² de SDP par logement, s’ils sont destinés à loger ou abriter les personnes dont la présence est liée à l’activité autorisée.
- La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 15 mètres pour les autres.
Conditions générales d’implantation :
- Pour toutes les zones Ue, Uec et Uel, le retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être de 5 mètres au minimum.
- La distance requise par rapport aux limites séparatives doit être de 12 mètres. - La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres pour favoriser la réhabilitation de la salle existante. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 27
La zone Ui :
Elle concerne les trois secteurs existants et équipés dédiés à l’activité économique et se décline en 3 sous-zonages en fonction des vocations :
La zone Uia concerne la Zone d’Activités de la gare sur le secteur Saint-Jean, classée en zone Ui dans le POS. Elle possède une vocation économique à dominante artisanale, de bureau et de service, commerciale dans la limite de 300 m² de Surface de Plancher (SDP). Les constructions à usage de logement de fonction y sont interdites.
Il n'existe pas de limitation de COS mais, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie du terrain.
Afin d’améliorer la qualité des abords, la surface non bâtie devra faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans une proportion de 20 % et des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations.
La zone Uib :
Il s’agit de la zone d’activités de Lafarge à dominante industrielle et de bureau (zone Ui du POS) située en zones inondables.
Les aménagements, constructions sont conditionnées par les zones bleues et rouges du PPRI de l’Azergues.
Les constructions à usage de logement de fonction lié au gardiennage sont autorisées. En revanche, les constructions à usage commercial sont interdites.
La zone Uic:
Cette zone est dédiée aux activités commerciales existantes dans la limite de 300 m² de SDP, de bureau et artisanale. Elle était classée en zone NCb au POS.
Elle correspond à la partie du Sandard située dans le champ d’expansion des crues du PPRI. Comme pour la salle des fêtes, sont seuls autorisés les travaux d’entretien, les changements de destination, les opérations de démolition - reconstruction des bâtiments existants, sous réserve de réduire la vulnérabilité et d’une emprise au sol inférieure ou égale à celle d’origine.
La reconstruction ne doit pas conduire à augmenter la population exposée au risque (nombre d’habitants ou fréquentation des locaux).
La surélévation est autorisée dans le but unique de proposer un niveau refuge au dessus la côte de référence. La population exposée au risque ne doit pas être augmentée à cette occasion. Le PPRI interdit le changement de destination des locaux situés sous la cote de référence qui maintiennent ou augmentent la vulnérabilité des biens et personnes, ainsi que les changements de destination des étages non inondables qui conduisent à l’augmentation de la vulnérabilité. Les clôtures présentant une perméabilité supérieure à 95%. Les murs et murets sont interdits.
Enfin, pour toutes les zones Ui :
- Le retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être de 5 mètres au minimum.
- La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres
La zone Us :
Cette zone correspond à l’ancien zonage du POS et matérialise l’emprise de la voie ferrée et une partie de la RD 385.
Ne sont autorisées dans cette zone que les constructions liées au fonctionnement du service public ferroviaire et des équipements techniques liés à la départementale.
Il n'existe pas de limitation de COS et de CES.
- le retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être de 5 mètres au minimum.
- La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 28
1- 2 Les espaces à urbaniser - Zones AU, une maîtrise des constructions
Peuvent être classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation :
- « Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le règlement». - « Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme ».
Les espaces à urbaniser sur la commune font l’objet de 3 sous-zonages en fonction des priorités et des vocations :
La zone AUc :
Elle concerne deux secteurs localisés en « dent creuse » pour lesquels il s’agit de maitriser l’urbanisation future et diversifier l’offre de logements:
- Le Chalin classé en zone Ua au POS et Uc au PLU
- La Colletière classé en zone 2NAb au POS et Uc au PLU.
Ces secteurs devront être urbanisés au fur et à mesure de l’équipement de la zone, en suivant les orientations d’aménagement et de programmation telles que définies au 2-1 O.A.P, ainsi que le règlement de la zone Uc :
- sous forme d’un habitat groupé ou en petit collectif et sous condition : ▪ que 17 logements au moins soient créés avec 30 % au minimum dédiés à du locatif aidé sur la servitude S2 (PLS, PLUS, PLAI) au Chalin.
▪ que 11 logements au moins soient créés avec 30 % au minimum dédiés à du locatif aidé sur la servitude S3 (PLS, PLUS, PLAI) à la Colletière.
La zone AU :
Les cinq secteurs identifiés sont localisés en « dent creuse » d’une urbanisation déjà constituée : Montée du Chêne et Les Chuzelées (classés en NCb au POS et AU au PLU), le secteur Saint- Jean (classé en NDs au POS et Uci au PLU), la Colletière (classé en 2 NAb au POS et Uc au PLU) et La Greffière (classé en 2 NAb au POS et AU au PLU).
Ils sont situés dans des zones insuffisamment équipées.
L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la réalisation des équipements nécessaires, gestion des eaux de pluie, voirie, assainissement et accès notamment.
La zone AU est donc soumise à l’élaboration d’un plan d’aménagement d’ensemble et à la modification ou la révision du PLU.
L’urbanisation dépend aussi de la maîtrise de l’évolution annuelle de la population conformément au Scot, et au rythme moyen annuel de construction de 8 logements.
Les secteurs sous la Colletière (S4), de la Montée du Chêne (S5), Les Chuzelées (S6), le secteur Saint-Jean (S7) et La Greffière (S8) font l’objet de servitudes pour favoriser la mixité sociale. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 29
La zone AUi
Elle concerne l’ancienne zone 1NAi, située à Dorieux dont la vocation économique est confirmée.
Elle a une vocation à dominante industrielle, artisanale, commerciale et de bureau. Les constructions à usage d’habitat ou de logement de fonction sont interdites.
Les constructions nouvelles sont soumises à l’approbation par la collectivité d’un plan d’aménagement d’ensemble, dans le cadre d’une modification ou d’une révision du PLU.
Ce secteur est concerné par des aléas d’inondation. Les aménagements et extensions des constructions existantes seront conditionnés par le règlement de la zone rouge du PPRNI de la Brévenne.
1-3 Les zones agricoles – Zones A, des espaces à pérenniser
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
En zone A peuvent seules être autorisées :
- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5.
En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.* 123-12 , le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Le zonage agricole a été défini suivant 5 principes par la commission :
- Considérer l’agriculture comme une activité économique à part entière, en lui permettant de maintenir son potentiel de production et d’assurer son développement. - Proposer une protection maximum des zones AOP dont la valeur agronomique est reconnue. Un zonage As autorise les extensions des constructions nécessaires à l’activité agricole. Ce zonage est défini pour préserver les grandes entités fonctionnelles de production et éviter un mitage et un morcellement des terres cultivables.
- Favoriser le renforcement et le développement des exploitations, autour des pôles équipés présents où futurs. Les zones A sont dimensionnées pour permettre une diversification de l’activité et sont localisées pour favoriser des délocalisations et des créations d’exploitations nouvelles. - L’équité dans la répartition des zones à construire, entre toutes les fonctions du territoire. - Permettre la construction de serres légères de production sur l’ensemble des zones agricoles A et As.
- D’une manière marginale permettre une évolution modérée des constructions existantes en zone agricole, lorsqu’elles ne compromettent pas le maintien de l’activité.
Ainsi, il est proposé 3 types de zones :
La zone As :
Elle correspond aux entités de productions agricoles et viticoles homogènes, classées en A.O.P. Cette zone nécessite une protection forte et une limitation des constructions nouvelles pour éviter le mitage de ces secteurs. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 30
La priorité ici est le maintien de surfaces de production agricole et des espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte;
Les constructions nouvelles sont strictement limitées.
Ainsi sont seuls autorisés,
- l’aménagement, l'extension des constructions nécessaires aux exploitations agricoles dans toute la zone As et dans la limite de 200 m² de S.D.P.*, pour les parties de construction à usage d'habitation.
