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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
C
OMMUNE
d
, O
DE
LA
MOSELLE
G/07/2082
G8/07/2022
Extrait
du procès-verbf:i
: 057-215705211-20220708-DE2022
07 05
4-DE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 juillet
2022
à 19
h 30
Convocation
du
30 juin
2022
Sous
la
présidence
de M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de conseillers:
| fes
et MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
BOURGUIGNON
Magali,
Présents
…
Procuration: Excusé..............
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
LOMBARDI
Mario,
ZUSCHROTT
Franz,
SCHAEFFER
Yves,
WEBER
Jean-Marc,
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH
Christelle,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick
et
GIGLIA
Emmanuel. Procuration
: Mmes
SPINDLER
Annette
(procuration
à
BOURGUIGNON
Magali),
SCHIFFER
Isabelle
(procuration
à
SOTGIU
Mario)
et
PACIELLO
Virginie
(procuration
à
DIEUDONNE
Myriam) Excusée
t : Mme
FREYMANN
Rachel
Mme
MULLER
Christiane
est nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°4
- RECENSEMENT
2023
: DESIGNATION
DU
COORDINATEUR
COMMUNAL
Le
Maire
rappelle
à
Passemblée
les
opérations
de
recensement
sur
la
Commune
de
OETING
qui
auront
lieu
du
19 janvier
au
18
février
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi n° 2002-276
du
27
février 2002
relative à la démocratie
de proximité
et notamment
son titre V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de la population
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Considérant
la nécessité
de désigner
un coordonnateur
afin de réaliser les opérations
du recensement
pour
l’année
2023,
Le
Maire
propose
Mme
Lydia
ZOLVER,
agent
d'accueil
polyvalent.
Sur
le rapport
du
Maire,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré
; Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2022
Affiché
le
Décide
à l’unanimité
ID
: 057-215705211-20220706-DE2022
07
_05 4-DE
1° De
désigner
Mme
ZOLVER
Lydia,
Adjoint
Administratif Territorial,
en
qualité
de
coordonnateur
communal
d'enquête
chargé
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement ;
2°
De
dire
que
l’agent
bénéficiera
:
- d’une
décharge
partielle de ses fonctions
et gardera
sa rémunération
habituelle
;
- d’un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de recensement
;
- d’heures
supplémentaires
;
- d’une
augmentation
ponctuelle
de
son
régime
indemnitaire
(sous
forme
d’I.FS.E.)
3° De
charger
le Maire
d’établir
l’arrêté
du
coordinateur
communal
et le notifier
à l’agent.
Oeting,
le
6 juillet
2022
Le
Maire,
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui
sera affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai de deux
(2) mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception par le représentant
de l'Etat.