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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+22+octobre+)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt-deux
octobre
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
publiquement,
en
mairie
de
Crécy-en-Ponthieu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire,
suite
à la convocation
du
17
octobre
2025.
Sont
présents
: Gérard
LHEUREUX,
Franck
BOUCHEZ,
Christèle
RICHARD,
Myriam
VARLET,
Joël
LEFEBVRE,
Michel
MACHY,
Christophe
CAULIER,
Laura
MACHY,
Sébastien
HAUTBOUT
et Jean-Paul
TORDEUX
Absents
excusés
: Christine
VANHÉE
(qui
a donné
procuration
à Franck
BOUCHEZ)
Alice
PLOMMET
(qui
a donné
procuration
à Joël
LEFEBVRE)
Patrick
FLAMENT
(qui
a donné
procuration
à Gérard
LHEUREUX)
Absents
: Godleine
DÉTRÉ,
Alain
DUFOUR
Le
quorum
est atteint
; la séance
est ouverte.
Madame
Christèle
RICHARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
juillet
2025
est
proposé
à
l’adoption
du
Conseil
Municipal. -
M.
HAUTBOUT
demande
si
nous
avons
un
retour
quant
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
communal
sur
la boucherie
PLEY.
- M.
BOUCHEZ
rappelle
le
mail
d’information
envoyé
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
cet
été.
Rien
de
nouveau
depuis.
- Monsieur
le Maire
rappelle
l’intérêt
de
préempter
pour
pouvoir
conserver
la cellule
commerciale.
-
M.
HAUTBOUT
suggère
d’enregistrer
les
séances
du
Conseil
Municipal
afin
de
faciliter
la
rédaction
du
procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
considère
que
ce
n’est
pas
forcément
plus
facile
de
retranscrire
l’ensemble
des
propos.
Il rappelle
que
cette
méthode
a été
utilisée
dans
le passé
et n’a
pas
été
concluante.
Il
en
profite
pour
remercier
le
travail
remarquable
du
secrétaire
de
séance
et
de
Nathalie
pour
retranscrire
le
plus
fidèlement
possible
les
propos
tenus
en
séance.
Les
procès-verbaux
amènent
généralement
peu
d’observations.
Mme
DÉTRÉ
arrive
à
19
heures
10.
M.
DUFOUR
arrive
à
19
heures
12.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24 juillet
2025
est adopté
à l’unanimité
après
prise
en
compte
des
observations.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
d’une
décision
prise
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
:
- la
fixation
à 4
€
du
prix
de
vente
unitaire
des
paires
de
lunettes
interactives
liées
à la reconstitution
de
la bataille
de
Crécy
50
paires
ont
été
vendues
à
l’Office
du
Tourisme
intercommunal,
et
50
à
l’association
EMHISARC,
qui
les proposeront
aux
visiteurs. Ordre
du
jour
:
1)
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DES
LOGEMENTS
RUE
DES
ÉCOLES
-
SIGNATURE
DES
MARCHES
POUR
LES
LOTS
9 ET
10 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
avons
procédé
à
une
consultation
d’entreprises
pour
les
lots : - Plomberie
sanitaire
- Chauffage
électricité
VMC
L'entreprise
ISOPLALEC
est la mieux
disante
pour
les
deux
lots.
Lot
9 plomberie
sanitaire
:
19
302,39
€ HT
Lot
10
chauffage
électricité
VMC
:
26
008,18
€ HT
Le
montant
global
du
marché
d'aménagement
de
logements
s’élève
à 361
639,62
€ HT.
S’agissant
de
travaux
d'aménagement
complet,
le
taux
de
TVA
est
de
20
%,
excepté
pour
les
travaux
d’amélioration
de
performance
énergétique
(Lot
menuiseries
extérieures
et
Lot
Plâtrerie
en
partie).
La
TVA
n’est
pas
remboursable
car
il s’agit
de
logements.
M.