- De serres légères* en zone As,
La zone A :
Elle correspond aux secteurs agricoles à renforcer autour de sites d’exploitation existants ou futurs (Marduel, les Roches, Le Forcat, Boyeux, Biers, Le Plan, La Colletière, Tranche Poil, Les Granges Marduel ….).
Elles sont considérées comme des zones d’activités agricoles à part entière, à constituer sous la forme de « hameaux » avec un regroupement d’activités, pour une économie d’espace. Y sont seules admises, les constructions nécessaires aux exploitations agricoles :
- les constructions à usage Agricole et dans la limite de 200 m² de S.D.P.* pour les constructions à usage d’habitation. Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation ».
- L’extension* des constructions nécessaires à l’activité agricole et dans la limite de 200 m² de S.D.P.* pour la partie habitation.
- L’aménagement* des constructions existantes.
- Les piscines dans un rayon de 20 mètres autour de l’habitation, mesuré à la façade la plus proche et si le rejet est adapté au milieu récepteur. La distance est calculée au nu intérieur du bassin.
La zone Ah :
Cette zone propose des secteurs créés en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123- 1-5:
Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Il s’agit essentiellement de constructions isolées implantées en zone agricole avant l’élaboration du POS ou de constructions édifiées au fil du temps n’ayant plus de lien avec l’activité agricole. Cela représente 34 secteurs pour environ une quarantaine d’habitation situés en dehors des zones inondables mais qui ont contribués au mitage de l’espace agricole. En plus d’un sous zonage Ah demandé par les services de la préfecture, il convient d’y interdire les constructions nouvelles pouvant créer des logements nouveaux et de définir une distance d’implantation par rapport au corps principal. Cette mesure doit permettre de limiter les possibilités de divisions successives des parcelles et l’apparition au fil du temps de logements nouveaux, incontrôlable si l’on travaille uniquement avec un sous zonage. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 31
Ainsi, en zone Ah, sont autorisés les travaux suivants concernant les constructions existantes, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 80 m² :
- Les constructions à usage d’annexe dans la limite d’une par tènement et de 15 m² d’emprise au sol.
- Les aménagements et extensions dans la limite de 20 m² de S.D.P.* supplémentaires. - Les piscines si le rejet est adapté au milieu récepteur.
L’implantation de l’annexe et de la piscine devra être réalisée dans un rayon de 20 mètres autour de l’habitation, mesuré à la façade la plus proche. Pour les piscines, la distance est calculée au nu intérieur du bassin.
Conditions générales d’implantation :
- Le règlement n'impose pas de Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.), mais le Coefficient d’emprise au sol est limité à 0,2.
- Le retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être de 5 mètres au minimum.
- En zones Ah et As, la hauteur est limitée à 9 m.
- En zone A, la hauteur * maximale est fixée à 13 m pour les bâtiments liés à l’activité autorisée dans la zone et 9 m pour les constructions à usage d’habitations.
- La hauteur des annexes* des constructions non agricoles est limitée à 4 mètres.
Conditions particulières à l’ensemble des zones A:
L’aménagement de ces secteurs passe impérativement par un traitement préventif du ruissellement.
Si l’on se réfère aux préconisations de la zone V1, le premier niveau doit être surélevé de 0,40 cm et les garages enterrés sont à proscrire.
1-4 Les zones naturelles – Zones N, des espaces à protéger
Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N, peuvent seules être autorisées :
- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de coefficient d'occupation des sols mentionnés à l'article L. 123-4, ainsi que dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5 .
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 32
La zone N se subdivise en 3 zones (N, Np et Nh) avec un règlement particulier :
La zone N
Il s’agit des grandes entités boisées ou naturelles de la commune (Bois de Rousseland, Bois du Four, Bois Roman, Bois Barjot, Bois de Nuelle, Les Garennes…) mais aussi les secteurs situés le long des cours d’eau ou des axes de ruissellements (l’Alix, les Bruyères, Les Vavres, les Lacs…).
Ces secteurs possèdent un intérêt fort pour la préservation de la faune et de la flore, le maintien des corridors écologiques, la régulation hydraulique ainsi que pour le maintien du paysage. Ils contribuent en outre au maintien de la trame verte et bleue.
Les constructions nouvelles y sont interdites pour maintenir le caractère naturel de la zone.
Seuls, sont autorisés :
- Les locaux techniques nécessaires à l’exploitation forestière.
- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
- La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
- Les constructions et installations nécessaires à l’entretien ou au fonctionnement des infrastructures routières et du service public ferroviaire.
La zone N recouvre les zones inondables (bleue ou rouge) le long de l’Alix, de l’Azergues et de la Brévenne. Ces secteurs sont soumis aux conditions définies par les PPRI respectifs.
La zone Np :
Conformément aux orientations du PADD, les hameaux anciens non agricoles et non équipés, présentant des éléments bâtis à valeur patrimoniale et paysagère dominante bénéficient d’un zonage spécifique visant à leur protection.
Ce zonage concerne les hameaux de Coleymieux, Le Suc, Boyeux et Dorieux, mais aussi les sites des châteaux de Font Goiran et du bourg.
Dans ces secteurs, les constructions nouvelles sont interdites.
Sont seuls admis dans la zone Np, les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol soit au moins égale à 80 m² avant travaux:
- Les constructions à usage d’annexe dans la limite d’une par tènement et de 30 m² d’emprise au sol.
- Les extensions dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et de 60 m² de S.D.P.* supplémentaires après travaux.
- Les aménagements.
- Les piscines si le rejet est adapté au milieu récepteur.
L’implantation de l’annexe et de la piscine devra être réalisée dans un rayon de 30 mètres autour de l’habitation, mesuré à la façade la plus proche. Pour les piscines, la distance est calculée au nu intérieur du bassin.
En outre, le secteur de Dorieux est soumis aux aléas d’inondation. Les règles de constructibilité sont celles définies par le règlement des zones bleues et rouges du PPRNI de la Brévenne. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 33
La zone Nh
Cette zone propose des secteurs créés en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123- 1-5:
Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Il s’agit essentiellement de constructions isolées implantées en zone naturelle avant l’élaboration du POS ou de constructions édifiées au fil du temps, n’ayant plus de lien avec l’activité agricole.
Cela représente 19 secteurs pour environ une quarantaine d’habitation, situés en dehors des zones inondables mais qui ont contribué au mitage du territoire de la commune.
En plus d’un sous zonage Nh demandé par les services de la préfecture, il convient d’y interdire les constructions nouvelles pouvant créer des logements nouveaux et de définir une distance d’implantation par rapport au corps principal. Cette mesure doit permettre de limiter les possibilités de divisions successives des parcelles et l’apparition au fil du temps de logements nouveaux, incontrôlable si l’on travaille uniquement avec un sous zonage.
Ainsi, en zone Nh, sont autorisés les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol soit au moins égale à 80 m² :
- Les constructions à usage d’annexe dans la limite d’une par tènement et de 15 m² d’emprise au sol.
- Les aménagements et extensions dans la limite de 20 m² de S.D.P. supplémentaires. - Les piscines si le rejet est adapté au milieu récepteur.
L’implantation de l’annexe et de la piscine devra être réalisée dans un rayon de 20 mètres autour de l’habitation, mesuré à la façade la plus proche. Pour les piscines, la distance est calculée au nu intérieur du bassin.
Pour l’ensemble des zones N, les principes suivants s’appliquent :
- Le retrait minimum des constructions est de 5 m par rapport à l'alignement. - L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la surface du terrain. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
- La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 34
2 2 – – B Bi il la an n d de es s n no ou uv ve el ll le es s d di is sp po os si it ti io on ns s d du u P PL LU U
2 - 1 Les emplacements réservés
2-1-1 La Voirie
a - La Maison du Rhône souhaite apporter certaines modifications concernant ses emplacements réservés et ses alignements.
