Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Compte+rendu+du+22+octobre+2025?t=1781009854
Procès Verbal - Compte+rendu+du+22+octobre+2025?t=1776408131
Procès Verbal - Compte+rendu+du+22+octobre+2025?t=1779261480
Procès Verbal - Compte+rendu+du+22+octobre+2025?t=1784118965
Procès Verbal - Compte+rendu+séance+2+mars+2026?t=1790324055
Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+01+MARS+2023?t=1790324055
unknown - Compte+rendu+du+22+octobre+2025?t=1793786479
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+17+MARS+2025?t=1744785474
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+17+MARS+2025?t=1748414259
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+17+MARS+2025?t=1779261480
Procès Verbal - Compte+rendu+du+22+octobre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+22+octobre+)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de
Crécy-en-Ponthieu,
les membres
du Conseil Municipal en exercice,
sous la présidence de
Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 17 octobre 2025. Sont présents :
Gérard LHEUREUX, Franck BOUCHEZ,
Christèle RICHARD, Myriam VARLET,
Joël LEFEBVRE, Michel MACHY,
Christophe CAULIER, Laura MACHY, Sébastien HAUTBOUT
et Jean-Paul TORDEUX Absents excusés : Christine VANHÉE (qui a donné procuration à Franck BOUCHEZ) Alice PLOMMET (qui a donné procuration à Joël LEFEBVRE) Patrick FLAMENT (qui a donné procuration à Gérard LHEUREUX) Absents : Godleine DÉTRÉ, Alain DUFOUR
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte. Madame Christèle RICHARD est désignée secrétaire de séance. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
juillet
2025
est
proposé
à
l’adoption
du
Conseil
Municipal. -
M.
HAUTBOUT
demande
si
nous
avons
un
retour
quant
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
communal sur la boucherie PLEY. - M. BOUCHEZ rappelle le mail d’information envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal cet été. Rien de nouveau depuis. - Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de préempter pour pouvoir conserver la cellule commerciale. - M.
HAUTBOUT
suggère
d’enregistrer
les
séances
du
Conseil
Municipal
afin
de
faciliter
la
rédaction du procès-verbal. Monsieur le Maire considère que ce n’est pas forcément plus facile de retranscrire l’ensemble des propos. Il rappelle que cette méthode a
été utilisée dans le passé et n’a pas été concluante.
Il
en
profite
pour
remercier
le
travail
remarquable
du
secrétaire
de
séance
et
de
Nathalie
pour
retranscrire
le
plus
fidèlement
possible
les
propos
tenus
en
séance.
Les
procès-verbaux
amènent
généralement peu d’observations.
Mme DÉTRÉ arrive à 19 heures 10. M. DUFOUR arrive à 19 heures 12. Le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2025 est adopté à l’unanimité après prise en compte
des observations. Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une décision prise en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal : - la fixation à 4 € du prix de vente unitaire des paires de lunettes interactives liées à la reconstitution de la bataille de Crécy 50 paires ont été vendues à l’Office du Tourisme intercommunal, et 50 à l’association EMHISARC, qui les proposeront aux visiteurs. Ordre du jour :
1) TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES LOGEMENTS RUE DES ÉCOLES - SIGNATURE DES MARCHES POUR LES LOTS 9 ET 10 :
Monsieur le Maire rappelle que nous avons procédé à une consultation d’entreprises pour les
lots : - Plomberie sanitaire - Chauffage électricité VMC
L'entreprise ISOPLALEC est la mieux disante pour les deux lots. Lot 9 plomberie sanitaire :
19 302,39 € HT
Lot 10 chauffage électricité VMC :
26 008,18 € HT
Le montant global du marché d'aménagement de logements s’élève à 361 639,62 € HT. S’agissant de travaux d'aménagement complet, le taux de TVA est de 20 %, excepté pour les
travaux d’amélioration de
performance
énergétique
(Lot
menuiseries
extérieures
et Lot Plâtrerie
en
partie).