HAUTBOUT
demande
quel
est
le montant
définitif du
reste
à charge.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
avons
sollicité
une
subvention
complémentaire
auprès
du
Département
; elle
est
en
cours
d’instruction.
M.
HAUTBOUT
note
que
le
lot
le
plus
coûteux
est
le
ravalement
de
façade.
«
Était-il
nécessaire
? » demande
t-il.
M.
BOUCHEZ
répond
par
l’affirmative.
«
C’est
un
dossier
de
rénovation
énergétique.
L’enduit
sur
les
briques
retient
l’humidité
; il était
donc
nécessaire
de
sabler.
»
M.
BOUCHEZ
annonce
une
moins-value
attendue
sur
le
lot
Charpente/Solivage.
Au
démontage,
le solivage
est
en
meilleur
état
que
prévu.
Monsieur
le
Maire:
«Les
travaux
étaient
plus
que
nécessaires.
Nous
sommes
sur
de
la
rénovation
de
logements,
et en
plein
centre
bourg.
»
M.
BOUCHEZ:
«
Oui,
voilà
ce
qui
arrive
quand
on
n’entretient
pas
son
patrimoine.
J’ai
connu
ces
logements
habités
il y a 20
ans.
»
Mme
DÉTRÉ
: «
Le
sablage
des
façades
est-il
terminé
? »
Monsieur
le
Maire
:
«C’est
une
question
de
jours.
Et
l’artisan
s’est
engagé
à
nettoyer
la
poussière
dans
les
cours
voisines.
»
Le
Conseil
Municipal
décide
à la majorité
(- 4 abstentions
de
M.
CAULIER,
M.
HAUTBOUT,
Mme
DÉTRÉ
et M.
TORDEUX) :
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
pour
les
lots
restant
à attribuer
-
donne
tous
pouvoirs
au
maire,
ou
son
représentant,
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération - s'engage
à prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal 2)
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
RÉSILIER
UN
BAIL
RURAL
ET
VERSER
L’INDEMNITE
D’EVICTION :
Monsieur
le
Maire
: « Même
si
ce
fut
une
défaite,
la bataille
de
1346
fait
partie
de
l’histoire
de
Crécy.
»
Rappel
des
actions
entreprises
par
la municipalité :
1983
: construction
de
la Tour
du
Guet
2018
: achat
des
terrains
du
Site
de
la Bataille
2024
: reprise
à l’exploitant
en place
de
6
500
m°
sur
la parcelle
cadastrée
ZL
n°
62
Il
est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
récupérer
le
reste
de
la
parcelle,
soit
une
surface
de
3
ha
6
a
89
ca,
afin
de
poursuivre
l’aménagement
du
site.
Il s’agit
d’un
terrain
à vocation
touristique.
Monsieur
le
Maire
reprend
les
propos
de
certains
visiteurs
qui
définissent
les
sculptures
comme
innovantes. M.
BOUCHEZ
ajoute
qu’un
aménagement
paysager
est
également
prévu
sur
ce
site,
idéalement
situé
entre
Saint-Riquier
et la Côte.
M.
HAUTBOUT
ne
rejette
pas
le
projet
mais
il
estime
qu’il
n’y
a
pas
d’urgence.
«
J’ai
participé
aux
réunions
avec
le
bureau
d’études
QUARTIER
LIBRE.
Les
travaux
sur
le
Site
de
la
Bataille
ne
sont
pas
phasés.
»
Monsieur
le
Maire
: «
On
ne
va
pas
stopper
tous
les
travaux
comme
en
1989.
On
a pris
du
retard
alors
qu’à
l’époque,
il y
avait
des
subventions.
Crécy
revit,
Crécy
reprend
la place
qu’il
devait
avoir
pour
son
histoire.
On
fait
ce
qu’on
peut.
»
M.
HAUTBOUT
:
«On
a
convenu
avec
l'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
qu’on
ne
s’engageait
pas
avant
la prochaine
municipalité.
2027,
c’est
l’année
butoir
pour
déposer
les
demandes
de
subventions
Petites
Villes
de
Demain.