Emplacements réservés à modifier:
L‘emplacement réservé V1 initialement prévu pour « l’aménagement du carrefour CD 70/ CD 596 » est modifié pour la « création d’une voie de liaison entre l’A89 et la RD 385, y compris giratoire à l’intersection RD 596/RD 70/ chemin du Plan. »
Ce projet nécessite la suppression de 0,01 hectare d’Espace boisé Classé
Emplacements réservés à supprimer:
- V2 : Déviation du CD 76. Ce projet ne sera pas réalisé.
- V3 : Elargissement du CD 76 dans sa partie non déviée
- V4 : Elargissement du CD70E de la limite communale à la déviation du CD 76
Servitudes d’alignement à supprimer :
Voies Largeur
d’alignement
Désignation actes
RD 76 6 m Entre la limite de Nuelles et le
bourg de Châtillon sur 2 963 m
Décision du conseil Général du
18 janvier 1878
RD 76 7 m Entre la limite de Nuelles et le
bourg de Châtillon sur 2 959 m
Décision du conseil Général du
5 mai 1876
La nouvelle liste des d’alignements est jointe en annexe 9 du présent document.
b - La commune de Châtillon d’Azergues souhaite apporter certaines modifications concernant ses emplacements réservés.
Emplacements réservés à maintenir:
V5 Elargissement de la VC 103 vers Bayère 8m Commune V7 Elargissement de la VC 11 (cimetière d’Amancey) 8m Commune V8 Elargissement de la VC 7 à partir du cimetière jusqu’à
Conzy (faire des refuges)
8m Commune
V9 Elargissement de la VC 407 sur 150m – Conzy 8m Commune V10 Elargissement du CR situé entre la RD76 et la Greffière 8m Commune V11 Elargissement de la VC 202 pour piste cyclable jusqu’au
collège.
8m Commune
V12 Elargissement de la VC 201 à partir de la VC215. chemin du
Plan jusqu’au pont de Dorieux
8m Commune
V13 Elargissement de la VC 204 de la RD75 au Suc 6m Commune V14 Elargissement de la VC 417 entre le CD 118 et Biers 5m Commune V15 Elargissement de la VC 417 entre la VC 4 et le hameau
(Biers)
8m Commune Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 35
Emplacements réservés à supprimer car réalisés:
- V6: concerne l’élargissement de la VC3 jusqu’à la RD485
- V17 : Aménagement du Carrefour VC3 et RD485.
- V18: Elargissement de la montée du Chêne entre le carrefour avec la RD70E et Le Bay.
Emplacement réservé abandonné:
- V16: Création d’un chemin piétonnier à Pré bain. Largeur 3m.
Propositions d'emplacements réservés au bénéfice de la commune:
- V6 : Accès parking de l’école 6 m².
- V16 : Création d’un sentier jusqu’à la rivière.
- V17 : Elargissement de l’impasse de Bayère à 8 m
- V18 : Création d’une voie communale de 8 m à l’emplacement de l’ancien CR à Sachieux
C – Les services de l’état proposent la création de l’emplacement suivant :
Proposition d'emplacement réservé au bénéfice de L’Etat :
- V1: Emprise pour l’autoroute A89 et constructions et installations directement liées à la construction, à l’entretien ou au fonctionnement de l’autoroute A89 et celles directement liées et nécessaires ou utiles au service de l’usager de l’infrastructure.
2-1-2 Les équipements
La commune de Châtillon d’Azergues souhaite apporter certaines modifications concernant ses emplacements réservés.
Emplacements réservés à maintenir:
- R 1 : Bassin de rétention « Les Roches ». Surface : 6000 m²
- R 2 : Bassin de rétention « Eparcieux ». Surface : 3000 m²
- R 3 : Aménagement du carrefour - place du 11 Novembre. Surface : 80 m² - R 4 : Parking de l’ancien cimetière. Surface : 465 m²
Propositions d'emplacements réservés au bénéfice de la commune:
- R 5 : Espace public accompagné d'un parking et d'un aménagement hydraulique. Surface : 2 345 m²
- R6 : Aire de jeux pour l’école. Surface : 1 204 m²
- R7 Parking centre. Surface : 3 744 m²
- R8 : Etablissement scolaire à la Greffière. Surface : 4 093 m²
- R9 : Création d’un parc public. Surface : 27 131 m²
La nouvelle liste des emplacements réservés est jointe au Plan de détail 4-3. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 36
2 - 2 Les servitudes d'utilités publiques (S.U.P.)
6 servitudes affectent l'utilisation du Sol de la commune et sont annexées au Plan Local d'Urbanisme conformément aux termes de l'article L.126-1.
Il s'agit des servitudes :
- A4 : Servitudes affectant les terrains riverains des cours d’eau non domaniaux. Elle concerne le Ruisseau d'ALIX de sa source au confluent avec l'Azergues (sur environ 5 900 m).
- AC1 : Servitudes de protection des monuments historiques: classés ou inscrits. Sont classées parmi les monuments historiques du département du Rhône : 1/ la chapelle Saint-Barthélemy dite Notre-Dame-de-Bon-Secours
2/ Les ruines du Château de Chatillon d'Azergues.
En outre sur Chessy:
- Le Château de CHESSY et le jardin, parcelles 103, 106 et 1475, section B, situé Montée du Château.
- Niche avec statue de Saint Barthélémy se trouvant à l'angle de la maison située rue Nationale à CHESSY-LES-MINES – Cadastre section B, parcelle n° 157.
- I 4 : Servitude concernant les communications téléphoniques et télégraphiques Elle concerne la LIGNE 63 KV CHARPENAY - CHESSY (aérienne et souterraine).
- PM1: Risques naturels
Ils concernent le :
- Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNi) de la vallée de l'AZERGUES.
- Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi) de la BREVENNE et de la TURDINE.
- PT3 : Communications téléphoniques et télégraphiques
Elle concerne le Câble RG 69-511 ANSE - L'ARBRESLE.
- T1 : Servitude concernant les chemins de fer
Elle concerne la Ligne SNCF (775 000) de PARAY-LE-MONIAL à GIVORS- CANAL.
Les servitudes suivantes n’apparaissent plus au SUP :
- EL7 Servitudes d'alignement sur les Routes Départementales.
- I 3 : Transport de GAZ
La nouvelle liste des SUP et le plan est joint en annexe 10 du PLU Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 37
2-3 Le bilan des surfaces du Plan Local d’Urbanisme
2-3-1 Tableau récapitulatif des surfaces
Les zones Urbaines (U) :
Zone Localisation Surface (hectares) %
Ua Centre médiéval 3,72 Ub Route de la vallée, route d’Alix 11,28 Uc Les Chuzellées, Bayère, Sous La Colletière, Font Goiran,
Pré-Bain, La Catolle, Chalin
52,38
Up La Roche, Sandard, La Granges, Les Granges Marduel,
Tranche Poil
5,9
Sous total zones urbaines 73,28 6,80
Upa Château Lassalle 2,89 Uia Zone d’activités Saint-Jean 1,09 Uib Site Lafarge 7,26 Uic Sandard 1,03
Sous total zones d’activités 12,27 1,15
Ue Le Lac 4,70 Uel Le Mapas 4,57 Uec Cimetières des Varennes, Amancey et du château 1,04 Us Emprise voie de chemin de fer 16,92
Sous total zones d’équipements collectifs 27,23 2,50 PS : La nouvelle surface de la commune est trouvée à partir du relevé cadastral du S.I.G. Elle était de 1071 hectares dans le POS.
Le total des zones constructibles (U) est de 112,78 hectares contre 96 hectares dans le POS. Cette augmentation est essentiellement liée :
- au reclassement en zone Up d’une partie du hameau de la Roche (NCb au POS) - au reclassement des 10 hectares des zones 2NAb de la Colletière. - à l’augmentation de 6 hectares de la zone Us.
