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Déliberation - Convention Territoriale Globale
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2022
Délibération n° 6
Date de la Convocation :
jeudi 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Madame
Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme
EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Celline GACON à
Monsieur Laurent JOHANNY
Absent(e) :
Monsieur Rachid ANBAR
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 23h40
Rédacteur : Marie Paule ALDON Politique de la Ville
Objet : Convention Territoriale Globale : Partenariat avec la CAF
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
Le contrat enfance jeunesse est arrivé à son terme le 31 décembre 2021. Il est dorénavant remplacé par un nouveau cadre contractuel : la Convention Territoriale Globale (CTG).
Ainsi, en janvier 2022, une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a été lancée par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Département de Haute-Loire et la MSA Auvergne. Elle s’inscrit dans une perspective de contractualisation entre la CAF, la Communauté d’agglomération et une partie de ses communes membres, qui se concrétisera par le signature de la CTG d’ici la fin de l’année pour la période 2022-2026.
Délibération n°6 du mercredi 19 octobre 2022 Il s’agit d’une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties.
La signature de la CTG conditionne l'accompagnement de la CAF pour le financement des structures : petite enfance, jeunesse, centres sociaux,...
Pour simplifier les flux financiers entre la CAF, les collectivités et les différentes structures, les financements (bonus territoire et prestations de service) seront versés directement à chaque gestionnaire d’équipements. Les nouvelles modalités de financements et de versement sont indiquées dans les conventions d’objectifs et de financements ou avenants.
Compte tenu des délais et afin de percevoir les financements CAF d’ici la fin d’année 2022, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et les conventions d’objectifs et de financements ou avenants pour les trois centres sociaux du Centre Ville, du Val Vert et de Guitard, les accueils de loisirs péri et extrascolaires du Val Vert et de Bel Air, et les Relais Ados du Val Vert et de Guitard.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 10/10/2022
A reçu un avis favorable en Commission Solidarité - Lien social - Personnes âgées du 04/10/2022
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2022-2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financements pour les structures dont la commune a la gestion (les trois centres sociaux du Centre Ville, du Val Vert et de Guitard, les accueils de loisirs péri et extrascolaires du Val Vert et de Bel Air, et les Relais Ados du Val Vert et de Guitard),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financements pour le pilotage du projet de territoire.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 octobre 2022,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
octobre 2022
#signature#
Délibération n°6 du mercredi 19 octobre 2022