Il
est
d’ailleurs
bien
dommage
que
si
peu
de
conseillers
municipaux
soient
présents
aux
réunions
avec
l’AMO.
»
Monsieur
le
Maire:
«C’est
une
opportunité
qu’il
faut
saisir!
Concernant
la
faible
participation
aux
réunions,
l’horaire
de
fin
d’après-midi
te
convient
à toi,
mais
1l
n’est
peut-être
pas
adapté
à d’autres
qui
travaillent.
»
M.
TORDEUX
: «
On
parle
bien
du
terrain
qu’on
va
aménager
pour
la fête
médiévale
?
Cela
veut
dire
que
l’agriculteur
ne
peut
plus
l’exploiter.
30
000
euros,
cela
fait
néanmoins
une
somme
pour
récupérer
un
terrain
qui
nous
appartient.
»
Mme
RICHARD
pense
que
seul
le tourisme
peut
sauver
Crécy.
M.
TORDEUX
ajoute
que
l’avenir
de
Crécy
passe
aussi
par
le PLUïH.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
ou
contre
la reprise
par
la commune
de
la totalité
de
la parcelle
ZL
n°
62.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
(-
5
abstentions
de
M.
CAULIER,
Mme
MACHY,
M.
HAUTBOUT,
Mme
DÉTRÉ
et M.
TORDEUX) :
- autorise
le maire
à résilier
le baïl
rural
relatif à la parcelle
cadastrée
ZL
n°
62
- accepte
le versement
à l’exploitant
de
l’indemnité
d’éviction
prévue
par
la loi
- s'engage
à prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
Madame
Myriam
VARLET
quitte
la réunion,
et ne
prend
pas
part
au
vote
des
délibérations
qui
suivent.
UD 3)
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
POUR
UN
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
SUR
L'ÉGLISE
SAINT-SÉVERIN
:
Monsieur
BOUCHEZ
expose
qu’une
nouvelle
tranche
de
travaux
est
à prévoir
sur
l’église.
Monsieur
BRASSART,
architecte
du
patrimoine
qui
a
suivi
la
dernière
phase
de
travaux
de
2020
à 2022,
propose
d’établir
un
diagnostic
des
travaux
à réaliser
en
priorité
et de
les
chiffrer.
Ont
déjà
été
repérés
comme
travaux
prioritaires
:
- la reprise
des
élévations
supérieures
; le clocheton
est
à consolider
- la
remise
à
neuf
de
la
toiture
de
la
sacristie,
avec
reprise
d'anomalies
de
conception
(tuyaux
de
gouttières
qui
passent
dans
les piliers,
et un
pan
qui
renvoie
l’eau
vers
l’édifice)
Les
fuites
en
toiture
font
disjoncter
l’installation
électrique
- [a structure
de
l’orgue
qui
s’affaisse
La
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
80
%
par
la
Région,
grâce
au
dispositif DiagP. Coût
de
la mission
(avec
options)
:
11
390,00
€ HT
13
668,
00
€ TTC
Plan
de
financement
prévisionnel
:
- Subvention
Région
DIAGP
(80%)
:
9
112,00
€
- Autofinancement
mairie :
4
556,00
€
(dont
TVA
: 2278
€)
Mme
DÉTRÉ
demande
si le taux
de
subvention
est
obligatoirement
de
80
%.
M.
BOUCHEZ
répond
que
la
subvention
n’est
pas
acquise
d’office,
mais
la
probabilité
est
forte.
Mme
MACHY
questionne
: «
On
ne
demande
pas
l’aide
de
l’État
? »
M.
BOUCHEZ
: « Non,
puisque
le maître
d’ouvrage
doit
financer
au
minimum
20
%
»
Monsieur
le
Maire
conclut
:
« Heureusement
que
les
derniers
travaux
ont
été
réalisés.
