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Procès Verbal - Compte+rendu+séance+2+mars+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+séance+2+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
L’an deux mille vingt six, le deux mars à dix-neuf heures,
se sont réunis publiquement, en mairie de
Crécy-en-Ponthieu, les membres
du Conseil Municipal
en exercice,
sous la présidence de
Monsieur
Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 19 février 2026. Sont
présents :
Gérard
LHEUREUX,
Franck
BOUCHEZ, Christèle
RICHARD,
Joël
LEFEBVRE,
Myriam
VARLET,
Michel
MACHY,
Christine
VANHÉE,
Sébastien
HAUTBOUT,
Godleine
DÊTRE, Jean-Paul TORDEUX et Alain DUFOUR Absents excusés : Christophe CAULIER (qui a donné procuration à Christèle RICHARD) Alice PLOMMET (qui a donné procuration à Franck BOUCHEZ) Laura MACHY (qui a donné procuration à Michel MACHY) Patrick FLAMENT (qui a donné procuration à Joël LEFEBVRE)
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte. Madame Christine VANHÉE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 2 février 2026 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il est adopté à la majorité (- 2 voix contre
de M.
HAUTBOUT et M.
TORDEUX), observation faite
que la rédaction du compte-rendu n’est pas objective. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le devis de l'AMEVA pour la rédaction du PGSSE. Un devis a également été demandé à VEOLIA et à AMODIAG. Il
informe
également
avoir
rencontré
le
technicien
d'AMODIAG
pour
faire
un
point
sur
l’étude
diagnostic assainissement en cours. Une restitution de la première phase d’étude sera faite au nouveau Conseil Municipal. M. HAUTBOUT demande si la présence d’eaux claires dans le réseau d’assainissement est confirmée. Réponse affirmative de Monsieur le Maire. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
a
accepté
de
signer
le
devis
correspondant
à
deux
prestations
optionnelles : - Je bilan 24 h de la STEU, - le bilan amont/aval sur le milieu récepteur, recommandées par le bureau d’études.
L’ordre du jour est abordé. Ordre du jour :
1) COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2025 :
Monsieur
le
Maire
expose
que,
pour
la
première
année,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter le CFU, qui remplace deux anciens documents comptables, le compte administratif, édité par l’ordonnateur, et le compte de gestion, édité par le comptable.
Nos chiffres ont été croisés avec ceux du comptable, ce qui a amené à l’édition du CFU. M. BOUCHEZ, adjoint aux finances donne lecture des dépenses et recettes, par chapitre.
1 Budget principal : - Section de fonctionnement : Dépenses :
1
036 721,31
euros
Recettes :
1
365 216,76 euros
+ l’excédent reporté 2024 de 314 833,56 euros, soit un excédent de fonctionnement de 643 329,01 euros - Section d’investissement : Dépenses : 470
183,08 euros
Recettes : 427 278,67 euros + le déficit reporté 2024 de 144 116,41
euros,
soit un déficit d’investissement de 187 020,82 euros Restes à réaliser de la section d’investissement : 360 561 euros en dépenses et 221
677 euros en recettes Le Conseil Municipal est invité à approuver le CFU 2025 pour le budget principal. Monsieur
le
Maire quitte
la
salle
et
cède
la présidence à Monsieur Michel
MACHY,
doyen
d’âge de l’assemblée.
Le Compte Financier Unique
de
l’année 2025
est adopté à la majorité
(12
voix pour,
2 voix
contre de M. HAUTBOUT et M. TORDEUX)).