La TVA n’est pas remboursable car il s’agit de logements. M. HAUTBOUT demande quel est le montant définitif du reste à charge. Monsieur le Maire rappelle que
nous
avons
sollicité une
subvention complémentaire auprès
du Département ; elle est en cours d’instruction.
M.
HAUTBOUT
note
que
le
lot
le
plus
coûteux
est
le
ravalement
de
façade.
« Était-il
nécessaire ? » demande t-il.
M.
BOUCHEZ
répond
par
l’affirmative.
« C’est
un
dossier
de
rénovation
énergétique.
L’enduit sur les briques retient l’humidité ; il était donc nécessaire de sabler. »
M.
BOUCHEZ
annonce
une
moins-value
attendue
sur
le
lot
Charpente/Solivage.
Au
démontage, le solivage est en meilleur état que prévu.
Monsieur
le
Maire
: «Les
travaux
étaient
plus
que
nécessaires.
Nous
sommes
sur
de
la
rénovation de logements, et en plein centre bourg. »
M.
BOUCHEZ
:
« Oui,
voilà
ce
qui
arrive
quand
on
n’entretient
pas
son
patrimoine.
J’ai
connu ces logements habités il y a 20 ans. »
Mme DÉTRÉ : « Le sablage des façades est-il terminé ? » Monsieur
le
Maire
: «C’est
une
question
de jours.
Et
l’artisan
s’est
engagé
à
nettoyer
la
poussière dans les cours voisines. »
Le Conseil Municipal décide à la majorité (- 4 abstentions de M. CAULIER, M. HAUTBOUT,
Mme DÉTRÉ et M. TORDEUX) : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour les lots restant à attribuer - donne
tous
pouvoirs
au
maire,
ou
son
représentant,
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération - s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2) AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR RÉSILIER UN BAIL RURAL ET VERSER L’INDEMNITE D’EVICTION :
Monsieur le Maire :
« Même si ce fut une défaite, la bataille de
1346 fait partie de l’histoire
de Crécy. »
Rappel des actions entreprises par la municipalité :
1983
: construction de la Tour du Guet
2018
: achat des terrains du Site de la Bataille
2024 : reprise à l’exploitant en place de 6 500 m° sur la parcelle cadastrée ZL n° 62
Il
est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
récupérer
le
reste
de
la
parcelle, soit
une surface de 3 ha 6 a 89 ca, afin de poursuivre l’aménagement du site. Il s’agit d’un
terrain à vocation touristique.
Monsieur
le
Maire
reprend
les
propos
de
certains
visiteurs
qui
définissent
les
sculptures
comme innovantes.
M.
BOUCHEZ
ajoute
qu’un
aménagement
paysager
est
également
prévu
sur
ce
site,
idéalement situé entre Saint-Riquier et la Côte.
M.
HAUTBOUT
ne
rejette
pas
le
projet
mais
il
estime
qu’il
n’y
a
pas
d’urgence.
« J’ai
participé
aux
réunions
avec
le
bureau
d’études
QUARTIER LIBRE.
Les
travaux
sur
le
Site
de
la
Bataille ne sont pas phasés. »
Monsieur le Maire :
« On ne va pas stopper tous les travaux comme en
1989.
On a
pris du
retard alors qu’à l’époque, il y avait des subventions.
Crécy revit, Crécy reprend la place qu’il devait
avoir pour son histoire. On fait ce qu’on peut. »
M.
HAUTBOUT :
«On
a
convenu
avec
l'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
qu’on
ne
s’engageait pas avant la prochaine municipalité. 2027, c’est l’année butoir pour déposer les demandes de subventions
Petites
Villes
de
Demain. Il
est
d’ailleurs
bien
dommage
que
si
peu
de
conseillers
municipaux soient présents aux réunions avec l’AMO. »
Monsieur
le
Maire:
«C’est
une
opportunité
qu’il
faut
saisir!