La
pérennité
de
l’édifice
en
dépendait.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
le
maire
à solliciter
l’aide
de
la Région
pour
la mission
de
l’architecte,
à hauteur
de
80
%
de
11
390
€,
soit
9
112
€
- autorise,
dans
un
second
temps,
Monsieur
le maire
à signer
le contrat
avec
l’architecte
M.
CAULIER
signale
que
les
travaux
à
réaliser
sur
l’église
de
Marcheville
sont
toujours
en
attente
: grilles
de
protection
des
vitraux
à poser,
porte
à restaurer
ou
remplacer.
Monsieur
le Maire
en
prend
note
et précise
que
tout
est
question
de
priorité
; les
descentes
de
gouttières
ont
été
réparées.
4)
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
DU
PADD
DU
PLUIh :
Monsieur
le Maire
rappelle
:
- Par
délibération
du
12 juillet
2022,
le
Conseil
Communautaire
a prescrit
l’élaboration
du
PLUi-H. - Après
le
diagnostic
qui
a été
réalisé
sur
l’ensemble
du
territoire,
un
PADD
(Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables)
provisoire
est présenté
aux
élus
communautaires
et communaux.
Le
PADD
est un
préambule
du
PLUi-H
qui
présente
les
enjeux
et les
traduit
en
orientations
générales.
Le
règlement
du
PLUi-H
ne
pourra
pas
être
en
contradiction
avec
le PADD.
Orientations
générales :
Axe
1. Un
territoire
rural
dynamique
qui
s’organise
et se
solidarise
* Orientation
1.1
- Organiser
le territoire
du
Ponthieu-Marquenterre
selon
une
armature
territoriale
cohérente
et complémentaire
* Orientation
1.2
- Engager
une
stratégie
résidentielle
ambitieuse
qui
répond
à la diversité
des
besoins
(volet
H
du
PLUï)
*
Orientation
1.3
- Faciliter
les
mobilités
et les
connexions
entre
les
différents
espaces
de
vie
du
territoire
Axe
2.
Un
territoire
qui
soutient
l’économie
de
proximité
et les
filières
d’avenir
*
Orientation
2.1
- Conforter
la diversité
et la spécificité
de
ses
filières
*
Orientation
2.2
- Soutenir
une
agriculture
vivante,
durable
et ancrée
dans
le territoire
*
Orientation
2.3
- Organiser
son
développement
touristique
raisonné
et équilibré
Axe
3. Un
territoire
résilient
et durable
qui
s’engage
pour
une
qualité
de
vie
à tous
les
âges
* Orientation
3.1
- Inscrire
le Ponthieu-Marquenterre
dans
les
transitions
pour
répondre
à
l’urgence
climatique
*
Orientation
3.2
- Porter
un
développement
territorial
maîtrisé
qualitatif et équilibré
*
Orientation
3.3
- Conforter
la qualité
du
cadre
de
vie
et des
paysages
Le
Conseil
Municipal
est invité
à débattre
sur
les
documents
présentés
en
séance :
- le projet
de
PADD
- Ja note
de
synthèse
La
délibération,
sans
vote,
sera
adressée
à la CCPM.
Trois
réunions
publiques
se
sont
déroulées
ces
dernières
semaines,
afin
d’informer
les
habitants
du
territoire
de
l’élaboration
du
PLUi-H.
La
prochaine
étape
sera
l’élaboration
du
zonage
et du
règlement.
Le
calendrier
prévisionnel
prévoit
l’approbation
du
PLUi-H
fin 2027.
Entendus
les
échanges
intervenus
en
Conseil
municipal
:
- M.
TORDEUX
note
que
les
faibles
perspectives
de
développement
de
l’habitat
par
commune
ne
sont
pas
en
corrélation
avec
la volonté
de
favoriser
la construction
de
résidences
principales
plutôt
que
des
résidences
secondaires.
«
Cela
va
être
compliqué
pour
les jeunes.
»
- Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n’est
pas
l’intercommunalité
qui
contraint,
mais
la loi.
« Ce
qui
reste
à définir,
c’est
le
mode
de
calcul
de
la
consommation
foncière.