Présentation est également faite, chapitre par chapitre, du CFU 2025 pour le service annexe
Eau Assainissement. Eau/Assainissement :
L'exercice 2025 soumis au vote de l’assemblée se solde avec
un excédent d’exploitation de 102 054,92 euros Dépenses : 87 295,91 euros Recettes :
115 456.02 euros
+ l’excédent reporté 2024 de 73
894,81
euros
et un excédent d’investissement de 98 994,07 euros Dépenses : 65 779,68 euros Recettes : 75 071,67 euros + l’excédent reporté 2024 de 89 702,08 euros Restes à réaliser de la section d'investissement : 31 790 euros en dépenses
et 28 301
euros en recettes
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MACHY,
le
CFU
2025
du
service
annexe
Eau
Assainissement est adopté à l’unanimité (14 voix pour). Monsieur le Maire remercie la secrétaire de mairie pour le travail, les conseillers municipaux
pour leur confiance.
Il ne comprend pas qu’on vote contre le CFU, qui est le reflet de l’ancien compte de gestion du
comptable.
La gestion financière est saine.
2) AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT :
Compte
tenu
des
résultats
d'exécution,
Monsieur
le
Maire
proposer
d’affecter
comme
suit
l’excédent de fonctionnement. Excédent de fonctionnement de l’exercice :
+328 495,45 €
Excédent de fonctionnement antérieur reporté :
+314 833,56 €
Résultat à affecter :
+ 643 329,01 €
Déficit d'investissement :
- 187 020,82 €
Besoin de financement des restes à réaliser :
- 138 884,00 €
Proposition d’Affectation en réserves d’investissement (article 1068) : + 325 904,82 € et Report du solde en excédent de fonctionnement reporté (article 002) :
+ 317 424,19 €
Le Conseil Municipal adopte à la majorité l’affectation de résultat proposée (13 voix pour,
2 abstentions de M. HAUTBOUT et M. TORDEUX).
Monsieur le Maire rappelle que l’excédent de fonctionnement permet d’investir.
Eau/Assainissement : Excédent de fonctionnement de l’exercice :
+28
160,11 €
Excédent d’exploitation antérieur reporté :
+73 894,81 €
Résultat à affecter :
+ 102 054,92 €
Excédent d'investissement :
+ 98 994,07 €
Pas de besoin d’affectation en réserves d’investissement (1068) Report
en excédent
de fonctionnement reporté (article 002) :
+ 102 054,92 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat proposée.
3) BUDGETS PRIMITIFS 2026 :
M.
BOUCHEZ,
adjoint aux
finances présente
les
projets
de budgets
primitifs
2026
pour la
commune, d’une part et le service annexe Eau Assainissement, d’autre part.
A 2 Il est rappelé que le vote se fait au chapitre. Concernant la section d’investissement, les programmes en cours se poursuivent. Le
solde
disponible
est réparti
sur
les
chapitres
21
(immobilisations
corporelles),
203
(frais
d’études) et 16 (capital des emprunts). Commune :
Le budget proposé pour l’année 2026 s’équilibre à
1
672
148,19 euros en dépenses et recettes de fonctionnement
et à 1
278 692,01 euros en dépenses et recettes d’investissement Mme DÉTRÉ observe qu’habituellement chaque programme d’investissement est détaillé. M.
BOUCHEZ
le
confirme.
Le
vote
au
chapitre
laisse
la possibilité
de
voter
des
décisions
modificatives en cours d’année, en fonction de recettes réelles obtenues, ou d'avancement de certaines opérations.
M.
HAUTBOUT
demande
si les
frais
d’études maîtrise
d’oeuvre
sont prévus
pour les
deux
lots. Réponse affirmative de M. BOUCHEZ.
Le
Conseil Municipal
adopte
à
la majorité
le
budget primitif 2026
de
la
commune
(12
voix
pour, 2 voix contre de M. HAUTBOUT et M. TORDEUX, et 1 abstention de Mme DETRE). Eau Assainissement :
Le budget proposé pour l’année 2026 s’équilibre à
215 316,92 euros en dépenses et recettes d’exploitation
et à 297
157,58 euros en dépenses et recettes d’investissement
Le Conseil Municipal adopte à la majorité le budget primitif 2026 pour le service annexe Eau
Assainissement (12 voix pour, 3 abstentions de M. HAUTBOUT, M. TORDEUX et Mme DETRE). 4) FIXATION DU TAUX DE FONGIBILITÉ :
Le taux de fongibilité,
initié par la nomenclature
budgétaire M57,
permet de procéder à des
virements de crédits d’un chapitre à un autre sans recourir à une délibération du Conseil Municipal.