Les zones à urbaniser (AU) :
Zone Localisation Surface (hectares) %
AUc Chalin, Colletière 1,55 AU Les Chuzelées, Montée du Chêne, La Greffière, Colletière,
Saint-Jean
8,71
AUi Dorieux 1,51
Sous total zone AU 11,77 1,1
Le total des zones AU est de 11,77 hectares, contre 20,10 hectares dans le POS, lié au reclassement des zones 2 NA urbanisées en zone Uc et de la suppression de la zone 2NA de la route de la vallée, classée en zone rouge du PPRNI de l’Azergues.
Enfin, le total des zones U et AU passe de 116,10 hectares (POS) à 124,33 hectares. Cette évolution globale est essentiellement liée au classement en zones AU des secteurs construits de la cité Lafarge (NDs) et de Sachieux (Ncb).
Mais en matière d’habitat, les zones U et AU marquent un retrait avec 82,82 hectares dans le PLU contre 88 hectares dans le POS Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 38
Les zones agricoles et naturelles :
Zone Localisation Surface (hectares) %
A 18 secteurs dont Les Granges, Granges Marduel, La Roche,
Font Goiran, Charpennes, Le Plan, Le Forçat, La Barollière,
Boyeux,
52,88 4,90
As La Perouze, Petits Eparcieux, la Poye, Moulin Blanc, Les
Allouets, Goutte Chardon, Dorieux, Coleymieux, Biers,
Boyeux, Grandes Terres du Suc, Les varennes, Le Fay…
545,10 50,55
Ah 33 secteurs 11,68 1,10
Sous total zones A 609,66 56,55
N Les Bruyères, Vallon de l’Alix, Bois Barjot, Bois de
Rousseland, Les Vavres, Bois de Nuelles, Les Lacs, Les
Granardières, Vallon de la Brévenne, Chez Léger, Bois
Roman, Besancin
326,27 30,25
Np Le Sandard, Conzy, Le château, Boyeux, Le Suc,
Coleymieux, Biers et Dorieux
9,98 0,90
Nh 20 secteurs 7,54 0,70
Sous total zones N 343,79 31,90
Total 1 078 hectares 100 PS : La nouvelle surface de la commune est trouvée à partir du relevé cadastral du S.I.G. Elle était de 1071 hectares dans le POS.
Le total des zones agricoles dédiées (A et As) est de 597,98 hectares contre 718,30 hectares dans le POS.
Ce retrait est lié notamment au reclassement:
- en zone N des abords des cours d’eau, ripisylves, boisements et axes d’écoulement. - en zone Uc du secteur construit en habitat pavillonnaire à Sachieux, - en Zone Np des hameaux non agricoles ( le Suc, Colleymieux, …), - en zones Ah et Nh des 53 secteurs bâtis d’une manière isolée en zone agricole
Notons aussi que les zones agricoles dédiées au renforcement des exploitations agricoles passent de 626, 20 hectares (NCb) à 52,88 hectares (A) dans le PLU répartis sur 18 secteurs.
Cette évolution relève de la volonté communale :
- de mieux maitriser les implantations des constructions agricoles dans des espaces à forte valeur agronomique.
- d’accompagner en cas de besoin les projets nouveaux, y compris par une modification du PLU si nécessaire, pour garantir une pérennité de l’espace de production agricole. - de limiter la consommation des espaces agricoles qui ont subi par le passé, des implantions de constructions d’habitation sur plus de 18 hectares et 52 secteurs, reclassés aujourd’hui en zones Ah ou Nh.
Ainsi, les zones de production agricoles protégées (As) comportant notamment les secteurs AOP, passent de 82,10 hectares à 545,10 hectares dans le PLU, afin de maintenir pour les générations futures des entités homogènes de production. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 39
2-4 Evaluation des capacités résiduelles constructibles du PLU
Cette approche repose sur l'observation des espaces disponibles en zones constructibles (U et AU) du zonage. Le résultat donne un ordre de grandeur de la capacité résiduelle constructible. Il s'agit surtout de s'assurer de la cohérence entre les objectifs de population et le dimensionnement des espaces urbanisables.
L'enjeu étant de permettre à la commune de contrôler au mieux son développement en agissant via le règlement des zones, sur les temps "courts" (les opérations à la parcelle) et les temps "longs" (les opérations de type lotissement ou ZAC en zone AU).
Nota : les calculs théoriques déterminant la capacité brute du PLU ne peuvent être interprétés, en aucun cas, comme ce qui sera réellement réalisé.
Hypothèses de calcul :
- En zones Ua et Ub, nous appliquons les règles du PLU.
- Dans les secteurs sur lesquels s’appliquent des servitudes de mixité sociale : ▪ La surface constructible correspond à la surface totale de la servitude de mixité sociale afférente, compris la voirie et le stationnement.
▪ Le nombre minimal de logements est défini par la servitude mixité sociale et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- En zones AUc, le nombre minimal de logements est défini par la servitude mixité sociale et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
- En zones AU, nous appliquons un taux minimum de 25 logements par hectare.
Pour le nombre d’habitants par logement nouveau, on considère conjointement les phénomènes de décohabitation, de vieillissement de la population et la politique de diversification de l’habitat sur Châtillon d’Azergues avec la répartition suivante :
- 1/3 de studio et T2 : 1,5 personne par logement
- 1/3 de T3 : 2 personnes par logement
- 1/3 de T4 et + : 4 personnes par logement
Dans ce cas, le taux d’occupation par logement baisse sur les années à venir et est estimé à 2,4.
2-4-1 Bilan des zones Urbaines (U)
Secteurs Parcelles Surface (m2) Capacité constructive Population
Zone Ua
Route d’Alix 1 450 1 à 4 logements Zone Ub
Route de la vallée 9 10 033 9 à 25 logements Servitude S1 route de la vallée 1 927 6 logements Zone Uc
Chalin, Chuzelée, Greffière 10 7401 10 à 17 La Colletière 14 13 166 14 à 32 Zone Up
La Roche, 1 891 1
les Granges, Granges Marduel 2 2093 2 à 5
Total 39 34 631 m2 43 à 84 logements 103 à 201
Le territoire urbain possède une capacité résiduelle totale constructible évaluée entre 43 et 84 logements, soit un potentiel de 5 à 10 ans (soit 8-9 logements par an). Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 40
2-4-2 Bilan des Zones à Urbaniser (AU)
Ces zones constituent des « réserves foncières » pour permettre à la collectivité d’agir sur le taux et la nature de la construction. Elles doivent contribuer à diversifier l’offre de logements et « faire vivre » les équipements communaux d’une façon harmonieuse dans le temps, dès que les capacités des équipements seront suffisantes.
Secteurs Parcelles Surface (m2) Capacité constructive Population
Zone AUc avec OAP
La Colletière 3 6 083 11 logements minimum 26 Chalin 3 6 580 17 logements minimum 41 Sous-total : 6 12 663 28 logements minimum 67
Zone AU
Sachieux/Montée du Chêne 1 6 513 17 logements minimum 41 Les Chuzelées 1 13 330 18 logements minimum 43 Saint-Jean 9 13 419 35 logements + activités 84 Amancey 7 23 094 62 logements + équipements
149
Sous La Colletière 6 5 023 7 Logements minimum 17 Sous-total : 24 61 379 139 logements minimum 334
Total 30 74 042 167 logements 401
La capacité constructive des zones AUc urbanisables suivant les OAP correspond à 5 ans d’évolution supplémentaire.
Les zones AU, urbanisables après une révision ou une modification du ¨PLU permettent l’accueil de 129 logements supplémentaires.