Zone
U
ou
parcelle
entière
?
»
- Concernant
le maillage
du
territoire,
M.
TORDEUX
déclare
: « On
ne
peut
pas
concentrer
tous
les
services
à Rue.
Les
services
de
proximité
sont
essentiels
pour
les
habitants
qui
se
déplacent
à pied.
»
- M.
CAULIER
considère
que
les
surfaces
à urbaniser
sont
faibles.
- M.
BOUCHEZ
répond
que
beaucoup
de
terres
agricoles
ont
été
consommées
ces
dernières
années.
« Les
cultivateurs
en
ont
besoin.
»
- M.
HAUTBOUT
considère
qu’il
est
important
de
faire
remonter
ces
contributions
à la Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
considère
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
le
Conseil
municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
sur
la base
du
projet joint
en
annexe.
-
prend
acte
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
portant
sur
l’élaboration
du
PLUi-H.
- dit
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération
qui
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
5)
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PARTICIPATION
A
LA
PRÉVOYANCE
SANTÉ
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL
:
A
compter
du
1%
janvier
2026,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
participer
financièrement
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
- soit
par
convention
de
participation
: la
collectivité
souscrit
un
contrat
collectif
ou
adhère
au
contrat
groupe
proposé
par
le CDG
80
(MNT)
- soit
par
labellisation :
la collectivité
verse
une
participation
à l’agent
qui justifie
d’une
adhésion
à un
contrat
labellisé La
proposition
faite
au
Conseil
Municipal
a reçu
l’avis
favorable
du
CST
le 9 septembre
2025.
Les
agents
ont
été
consultés
en
amont
pour
que
le
projet
de
délibération
corresponde
à
leurs
besoins.
Sur
les
10
agents
permanents,
la
majorité
sont
déjà
rattachés
au
contrat
collectif
de
leur
conjoint
(e)
et ne
souhaitent
pas
changer
de
contrat.
3
ont justifié
d’un
contrat
labellisé.
La
délibération
proposée
prévoit
:
- une
participation
mensuelle
de
30
€ pour
l’agent
+
5 € pour
le
conjoint
+
5 € par
enfant
à charge
Budget
prévisionnel
(sur
la base
de
3
agents)
:
1 320
euros
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
verser
à chaque
agent
qui justifiera
d’un
contrat
labellisé
une
participation
mensuelle
de
30
€
(majorée
de
5
€
pour
le
conjoint
et
5
€
par
enfant
à
charge). 6) MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITÉ
DE
MANIEMENT
DES
FONDS
:
L’indemnité
de
maniement
des
fonds,
qui
concerne
les
régisseurs
de
recettes,
est
cumulable
avec
le RIFSEEP
(arrêté
du
21
janvier
2025).
Une
délibération
est
nécessaire
pour
transposer
l’ancienne
indemnité
de
régisseur
en
indemnité
de
maniement
des
fonds.
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
le
7 octobre
2025.
Cette
indemnité
concerne
actuellement
un
agent
: le
garde
champêtre,
responsable
de
la
régie
de
recettes
des
foires
et marchés.
En
mars,
le
Conseil
Municipal
avait
déjà
délibéré
pour
transposer
au
RIFSEEP
l’ancien
régime
indemnitaire
de
la filière
Police
municipale. Avant
Après
Indemnité
Spéciale
de
Fonctions
RIFSEEP
-— Même
montant
des
gardes
champêtres
Indemnité
de
régisseur
110
€ par
an
Indemnité
de
maniement
des
fonds
Même
montant
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
mettre
en
place
de
l’indemnité
de
maniement
des
fonds.
7)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
L’EXPLOITATION
DES
LOGICIELS
METIERS :
Les
logiciels
métiers
utilisés
par
la mairie
sont
déployés
par
Berger
Levrault.
*
Jusqu'à
maintenant,
nous
renouvelons
le
contrat
proximité
par
périodes
de
3
ans,
pendant
lesquels
le tarif annuel
est figé.