Il est au maximum de 7,5 % par section. Le
taux
de
fongibilité
ne
s’applique
pas
au
chapitre
012
(Dépenses
de
personnel),
ni
en
virement ni en prélèvement.
Le Conseil Municipal donne son accord
unanime pour fixer le taux de fongibilité à
:
7,5 % pour la section de fonctionnement et à 7,5
%
pour la section d’investissement
5)
CLASSEMENT
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
:
Monsieur le Maire rappelle que
le
Conseil Municipal
a déjà eu l’occasion de délibérer pour
classer dans le domaine public des parcelles privées communales découlant de rétrocessions gratuites par leurs propriétaires. Il s’agit de parcelles situées en bordures de voies communales. Monsieur le Maire propose de reclasser dans le domaine public les parcelles cadatrées :
Parcelle AH 184, rue du Donjon (ex DEUNET Albert) AI 175, rue des Ramolleux à Caumartin (ex FONTAINE Stéphane) C 227 à C 231, rue Yon (ex GLACHANT Pascale)
D’autres propositions de déclassement suivront :
-
Rue
du
Donjon
: bornage
en
cours
avec
M.
DUCHEMIN
Claude
(régularisation
d’un
accord
de
2001) - Rue des Loups : MAILLY Edith
Monsieur le
Maire
insiste
sur
l’importance
de
régulariser rapidement auprès
du
service
du
cadastre ces rétrocessions de terrains.
Il
relate
une
situation
où
les
propriétaires
avaient
donné
leur
accord.
Le
cadastre
n’a
pas
enregistré. Après le décès de la personne, les enfants n’ont pas signé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour classer dans le domaine
public communal les parcelles cadastrées AH 184, AI 175, C 227 à C 231. 6) EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMUNAL :
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
DIA
est
arrivée
en
mairie
le
23
janvier
2026
sous
le
n° 0802222600001.
Elle concerne la parcelle cadastrée AD n° 88 située en haut de la place Jean de Luxembourg,
d’une
superficie
de
562
m?, pour laquelle Monsieur Bernard DOVERGNE a
trouvé
un acheteur
au
prix de 12 500 euros.
Il rappelle que cette parcelle
est actuellement utilisée à usage de
stationnement, à proximité
immédiate des commerces.
Une bande d’espace public existe entre ce terrain et le cabinet d’esthéticienne ; des boîtes aux
lettres privées sont implantées sur cette partie.
M. BOUCHEZ confirme l’utilité publique de cette parcelle à usage de stationnement, d’autant
plus avec le projet de requalification de la place du 8 mai 1945.
M.
LEFEBVRE
rappelle
également
que
le
parking
du
magasin
GAMM
VERT
est
utilisé
quotidiennement par les parents d’élèves.
M. HAUTBOUT demande si nous connaissons les intentions de l’acquéreur sur ce terrain. « Non » répond Monsieur le Maire. « C’est certainement pour être tranquille. » Monsieur le Maire propose que la mairie acquiert la parcelle AD n° 88 par exercice du droit
de préemption communal, au prix de 12 500 euros.
Le
Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, décide
à l’unanimité
d’autoriser Monsieur le
Maire
à
acquérir
par
voie
de
préemption
la
parcelle
cadastrée
AD
n°
88
située
Place
Jean
de
Luxembourg, au prix de 12 500 euros. 7) OFFRE DE VENTE D’UN TERRAIN PAR UN PARTICULIER :
Monsieur le Maire communique à l’assemblée l’offre de vente par Monsieur Daniel DAULT
d’une parcelle de terrain rue de Saint-Riquier qui pourrait être utilisée à usage de parking.