Les modalités d’ouverture devront respecter les principes établis par le SCoT à l’échéance de 2030 en visant une diversification de l’offre de logements, le respect d’un taux d’évolution en cohérence avec les équipements publics de la commune et de leur renforcement, notamment en matière d’assainissement et de gestion des eaux de pluie.
2-4-3 Bilan et évolution prévisible à l’issue du PLU
Fin 2013, la population est estimée à 2188 habitants pour 834 résidences principales. Le gabarit des zones constructibles est établi pour un rythme de construction de moyen annuel de 8 logements pour rester dans les objectifs fixés par le SCOT
A partir d’une application du PLU en 2014 pour une dure de 10-12 ans, nous obtenons la projection suivante :
Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Logements 834 842 850 858 866 874 882 890 898 906 914 922 930 938 Population 2188 2207 2226 2245 2264 2284 2303 2322 2341 2360 2380 2399 2418 2437
A l’échéance de 2026, la population est estimée à 2 437 habitants, soit un apport de 249 habitants par rapport à 2013.
Le parc de résidences principales sera quant à lui de 938 unités, ce qui correspond à la construction d’environ 104 logements nouveaux à l’échéance de 2026.
Enfin, suivant cette évolution, la population serait contenue en dessous de 2500 habitants jusqu’en 2026. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 41
2-5 - Bilan des servitudes de mixité sociale.
Rappelons que 9 servitudes de mixité sociale sont instaurées sur les zones Ub, Uc, AU et AU du PLU.
Pour chaque opération, le ratio de densité devra être au minimum de 25 logements à l’hectare.
2-5-1 Servitudes au titre de l’article L.123-2(b) - En zone Ub
N° Localisation Surface
estimée
Destination Programme minimum
S1 Route de la Vallée.
Parcelle n° 215a
588 m² Habitat collectif avec 50 % de
logements en locatif aidé de
types T2 et T3
6 logements dont 3 en
locatif aidé (PLS, PLAI ou
PLUS),
La construction de ce site permettra l’accueil de 6 logements minimum en petit collectif , dont 3 en locatif aidé, en prorité pour les jeunes ménages ou les personnes âgées.
2-5-2 Servitudes au titre de l’article L.123-1-5(16E) - En zone Uc
Localisation Surface
estimée
Destination
Programme minimum
L’ensemble des
Zones Uc
52,19 hectares Les constructions à usage d’habitation créant plus de 300 m² de S.D.P.* ou 3 logements, doivent affecter un minimum d’un
tiers de la S.D.P.* du programme de logements à la réalisation
de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI).
L’habitat groupé ou en petit collectif devra être privilégié.
Il apparait difficile d’appréhender la constructibilité future dans cette zone. Le but recherché est de favoriser les opérations groupées ou en petit collectif en requalification du tissu urbain existant. Le règlement limite les possibilités de construction en maison individuelle. Toutefois entre 24 et 49 logements y sont attendus et sur cette base, on peut estimer que l’on pourra y trouver entre 8 et 13 logements en locatif aidé.
2-5-3 Servitudes au titre de l’article L.123-1-5(16E) - En zones AUc
N° Localisation Surface
estimée
Destination Programme minimum
S2 Le Chalin.
Parcelles n° 953b,
1206a, 1207, 392
6 468 m² 17 logements en Habitat groupé ou petit collectif
avec 30 % de logements en
locatif aidé, soit 6 unités
S3 La Colletière
Parcelles n° 1371,
1562,1563, 1635
5 911 m²
Un minimum de 30 % de la
S.D.P.* du programme de
logements devra être affecté
à la réalisation de logements
locatifs aidés (PLS, PLUS,
PLAI).
11 logements en Habitat
groupé ou petit collectif
avec 30 % de logements en
locatif aidé, soit 3 unités
L’urbanisation de ces secteurs suivants les principes inscrits aux OAP et l’application du règlement de la zone Uc permettra l’accueil de 28 logements minimum en habitat groupé ou petit collectif, dont 9 minimum en loctaif aidé. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 42
2-5-4 Servitudes au titre de l’article L.123-1-5(16è) – En zones AU
En complément, il est instauré des servitudes de mixité sociale sur les zones AU du PLU
N° Localisation Surface
estimée
Programme
S4 Sous La Colletière. Parcelles n° 738, 1400,
1647, 1734, 1735, 1736,1737.
4 564 m²
S5 Sachieux - Montée du Chêne. Parcelle
n° 1374
6 168 m²
S6 Les Chuzelées. Parcelle n° 676. 10 085 m²
S7 Saint-Jean. Parcelles n° 1121, 1122, 1123,
1124, 1126, 1128, 1129, 1130, 1131, 1132.
10 069 m²
S8 La Greffière. Parcelles n° 481, 483, 484,
494, 737, 738, 739
18 672 m²
Pour toute construction à usage
d’habitation, un minimum de 30
% de la S.D.P* du programme
de construction de logements
devra être affecté à la réalisation
de logements en locatif aidé
(PLS, PLUS, PLAI) en Habitat
groupé ou petit collectif
Compte de la densité minimim demandée de 25 logements à l’hectare, l’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs permettra l’accueil de 139 logements dont environ 42 minimum en loctaif aidé.
En conclusion, le PLU propose la réalisation de 20 à 25 logements en locatif aidé, sur les 71 à 112 attendus dans les 10-12 ans, soit une part comprise entre 22 et 28% de la construction neuve.
En complément, les zones AU pourront être ouvertes à l’urbanisation au-delà de ces délais ou en fonction de la nécessité de compléter le dispositif.
Dans ce cas, 42 logements supplémentaires en locatif pourraient être créés.
2-6 Mise en place des indicateurs pour l’évaluation des résultats de l’application du PLU
La collectivité a l’obligation de faire un bilan de l’application de son PLU dans les trois ans, à compter de son approbation.
Malgré les mesures mises en place pour favoriser une diversification de l’offre de logement et une économie d’espace, il peut être constaté des écarts avec les objectifs affichés. Les motifs de modification ou de révision du PLU ainsi que l’ouverture à l’urbanisation des zones AU pourront s’évaluer au regard notamment des critères principaux proposés par le SCOT et le PLU en matière de besoins en logements:
Critère 1 : En matière de mixité sociale
- 20 % minimum de la production neuve en logements locatifs aidés
Critère 2 : En matière de diversification de la typologie bâtie :
- 30 % au minimum du parc de la construction neuve doit être réalisé en petits collectif ou groupé
Critère 3 : En matière d’évolution de la construction
- le niveau de construction doit se situer autour de 8 logements par an avec une densification constatée qui doit se rapprocher de 25 logements à l’hectare. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 43
3 3 - - L Le e r re es sp pe ec ct t d de e l l' 'e en nv vi ir ro on nn ne em me en nt t
Conformément à l’article R123.2 §4, le rapport de présentation évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
De façon générale, l’urbanisation et l’aménagement des territoires a pour conséquence :
- une augmentation de l’imperméabilisation des sols,
- une augmentation des rejets d’effluents,
- un effet d’emprise sur l’espace agricole,
- une augmentation des déplacements (trafic routier et nuisances associées), - une augmentation des besoins en termes d’équipements, de services et de commerces, - une augmentation de la consommation énergétique liée au bâtiment et au déplacement - Une réduction des niches et corridors écologiques,
- une transformation paysagère.
Les options prises par le PLU de réduire la surface des zones urbaines ou à urbaniser, de favoriser les opérations de densification et de renouvellement urbain, de maitriser l’apport de population permettent de limiter l’ensemble de ces effets.
Des mesures complémentaires ont été prises visant à renforcer la préservation de la qualité du cadre de vie et le respect de l’environnement
3-1 Un arrêt de la consommation foncière
Le bilan comparatif de l’emprise des zones constructibles du PLU avec 124,55 hectares fait apparaître une augmentation de 8,45 hectares des surfaces constructibles par rapport au POS (116,10 hectares). Mais il ne s’agit pas d’extensions des zones urbaines ou à urbaniser. Cette évolution est essentiellement liée à des transferts et des reclassements :
- en zone AU de 2,6 hectares construits et classé en zone NC dans le POS sur Sachieux. - en zone AU de 1,5 hectare enclavé en zone construite et classé en zone NC dans le POS aux Chuzelées.