Concernant
la
faible
participation aux réunions,
l’horaire de fin d’après-midi te convient à toi, mais 1l n’est peut-être pas
adapté à d’autres qui travaillent. »
M. TORDEUX :
« On parle bien du terrain qu’on va aménager pour la fête médiévale ? Cela
veut dire que l’agriculteur ne peut plus l’exploiter. 30 000 euros, cela fait néanmoins une somme pour récupérer un terrain qui nous appartient. »
Mme RICHARD pense que seul le tourisme peut sauver Crécy. M. TORDEUX ajoute que l’avenir de Crécy passe aussi par le PLUïH. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour ou contre la reprise par la commune de
la totalité de la parcelle ZL n° 62.
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, A
la
majorité
(-
5
abstentions
de
M.
CAULIER,
Mme
MACHY,
M.
HAUTBOUT,
Mme DÉTRÉ et M. TORDEUX) : - autorise le maire à résilier le baïl rural relatif à la parcelle cadastrée ZL n° 62 - accepte le versement à l’exploitant de l’indemnité d’éviction prévue par la loi - s'engage à prévoir les crédits nécessaires au budget communal
Madame Myriam VARLET quitte la réunion, et ne prend pas part au vote des délibérations qui
suivent.
[#2] 3)
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
POUR
UN
PROGRAMME DE TRAVAUX SUR L'ÉGLISE SAINT-SÉVERIN
:
Monsieur BOUCHEZ expose qu’une nouvelle tranche de travaux est à prévoir sur l’église. Monsieur BRASSART,
architecte
du patrimoine
qui
a suivi
la dernière phase de travaux de
2020 à 2022, propose d’établir un diagnostic des travaux à réaliser en priorité et de les chiffrer.
Ont déjà été repérés comme travaux prioritaires :
- la reprise des élévations supérieures ; le clocheton est à consolider - la remise
à
neuf de
la toiture
de
la
sacristie,
avec
reprise
d'anomalies
de
conception
(tuyaux
de
gouttières qui passent dans les piliers, et un pan qui renvoie l’eau vers l’édifice) Les fuites en toiture font disjoncter l’installation électrique - [a structure de l’orgue qui s’affaisse
La
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
peut
être
subventionnée
à hauteur
de
80 %
par
la Région,
grâce au dispositif DiagP.
Coût de la mission (avec options) :
11
390,00 € HT
13 668, 00 € TTC
Plan de financement prévisionnel :
- Subvention Région DIAGP (80%) :
9 112,00 €
- Autofinancement mairie :
4 556,00 €
(dont TVA : 2278 €)
Mme DÉTRÉ demande si le taux de subvention est obligatoirement de 80 %. M. BOUCHEZ répond que
la subvention n’est pas
acquise
d’office,
mais
la probabilité
est
forte.
Mme MACHY questionne : « On ne demande pas l’aide de l’État ? » M. BOUCHEZ : « Non, puisque le maître d’ouvrage doit financer au minimum 20 % » Monsieur
le
Maire
conclut
: « Heureusement
que
les
derniers
travaux
ont
été
réalisés.
La
pérennité de l’édifice en dépendait. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le maire à solliciter l’aide de la Région pour la mission de l’architecte, à hauteur de 80 % de 11 390
€,
soit
9 112
€
- autorise, dans un second temps, Monsieur le maire à signer le contrat avec l’architecte
M. CAULIER signale que les travaux à réaliser sur l’église de Marcheville sont toujours en
attente : grilles de protection des vitraux à poser, porte à restaurer ou remplacer.