Le
nouveau
contrat
proposé
pour
la
version
actuelle
E-Magnus
est
au
tarif
de
4
650
€
HT
par
an
(+
20
%
par
rapport
à l’an
dernier).
Une
version
plus
élaborée,
WeMagnus,
est proposée.
De
nouvelles
fonctionnalités
assurent
un
gain
de
temps.
L’accès
aux
logiciels
est
possible
à
distance,
tout
en
étant
sécurisé
; les
logiciels
ne
sont
plus
installés
sur
chaque
poste
mais
accessibles
depuis
Internet.
Les
données
sont
sauvegardées
chez
Berger
Levrault.
Cette
nouvelle
version
est proposée
au
tarif de
5 631,50
€ HT
la
1ère
année
5
945,75
€
la
2ème
année
et 6 260
€ la 3ème
année
La
migration
de
E-Magnus
vers
WeMagnus
peut
également
se faire
à tout
moment.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le maire
à signer
le contrat
E-Magnus
pour
une
durée
de
3
ans,
au
tarif annuel
de
4
650
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
renouveler
le
contrat
de
proximité
dans
la
version
actuelle
au
tarif de
4 650
€ par
an.
8)
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTE-
MENTAL
POUR
LE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
ADDITIONNELLE :
Le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
a adopté
un
schéma
départemental
de
développement
touristique
avec
pour
ambition
de
développer
l’attractivité
touristique
de
la
Somme
en
s’appuyant
sur
3
axes
:
- améliorer
l’expérience
des
visiteurs,
aménager
les
sites,
les
équipements
et les
itinéraires
touristiques
- valoriser
la transformation
de
la destination
Somme
- accompagner
les
acteurs
et les territoires,
monter
collectivement
en
compétence Afin
de
contribuer
à
la mise
en
place
des
actions
liées
à ces
3
axes,
le
Département
a souhaité
mettre
en
place
la
taxe
additionnelle
de
10%
de
la
taxe
de
séjour
perçue
sur
le
territoire
départemental.
La
commune
de
Crécy-en-Ponthieu
collecte
la taxe
de
séjour
depuis
le 01/01/2017.
Le
mode
de
calcul
est
différent
selon
qu’il
s’agit
d’un
hébergement
classé
ou
non
classé.
- Hébergement
classé
: 0,75
€ par
nuitée
- Hébergement
non
classé
: 3 %
du
montant
de
la location,
ramené
à la personne
La
délibération
proposée
ce
jour
porte
sur
l’autorisation
donnée
au
maire
pour
signer
la
convention
avec
le Département.
:
La
taxe
de
séjour
facturée
à
l’hébergeur
au
vu
de
sa
déclaration
du
nombre
de
nuitées
sera
majorée
de
10
%
à compter
du
1° janvier
2026.
La
mairie
reversera
au
Département
les
10
%
lui revenant.
Incidence
pour
le touriste
:
- Hébergement
classé
: 0,825
€ par
nuitée
- Hébergement
non
classé
: 3,10
%
du
montant
de
la location
M.
HAUTBOUT
note
que
le
Conseil
Départemental
a voté
un
taux.
La
hausse
éventuelle
de
taxe
de
séjour
par
la commune
leur
est ainsi
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’unanimité :
- autorise
le maire
à signer
la convention
avec
le Département
pour
lui
reverser
les
10
%
lui revenant
9)
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
CONCERNANT
LES
COLUMBARIUMS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
choix
possibles
quant
à
la
destination
des
cendres:
urne
scellée
sur
un
caveau
ou
déposée
à l’intérieur,
dispersion
au jardin
du
souvenir,
achat
d’un
cavurne
ou
d’une
case
de
columbarium.
Il est
donné
lecture
au
Conseil
Municipal
du
règlement
concernant
les
columbariums
installés
dans
nos
3 cimetières. Il est
proposé
de
modifier
l’article
4
du
règlement:
«
Chaque
case
peut
recevoir
3
urnes
cinéraires
».