- en zone AU de 1,2 hectare construit à saint –jean et classé en N au POS - en zone Uec de 1,5 hectare de bassin de rétention classé en NCb au POS - en zone Ue de 4,7 hectare de zone NDt correspondant aux équipements sportifs au Lac. - en zone Us d’une augmentation de la surface de 6 hectares.
Ainsi, le cumul de ces surfaces représente plus de 17,5 hectares pour une augmentation effective de 8,45 hectares, montrant dans le même temps le déclassement de plus de 10 hectares en zone agricole ou naturelle.
Dans le détail, les secteurs dédiés à l’habitat reculent aussi:
Zones Surface du POS
(hect)
Surface dans le
PLU (hect)
Evolution en
hectares
Zones Urbaines 76,50 73,28 -3,22
Zones A Urbaniser 11,50 10,26 - 1,28
TOTAL zones constructibles 88 83,54 - 4,46 Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 44
Rappelons que cette évolution est essentiellement liée au déclassement:
- en zones N et Nh de secteurs inondables le long de la Font Goiran, de l’Alix et classés en zones Ub et Uc dans le POS
- En zone N du secteur inondable de la zone 1NAa de la Font Goiran.
Le bilan comparatif de la consommation foncière entre le POS et le PLU fait apparaître les points suivants :
Le potentiel total d’habitants estimé sur la commune en
rapport à la surface des zones constructibles mixtes du
POS (ou zones U, NB et NA) par hectare
2536 habitants pour 88 ha pour = 28,81
habitants par hectare
Le potentiel total d’habitants estimé sur la commune en
rapport à la surface des zones constructibles mixtes du
PLU (ou zones U et AU) par hectare
2938 à 3039 habitants pour 83,54 ha=
35,1 à 36,38 habitants par hectare
Le PLU conduit à une importante diminution de la consommation foncière de l’ordre de 4,46 hectares pour l’habitation et une augmentation de 25% de la densité de population, dans le respect de l’identité locale.
La densité de population resterait avec 272 habitants/km2 nettement inférieure à celle du Rhône (520 habitants/km²).
3-2 Le Respect de la loi sur l'eau
La loi n° 92.3 sur l'eau du 3 Janvier 1992 et son dé cret d'application du 3 Juin 1994, précise les obligations des collectivités dans le domaine de l'assainissement et de la gestion équilibrée et solidaire de l'eau.
La prise en compte du zonage d'assainissement – cf. Annexe 1 : Assainissement La commune a élaboré un schéma général d'assainissement qui délimite les zones d'assainissement collectif et celles d'assainissement individuel. Le plan de zonage est joint en annexe 1.
Les choix sur les modalités d'assainissement par secteurs ont été retenus sur des critères technico- économiques et environnementaux, tenant compte notamment du nombre de logements, des contraintes actuelles pour l'assainissement autonome, des enjeux en termes d'urbanisation et du développement futur.
Le projet d’extension de la station d’épuration intercommunale permettra d’accompagner l’évolution prévisible de la population.
Les options générales du Plan Local d'Urbanisme
Suite aux études menées par les bureaux d'études Gaudriot et Saulnier Environnement, les secteurs se révélant inaptes à l'assainissement autonome et ne faisant pas l'objet d'un renforcement du réseau collectif ont été classés en zone inconstructible. Il s'agit notamment des secteurs périphériques classés en zones Np, Nh et Ah où aucune habitation nouvelle n’y est attendue.
Les principales orientations retenues au regard de l'assainissement Le zonage U constructible (Ua, Ub, Uc, Up) concerne les secteurs raccordés du centre bourg, de sa périphérie et des hameaux des Granges, Granges Marduel, ranche Poil et La Roche. Il est donc demandé dans ces zones que toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 45
Les principales orientations retenues au regard de la gestion des eaux de pluie - Pour limiter les apports d’eaux sur le réseau, un traitement à la parcelle est demandé pour tout projet de construction.
- Pour toute surface imperméabilisée nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,…) des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus sur la parcelle.
- Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
- Le rejet vers un réseau d’assainissement ou le domaine public doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire.
En complément et dans l’attente de l’élaboration d’un zonage pluvial dans les 5 ans à compter de la date de l’approbation du PPRNI, il est établi la contrainte suivante.
L’imperméabilisation nouvelle occasionnée par :
– toute opération d'aménagement ou construction nouvelle,
– toute infrastructure ou équipement,
ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement).
Cette prescription est valable pour tous les évènements pluviaux jusqu’à l’événement d’occurrence 30 ans.
Pour le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte pour les pluies de faible intensité ne pourra être supérieur au débit maximal par ruissellement sur la parcelle (ou le tènement) avant aménagement pour un événement d'occurrence 5 ans. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.…).
Dans la période comprise entre l'approbation du plan de prévention et celle où le zonage pluvial sera rendu opposable au pétitionnaire, les dispositions suivantes seront appliquées :
- les projets soumis à autorisation ou déclaration en application du décret 93-743 modifié (rubrique 2.1.5.0.) seront soumis individuellement, aux dispositions ci-dessus,
- pour tous les autres projets, les débits seront écrêtés au débit naturel avant aménagement sans toutefois dépasser le débit de 5l/ha/s. Le dispositif d'écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d'occurrence 30 ans.
En complément, le PLU propose de limiter l’imperméabilisation des sols : - En zone Ua, l’implantation des constructions est limitée à une bande 15 m, comptée par rapport à l’alignement présent ou futur.
- Cette prescription est portée à 30 m pour les zones Ub, avec l’application d’un CES de 0,30 au- delà de la bande de 15 mètres
- En zone Uc, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,30.
- La surface non bâtie doit faire l’objet de plantation (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20% en zones Ua, Ub et Ui, 40% en zone Uc et 50% en zones Up et N. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 46
3-3 Le respect du patrimoine et des milieux naturels
Les qualités paysagères, naturelles, urbaines ou patrimoniales de Châtillon d’Azergues ont fait l'objet d'une attention particulière.
La protection des espaces boisés et ripisylves
La commune est concernée par deux Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) de la région Rhône-Alpes.
Ces secteurs classés majoritairement en zone Naturelle dans la plaine et en zone agricole sur les versants.
Ailleurs, l’ensemble des vallons boisés et talwegs de la commune ont été classés en zone N inconstructible.
Ils bénéficient à ce titre d’une protection maximum.
En outre, les espaces boisés inscrits dans le POS sont reconduits après avoir fait l’objet d’adaptations en fonction de la réalité des sites : suppression de l’emprise des voies et chemins, des cours d’eau, des lignes à haute tension pour permettre l’entretien. La surface des Espaces Boisés Classés est d’environ 117,41 hectares.
La mise en valeur des espaces végétalisés
Ces espaces ont fait l’objet d’un inventaire et bénéficie d’une servitude conformément à l’article L123-1-5-7 du Code de l’urbanisme. Les éléments inventoriés sont portés au plan détail 4-4 du règlement et devront faire l’objet d’une attention particulière lors de défrichement ponctuel.
En outre, le PLU a établi un inventaire des jardins à préserver sur la zone Ua à forte valeur patrimoniale. Y sont uniquement autorisés, les extensions et annexes limitées à 15 m² d’emprise au sol.
La protection des paysages et du patrimoine bâti
- Les zones Urbaines (Ua, Ub, Uc, Up) ont fait l’objet de préconisations de bande d’implantation visant à préserver le caractère urbain de chacune des zones (alignement, hauteurs…).