Monsieur le Maire en prend note et précise que tout est question de priorité ; les descentes de
gouttières ont été réparées. 4) DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU PADD DU PLUIh :
Monsieur le Maire rappelle :
- Par délibération du 12 juillet 2022, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi-H. - Après le diagnostic qui a été réalisé sur l’ensemble du territoire, un PADD (Projet d’ Aménagement et de Développement Durables) provisoire est présenté aux élus communautaires et communaux. Le PADD est un préambule du PLUi-H qui présente les enjeux et les traduit en orientations générales. Le règlement du PLUi-H ne pourra pas être en contradiction avec le PADD. Orientations générales : Axe
1. Un territoire rural dynamique qui s’organise et se solidarise * Orientation 1.1 - Organiser le territoire du Ponthieu-Marquenterre selon une armature
territoriale cohérente et complémentaire
* Orientation 1.2 - Engager une stratégie résidentielle ambitieuse qui répond à la diversité des
besoins (volet H du PLUï)
* Orientation 1.3 - Faciliter les mobilités et les connexions entre les différents espaces de vie du
territoire
Axe 2. Un territoire qui soutient l’économie de proximité et les filières d’avenir
* Orientation 2.1 - Conforter la diversité et la spécificité de ses filières * Orientation 2.2 - Soutenir une agriculture vivante, durable et ancrée dans le territoire * Orientation 2.3 - Organiser son développement touristique raisonné et équilibré
Axe 3. Un territoire résilient et durable qui s’engage pour une qualité de vie à tous les âges
* Orientation 3.1 - Inscrire le Ponthieu-Marquenterre dans les transitions pour répondre à
l’urgence climatique
* Orientation 3.2 - Porter un développement territorial maîtrisé qualitatif et équilibré * Orientation 3.3 - Conforter la qualité du cadre de vie et des paysages
Le Conseil Municipal est invité à débattre sur les documents présentés en séance :
- le projet de PADD - Ja note de synthèse
La délibération, sans vote, sera adressée à la CCPM. Trois réunions publiques se sont déroulées ces dernières semaines, afin d’informer les
habitants du territoire de l’élaboration du PLUi-H.
La prochaine étape sera l’élaboration du zonage et du règlement. Le calendrier prévisionnel prévoit l’approbation du PLUi-H fin 2027.
Entendus les échanges intervenus en Conseil municipal : - M. TORDEUX note que les faibles perspectives de développement de l’habitat par commune ne sont pas en corrélation avec la volonté de favoriser la construction de résidences principales plutôt que des résidences secondaires. « Cela va être compliqué pour les jeunes. » - Monsieur le Maire répond que ce n’est pas l’intercommunalité qui contraint, mais la loi. « Ce qui reste à définir, c’est le mode de calcul de la consommation foncière. Zone U ou parcelle entière ? » - Concernant le maillage du territoire, M. TORDEUX déclare : « On ne peut pas concentrer tous les services à Rue. Les services de proximité sont essentiels pour les habitants qui se déplacent à pied. » - M. CAULIER considère que les surfaces à urbaniser sont faibles. - M. BOUCHEZ répond que beaucoup de terres agricoles ont été consommées ces dernières années. « Les cultivateurs en ont besoin. » - M. HAUTBOUT considère qu’il est important de faire remonter ces contributions à la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : -
considère
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
le
Conseil municipal a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables sur la base du projet joint en annexe. - prend
acte
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement et de développement durables portant sur l’élaboration du PLUi-H. - dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. 5) MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PRÉVOYANCE SANTÉ POUR LE PERSONNEL COMMUNAL :
A
compter
du
1%
janvier
2026,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
participer
financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents : - soit par convention de participation :
la collectivité souscrit un contrat collectif ou adhère au contrat
groupe proposé par le CDG 80 (MNT) - soit par labellisation :
la collectivité verse une participation à l’agent qui justifie d’une adhésion à un
contrat labellisé
La proposition faite au Conseil Municipal a reçu l’avis favorable du CST le 9 septembre 2025. Les agents ont été consultés en amont pour que
le projet de délibération corresponde à leurs
besoins.
Sur
les
10
agents
permanents,
la
majorité
sont
déjà
rattachés
au
contrat
collectif de
leur
conjoint (e) et ne souhaitent pas changer de contrat.
