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Déliberation - DE 25 02 Convention Territoriale Globale
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 02 Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAi SE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 34
Présents : 23
Votants: 28
N° ordre : DE-25-02
N° ordre dans la séance
DE-11022025-02
Date de la convocation
05/02/2025
Date de la publication
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze février à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur Franck ANDRE MASSE
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Éric BONNET, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric Dl PAOLO, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés: Marc GUILLAND, Danielle RAVIER (procuration à Hélène ROSSI}, Danielle CALLET, Mélisande MACONE (procuration à Éric BONNET}, Carlos ROCHA OLIVEIRA (procuration à Jean-Marc DUPONT), Joëlle TRABALZA (procuration à Thierry DRAPIER) Dominique SCALMANA, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Déborah GLEYZE (procuration à David TREBOZ), Katerina CHAPMAN
Secrétaire de séance : Emilie VALTON
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une première Convention territoriale globale (CTG) avait été signée par la Commune de Culoz-Béon avec la CAF de l'Ain, la Communauté de Communes de Bugey Sud, le SIVOM du Valromey et les communes d'Artemare, Brégnier-Cordon, Ceyzérieu et Haut Valromey, le 17 septembre 2021, pour une durée courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Cette convention avait pour objet de :
Pérenniser des financements de la Caisse d'allocations familiales pour les communes signataires des anciens contrats enfance jeunesse (Culoz, Artemare, Ceyzérieu, Brégnier-Cordon). Placer l'intercommunalité dans un rôle de coordination et d'accompagnement des communes (mettre en œuvre l'information et la coordination à l'échelle du territoire, soutenir les communes du territoire). Maintenir et renforcer l'attractivité des services aux familles du territoire (consolider l'offre d'accueil petite enfance et enfance, développer l'offre en direction de la jeunesse, favoriser l'autonomie des jeunes). Favoriser les liens sociaux et familiaux (développer l'offre de soutien à la parentalité, renforcer la prise en compte des besoins spécifiques des familles).
Garantir l'égalité d'accès aux services (accompagnement dans les démarches administratives, faciliter l'accès et l'usage du numérique, développer l'accès aux soins ; garantir l'accès au logement pour tous, garantir une mobilité pour tous, garantir l'accès à une alimentation de qualité).
En parallèle, la Commune de Belley avait également signé une CTG avec la CAF pour la période 2020-2024.
Les deux CTG arrivant à terme, une nouvelle convention territoriale globale doit être signée avec la CAF, la Communauté de communes et les communes actuellement signataires, avec l'ambition à terme de mobiliser l'ensemble des Communes du territoire autour d'une coordination de ces enjeux via la CTG.
Cette nouvelle convention territoriale globale doit être signée avant le 31 décembre 2024, avec une période de rétroactivité possible de trois mois et une date de signature fixée au vendredi 14 février 2025 avec la CAF, la Communauté de Communes Bugey Sud et les différentes Communes du territoire qui le souhaitent.
Cette convention aura une durée de 5 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Pour la Commune de Culoz-Béon, cette convention permet tout d'abord d'obtenir des prestations de service pour le fonctionnement des structures petite enfance et enfance.
Elle a également pour objet de proposer des axes plus resserrés autour de la petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité
Fédérer les communes autour d'une politique d'accueil des familles (avoir un binôme élu/technicien référent petite enfance, enfance, jeunesse sur chaque commune... ).
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20250211-DE-11022025-02-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2025 -
Mieux
connaitre
les
besoins
et
les
attentes
du
territoire
(réalisation
d’un
diagnostic
social
de
territoire
mené
en
2025
par
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud).
-__
Structurer
une
offre
de
service
diversifiée
en
direction
de
la
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
(valorise,
soutenir
les
structures,
organiser
l'information
et
l'orientation
des
familles).
-
Garantir
l'égalité
d'accès
aux
services
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
(répertorier
les
besoins,
diminuer
le
non-recours
aux
droits,
accompagner
les
projets
pédagogiques
dans
le
respect
de
la
laïcité,
de
l'inclusion).
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
Convention
territoriale
globale
à
signer
avec
la
CAF
de
l'Ain,
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et
les
autres
Communes
concernées,
applicable
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Emilie
VALTON
Franck
ANDRE
MASSE
MEET
7/
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250211-DE-11022025-02-DE Date de réception préfecture : 19/02/2025