- Le porter à connaissance de l’Etat identifie 9 sites sensibles au niveau archéologique : Le bourg (bourg médiéval fortifié), Boyeux (site néolithique), Le Suc (Prieuré médiéval), le Châtelet (maison forte du Moyen- Age), Sandard (ferme fortifiée médiévale), Dorieux (site gallo-romain), Dorieux (Prieuré médiéval), Biers (site Gallo-romain) et Amancey (Chapelle et cimetière du Moyen Age).
Ces sites sont reportés au rapport de présentation – partie 1 du PLU pour une parfaite information.
- Le patrimoine agricole a fait l’objet d’un inventaire au titre du L123-3-1 du Code de l’Urbanisme. Un seul élément est retenu et repéré sur le document graphique.
L’étude est jointe en annexe 1-1 du présent document.
- Le PLU instaure des servitudes sur les éléments de paysage au titre du L123-1-5-7 du code de l’urbanisme. Le repérage est donné au plan de détail 4-4 du document graphique. Des prescriptions spéciales sont édictées dans les dispositions générales du règlement.
- Un Cahier d’Accompagnement Architectural Urbain et Paysager a été élaboré pour sensibiliser et communiquer sur les intentions qualitatives à mettre en œuvre sur le territoire communal. Une palette couleur pour les façades et les menuiseries élaborée par le CAUE du Rhône est jointe en annexe 14 et disponible en mairie. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 47
3-4 Les nuisances sonores
Sur la commune de Châtillon d’Azergues les 3 axes suivants son classés voie bruyante compte tenu du trafic présent et futur :
- la Route Départementale n° 385 (ex 485) est class ée "voie bruyante de catégorie 3". Une bande de 100 m de part et d'autre du bord extérieur de la chaussée nécessite des mesures particulières en matière d'isolement acoustique
- la Route Départementale n° 70 entre la limite de Belmont et celle de Fleurieux sur l’Arbresle « voie bruyante de catégorie 3 ».
Une bande de 100 m, de part et d'autre du bord extérieur de l’infrastructure, nécessite des mesures particulières en matière d'isolement acoustique.
- la Route Départementale n° 596, entre la RD70 et la limite de Nuelles est classée "voie bruyante de catégorie 3".
Une bande de 100 m, de part et d'autre du bord extérieur de l’infrastructure, nécessite des mesures particulières en matière d'isolement acoustique.
Les zones affectées sont reportées au document graphique du règlement. Pour ces axes, le niveau sonore au point de référence en période diurne est de 73 Décibels.
En outre, un nouvel arrêté préfectoral est attendu compte tenu du trafic prévisible pour l’emprise du tracé de l’A89 classées « voie bruyante de catégorie 2 ».
Une bande de 250 m, de part et d'autre du bord extérieur de l’infrastructure, nécessite des mesures particulières en matière d'isolement acoustique. Elle est reportée à titre indicatif au plan de zonage
Le PLU s’est attaché à ne pas développer l’urbanisation le long de ces axes. Ces informations sont portées en annexe 6.
En complément le plan d’exposition au bruit pour l’aérodrome de Frontenas est joint en annexe 4 du PLU. Aucune construction nouvelle n’est proposée dans ce secteur Nord de la commune de Châtillon.
3-5 La sécurité routière
Les données en matière d’accidentologie communiquées par le Porter à connaissance de l’Etat mentionnent 17 accidents ayant occasionné 1 tué et 14 blessés.
Si l’on ne sait pas où ils ont été localisés, le PLU a porté ses efforts afin de limiter les conflits d’usage, entre trafic de transit et trafic de desserte locale en:
- bloquant l’extension urbaine le long des axes départementaux
- hiérarchisant le réseau par des emplacements réservés permettant l’élargissement des voies étroites et le
- développant un réseau piéton entre les différents secteurs du bourg dans le cadre des OAP pur le futur aménagement des zones AU
De plus, la M.D.R. a proposé d’inscrire dans le règlement la rédaction suivante : l’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale, est soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 48
3-6 Prise en compte des Risques géologiques
Les risques géologiques ont été recensés une première fois dans une étude intitulée « cartographie des instabilités et aptitudes à l'aménagement sur le département du Rhône (hors Communauté Urbaine de Lyon) » en 1989, par le CETE, la DDE en collaboration avec le Conseil Général du Rhône. Cette étude a été complétée une deuxième fois en 2012.
Enfin, le 7 janvier 2013 un Porter A Connaissance complémentaire relevé des aléas géologiques notamment sur l’ensemble du territoire (cf. rapport de présentation – partie 1).
La collectivité avait déjà engagé une étude avec le BET Alp’Géorisques et établi une carte des aléas de versant sur l’ensemble du territoire.
Cette étude bien plus précise permet de définir les prescriptions qui s’appliquent à tout projet.
L’emprise générale de ces aléas est mentionnée au titre des « zones d’aléas géologiques » sur le document graphique du PLU.
Pour les secteurs identifiés au plan graphique 4-1, il s’agira de se référer aux dispositions générales du règlement du PLU et à l’étude « carte des aléas de versant», jointe en annexe 8.
3-7 Prise en compte des Risques d’inondations
Deux plans de Prévention des Risques Naturels d’inondation (PPRNI) de l’Azergues et de la Brévenne-Turdine sont opposables au PLU de Châtillon d’Azergues
Ils sont joints en annexes 12 et 13 du PLU et leurs règlements, lorsqu’ils sont plus restrictifs que le PLU, s’imposent à tout projet.
Le PLU traduit sur le document graphique les différentes zones identifiées à titre indicatif. Il s’agira dans tous les cas que le pétitionnaire se réfère aux PPRNI respectifs.
Il montre des risques d’inondations importants sur le territoire communal et quatre types de zones sont identifiés par les P.P.R.N.I :
Les zones rouges du PPRI nécessitant une inconstructibilité totale
Les zones rouges d’expansions des crues autorisant sous conditions des extensions limitées.
Les zones bleues, autorisant sous conditions des constructions nouvelles et des extensions.
Les zones blanches non inondables mais affectées par des principes de précaution
Le PLU propose des principes de limitation de l’imperméabilisation visant à réduire les apports en eaux pluviales en aval (CES, bande d’implantation, maintien des jardins, …) et une rétention à la parcelle est demandée.
3-8 Prise en compte des Risques liés au transport de Gaz naturel
Cette canalisation est inscrite en servitude d’Utilité Publique I 3 : Transport de GAZ et fait l’objet d’une annexe n° 10 au PLU
En outre, l’annexe 11 mentionne les risques liés à l’ouvrage de canalisation accompagnés des recommandations telles qu’elles figurent en annexe de l’avis de l’Etat. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 49
3-9 Les aléas sismiques
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :
Le nouveau zonage sismique est entrée en vigueur le 1er mai 2011 et classe la commune de Châtillon d’Azergues en catégorie 2 (niveau faible), d’après l’annexe des articles R563-1 à R563- 8 du Code de l’Environnement modifiés par les Décret n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010.
3-10 Énergie, climat et gaz à effet de serre
La problématique de réchauffement climatique fait de la limitation des gaz à effet de serre un enjeu fort au niveau de l'urbanisme. Le document d'uranisme devra d'une part limiter la demande en énergie, notamment en permettant :
D'autre part, il devra favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables, notamment par une politique de déplacement volontariste minimisant l'usage de la voiture individuelle ou par une politique de
Développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, filière bois…) ainsi que par une politique d'urbanisme visant une implantation relativement dense des logements et des activités à proximité des transports en commun.
Le PLU propose de limiter la demande en énergie, notamment en permettant :
- Le phasage de l’apport en population sur l’ensemble de la commune et avec une priorité sur les secteurs centraux mieux desservis par les transports en commun en particulier. - Un renforcement préférentiel des zones urbaines à proximité des équipements et des services de manière à limiter l’usage de la voiture.