3 ont justifié d’un contrat labellisé. La délibération proposée prévoit :
- une participation mensuelle de 30 € pour l’agent + 5 € pour le conjoint + 5 € par enfant à charge Budget prévisionnel (sur la base de 3 agents) :
1 320 euros
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser à chaque agent qui justifiera d’un contrat
labellisé
une
participation mensuelle
de
30
€
(majorée
de
5
€ pour le
conjoint et
5
€
par enfant à
charge). 6) MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ DE MANIEMENT DES FONDS :
L’indemnité de
maniement des fonds,
qui
concerne
les régisseurs de recettes,
est cumulable
avec le RIFSEEP (arrêté du 21 janvier 2025).
Une délibération est nécessaire pour transposer l’ancienne indemnité de régisseur en indemnité
de maniement des fonds.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable le 7 octobre 2025. Cette indemnité concerne actuellement un agent :
le garde champêtre, responsable de la régie
de recettes des foires et marchés.
En mars, le Conseil Municipal avait déjà délibéré pour transposer au RIFSEEP l’ancien régime
indemnitaire de la filière Police municipale. Avant
Après
Indemnité Spéciale de Fonctions
RIFSEEP -— Même montant
des gardes champêtres Indemnité de régisseur 110 € par an
Indemnité de maniement des fonds Même montant
Le
Conseil Municipal décide à l’unanimité
de mettre en place
de
l’indemnité
de maniement
des
fonds.
7)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
L’EXPLOITATION
DES LOGICIELS METIERS :
Les logiciels métiers utilisés par la mairie sont déployés par Berger Levrault.
Le
À
Jusqu'à
maintenant,
nous
renouvelons
le
contrat
proximité
par
périodes
de
3
ans,
pendant
lesquels le tarif annuel est figé.
Le nouveau contrat proposé pour la version actuelle E-Magnus est au tarif de 4 650 € HT par
an (+ 20
%
par rapport à l’an dernier).
Une version plus élaborée, WeMagnus, est proposée. De nouvelles fonctionnalités assurent un gain de temps. L’accès aux logiciels est possible à distance, tout en étant sécurisé ; les logiciels ne sont plus
installés sur chaque poste mais accessibles depuis Internet.
Les données sont sauvegardées chez Berger Levrault. Cette nouvelle version est proposée au tarif de 5 631,50 € HT la 1ère année
5 945,75 € la 2ème année
et 6 260 €
la 3ème année
La migration de E-Magnus vers WeMagnus peut également se faire à tout moment. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer le contrat E-Magnus pour une
durée de 3 ans, au tarif annuel de 4 650 € HT.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
renouveler
le
contrat
de
proximité
dans
la
version actuelle au tarif de 4 650 € par an. 8)
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTE-
MENTAL
POUR
LE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
ADDITIONNELLE :
Le Conseil Départemental de la Somme a adopté un schéma départemental de développement
touristique avec pour ambition de développer l’attractivité touristique de la Somme en s’appuyant sur 3 axes
:
- améliorer l’expérience des visiteurs, aménager les sites, les équipements et les itinéraires touristiques - valoriser la transformation de la destination Somme - accompagner les acteurs et les territoires, monter collectivement en compétence Afin de contribuer à la mise en place des actions liées à ces 3 axes, le Département a souhaité
mettre
en
place
la
taxe
additionnelle
de
10%
de
la
taxe
de
séjour
perçue
sur
le
territoire
départemental.
La commune de Crécy-en-Ponthieu collecte la taxe de séjour depuis le 01/01/2017. Le mode de calcul est différent selon qu’il s’agit d’un hébergement classé ou non classé.
- Hébergement classé : 0,75 € par nuitée - Hébergement non classé : 3 % du montant de la location, ramené à
la personne
La
délibération
proposée
ce
jour
porte
sur
l’autorisation
donnée
au
maire
pour
signer
la
convention avec le Département.