5 Il est actuellement utilisé par quelques riverains, et pourrait permettre d’accueillir une dizaine
de véhicules, en plus du stationnement à cheval sur le trottoir.
La surface proposée à la vente est d’environ 500 m?, et le tarif de 40 €
le m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Considérant
que
la
situation
de
ce
terrain
pourrait
permettre
de
résoudre
le
problème
du
stationnement sur une portion de la rue de Saint-Riquier,
A l’unanimité :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
entrer
en
négociation
avec
le
propriétaire
pour,
éventuellement,
acquérir ce terrain - charge Monsieur le Maire de solliciter le bornage du terrain aux frais du vendeur - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération 8) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : Informations diverses : - Monsieur le Maire communique à l’assemblée le mail en date du 16 février 2026 de Maître Karine TONDELLIER-BOVIN, relayant la proposition de Monsieur Jean-Charles VASSEUR de céder à la mairie pour l’euro symbolique la chapelle de Marcheville, lui appartenant en indivision. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal actuel a décidé à l’unanimité, par délibération du 3 novembre 2022,
de retirer une
délibération antérieure de 2011, après que Monsieur VASSEUR se
soit dédit le jour de la signature. De plus, nous n’avons pas d’accord écrit de l’ensemble des indivisaires. Monsieur VASSEUR accuse la mairie d’avoir récupéré un porte bougies. M. BOUCHEZ se demande si la parcelle est bornée. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
demander
l’accord
écrit
de
chacun
des
propriétaires
indivis
pour céder
le
bien
à la mairie
à l’euro
symbolique,
après
quoi
une
délibération pourra être
proposée. - Monsieur le Maire souhaite apporter quelques réponses suite aux remarques de plusieurs habitants. Etat de la voirie :
« Oui, des nids de poules sont apparus dans certaines rues suite au dégel » déclare
t-il. « Mais les conditions météo ne sont pas favorables pour les reboucher. Et il faut commander des matériaux. Patience ! Et on peut éviter les trous à condition de respecter la limitation de vitesse. » Cantine pour les élèves de primaire et maternelle : Monsieur le Maire déclare continuer à suivre le dossier. M. HAUTBOUT ajoute qu’il a lui aussi participé à une réunion, et déplore tant d’incertitude depuis des années sur la capacité du collège à accueillir tous les enfants demi-pensionnaires. Il demande à M. BOUCHEZ s’il a pu aborder le sujet en bureau, du fait qu’il est vice-président. M. BOUCHEZ répond que la cantine du collège est gérée par le Conseil Départemental. M. HAUTBOUT:
« Le président de la CCPM est également conseiller départemental. »
Monsieur le Maire : « Tu es conseiller communautaire. As-tu posé la question ? » M. HAUTBOUT : « Oui. Je suis conseiller communautaire seulement depuis septembre. » M. BOUCHEZ :
« La CCPM est dépendante du collège pour la cantine. La direction du collège fixe
une capacité d’accueil inférieure à celle du Département. Il faut savoir que la CCPM n’est pas fermée sur ce sujet. » M. HAUTBOUT : « Espérons que le nouveau conseil communautaire aura plus de poids. » - Monsieur
le Maire remercie
les
conseillers municipaux
qui
l’ont
soutenu
ces
6
ou
12
dernières
années, ainsi que le personnel communal. Il
ajoute :
« Je
suis
heureux
que
vous,
l’opposition,
nous
rejoignez
sur
les
projets
que
nous
avons
pensés : aménagement du site de la Bataille, de la place du 8 mai 1945, etc. C’est dans le bon sens pour Crécy, Caumartin, Marcheville. »
En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 20 heures 40.
Le secrétaire de séance,
-
Le maire,
ET
D
D:
LA
FA
tine VANHÉE
Vus LHEUREUX 4