Arrêté - Arrêté ST 2023 070 abattage arbres 47 et 62 à 66 rue R. BERRURIER RD 13

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Berger-Levrault

(1309)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/070

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET : Travaux abattage arbres d’alignement — 47 et 62 à 66 rue Raymond Berrurier (RD 13)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du

stationnement et de la sécurité sur la commune,

Considérant la demande d'arrêté de circulation du 22 mars 2023 pour la réalisation de travaux d’abattage d’arbres d’alignement, sur la rue Raymond Berrurier au Mesnil Saint Denis, hauteur des n°47 puis 62 à 66, réalisés par l’entreprise SMDA, 28 rue Roger Hennequin 78190 Trappes,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Raymond Berrurier, à hauteur des n°47 puis 62 à 66, du mardi 11 au vendredi 14 avril 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur la rue Raymond Berrurier fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie

utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux. De même, le stationnement sera

interdit sur les places de stationnement entre les n° 47 et 49 de la rue. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3 :

La signalisation routière sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,

la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'EPI 78-92.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 22 mars 2023

Compte tenu de la publication et de l'affichage,

Arrêté rendu exécutoire : 2 3 MARS 2023