:
La taxe
de
séjour facturée
à l’hébergeur au vu de
sa déclaration du nombre
de
nuitées
sera
majorée de 10 % à compter du 1° janvier 2026.
La mairie reversera au Département les
10 % lui revenant.
Incidence pour le touriste : - Hébergement classé : 0,825 € par nuitée - Hébergement non classé : 3,10 % du montant de la location
M. HAUTBOUT note que le Conseil Départemental a voté un taux. La hausse éventuelle de
taxe de séjour par la commune leur est ainsi favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :
- autorise le maire à signer la convention avec le Département pour lui reverser les 10 % lui revenant 9)
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
CONCERNANT
LES
COLUMBARIUMS :
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
choix
possibles
quant
à
la
destination
des
cendres
: urne
scellée sur un caveau ou déposée à
l’intérieur, dispersion au jardin du souvenir, achat d’un cavurne ou
d’une case de columbarium.
Il est donné lecture au Conseil Municipal du règlement concernant les columbariums installés
dans nos
3
cimetières.
Il
est
proposé
de
modifier
l’article
4
du
règlement
: « Chaque
case
peut
recevoir
3
urnes
cinéraires ». Ce chiffre a été confirmé par le service des pompes funèbres.
L’Article 3
est ainsi
rédigé
: Les
cases
sont destinées
aux cendres
des
corps
des personnes
domiciliées ou ayant des attaches dans la commune (famille ou résidence).
Monsieur
le
Maire
pose
le
constat.
Seules
5
cases
restent
à
vendre.
« Faut-il
vendre
uniquement aux habitants de Crécy, Caumartin et Marcheville ? »
Les conseillers municipaux sont invités à donner leur avis sur la question. Mme DÉTRÉ demande quelle est la règle pour les concessions en terre : caveaux et cavurnes. Monsieur le Maire répond que les terrains sont vendus à quiconque en fait la demande. Mme
MACHY
demande
quelle
est la règle
dans
les
communes voisines.
« Je
ne
sais
pas »
répond Monsieur le Maire.
M. TORDEUX:
« Il faut penser aux gens du voyage qui continuent à acheter des concessions
sans habiter la commune. »
Il est décidé de surseoir à une prise de décision. Le sujet du cimetière sera revu de manière collective lors d’une prochaine réunion.
10) ATTRIBUTION D’UNE RÉCOMPENSE SPORTIVE :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame Gaëlle PETIT,
pour son fils Tao.
Comme
convenu
lors
d’une
précédente
séance,
il
est
proposé
de
lui
offrir
un
équipement
nécessaire à
la pratique du kayak.
Exemples :
Pagaie : 342 € l’unité Veste d’entraînement d’hiver : 266 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une aide de 700 euros pour le
financement d'équipements.
Il sera demandé que le blason de Crécy soit floqué sur la veste d’entraînement.
11) DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2026 :
Monsieur le Maire expose que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
a
instauré
de
nouvelles
dispositions
quant
aux
dérogations
administratives
pouvant
être
consenties,
sur
décision
du
Maire,
en matière
de
repos
dominical
des
salariés.
L'arrêté est pris après avis du Conseil Municipal. Sont
concernés
les
commerces
qui
ne
relèvent pas
des
cas
dérogatoires
au titre
de
l’article
R.
3132-5
du Code
du Travail
(exemples :
débits
de tabac,
commerces
alimentaires,
etc...),
ou qui
souhaitent rester ouverts le dimanche après 13 heures.
A défaut de
décision communale,
seuls
les patrons,
gérants
de
commerce peuvent tenir
leur
commerce ouvert, pas les salariés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
la
date
du
dimanche
23 août 2026, week-end de festivités à l’occasion du 680ème anniversaire de la Bataille de Crécy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un accord unanime pour une dérogation
au repos dominical des salariés : - Dimanche 10 mai 2026 : fête locale et brocante des pompiers - Dimanche 9 août 2026 : fête locale de Marcheville - Dimanche 23 août 2026 : 680ème anniversaire de la Bataille de Crécy 12) ADHÉSION A L'ASSOCIATION SOMEA :
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à
l’association
SOMEA,
amenée
à
conseiller
la
commune en vue de réduire les problèmes de ruissellement et d’inondations liés à l’érosion des sols.