Ce
chiffre
a été
confirmé
par
le service
des
pompes
funèbres.
L’Article
3
est
ainsi
rédigé:
Les
cases
sont
destinées
aux
cendres
des
corps
des
personnes
domiciliées
ou
ayant
des
attaches
dans
la commune
(famille
ou
résidence).
Monsieur
le
Maire
pose
le
constat.
Seules
5
cases
restent
à
vendre.
« Faut-il
vendre
uniquement
aux
habitants
de
Crécy,
Caumartin
et Marcheville
? »
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à donner
leur
avis
sur
la question.
Mme
DÉTRÉ
demande
quelle
est
la règle
pour
les
concessions
en
terre
: caveaux
et cavurnes.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
terrains
sont
vendus
à quiconque
en
fait
la demande.
Mme
MACHY
demande
quelle
est
la
règle
dans
les
communes
voisines.
«
Je
ne
sais
pas
»
répond
Monsieur
le
Maire.
M.
TORDEUX
: « Il faut
penser
aux
gens
du
voyage
qui
continuent
à acheter
des
concessions
sans
habiter
la commune.
»
Il est décidé
de
surseoir
à une
prise
de
décision. Le
sujet
du
cimetière
sera
revu
de
manière
collective
lors
d’une
prochaine
réunion.
10)
ATTRIBUTION
D’UNE
RÉCOMPENSE
SPORTIVE
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Madame
Gaëlle
PETIT,
pour
son
fils
Tao.
Comme
convenu
lors
d’une
précédente
séance,
il
est
proposé
de
lui
offrir
un
équipement
nécessaire
à la pratique
du
kayak.
Exemples :
Pagaie
: 342
€ l’unité
Veste
d’entraînement
d’hiver
: 266
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
une
aide
de
700
euros
pour
le
financement
d'équipements.
Il sera
demandé
que
le blason
de
Crécy
soit
floqué
sur
la veste
d’entraînement.
11)
DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
L’ANNÉE
2026 :
Monsieur
le Maire
expose
que
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
a
instauré
de
nouvelles
dispositions
quant
aux
dérogations
administratives
pouvant
être
consenties,
sur
décision
du
Maire,
en
matière
de
repos
dominical
des
salariés.
L'arrêté
est pris
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Sont
concernés
les
commerces
qui
ne
relèvent
pas
des
cas
dérogatoires
au
titre
de
l’article
R.
3132-5
du
Code
du
Travail
(exemples
: débits
de
tabac,
commerces
alimentaires,
etc...),
ou
qui
souhaitent
rester
ouverts
le dimanche
après
13
heures.
A
défaut
de
décision
communale,
seuls
les
patrons,
gérants
de
commerce
peuvent
tenir
leur
commerce
ouvert,
pas
les
salariés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
la
date
du
dimanche
23
août
2026,
week-end
de
festivités
à l’occasion
du
680ème
anniversaire
de
la Bataille
de
Crécy.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
accord
unanime
pour
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés :
- Dimanche
10
mai
2026
: fête
locale
et brocante
des
pompiers
- Dimanche
9 août
2026
: fête
locale
de
Marcheville
- Dimanche
23
août
2026
: 680ème
anniversaire
de
la Bataille
de
Crécy
12)
ADHÉSION
A
L'ASSOCIATION
SOMEA
:
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à
l’association
SOMEA,
amenée
à
conseiller
la
commune
en
vue
de
réduire
les
problèmes
de
ruissellement
et d’inondations
liés
à l’érosion
des
sols.
La
cotisation
annuelle
est
de
30
euros.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord. 13)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
Informations
diverses
:
- Monsieur
le
Maire
rappelle
l’enquête
publique
sur
le
ScoT
qui
se
déroule
du
29
septembre
au
29
octobre
2025.
Le
commissaire
enquêteur
tient
une
permanence
en
mairie
ce
vendredi
24
octobre
après-midi.
M.
BOUCHEZ
ajoute
que
le PLUïH
découle
du
SCoT.