- Des implantations relativement denses dans les zones urbaines, mais dans le respect des morphologies existantes. Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol à cet effet. - Le développement du maillage piéton et cyclable entre les quartiers,.
Le maintien et le renforcement du cœur de village (services de proximité, commerces, équipements…), le réaménagement des espaces publics et surtout la densification urbaine contribueront à la réduction des déplacements automobiles en direction du centre ou de l’agglomération lyonnaise.
Le PLU inscrit un rapprochement des poids démographiques des centralités et devrait freiner l’emploi systématique de la voiture.
Deux parcours en modes doux sont inscrits par le PLU, pour l’aménagement de cheminements en dehors des voies pour relier les venelles et différents secteurs du bourg.
Notons par ailleurs que l’application généralisée de la RT 2012 depuis 2013 permet d’accomplir « un saut énergétique en deux ans plus important que celui réalisé en 30 ans. Les nouvelles constructions devront avoir un niveau de consommation équivalent à 50 kw ep/ an/m² soit 5 fois inférieur à la moyenne actuelle des constructions, avec un recours systématique aux énergies renouvelables.
Il n’est pas paru nécessaire sur Chatillon que le PLU interfère avec le Code de la construction. L’article 15 n’est pas règlementé.
D’autant que les zones AU ne sont pas prévues à l’urbanisation avant 2020, date à laquelle la nouvelle loi imposera des constructions passives et/ou à énergie positive. Commune de Châtillon d’Azergues – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Partie 2 50
Cependant, rien n’empêche sur la commune que de telles opérations soient réalisées à l’initiative des opérateurs.
Les matériaux et techniques visant un renforcement de l’isolation thermique sont autorisés dont les toitures terrasses végétalisées.
En conclusion provisoire … :
Globalement, le PLU pourra générer des effets positifs par :
- l’amélioration des déplacements et le renforcement des modes doux de circulation,
- la préservation des secteurs à forts enjeux écologiques,
- l’amélioration du cadre de vie et le renforcement de l’accessibilité aux équipements et services,
Les effets négatifs du PLU liés à l’emprise des zones U et AU, aux constructions nouvelles pourront être compensés dans les aménagements à venir, en veillant à la qualité des opérations et à l’intégration des sensibilités environnementales et paysagères
Des orientations d’aménagement pourront renforcer la prise en compte de l’environnement lors de l’ouverture des zones AU.
Il en est aussi de la responsabilité individuelle, des particuliers, aménageurs ou promoteurs, dans le cadre de chaque projet. D D E E
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M M
P P L L
I I F F
I I E E
E E
N N ° °
1 1
atelier de l'a.R.u.
e.
• • • •
Révision prescrite le :
Arrêtée le :
Approuvée le :
7 Novembre 2011 23 Juillet 2013
19 Mars 2014
Modification simplifiée n°
1
approuvée le :
19 Novembre 2018 Commune de Châtillon d'Azergues –
Modification simplifiée n°
1 du PLU
2
1 -
C ONTEXTE DE LA
M
ODIFICATION
La commune de Châtillon d'Azergues
a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 19 Mars 2014.
Elle
souhaite
aujourd'hui
accompagner
la
réalisation
d'une
maison
de
santé
sur
son
territoire,
permettant
d'accueillir
plusieurs
professionnels de santé : Médecin, Kinésithérapeute, Pharmacien, Psychologue, Ostéopathe, Sage-femme, Infirmier, Orthophoniste, Dentiste, ... Ce projet correspond à la volonté de
fixer et renforcer les services à la personne
en centre bourg.
La nécessité de trouver un site central, mais aussi la faible disponibilité foncière, imposent à la collectivité de se rabattre sur une parcelle classée
en zone Ub du PLU
.
Plusieurs sites ont été étudiés et l'étude de faisabilité relative au projet révèle une modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme en vigueur : Il s'agit de la règle de hauteur maximale, actuellement fixée à
12 m
, à porter à
14,30 m
.
Cette opération présente un
caractère d’intérêt général
et les modifications envisagées:
- ne sont pas de nature à porter atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durables du PLU approuvé, - ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, - ne comportent pas de graves risque de nuisance, Cette évolution suppose
une modification simplifiée
du PLU, conformément aux modalités définies par les articles L.153-45 du code de
l’urbanisme et suivants. Commune de Châtillon d'Azergues –
Modification simplifiée n°
1 du PLU
3
2 -
P ROPOSITION DE MODIFICATION
2-1 Le champs de la modification. Pour rappel,
il s'agit d'une zone urbaine centrale
qui correspond aux secteurs d’extension du bourg historique situés le long de la route de la vallée
et de l’Alix. Elle a un caractère multifonctionnel et autorise notamment l'habitat, le commerce, l'artisanat, les bureaux, les services et les équipements collectifs sous certaines conditions de surface. Cette zone est notamment concernée par des
risques d'inondations forts et moyens
, identifiés au document graphique du règlement.
Elle est soumise à des prescriptions définies au P.P.R.N.I. de l’Azergues en cours de révision. Le futur projet de maison de santé devra s'y référer, quelque soit le site final choisi. Dans cette zone, les hauteurs sont limitées à
12 mètres soit 2 niveaux indépendants
, mais le projet développe un hauteur de l'ordre de
14,30 m au
faîtage
.
Cette hauteur supérieure est nécessaire, car l'équipement collectif est plus large sur une partie de la construction, ce qui augmente la hauteur du faîtage, mais aussi pour permettre la réalisation de faux plafonds, ce qui augmente la hauteur de chaque étage. Il convient d'adapter en conséquence la hauteur autorisée pour ce genre de bâtiment à usage collectif, tout en limitant toujours la hauteur à RDC +2. 2-2 La modification de l'article Ub 10 : Hauteur maximum des constructions
, avant la modification
et complément
:
- Dans la bande des 15 mètres
, la hauteur* des constructions est limitée à
12 mètres,
soit 2 niveaux indépendants sur rez-de-chaussée.
La hauteur des constructions couvertes en toiture terrasse est limitée à
10 mètres.
- Dans la bande comprise entre 15 mètres et 30 mètres
, la hauteur des constructions est limitée à
9 mètres,
soit 1 niveau indépendant sur rez-de-
chaussée. - Au-delà de la bande des 30 mètres : La hauteur des constructions à usage d'annexe et de stationnement est limitée à
4 m.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif * (pylône,…). - à l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants dépassant la hauteur maximale autorisée dans la zone. - Pour les constructions à usage collectif, la hauteur peut être portée à
14,30 m maximum, avec 2 niveaux indépendants sur rez-de-chaussée
.
La hauteur des constructions couvertes en toiture terrasse est limitée à
10 mètres. Commune de Châtillon d'Azergues –
Modification simplifiée n°
1 du PLU
4
3 -
B ILAN DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N
° 1
DU
PLU
3 - 1 Le bilan des surfaces Il 'n y a pas de modification des surfaces du zonage 3 - 2 Bilan environnemental Il 'n y a aucun impact significatif sur l'environnement Au regard d'un milieu naturel La zone Ub n’est pas concernée par : - une réserve naturelle nationale, - un site classé ou inscrit au titre du code de l’environnement, - aucune zone protégée ou remarquable, ni aucun site Natura 2000. - Une zone humide - .../... Au regard de la faune et la Flore Nous sommes en zone urbaine. Aucune espèce protégée n'est recensée. 3 - 3 Bilan de la consultation publique et des avis personnes publiques associées Les avis des Personnes Publiques Associées ont été favorables à la modification simplifiée n°
1 du PLU.
La MRAE n'a pas demandé de soumettre la procédure à évaluation environnementale/ La consultation publique n'a fait l'objet d'aucune remarque. Le seul document modifié suite à la procédure de modification simplifiée n°
1 est joint au présent doss ier:
- 3 :
Règlement de la Ub.