La cotisation annuelle est de 30 euros. Le Conseil Municipal donne son accord. 13) INFORMATIONS
ET QUESTIONS DIVERSES :
Informations diverses : -
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’enquête
publique
sur
le
ScoT
qui
se
déroule
du
29
septembre
au
29 octobre 2025. Le commissaire enquêteur tient une permanence en mairie ce vendredi 24 octobre après-midi. M. BOUCHEZ ajoute que le PLUïH découle du SCoT. - Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’attente
d’un
devis
pour
la
création
d’un terrain
de
pétanque à Marcheville. La présidente du Comité des Fêtes a fait remonter l’attente des habitants sur cet équipement, plutôt que l’aire de jeux. - Monsieur le Maire remercie Mme VARLET d’avoir participé au jury de sélection de photos dans le cadre
du
concours
organisé
par
Valloires
Domicile
sur
le
thème
« C’est
beau
de
vieillir ».
L’exposition est visible dans le hall de ’'EHPAD puis sera transféré dans les locaux de Valloires. Questions diverses : - Mme DÉTRÉ revient sur le projet d’aire de jeux à Marcheville, et s’étonne qu’il ne soit plus d'actualité. M. BOUCHEZ répond qu’il y a peu d’enfants. Mme DÉTRÉ : « Le lieu défini était à proximité de la salle des fêtes, aux abords de la forêt, touchant un public d’enfants plus large que la population.
»
Monsieur le Maire : «Il y avait aussi la difficulté à trouver un emplacement, du fait de l’épandage de la fosse septique. Mais ce projet n’est pas enterré. » Mme DÉTRÉ: « C’est ce que je retiens : l’aire de jeux n’est pas enterrée. » - M.
HAUTBOUT
remercie
le
Comité
des
Fêtes
de
Crécy
pour
le
prêt
de
tables
pour
le
loto
du
11 octobre. Il déplore l’absence de conseillers municipaux. « Personne !
»
« Un conseiller municipal m’a déclaré qu’on ne voyait pas de pompiers aux manifestations. C’est un mensonge. Les pompiers sont présents à toutes les manifestations patriotiques. » - M. LEFEBVRE : « Je ne parlais pas des manifestations patriotiques, mais des repas associatifs. » - Mme RICHARD : « Certains travaillent le week-end, et les élus ont aussi une vie privée. » - Monsieur le Maire :
«La municipalité soutient les associations. Pour le loto,
l’éclairage public est
resté
allumé
toute
la
nuit
afin
d’assurer
la
sécurité.
Et je
m'étais
excusé
de
ne
pas
pouvoir
être
présent.» M. HAUTBOUT :
« On est élu.
On doit faire rayonner les associations.
Etre présent,
c’est montrer
qu’on les soutient. N'oubliez pas que la brocante des pompiers, c’est la fête de Crécy. » - Monsieur
le
Maire
: « Les
habitudes
changent.
C’est
difficile
de
faire
sortir
les
familles.
As-tu
discuté avec les forains lors de la fête de Crécy ? Moi j'ai discuté avec eux. » - M. HAUTBOUT : « Moi aussi j'ai discuté avec eux à la Saint-Louis. » «
J’étais aussi présent lors de la remise des prix maisons fleuries. Peu de personnes étaient présentes.
Communique t-on suffisamment ? » - Mme RICHARD : « Oui, les invitations ont été envoyées. On peut peut-être prévoir cette remise de prix le jour du 14 juillet si le jury est déjà passé. Et toi, c’est la première fois que tu étais présent. »
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 10.
Le secrétaire de séance,
Le président de séance,
Christèle RICHARD
10