-
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’attente
d’un
devis
pour
la
création
d’un
terrain
de
pétanque
à Marcheville.
La
présidente
du
Comité
des
Fêtes
a fait
remonter
l’attente
des
habitants
sur
cet
équipement,
plutôt
que
l’aire
de jeux.
- Monsieur
le Maire
remercie
Mme
VARLET
d’avoir
participé
au jury
de
sélection
de
photos
dans
le
cadre
du
concours
organisé
par
Valloires
Domicile
sur
le
thème
«
C’est
beau
de
vieillir
».
L’exposition
est
visible
dans
le hall
de
’'EHPAD
puis
sera
transféré
dans
les
locaux
de
Valloires.
Questions
diverses
:
-
Mme
DÉTRÉ
revient
sur
le
projet
d’aire
de
jeux
à
Marcheville,
et
s’étonne
qu’il
ne
soit
plus
d'actualité. M.
BOUCHEZ
répond
qu’il
y a peu
d’enfants.
Mme
DÉTRÉ
: «
Le
lieu
défini
était
à proximité
de
la salle
des
fêtes,
aux
abords
de
la forêt,
touchant
un
public
d’enfants
plus
large
que
la population.
»
Monsieur
le Maire
: «Il
y
avait
aussi
la difficulté
à trouver
un
emplacement,
du
fait de
l’épandage
de
la fosse
septique.
Mais
ce
projet
n’est
pas
enterré.
»
Mme
DÉTRÉ
: «
C’est
ce
que
je
retiens
: l’aire
de
jeux
n’est
pas
enterrée.
»
-
M.
HAUTBOUT
remercie
le
Comité
des
Fêtes
de
Crécy
pour
le
prêt
de
tables
pour
le
loto
du
11
octobre.
Il déplore
l’absence
de
conseillers
municipaux.
«
Personne
! »
« Un
conseiller
municipal
m’a
déclaré
qu’on
ne
voyait
pas
de
pompiers
aux
manifestations.
C’est
un
mensonge.
Les
pompiers
sont
présents
à toutes
les manifestations
patriotiques.
»
- M.
LEFEBVRE
: « Je
ne
parlais
pas
des
manifestations
patriotiques,
mais
des
repas
associatifs.
»
- Mme
RICHARD
: «
Certains
travaillent
le week-end,
et les
élus
ont
aussi
une
vie
privée.
»
- Monsieur
le
Maire
: «La
municipalité
soutient
les
associations.
Pour
le
loto,
l’éclairage
public
est
resté
allumé
toute
la
nuit
afin
d’assurer
la
sécurité.
Et
je
m'étais
excusé
de
ne
pas
pouvoir
être
présent.» M.
HAUTBOUT
: « On
est
élu.
On
doit
faire
rayonner
les
associations.
Etre
présent,
c’est
montrer
qu’on
les
soutient.
N'oubliez
pas
que
la brocante
des
pompiers,
c’est
la fête
de
Crécy.
»
-
Monsieur
le
Maire:
«
Les
habitudes
changent.
C’est
difficile
de
faire
sortir
les
familles.
As-tu
discuté
avec
les
forains
lors
de
la fête
de
Crécy
? Moi
j'ai
discuté
avec
eux.
»
- M.
HAUTBOUT :
« Moi
aussi j'ai
discuté
avec
eux
à la Saint-Louis.
»
«
J’étais
aussi
présent
lors
de
la remise
des
prix
maisons
fleuries.
Peu
de
personnes
étaient
présentes.
Communique
t-on
suffisamment
? »
- Mme
RICHARD
: «
Oui,
les
invitations
ont
été
envoyées.
On
peut
peut-être
prévoir
cette
remise
de
prix
le jour
du
14 juillet
si le jury
est
déjà
passé.
Et
toi,
c’est
la première
fois
que
tu étais
présent.
»
En
l’absence
d’autres
questions,
la séance
est
levée
à 21
heures
10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
président
de
séance,
Christèle
RICHARD
CE
u
10